Beinliard à Talleyrand. 1er Fndrial Vm

Avant d'avoir une conférence avec la Commission ex. et quelques délégués des Conseils, Beinliard a montré que, des deux systèmes en présence, ajournement ou réconciliation, le premier était dans les voeux du Premier Consul, mais à condition que les autorités n'employassent que des moyens réguliers.

Dans la conférence quia suivi, Reinhard a exposé que le Premier Consul voulait que la Suisse restât sans orage politique pendant toute la durée de la campagne. Il leur a proposé Taltemative indiquée par Bonaparte. Interpellé pour s'expliquer sur l'unité et l'indivisibilité, Beinhard a déclaré que le gouv. franc, resterait étranger à toute discussion sur ce sujet, à moins qu'il n'en fût question dans quelque congrès de paix.

Une discussion s'étant engagée, Beinhard a ajouté que le Premier Consul avait jugé l'ajournement préférable sans condition, que lui Beinhard avait pris sur lui d'en parler conditionnellement après avoir vu les dernières motions rejetées par le Grand Conseil. Ainsi maintenant la question est nettement posée,

Ëeinliard, ministre. 3^3

Il est à noter qne personne ne se plaint en Snisse des fonrnitures qu'il faut faire encore aux troupes franc.

Fote Terbale de Keialiaid (jointe au n« 191) [192 979.

par laquelle il notifie la volonté du Premier Consul que la Suisse reste tranquille pendant toute la campagne et qu'il préférerait, au cas où le pouvoir exécutif ne pourrait se réconcilier avec les Conseils, que ceux-ci s'ajournassent jusqu'à la paix.^

* Publié dan* Aei. Helr. t, V, p. 11S8 n* IV.

ReinliAra à Talleyrand. Berne, 7 Prairial TOI. [196 980.

n lui a rendu compte de la décision de la Commission ex. de garder le nom de Commission plutôt que de prendre celui de Conseil. Keinhard la considère comme un pas rétrograde. Depuis la conférence (n^ 191), les partis sont calmes. L'étude de la question de l'unité et du fédéralisme, examinée par des hommes compétents, a prouvé que les deux systèmes preuvent se concilier. La difficulté réelle consiste dans les détails d'exécution.

Paragraphe IL

Affaires étrangères, fonds Suisse, Mémoires et Documents, 39.

Plehon à TaUeyrand. Berne, 7 Vivôse ¥IIL [10 981.

n fait le tableau des ressources des anciens gouv. helv. On estime actuellement le déficit à 6 millions, sur une recette de 1. La livre de Suisse est au franc de France comme V/t est à un 1.

D'après la noarelle forme [de gonv.] il n'y a pas moins de 21,000 salariés, senle* ment ponr le gouv., Tadministration et la jndicatnre, et sans comprendre le clergé, les écoles et le militaire. Dans l'idée d'Oehs, cette multitude de places aroH ponr objet de concilier an nouvel ordre de choses les anciens magistrats: mais la constitution n'ayant pas été acceptée par eux, on les exclut tous des emplois.

Je ne sais quel est le général ou le commissaire qui en porta le décret. On avoit, dans la première fixation, tellement doté les postes, que [les seuls frais de Tadministration se montoient, comme vous le verres, aussi haut que la dépensa

340 Jaiivîer à Mai 1800.

totale de Uancien goav. Malgré la rédaction qu'on a faite depuis dans les salaires, réduction qui laisse les places de Texécutif dans une espèce d'avilissement, la dépense totale ne s'élève pas à moins de 11 millions, le double de ce qu*elle étoit autrefois.

Je dis que les places de Texécntif sont dans une espèce d'avilissement Vous le verres par l'état ci-joint des salaires, avant et après la rédaction. Cet état est positif. Tout ce que je vous avois dit jusqu'ici là-dessus, recueilli à des sources incertaines, n'étoit pas exact. Vous voas convaincrës qu'il y a d'un côté une surcharge en nombre, des salaires prodigués là où il n'en devroit pas avoir, et que de l'autre, des Directeurs et des ministres ont de 3 à 4,000 livres de traitement, ce qui n'est réellement pas tenable.

Un établissement aussi fort est donc hors de toute proportion avec le pays. Il faudra le réduire en nombre et augmenter les indemnités des premiers fonctionnaires. Mais voyons ce qui reste, pour faire face à d'aussi énormes dépenses.

Les dîmes sont supprimées, les créances ne rendent plus rien. Le profit qu'on faisait sur les sels, qui rendoit 2ô0 mille frs., a aussi disparu depuis le contrat fait sous l'influence du traité d'alliance, avec la maison Catoire et Duquesnoy. Les villes commerçantes se sont refusées, la dîme détruite, à payer l'impôt sur le commerce. La traite foraine étoit abolie par la constltation. Presque tous les anciens moyens se trouvent ainsi anéantis tout d'un coup.

C'est donc au milieu du double embarras de la révolution et de la guerre, qu'il a fallu édifier un nouveau système de finances. Et où en prendre les bases? Chaque canton avait les siennes. Personne ne connaissait les ressources générales. Les petits cantons ne payoient rien; leurs députés ne pouvaient donc donner làdessus de grandes lumières. Les grands n'étoient représentés que par des hommes

nouveaux, tous inconnus les uns aux autres personne ne vouloit payer. Le min.

des finances, Finsler, négociant de Zurich très expérimenté, qui a gagné en sens et en expérience tout ce qu'il a perdu en parole [bégayement], proposa un système d'impôts directs et indirects, basé, autant qu'on le put alors, sur la connaissance des ressources et sur la possibilité de les atteindre. Son plan d'impôt foncier devoit rendre 4Vi millions; mais tous ses projets, déjà mutilés au Directoire, subirent aux Conseils tons les changemens, toutes les additions que l'esprit de localité et l'ignorance purent suggérer. On imposa la terre à raison de 2 pour mille du capital, sur la déclaration des propriétaires et déduction faite des dettes et charges dont le bien était grevé. Les antres moyens, passant à la même filière, furent aussi mal ordonnés. De sorte que l'impôt foncier, celui sur les capitaux, celui sur l'industrie, qui forment les impôts directs; l'enregistrement, le timbre, les vins, les patentes, qui forment les impôts indirects établis depuis la révolution, ont été tellement mal calculés, tellement influencés et neutralisés par des exceptions, des ïf strictions, tous subterfuges ouverts par l'esprit de canton, qu'ils n'ont rendu que rien ou peu de chose. Ils n'ont commencé à être mis à exécution que vers la fin de février 1799, de manière que la révolution, ayant détroit toutes les sources, ou est resté à peu près dix mois saus autres revenus que ce qui n'uvoit pas M aboli, les péages, les pott^ et les domainei. Alori| dam Itn Coa«

fteinliard, ministre. 84l

eeils, Pignorance et la passion se sont évertnées à produire des plans de taxes révolutionnaires, comme ventes irréilécliies de biens natîonaax, expulsion des prêtres et des eouvens, spoliation des commune», emprunts forcés et progressifs et semblables mesures auxquelles on eberchoit k intéresser nos généraux, mesures dont nous avons vu Pillusion et le scandale en Italie et quMci les bons esprits n'ont pu mettre qu'avec des peines infinies bors de combat. Le gouv. de son côté a vécu des débris des trésors que lui a abandonnés par ci par là notre administration, des créances quMl a aliénées en partie, d'arriérés énormes et de dettes ....

Voilà, cit. min., le tableau très détaillé des dépenses et des ressources de cette Bép. Il ne faut rien moins que Tintérêt que nous devons prendre à THelvétie pour me persuader que vous aurës la patience de les parcourir, comme j'ai eu celle de les étudier. L'ex-min. Finsler croit qu'avec 7 millions on pourra en tems ordinaire faire aller une macbine appropriée au pays. Mais il m'a paru penser, avec tous les gens éclairés que j'ai vus jusqu'ici, qu'il falloit rétablir les dîmes, et que, sans cette opération, les finances de l'Helvétie manqueroient par la base.

Pichon estime que la Suisse peut se remettre et s'organiser

avec de la patience et une bonne administration.

Laharpe au 1er Consul. Lausanne, 16 Janvier 1800. [14 962.

Il demande au gouv. franc, d'autoriser le commissaire du pouvoir exécutif à Genève à lui délivrer, pour lui et sa famille un passeport avec lequel il puisse se rendre à Paris. Il compte se fixer dans sa campagne du Plessis-Piquet.

Arch. nat. AF^ 1700.

Haller an secrétaire d'Etat Haret. Berne, 6 Février 1800. ggg.

Il a refusé le mandat de min. Suisse à Paris, car il sait que le Premier Consul n'a pas une opinion favorable sur lui, et il veut écarter tout obstacle au sujet de la demande de suprême importance que le gouv. helv. va adresser au Premier Consul.

Mon ami, la Suisse est aux abois, vous ne pouvés l'ignorer; nous avons un traité avec vous, dont vous n'avez pas observé un seul article et qui nous tient dans une dépendance révoltante, parce que nous l'observons fidèlement. Ce traité a été dicté par vous, vous nous avez ordonné de le signer. Des misérables qui nous gouvernaient alors en ont reçu le prix, et il n'a jamais existé un acte moins volontaire et plus injuste.

Toute l'Helvétie proteste contre le mot funeste „<r offensif^ 9 auquel tous les maux de la Suisse sont attribués. Bonaparte, qui aime à être bienfaisant, ne rendrait-il pas à la Suisse sa neutralité et ne se bornerait-il pas à un simple traité d'alliance? Si ce nou-

veaxL mode d'alliance était refusé, la Suisse devrait changer de sy* stème; elle ne fait pas de menace cependant.

Mais la position des choses est telle que nous ne pouvons pins longtems lutter avec notre peuple. U veut un terme & ses tourments et il paraît déoidé à se jeter dans les bras de l'Autriche, qui s*est conduite avee une telle douceur que, dans nos montagnes, on prie pour lui(!) comme le seul protecteur qui nous reste.

Plus tard la France pourra se venger; mais dans le moment actuel, les Français seront chassés et massacrés. L'Autriche, maîtresse de la Suisse, pourra désoler les dép. franc, limitrophes.

D'ailleurs comment ponrrés-yous jamais punir des hommes égarés par Tinfortune. Sentes -vous à quel point doit être aigri l'homme qui viyoit à son aise en exploitant la terre de ses pères, qui est forcé de jetterau mib'eu de l'hyrer sur le grand chemin ses enfants et les auteurs de ses jours, n'ayant plus un morceau de pain à leur donner, et les envoyant dans les cantons un peu moins infortunée pour les faire nourrir et vStir par la charité, et au moment où l'ftme brisée il serre ces objets de son affection pour la dernière fois contre son cœur, il entend le cri et le chant du soldat finuiQ. qui dévore dans sa oabanne le peu qu'il s'étoit réservé pour ensemencer sa terre?

C'est là l'état du grand tiers de la Suisse. Il n'y a plus de fortune publique, ni particulière. Il demande donc à Maret d'intervenir en faveur de la Suisse auprès du Pïemier Consul, pour qu'il prévienne par un acte d'équité et de bonté les crimes que la désolation et le désespoir sont à la veille de commettre.

9^^ Mémoire sur la Suisse, annexé à la lettre de Haller.

L'exécrable Mangourit, lors de la révolte du Vallais, trahit de la manière la plus barbare la foi d'un traité fait avec ses habitans. Les conditions étaient faites; déjà les otages étaient livrés, lorsque ce monstre, investi des plus grands pouvoirs par le Dir. le plus despote, cassa le traité, ordonna et exécuta le pillage et le massacre de toute une contrée qui se reposait sur un traité accepté réciproquement.

Bapinat, usant d'un pouvoir dictatorial, imposa ses volontés en Suisse et, lors de la révolte des petits cantons, alors que la douceur eût pu améliorer les choses, le fer et le feu furent les seules négociations.

La campagne dernière a dévoré les subsistances de plusieurs cantons, les bestiaux qui faisaient leur seule richesse ont tous été tués faute de fourrage; jamais on n'a pu obtenir un sol pour ces fournitures , malgré les traités et les promesses.

Zurich fut imposé par Masséna, et son industrie ruinée; le même

général pratiqua les mêmes exactions dans d'autres cantons sans en prévenir le gouv. helv. Le min. de la guerre franc, applaudit

Seinliard, ministre. 343

k ces mesTues; le Dir. franc, les avoua. Le cant. de G-laris ne nonrrit pins ses habitants qni ont cherclié asile dans les oi- devant cant. de Berne et Zurich. Xaintrailles a dévasté le Valais où les cadavres jonchent les routes. Les artisans sont forcés de loger des soldats franc. Toutes les communes sont ruinées par les livraisons de fourrages, de charrois, etc.

Le payeur de Tarmée reçoit ordre de tirer un million sur la trésorerie nationale, il paye les agents franc, avec ces traites; ceuxci les négocient aux négociants suisses contre de l'argent comptant. Aucune de ces traites n'est encore payée, la trésorerie nationale brusque ceux qui les présentent et le payeur de l'armée rit au nez

de ceux qui en demandent le remboursement.

Et vous recoxmaissés notre indépendance, et vous vous dîtes nos amis! et vous appelés les Russes barbares ; eux qui ne nous ont rien pris, dont nous n'avons pas éprouvé la plus légère vexation. Comment en agisses -vous donc avec vos ennemis? Quel mal existe-t-il sur le globe que vous ne nous ajés pas fait? Vous dites que vous nous défendes! £h de grâce contre qui? Les Eusses, les Anglais, les Autrichiens ne sont pas nos ennemis : nous ne sommes pas en guerre avec eux. Yoyés les ci-devant bailliages italiens; s*en sont ils emparés, y exercentils la plus légère autorité? Cependant avec 500 soldats ils peuvent en faire la conquête.

Et vous, vous pourries nous donner une légère preuve d'amitié en admettant le traité de commerce; vous n'avés pas même cet acte d'équité pour nous. L'intérêt d'un misérable manufacturier de Toulouse a suffi pour vous porter à le rejetter.

Affaires étrangères, fonds Suisse, Mémoires et Documents, 62. -^

Finances; Pensions; mémoires, rapports, arrêtés, lettres sur les pensionnaires.

Beinhard à TaUeyrand. Berne, 80 Ventôse Vin. 985<

Benvoyé au min. des finances.

11 est de mon devoir de fixer votre attention sur un objet extrêmement intéressant pour THelvétie et dont mes prédécesseurs ont eu occasion de vous entretenir souvent: je veux parler du payement des pensions dues par la Rép. à des militaires de l'Helvétie, presque tous recommandables par leur pauvreté et par leur grand âge.

Conformément aux divers engagements contractés par le gouv. franc., les arrérages dûs à tous les militaires suisses pensionnés devaient être payés en numéraire jusqu'au 1er germinal an Ille et, depuis cette date, à l'échéance de chaque semestre et de la même manière.

Tous ceux qui h l'époque citée ci - dessus se trouvaient nantis de leur titre

3^ Janvier à Mai 1800.

de pension en ont tonchë les premiers arrérages, ainsi que le second semestre de Pan de.

Le manqve de fonds a empêché depnis de les solder tons également; qnelqnes-nns seulement ont pn recevoir nn on deux semestres; d'autres n'ont rien touché du tout.

Il 7 a environ deux ans que la trésorerie nationale a suspendu le payement de tons les arrérages indistinctement jusqu'à ce que le Corps législatif ait décidé la manière de les acquitter. Elle fit passer ensuite de quoi payer le quart numéraire du 2e semestre an 40* et la même fhiction sur le 1er semestre an 5e*

La modicité de ces acomptes détermina le payeur français en Helvétie à prendre le parti de remettre les fonds à un seul individu par canton qui répartit la somme sur tous les autres. Cette mesure économise aux pensionnaires les frais de voyage.

Enfin au mois de thermidor dernier la trésorerie donna l'ordre de payer le tiers du second semestre an cinq sur les ordonnances du min. de la Rép. franc, en Helvétie.

En conséquence l'état des pensionnaires existans était dressé par le min. des rel. ext. fiégos, qui l'adressait au cit. Perrochel pour y apposer sou visa.

Telle est la marche qui a été suivie sur cet ohjet ; mais il manque toujours des fonds pour qu'elle ait l'effet que pouvaient en attendre des pensionnaires helv.

Le payeur français réclame pour le moment une somme de 80 mille frs.

Reinhard demande si, dans le cas où Ton pourrait effectuer quelques payements, il devrait les ordonnancer comme faisait Perrochel.

Le but de cette mesure était de permettre de payer les pensionnaires favorables à la Bévolution de préférence aux autres. Il serait juste et utile de rayer du tableau les pensionnaires qui sont passés dans les rangs des ennemis. H conviendrait au contraire de continuer à payer ceux qui sont restés en Suisse.

ggg, 191] Note de Jenner à Talleyrand. 7 Germinal Ym

(renvoyé an min. des finances).

Il demande au gouv. franc, un acompte de 80,000 frs. sur les sommes dues aux pensionnaires, pour payer le V" ^^ second semestre an cinq. Il invoque l'article JU secret du traité entre la France et la Suisse, par lequel la France ratifie les engagements précédents que la France avait contractés à Tégard du Corps helv.

937^ Le min. des financea franc, à Talleyrand. 18 Thermidor VIIL [196

Il attend des renseignements sur les pensionnaires suisses pour statuer sur leur payement.

Reinhard, ministre. 346

Extrait des registres des délibérations des Gonsnls. St.-Glond,

20 Vendémiaire XI.' [202 968.

Art. i. Les militaires des régiments suisses de Bellement, Ernest, Peyer- Imlioff, Bachmann, Zimmermann, qui avaient obtenu des pensions du roi de Sardaigne, seront traités, pour raison des dites pensions, comme les militaires suisses pensionnés de l'ancien gouv. franc., conformément aux dispositions des lois des 5 octobre et 10 novembre 1790.

Art. 2. Ceux qui ont été réformés lors de Torganisation des légions helv., seront traités comme les militaires suisses licenciés en 1792.

Art, 3, Les militaires et pensionnaires désignés dans les art. ci-dessus, remettront à cet effet leurs brevets et les pièces justificatives de leurs services au Conseiller d'Etat directeur général de la liquidation.

Art, 4, Les militaires des 2 légions helv. qui servent actuellement la Rép., ou qui ont fait partie des dites légions depuis leur formation, obtiendront, comme tous les militaires franc., des soldes de retraite conformément aux dispositions de la loi du 28 fructidor an VII, lorsqu'ils se trouveront dans le cas prévu par la dite loi. Les services qu'ils pourraient avoir rendus dans les régiments suisses^ ci-devant au service du roi de Sardaigne, seront comptés comme s'ils avaient été faits à la France.

Art, 6, Pour Tobtention des dites pensions et solde de retraite, les dits militaires et pensionnaires seront tenus de déclarer par écrit sur leur parole d'honneur qu'ils n'ont pas porté les armes contre la Rép. depuis l'époque du traité de Turin du 24 décembre 1798, et qu'ils ne porteront jamais les armes contre la fiép. franc.

* Nous plaçons ici oette pièce du 12 octobre 1802, par ce que c'est la seule qui, après l'été de 1800, soit relative aux pensionnaires.

Section VIII.

Juin à Décembre 1800, — Reinliaxd, ministre.

Paragraphe I.

Archiyes des Affiedies étrangères. Oorrespondance diplomatique, fonds Suisse.