‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 23 sur 247 · Oohi i Talleyrand. 7 Geniinal VL Bile · texte numérisé non relu

Oohi i Talleyrand. 7 Geniinal VL Bile

H se félicite des arrêtés rendus par le Dir. les 25 et 26 ventôse, qui assurent l'indivisibilité de la Suisse et montre les conséquences fâcheuses qu'aurait eu la réunion du pays de Yaud à la France, projetée par Brune. Il déclare qu'il se sent résolu, mais qu'il a besoin de sages conseils. —

J'ose avancer que quoiqu'on soit encore eu retard sur bien des points, sur tout ce qui tient au fédéralisme, j'ose avancer que la Suisse a un air de physionomie plus républicain, que ne l'est celui de Paris et de bleu des Dép. en France. . . . Qu'on se place à Tépoque ob je suis urrivé ici. Je voulois une acceptation pure et simple de l'acte ou du projet de constitution imprimé à Paris. On s'y refuse parce que le terme de 5 ans pour le changement est trop long, parce que le gén. Brune n'avoit exigé des Bernois que l'adoption de l'unité de gouv. et du système représentatif, mais non l'acceptation de telle ou telle constitution; parce qu'il avoit même consenti à ce que Berne travaillât à un autre projet, et conservât toute la partie allemande de son canton, parce que le eit. ICengand, en distribuant le projet imprimé à Paris n'avoit point officiellement déclaré qu'on en désiroit l'acceptation pure et simple. Telles étaient les objections générales. . .

On m'insinua adroitement que j'étois soupçonné d^agir par un effet

d'amour propre d'auteur, et que je perdrois toutes confiance, si pour satisfaire cet amour propre, je faisois intervenir la France, actuellement que l'ultimatum dn gén. Brune instruisoit solemnellement des véritables intentions du gouv

34, 101] OoliB à TaJleyraiid. 8 Ctorminal VI.

Bâle (ville) a accepté la constitution. Il préfère Aarau à Luoeme comme capitale.

35, 103] Bignon à TaUeyrand. 8 Oerminal YI.

Léman, Bâle, Soleure, Argovie, Thurgovie et Zurich

ont accepté la nouvelle constitution. L'Appenzell, Toggenbourg,

St-G-all sont hostiles.

36i. 104] M«ng:amd i Tallejruid. 8 0eniiinal YL

Lucerne a accepté la constitution sous réserve de la sanction populaire. Les places nouvelles sont presque toutes occupées par des campagnards.

37, 105] Mengaud à TaUeyrand. 8 Ctenninal VL

Les cant. Léman, Fribourg, Bâle, Zurich, Soleure, Schaffhouse, Argovie, Berne ont accepté la constitution, Oberland est trop prononcé pour revenir en arrière.

Mengand, chargé d'affairei. Il

Lnceme est reyenne sur sa décision et, par ses lenteurs, ne peut encore devenir capitale. Brune a proposé Aarau, comme capitale provisoire; mais Mengaud préférerait Bâle.

Bignon à Talleyrand. 10 Gennmal YL [111 88*

lies électeurs du cant. de Bâle ont élu Ochs membre du Sénat à l'unanimité. — H existe dans les cant. d'Appenzell, Glaris, Zug, Sheinthal, TJri, le comté de Sargans une fédération dont le but est de conserver leur existence politique dans sa forme actuelle.

Oeha à Talleyrand. (Extrait.) 18 Germinal YL [113 89.

Art, 6. Je Toulois y laisser (dans la constitution hélv.) la clause expresse de la liberté des cnltes, et non pas seulement Tindiquer implicitement.

ArL 19, J'anrois vonln déterminer précisément qae le législateur ne fixera qae la cote part qn'anra k contribuer, celui qui veut jouir des biens communaux de son nouveau domicile; et cela de peur que le législateur ne mette aussi des entraves an droit d'acheter des propriétés, et d^exercer le commerce et les arts. On a préféré nn article obscur, pour ne pas choquer les préjugés fédéralistes et faeiliter l'acceptation.

Art. 23. Je voulois rendre les étrangers admissibles aux grades militaires et aux secrétariats parce qu'il y aura disette en ces deux points. Je n'ai cédé que parce que j'ai pensé que dans un traité avec la France nous ferions des exeptiont relativement aux François, et qu'alors mon vrai but seroit rempli. Car je ae voudrois ni allemands ni anglois. —

Art. 26. Je n'aime pas le suffrage des ministres des cultes dans les assemblées primaires. Le règne de Jésus-Christ n'est pas de ce monde. Libre à chacun de le vouer on non au sacerdoce.

Art. 33 et 35. Le mode d'élection est trop compliqué.

Art. 39. On a en tort de réduire le nombre des direotenrs siégeant an Sénat. Car tel sera plaeé ailleurs, tel voudra retourner chez lui. A peine 7 en reitera-t-il nn. C'est éluder un des plus belles positions de la constitution

Depuis la chute de Berne je ne crains plus le retour de l'aristocratie d'ici à longtemps. Voici nos premiers ennemis à combattre:

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