ZUG

Il n'en est pas de même da canton de Zag, anjoard'hui composé du ci-devant canton de Zng, dont la population est d'environ 20,000 âmes, de la partie supérieure des bailliages libres od Ton compte 8,000 habitans et du ci-devant bailliage de Morischwand.

Le gén. Andermatt, député de ce canton, demande qu'on y ajoute la partie inférieure des bailliages libres, le district de Mettmenstetten et le Kelieramt.

Les vues générales exposées ci-dessna en faveur du système qui enserrerait dans leurs anciennes limites les cantons ci-devant démocratiques ne sont pas absolument applicables au canton de Zug; car si les babitans de ce canton ont eu des comices jusqu'à la révolution, leur député ne propose pas de les maintenir. Son projet de constitution, quoique très démocratique, écarte pourtant cette institution aussi redoutable que singulière. Si les citoyens de Zug se sont permis comme les autres, les excès qui accompagnent un régime absolument populaire; si, à uDe époque peu éloignée par exemple, ils ont enlevé à un habitant qu'ils jugeaient trop riche la moitié de ses biens pour la partager entr'enx: leur position dans un vallon qui a voisine les ci-devant bailliages libres ou sur des montagnes qui ne sont pas très élevées, a assoupli leur caractère et leur a ôté la rudesse et la véhémence démagogique qui caractérisent les habitans des cinq autres petits cantons.

Le Premier Consul peut seul dédder la question, d'après l'ensemble de ses vues, et la Commission se bornera sur ce point, à indiquer l'alternative de ces deux propositions: Lt canton de Zug sera réiàbU dans ses anciennes Imites; ou bien il demeurera composé de l'ancien canton de Zug, de la partie supérieure des baiUiages Ubres et du ci'devant hailUage de Morischwand. Car malgré l'affinité de mœurs et de religion que fait valoir le député de Zug pour demander encore la partie inférieure des bailliages libres qu'il faudrait détacher du canton d'Argovie, la Commission pense qu'il sera utile de conserver le canton d'Argovie dans ses limites actuelles et avec sa population de 98,000 habitans, pour que le canton de Berne se trouve flanqué de deux nouveaux cantons d'une population considérable, c'est-à-dire de celui de Vaud au sud-ouest et de celui d'Argovie au nord-est.

La Commission propose les bases suivantes:

V Les cantons d^Appenzell et de Gîarus seront rétablis dans leurs an' ciennes limites.

Ou bien: il ne sera rien changé à la circonscription actuelle des cantons d'Appenzell et de Glarus»

Si le Premier Consul donne la première décision, la Commission propose ensuite de former, sous le nom de St-Gall, un canton de la ville et du pays de St-Gall, du Toggenhourg, du Rhintal, du pays d^Uznach, Gaster et Gambs, Sargans, Werdenberg et Sax, auxquels seraient ajoutés la ville et le territoire de Rapperschiryl.

Ney, ministre. 67 1

2^ La vallée Léventine sera détachée du canton d'Ury et incorporée au canton du Tessin; la vallée d'TJrseren demeurera au canton d^Ury,

3^ La Marchy les Hôfe, Eekhenbourg et Gersau demeureront au canton de Schxcyte, qui aura de plus le territoire d'Einsiedeln,

4^ Le canton de Zug conservera la partie supérieure des bailliages libres et le ci-devant bailliage de Mœischwand (il demearerait ainsi dans ses limites actuelles), on bien: le canton de Zug sera rétabli dans ses anciennes limites.

5^ Le territoire de Vabbaye d'Engelberg demeurera incorporé au canton d'Underwald,

Note snr les conTens de la Suisse. [70 1680.

Une loi du 19 septembre 1798 a déclaré propriété nationale les biens de tous les couvens de la Snisse: elle leur interdisait de recevoir des novices et elle pourvoyait à la subsistance des religieux et des religieuses jusqu'à leur extinction. La même loi déclarait abolis le eouvent d'Einsîedeln ou de Notre-Dame des Uermites ainsi que les autres dont les moines avaient émigré. Cette loi a été mal exécutée, et, malgré des inconvéniens graves, il faut peut-être laisser aux cantons la faculté de statuer sur leurs couvens; mais dans cette hypothèse il se présente une grande difficulté. Ces couvens ont des biens dans un autre canton, et si les domaines déclarés nationaux doivent appartenir aux cantons où ils se trouvent situés, il parait convenable d'en excepter les biens des couvens, lorsque le monastère n'est pas dans le canton.

En e£fet, à Pépoque de la réformation, les cantons protestans confisquèrent les biens de tous leurs couvens et employèrent une partie du revenu à la dotation du clergé et à des établissemens utiles; ils conservèrent en outre les biens et revenus situés dans un canton catholique et appartenant aux monastères qu'ils supprimaient.

Les couvens les plus riches sont dans des cantons protestans, ou dont la grande majorité des habitans suit la communion réformée. Le parti réformé qui, depuis deux ou trois siècles, jouit exclusivement de tous les biens des anciens couvens, absorberait encore ceux du parti catholique actuel qui a notoirement beaucoup moins de ressources et se trouve dénué des établissemens nécessaires à la religion catholique, comme séminaires, chaires de théologie, etc., il en résulterait encore de la haine entre les cantons oh le couvent est situé et ceux où il n'y a que des biens de couvens sans monastères.

Les députés unitaires ont demandé que les domaines nationaux situés dans un canton et affectés à l'entretien d'une corporation religieuse qui existe dans un autre canton ne soient considérés comme propriété publique du premier qu'après l'extinction ou la suppression du couvent.

Cette question des couvens est très épineuse; mais ses difficultés sont une raison de plus pour n'en rien dire dans Tacte de médiation, ou pour se borner à la réserve qui vient d'être indiquée et qui serait placée à l'article 4 du projet d'acte fédéral.

67â Novembre 1802 à ITars 180B.

Voici quelques détails sor cet objet:

Le nombre des couvens en Suisse est de cent à ceut-cinquaute, parmi lesqueU on peut compter douze ou quinze couveus de Capucins; dans le canton da Tessin il y a des mendians d'autres ordres.

Les couvens les plus considérables sont:

St-Qall, qui a été important par le pays dont il était souverain; il a environ un million et demi de dettes.

Ëinsiedeln est encore fort ricbe; ses plus grandes possessions sont situées dans les cantons de Zurich et de Thurgovie.

Mûri était le plus riche en dixmes et en argent; il est dans le territoire qu'on nommait improprement bailliages libres et qui passe à TArgovie.

Rheinau formait un territoire distingué du canton de Zurich; il appartiendrait à ce canton. Il est fort riehe, mais les deux tiers de ses possessions sont sur la rive droite du Rhin; il ne pourra pas subsister sans ses revenus.

Wettingen, couvent très riche, tomberait en partage à TArgovie.

Saint Urbain est au canton de Luceme; mais ses revenus principaux sont au canton de Berne.

Les couvens les plus considérables après ceux-ci sont en Thurgovie: Kreuzlingen, Fischingen, Sainte-Catherine, etc.

Le nombre des moines à la Révolution, y compris les frères lais, était de plus de mille et celui des religieuses d'environ quinze cent.

1681 • '<^^1 ^^^® ^^^ ^^ ^^^^ actuelle de la Suisse.

La dette de la République helvétique, antérieure à la révolution est peu considérable; elle avait été contractée par des cantons particuliers, elle était hypothéquée sur des domaines qui ont été déclarés nationaux et sur des revenus qui n'existent plus.

Sur cette première partie de la dette, on peut distinguer la dette du canton et la dette municipale de la capitale de ce canton; cette seconde classe n*a pas encore perdu irrévocablement le gage qui y était affecté. Si la ville de Berne recouvre ce gage, il n'y aurait pas d'injustice à lui laisser les charges. Les lois nouvelles de la Suisse prescrivaient aux villes ci-devant souveraines de faire avec le gouv. unitaire la séparation des biens de la commune et des biens nationaux. Lucerne, Soleure, Fribourg et St-Gall out exécuté ces lois; les villes de Berne et de Zurich n'ont pas fait le partage. Leur sort ne doit pas être meilleur que celui des villes qui ont montré leur soumission par des sacrifices. A l'égard de Zurich et de Berne, cette question de la dette municipale tient donc à la question des propriétés municipales, et l'une et l'autre doivent être résolues simultanément. La ville de Berne réclame avec une apparence de raison ce quelle a acquis avant Vannée 1415, époque où VEmperew d' Allemagne lui permit d'imposer ses sujets.

Quant à la dette de la Rép. helv. depuis la révolution, les hommes les plus instruits Tévaluent à au moins 12 millions de francs; elle se compose !<> d'un

^ej, ministre. é?à

emprunt fait, à ce qu'il paraît, il y a deux ou trois ans; 2^ des engagemens contractés avec des fournisseurs; do de l'arriéré dû aux ministres du culte; 4» de l'arriéré dû aux fonctionnaires publics; &> de la dette courante.

£u 1800, on mit à l'arriéré les réclamations des fonctionnaires publics; on l'a acquitté en majeure partie par la vente d'un million de domaines; mais il reste environ 150 ou 200 mille fr. de Suisse à recouvrer sur les ventes, et quelques personnes voudraient qu'on affiliât ces recouvremens au premier arriéré.

Au mois de décembre 1801, Réding et son Sénat décrétèrent un arriéré général qui comprenait le premier. La masse des indemnités dues au clergé paraît avoir reçu quelque diminution parce qu'on a reçu des cens arriérés; il semble que le reste de cette partie de l'arriéré a été depuis affecté sur des revenus et réparti proportionnellement entre les cantons.

La dette courante n'a été ni calculée ni arrêtée; quelques personnes voudraient aussi pour cet objet une affectation particulière de domaines ou de revenus; mais aucun de ces détails ne peut être réglé à Paris.

La seule marche à suivre est: lo éPétabUr un principe pour le payement et de renvoyer la liquidation à la Diète; So de réserver la propriété municipale des villes ci-devant souveraines.

Il est une autre espèce de dettes, celle des couvens, qui tient à la question de la propriété de leurs biens, sur laquelle il sera présenté une note particulière au Premier Consul. Les biens des couvens sont aujourd'hui administrés au nom de la Bép. helv.; ils avaient des dettes et plusieurs d'entr'eux en avaient de considérables: il paraît qu'on a vendu pour environ cent mille fr. suisses de lears domaines et que cette somme a été employée à l'extinction d'une partie de la dette des couvens.

Dans l'état actuel des choses, voici un aperçu imparfait de l'actif pour acquitter les dettes.

lo Capitaux placés en pays étranger 14,000,000 tournois

2o Domaines fonciers en Snisse, qui ont appartenu à des cantons où il y a des couvens 34,000,000

Les biens des couvens en forment plus de la moitié.

30 Les forêts nationales dont l'évaluation est impossible ici.

40 Les châteaux, maisons et autres édifices.

Si la réclamation des propriétés municipales des villes de Berne et Zurich est admise avec une certaine étendue, l'actif en domaines fonciers sera considérablement diminué.

Les évaluations ci-dessus reposent sur des bases qui n'ont pas été bien vérifiées, et il serait impossible de se procurer ici des renseignemens plus exacts.

La commission des unitaires demande que l'article 3 de l'acte fédéral demeure tel qu'il est; quelques membres de la Commission des patriciens se récrient contre le principe: ils désirent lo qu'on commence par rendre à Berne et à Zurich leurs capitaux en pays étrangers et les anciens domaines de ces deux cantons; que sur ces objets ils acquittent leurs dettes particulières; qu'ils soient ensuite

Quellen nr Schweiser Geschichte. XrX. 43

674 Novembre 1802 à Mm 1808.

appelés avec Ut autres cantons à payer Utêr contingent de la dette héh., et que ce soit réparti sttr les cantons au marc la livre;

2» qu'on rende aux villes d^ievant sowotraines leurs propriétés municipales, ce qui est juste;

8« les dix oomnissaires sont à pea près d'accord sur U nécessité !« de conserver à un canton eaihoUque la propriété de ses couoens situés dans un autre canton; 2f> en attendant la liquidation à faire par la Diète, de laisser l'administration des biens déclarés nationaux aux cantons où ils se trouvent sUttés.

Table alphabétique

des noms de personnes et des noms de lienx.

KB. Les nomÀroB renvoient aux pages da volnine.

Aar 49 210 217 286 240 251.

Aaraa (Aran) 6 9—15 21 22 28 84 38 41

Aarbarg 608 625 682.

Abbaye d'Engelberg 113 669 671.

— de Lacerne 12.

— de Mury 113 672.

— de N.-D. des Hermites. (Eindedeln.) 12 113 227 668-670 672.

— de St. Benoît 75.

— de 8t. Gali 113 496 672.

— de St. Urbain 12 113 227 672.

— de Wettingen 113 672.

Addington 595.

Affry (d*) 683 643 645 648.

Afrique 213

Aigie 565.

Ain (dép.) 118 237 252.

Albis 194.

Alexandre 1er (tzar) 501 503 504 548.

Allemagne 127 132 185 144 158 165 212

Alpes 188 347 664-666.

Alsace 158 288.

Altenrif (Hanterive; communaaté d') 118.

Altoif 680.

Amey 544.

Andermatt (gén.) 511 575 581 585 589 591 602 628 624 670.

Anderwerth 456 472 480 501 521.

André 104 115.

Andréossi (gén.) 595.

Angleterre 2 26 29 56 87 104 185 144 146 160 161 167 181 212 219 285 258 256 890 394 445 502 546 591 599 600 601 628,

— (roi d') 812 598 5% 598 601.

Appenzell (et.) 8 10 13 88 89 129 510 523

525574578 581 585 638 644 645 664--666. Arbon 269 289.

Aregger 488.

Argovie (cant.) 10 14 85 86 88 40 184

— (y. Chambre adm. d*)

— (pays) 7 9 482 488 493.

Arles 252.

Arlesheim 487 489.

Armée d^Angleterre 194 195.

— du Danube 195 206 220 231 283 242 244 245 251 262 275 284 292.

-^ des Grisons 881 399 400 401 402 422.

— d'Helvétie 195 199 240.

— autrich. d'Italie 285.

>- franc. d'Italie 80 88 188 151 165 182 186 189 194 195 205 216 252 281 356 897.

Table alphabétique des noms de personnes etc.

Armée de Mayence 125 150.

— aatrich. du Rhin 235.

— franc, du Rhin 165 216 245 314 356 363 381 397 898.

Arnould 246 247.

Assemblée électorale bâloise 12.

bernoise 23 31.

— légisUiive helv. 18 21.

raudoise 48.

— nai bâloise 4 5 7 9 40.

— des notables 539 541—515 547.

— provisoire valaisanne 44.

vaudoise 3 249.

Aubonne (v. sons-préfet d*)

Auf der Mauer (gén.) 574 578 603 624 625

Augustini 288 556 567 580.

Autriche 54 56 66 68 82 83 101 115 131 133 138 146 151 153 161 165 166 173 181 183 186 190 191 197 200 201 S02 218 228 230 231 241 247 253 265 286 299 300 306 310 319 325 326 342 346 389 890428 445 502 521 545 546 548 554 566 601 618620

— (maison d*; v. Empereur).

Avenches 589.

Azara (d') 162 166 496.

Azmoos 207.

Babel 398.

Bachmann (colonel) 590 591 603 622~-625.

— (règ.j 345.

Baden (cant.) 225 532 581 633.

— (ville) 216 507 510.

Bailliages 600 635.

— (v. aussi: Gaster, Morat, Bapperschwyl, Sargaos, Schwarzenberg, Uznach, Werdenberg.)

Bailliages italiens 9 37 42 60 313 510 536.

— libres 18.

Baldinger 632.

Bâle (cant.) 4 5 6 8 10 11 14 15 35--38 40 128 214 250 256 301 487 489 533 585 609 634 644 646 658.

— (Evêché) 35 393 419 443 486 489 490 491 505 527 564 569 573 658.

Bftle (ville) 3 9 10 11 18 26 33 39 42 68 71 72 100 101 105 126 127 129 132 157 166 174 198 199 201 202 203 208 247 261 263 264 266 271 272 273 275 278 289 385 401 471 510 608 605 606 609 610 629 654

Barbarie 212.

Barras (dir. franc.) 75 199 200 204 210.

Barthélémy 428 639 640 643 644 651 656.

Batavie (v. Rép. batave)

Baudry 214.

Bavière 537.

Bay (dir. helv.) 14 15 20 21 28 24 59 62 63 90 94—97 99 100 162 193 221 228 291 308 476 480 521.

Béfort 271.

Bégos (Bégoz, Louis, min. des rel. ext. helv.) 20 27 56 57 59 64 67 n. 70 72 96 113 136 137 154 168 173 176 192 198 201—204 218 226 284 237 246-249 251 256 257 259-262 267 271 277 283 292 298 308 312 318 328 844 365 415 416 480 457 475 642.

Belgique 834.

Bellegarde (gén) 127.

Bellelay 440.

Bellemont (rég.) 345.

Bellinzona (cant.) 151 175.

— (ville) 130 625.

Belimont 603.

Bernadotte (min. de la guerre franc.) 226 229 233 250 282.

Berne (cant.) 2 6 7 9 10 12 14 16 17 18 20 29 31 35 86 88 40 51 52 53 55 58 59 69 78 81 111 113 128 143 175 184 194 195 204 214 227 232 274 848 847 355 385 404 436 456 474 482 4% ^3 520 5»2 581 585 592 598 607 610 614 620 622 623 624 633 644 645 646 649 654 658-660 663 670 672 673.

— (v. chambre adm. de).

— (ville) 3 4 5 8 9 12 14—17 19 21 22 24 26 80 81 34 35 89 40 41 50 59 68 71 73 87 88 91 99 100 101 107 108 109 111 157 161 169 195 196 211 214 223 239 240 245 247 257 271 274 275 291 294 296 297 305 317 318 333 351 362 369 376 892 412 437 438 440 443 457 472 475 497 498 508-510

Table alphabétique des noms de personnes etc.

Berseth 356.

Berthier (min. de la guerre franc.) 317 435

Bertrand 225 229 24a Besançon 379.

Bex 552.

Bienne 74 419 420 421 423 440 443 487

— (lac de) 419 531.

Bignon (Louis - Pierre - Edouard , chargé

d'aflFaires) 9—15 17—20 24 26 28 29 30

112 113 114 116 117 118 125 132 136 139. Bîrse 393 487 489.

Bitche (Bitsch, Bitsche) 282 290.

Blanc 633.

Blum 633.

Bohême 115.

Boinod 319 330 331 333.

Boiseel de Monvilie 117.

Boit 501.

Bonaparte (gén.) 104; (après le coup d'Etat