Le Comité de Mendriaio à Mengand. 18 Germinal YL

D demande quelles sont les vues de la Trance sur Mendnsio, avant d'élire des députés.

4g. 128] Arrêté de Le CarUer Berne, 19 Germinal YL

sur la contribution de 15 millions à payer par Berne, Fribourg, Soleure, Zurich, Luceme et de 1 million à payer par l'abbaye de Luceme, celles de St-Urbain et de N. Dame des Hermites (Ein-

Itengftnd, okargé d'afairea. là

medeln) à la France. (Signé): Le Carlîer, comm. dn gonv. près Tannée franc, en Suisse et Schanentonrg, gén. en chef.*

' Yoy. oet arrôté dans Aet Heïr. t. I p. 610 et dans Jenner, Denkw. p. ISS.

BignoB à TaUeyrand. 82 eerminal YL [132 49.

Les dépntés de 9 cantons sont à Aaran. Franenfeld n^est pas encore représentée. Obwald accepte la constitution; à Appenzell, un tiers des habitants lui est favorable.

ÀitM de SdiAiieBlioiirg (Ixtnit). Berne, M OenniiiaL [134 60.

Art. L Les dispositions des arrêtés du 16 et 22 germinal concernant les cantons ci-dessus nommés (Schwytz, Uri, Zug, Glaris, Appenzell, Nidwald) sont maintenues.

Art. n. Dés le moment de la publication du présent, toutes les relations cesseront entre les cantons qui ont accepté la constitation et ceux sus-mentionnés.

Art. m. Il est par conséquent défendu sous les peines ci-après indiquées de leur vendre aucune subsistance, aucune denrée de quelque nature et sous quelque prétexte que ce puisse être. ^

> Voy. les «rrdtés des 10, SS et iA (ïermixiftl dans Aot Heir. 1. 1 p. e07, 6S8, 685.

Léodegar, abbé d'Engelberg*, à Mengaud. [135 51.

n annonce le rétablissement des droits du peuple de la vallée d'Engelberg dans tous ses droits.

TaUeyraad à Bignon. M terminai YI. [138 52.

YoTis ayez très bien observé que la trisection de la Suisse proposée provi- Botrement n'avait pas le snfl^age des patriotes, et ne pouvait convenir à ce pays, votre manière de voir s'accorde en définitif avec les intentions du Dir. ex. La majorité des cantons accède au projet de constitution qui maintient l'indivisibilité du territoire, et qui établit un gouv. unique, central et représentatif. La plus prompte accession des autres co-états sera la plus conforme à leurs véritables intérêts et la plus agréable au Dir. Pour les conduire à cette fin, je m'en rapporte au zèle et aux talens de ses agens et de ses comm.

En attendant, et en l'absence du cit. Mengaud, je vous invite à continuer de me tracer, comme vous faites, le tableau progressif de cet acbeminement des esprits vers le nouvel ordre des choses.

Le choix d'un lieu antre, que la ville d'Ârau, pour tenir provisoirement l'Assemblée législative helv. sera réglé par le vœu des représentans ou par le commissaire Le Carlier qui a les instructions du Dir. et qui correspond directement avec lui. H en sera de même des réquisitions et indemnités que l'armée franc. est dana le eas d'exiger. ......