‹ Les relations diplomatiques de la France et de la République Helvétique. 1798-1803. Recueil de documents tirés des archives de ParisChapitre 38 sur 247 · Donner de la force au gouv. helr · texte numérisé non relu

Donner de la force au gouv. helr

P £n lui envoyant tont de suite on ministre plénipotentiaire, pour attester

Men^nd, chargé d'affaires. 27

rindependaiiee de la nouyelle Bép. Cet envoyé ne sera présenté publiquement et reconnu qne sons ce senl titre; mais le Dir. helv., les chefs de Parmée et ses employés civils, seront avertis immédiatement qn'il réunit tons les pouvoirs que la eonstltation permet d'accorder aux comm. du Dir. ex.

Cet Envoyé concertera avec le Dir. ex. les grandes mesures à prendre; mais eelles-ei seront revêtues des formes constitutionnelles de la nouvelle Rép., et exécutées en son nom. £n sa qualité de comm. il aura tant sur le militaire que sur \g Employés civils de l'armée, l'autorité la plus étendue qui puisse être conférée afin de pouvoir prendre promptement un parti.

2^ En chargeant expressément cet Envoyé d'annoncer que les troupes franc, en Suisse sont désormais les auxiliaires de la nouvelle Rép.

3° En abandonnant, en tout ou en partie, les caisses publiques, sans lesquelles le gouv. helv. ne peut marcher.

4^ En ordonnant aux officiers tant militaires que civils de seconder ce nouveau gonv. et leur interdisant d'interrompre ou de gêner son action. II. Diminuer le nombre des troupes.

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