Rapport de Talleyrand au Dir

Le Dir. ex. m'a demandé un rapport sur la situation de la Suisse en général et sur quelques faits particuliers qui réclament de sa part une attention et des déterminations promptes.

Bignon, cbftrgé d'«ffiiires. 5t

ÂvftBi de placer sous ses yeux le résame des pièces relatives aa double objet, qui sont dans mon dép., je dois lui observer que depuis l'envoi en Suisse d'un eamm. du Dir. auquel ont été subordonnés les agents diplomatiques et qui n'a peint correspondu avec moi, je manque de notions suffisantes pour remplir dans toute son étendue le vœu du Dir., n'ayant même qu'une oonnaissanoe très impar- &ite des instructions qui ont été données aux cit. Le Carlier et Bapinat.

Voici les faits qui sont à ma connaissance.

Par sa proclamation du 19 germinal, le cit. Le Carlier avait ordonné la levée sur les cant. de Berne, Fribonrg, Soleure, Lucerne et Zurich d'une contribution de quinze millions, savoir: Berne six millions, Fribourg deux, Soleure deux, Lueeroe deux, Zurich trois.

Elle devait être aequittée à des époques et d'après des conditions déterminées.

Vers ce môme tems des députés de la Chambre admin. de Berne se rendirent à Paris où se trouvait déjà le cit. Jenner qui y avait été envoyé par le gén. Brune dont il paraissait avoir obtenu la confiance.

Les cit. Luthard et Stapfer se présentèrent chez moi ; il m'exhibèrent leurs pouvoirs, ils m'entretinrent de la position de leur patrie et me remirent une aot« qui était souscrite par le colonel Laharpe. Je la portai au Dir., elle me revint avee des annotations qui indiquaient l'opinion du gouv. sur les demandes et les propositions des députés suisses.

Une conférence eut lieu ensuitte enlnre le min. des finances, le eit. Jenner et moi. C'était le min. des finanoes qui l'avait provoquée et ce fut lui qui ae chargea de rendre compte au Dir. des objets qui y avaient été traités.

Par sa lettre du 8 floréal il me fit connaître les décisions du Dir., et je les renfermai dans une note que j'adressai le même jour aux députés Suisses et qui 9t trouva composée des premières annotations du Dir. et des décisions ultérieures qui m *a voient été transmises par le min. des finances.

Les députés suisses réclamèrent quelques changements que je n'accordai qu'après avoir consulté le min. des finances qui les trouva raisonnables.

Cette note devint une espèce de convention par l'acceptation qu'y donnèrent les députés suisses.

J'en donnai aussitôt connaissance au cit. Le Carlier par ma lettre du 12 floréal. Mais peu de tems après il quitta la Suisse et fat remplacé par le cit. Bapinat

Il paraît que le nouveau comm. du Dir. a été persuadé que l'exécution de ces arrangements pouvait avoir des dangers, car, d'une part, j'ai reçu il y a déjÀ quelque tems et mis sous les yeux du Dir. les réclamations des députés suisses, de l'autre les lettres même du cit. Rapinat que le Dir. m'a communiquées attestant qu*il a cm devoir prendre sur lui de suspendre l'eifet de cette convention.

Cependant je dois rappeller au Dir. que ce n'était point sans d'urgents motifs que le min. des finances en avait provoqué et pressé la conclusion et que si le cant. de Berne faraissait déchargé en vertu de cette convention d'un tiers de la contribution qui lui avait été imposée, il est à remarquer:

52 3um à Août 1798.

1. qu'il donnait quittance à la Rép. de toutes les créances et répétitions qu'il pouvait avoir à exercer sur elle.

2. que toutes les sommes payées par le gouv. de Berne ou prises dans ses caisses et tontes les fournitures faites à l'armée franc, avant le 12 floréal étaient acquises à la Rép. sans répétition; qtu seulement le ccmt, de Berne devait en fournir Vètat pour renseignement afin que la Rép. pût en faire usage vis-àrvis des comptables,

3. que s'il était dit qu'à compter du 12 floréal la Rép. entretiendrait ses troupes à ses frais, il était expressément stipulé que tout ce qui était relatif à Tentretien et au casernement des troupes serait conforme aux proclamations des gén. et que, si on était dans le cas d'user de réquisitions, on payerait les objets requis au prix réglé soit en numéraire, soit avec les obligations fournies par le cant. de Berne.

De manière que sans entraver le service essentiel de l'armée, puisque le Gonun. et les gén. restaient maîtres de faire les réquisitions indispensables, on remplissait le triple objet de libérer la Rép. d'une dette assez considérable, d'adoucir le poids de la guerre pour celui des cantons qui, s'il l'avait provoquée, l'avait aussi jusque là porté presque entier, et surtout d'arrêter les dilapidations dont il paraissait constant qu'il était le théâtre et la proie.

Je dois encore faire observer au Dir. que dans sa lettre du 6 prairial le cit. Rapinat, en annonçant qu'il est dangereux de distinguer le cant. de Berne des autres cantons qui ont déjà payé le premier cinquième de leur contribution, oublie que celui-ci s'est engagé à payer deux millions dans un espace de tems qui est déjà à moitié écoulé et que, si cet arrangement s'effectue, le cant. de Berne sera plus avancé que les autres quant à la rapidité du payement de sa contribution. Quant à la qualité, on vient de voir si la diminution qu'elle a éprouvée n'est point compensée par les cessions que ce canton a faites de ses anciennes créances et par la non répétition consentie par lui de toutes les sommes et fournitures qui avoient été exigées avant le 12 floréal.

Quoiqu'il en soit, il est instant que le Dir. fasse connaître et à son comm. en Suisse et à moi sa volonté ultérieure sur le fait particulier de l'arrangement qui a eu lieu avec les députés du cant. de Berne. La décision de ce préalable est nécessaire pour passer à des objets d'un intérêt plus grand et plus direct. —

L'Helvetie est vraiment dans une position qui réclame toute l'attention du gouv. franc.

D'une part, il est sensible que la présence d'une armée nombreuse et toujours active dans un pays déjà surchargé du nombre de ses habitants est en même tems à charge par ses besoins réels et par les désordres qui peuvent accompagner sa marche.

Mais de l'autre il est impossible de n'être pas convaincu que la malveillance qui a rendu si longtems la neutralité des Suisses plus funeste à la Rép. qu'une guerre déclarée travaille encore à entraver la marche de la révolution helv., à en paraliser les effets, soit en exagérant les calamités de l'état de guerre, soit en travaillant sourdement à faire écrouler une constitution qui n'aurait point été adoptée fraDcLement dans tous les points de l'Eelvétie.

Bignon, chargé d'affaires. 53

Ainsi le gony. franc, est dans la nécessité de se méfier à la fois de Texagération des plaintes qni Ini sont adressées et des justifications incomplettes de qneiqnes-ims de ses agents.

An milieu d'opinions si contraires, la vérité est tellement difficile à saisir que ce qu'il j a de pins avantageux c'est de trouver un moyen de faire cesser rétat de choses qui donne lieu à ces dénonciations mutuelles.

Ainsi je n'examinerai point de nouveau les réclamations qni ont été présentées ici par le min. de la Rép. helv. Le Dir. les a déjà eu sous les yeux. Il a ordonné que je les transmette au cit. Bapinat qui les a reçaes et qui annonce qu'il va en fsire l'objet de ses plus sérieuses recherches.

Si le Dir. est bien aise de connaître l'opinion d'un de ses agents tout a fait désintéressé dans cette circonstance, je lui remets un mémoire du cit. Florent- Gujot dans lequel j'ai remarqué des opinions très prononcées et qui paraissent le fait des réflexions du voisinage sur la résistance des petits cantons, sur l'esprit général de la Suisse, et sur les moyens de faire de ce peuple un allié sincère et utile pour la Bép. franc.

Ce qui, à mon sens, peut seul mettre un terme à oet état pénible dans lequel se trouve l'Helvétie, c'est la prompte confection d'un traité d'alliance avec cette £ép. Pour que l'indépendance dont elle se montre jalouse soit tout à fait reconnue en Europe, il faut que l'établissement très prochain d'un pacte fédératif entre elle et nous, nous mette dans le cas de retirer nos troupes, ou de n'y laisser qu'un corps auxiliaire, s'il est expressément réclamé par elle.

J'ai déjà reçu da cit. Zeltner des ouvertures très pressantes à ce siget, et je crois que le Dir. doit m'autoriser à entrer sur le champ en discussion avec lui.

Ce premier pas calmera déjà beaucoup d'inquiétudes et, avec des paroles rassmrantes, avec des ordres sévères aux autorités civiles et militaires qui sont en Suisse, d'alléger autant que possible le fardeau que ce pays doit porter jusqu'à la conclusion du traité, on peut espérer d'arrêter dès son principe l'espèce d'oppo- «ition et de mécontentement qui commence à se manifester de la part même des premières autorités de la Kép. helv. et que ne manqueraient point d'exciter le fanatisme, l'oligarchie et peut être la jalousie d'une puissance voisine, ses promesses astacieoses et sa secrette assistance.

Il me reste à présenter au Dir. quelques idées rapides sur le traité qui est à conclure avec la Rép. helv.; mais auparavant je dois encore lui dire que si dans ce court rapport je n'ai point parlé du fait qui a été imprimé dans tous les journaux du croisement de scellés qui avait eu lieu sur les caisses publiques du cant. de Berne, c'est que je n'en ai point eu connaissance officielle et qu'il n'en est question dans aucune des lettres du dt. Rapinat que le Dir. m'a transmises.

Le traité d'alliance qui est à conclure avec la Rép. helv. se divise en deux parties: traité d'alliance et traité de commerce.

Le traité d'alliance se compose : 1^ de la rectification des frontières communes entre les deux Rép.

54 JiÛA à Août 1796.

A ce SQJet le cit. Zeltner, dans la note confidentielle qu'il m'a remise, demande la cession à la Baisse dn district de Sélignj, de TËrguel et de la vallée de St.- Imier ayec Tespérance de la réunion du comté de Nenfchfttel quand le roi de Pnuse y aura consenti.

Il y a ici impossibilité pour la cession de quelques points et non convenance pour celle des autres. Dans ce qui est relatif à la commune frontière il est assez laturel que ce soit lee convenances de la Rép. f^anç. qui prévaillent.

Le bienfiiit de son amitié doit être productif vers d'autres points.

2^ des acquisitions nécessaires à THelvétie pour Tarrondissement de son territoire, pour la défense naturelle et son plus grand avantage.

C'est ici que pourra, que devra s'exercer l'intérêt et le pouvoir de la France.

Déjà elle a obtenu de l'Empereur la cession du Fricktbal; en la faisant ratifier par l'Empire, cette partie intéressante se trouvera toat4i-fait réunie à la ttép. helv.

Son min. annonce que les vœux de cette nation seraient comblés par la réunion de Constance et du Voralberg.

Le Dir. peut s'en occuper. Celle du Voralberg principalement, en ôtant à l'Autriche les moyens d'interrompre la communication de la Souabe avec les (irisons, retirerait ceux-ci de l'espèce de dépendance dans laquelle ils se trouvent vis-à-vis de l'Autriche et les disposerait à se réunir à la Rép. helv.

Aiosi tous ces objets sont susceptibles d'être discuté j.

.3^ des stipulations réciproques qui constitnent un traité d'alliance.

Ici la première question à examiner, c'est de savoir si le traité sera offensif et défensif.

Le min. helv. est loin de le proposer. Ce serait pour son pays un changement total de système, puisque sa politique a toujours eu pour base une neutralité absolue entre la lf*raoce et TAutriche, entre toutes les puissances qui l'environnaient; mais le Dir. sait comme dans cette guerre cette prétendne neutralité a été observée.

Cest donc à lui à examiner s'il peut se fier davantage dans la neutralité absolue dans laquelle il permettrait que la Rép. helv. se concentrât encore; ou s'il veut absolument la rallier à sou bystème par la conclusion d'un traité d'alliance offensive et défensive.

De la détermination de oe premier point dépendent essentiellement les clauses du traité.

S'il est parement d'alliance, on peut admettre la proposition du cit. Zeltner, stipuler d'une part que la Rép. helv. s'engage à défendre contre toute aggression étrangère les frontières de la Rép. franc, qui la touchent; et de l'autre que la Bép. franc, fournira à Thelv. les tronpes néces5>aires qu'elle pourra demander pour garantir sa propre indépendance et sa liberté.

Si le traité est d'alliance offensive et défensive, les stipulations en doivent être plub expresses, les engagements plus étendus.

Bignon, chargé d'affaires. 56

Peut-être la première uuion Bera-telle jn^ée la plus favorable, si on conndère qu'elle ue s'opposera point à ce que nous obtenions par le fias -Valais un transît déterminé pour nos communications avec lltalie.

Ce point capital est à décider. Il entraîne la détermination du reste.

Le traité de commerce a aussi quelques éléments distincts dont le principal est la fourniture des sels, liais quoique le cit. Jenner soit arrivé avec des pleins ponvoin pour le conclure, je pense qu'avant tout il faut procéder à la confection du traité d'alliance dont l'autre n'est que la conséquence.

n est donc nécessaire que le Dir. veuille bien m'autoriser à entrer sur le èhamp en discussion avec le cit. Zeltner.

InstnietioiiB dn Dît. à TaUeyrand. 16 PrairiAl YL [10 170.

Envoyer copie au comm. du gonv. franc, en Suisse:

P des considérations de Luthard, Stapfer, auxquelles Frédéric-César Laharpe a adhéré, avee les apostilles mises en marge.

2® de la lettre du min. des finances du 8 floréal.

3^ de la note du min. des rel. ext. du même jour, 8 floréal.

4® d'une antre lettre dn min. des finances dn 14 floréal et de la copie à la suitte.

Lui écrire que, d'après ces pièces, les troupes franc, ne sont pas dans le cas de sortir, quant à présent, du pays qui composoit ci-devant le caut. de fierne, et que leur sortie et leur répartition, augmentation ou diminution ne peut dépendre qae d'ujie nouvelle convcLtion expresse à faire d'après tel avis du comm. du gouv. et du gén.

D'après ces mêmes pièces, toutes les caisses publiques du ci-devant cant. de Berne et tontes les réquisitions et fournitures faites avant le 12 floréal, appartiendront à la Rép.

£n conséquence, toat ce qui étoit sous notre scellé et en notre possession avant le 12 floréal est & nous. Cela fait partie de ce qui est pris. Tout ce que les Bernois peuvent exiger c'est d'être mis à même de dresser l'état dont il est parlé dans la note.

Si l'armée et les hôpitaux ont b'^.soin de fournitures, on a droit de les requérir, mais on offrira de donner des quittances du prix à valoir sur les rescriptions de quatre millions.

On offrira aussi de donner quittance des sommes levées sur la contribution depuis le 12 floréal à valoir sur ces mêmes quatre millions qui ne sont pas dans le cas d'être versés à la trésorerie nationale, mais dont il doit être compté à la trésorerie; ce qui est une très grande différence.

Telles sont les intentions du Dir.; si leur exécution entraîne des difficultés, il faudra les préciser chef par chef, article par article; les discuter chacnne séparément, et si on ne peut vuider le différend sur les lieux, proposer d'en référer an Dir. ex. de la Rép. franc, pour en faire un objet de négociation.

Signé: Beubell hagarde.

56 Juin & Août 17d8.