Bapinat à Talleyrand. 4 Messidor VL

Les députés des baillages italiens Lugano, Uf endrisio, Locamo et Valmaggia, s'étant rendus auprès de Rapinat, celui-ci les a engagés à se réunir à la Rép. helv.

192. ^] Hôtes des dépatée des bailliagres italiens et réponses de Bapinat.

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1® Concernant le maintien du culte, Rapinat rappelle que Tart. 6 de la constitution helv. garantit la liberté de culte pleine et entière. 2^ Concernant les contributions, il les assure que les habitants des bailliages, une fois suisses, payeront en proportion de leur revenus. — 3® Concernant les approvisionnements, les parties italiennes de la Suisse, comme les autres, seront approvisionnées en grains et en sel par la France. 4° C'est au Corps législatif suisse de fixer le chef-lieu. 5® Le Dir. ex. helv. nommera le préfet. — Les arrêtés et lois émanant des autorités helv. devront être traduits en italien.