Fmotidor VI

On y expose que la Suisse, fortement travaillée par des ressentiments politiques, pourrait être troublée par un mouvement réactionnaire partant des petits cantons; car le bruit de la prise de Bonaparte et de sa flotte a produit une vive émotion. Suit la liste des agents politiques et conseillers du prétendant, dont l'ex-constituant d'André, homme de confiance de Monsieur, est l'agent principal. Il y a lieu de dénoncer des correspondances entre Constance et XJberlingen.

Perroohel, ministra, 105

Bignon à Talleyraad. SO Frnetidor VL [11 310*

Les troubles à Bâle sont apaisés ; un inspecteur de la trésorerie nationale est à Bâle pour prendre conaissance de la situation et du nombre des Suisses pensionnés par la Eép. franc.

Sapinat an Dir. franc. 81 Fructidor VI. [12 311.

La Yériflcation approximative que je yiens de faire de nos fonds en valeur argenterie et vieilles pièces de Savoie et de Piémont m'ajant certtoré, qu'il ne nous restoit environ qne ponr deux mois et demi de solde à payer, j'ai cm devoir inviter les Chambres admin. des cantons contribuables à faire tout ce qui dépendra d'eux pour effectuer incessamment le versement du second cinquième de la contribution dans la caisse du payeur ou au trésor si ce payement consistait encore en simples valeurs; j'ai en même temps crû devoir intéresser le Dir. helv. lui-même à la chose en le priant de vouloir bien de son côté engager les Chambres admin. à activer cette rentrée

n évitera de réquisitionner les habitants des petits cantons.

Bapinat an Dir. helT. 21 Frnetidor VL [13 312.

n demande au Dir. d'intervenir auprès des autorités et des Chambres admin. de la Suisse pour faire rentrer le 2® cinquième de la contribution.

Bignon k Talleyrand. 22 Frnetidor VL [15 313.

n lui annonce que les troubles continuent dans le Bas-Unterwald.

Zeltner à TaUeyrand. 24 Frnetidor VL [18 314.

Le Conseil des Anciens a ratifié la veille le traité de paix et d'alliance. H demande de fixer un jour pour la ratification.^

» Voy. Act HeJr. t. H, p. 981.

Laharpe an Dir. franc. 10 Septembre 1708. [21 315.

(Renvoyé à TaUeyrand.)

H expose la pénurie dans laquelle se trouve la Suisse et explique qu'il serait dangereux de faire prélever le 2® cinquième de la contribution sur le peuple et sur les campagnes surtout. H propose qu'on en charge avant tous les oligarques bernois.

106 Septembre à Décembre 1798.

aiXk 28] Le Biv. litlT. an Wi. finu^. 10 Septonlure ITOd.

Benvoyé par Treilhaard an min. des reL est pour apxèfl en «voir oonfteé aveo le min* des finances faire nn rapport à son 1er travail. (Voy. p. 5L)

Au moment où le Dir. bel?., en snite de l'intention manifeetée pur Totre lettre du 22 thermidor, alloit, fort de ralliance qni vient d'être conclue, solliciter qnelqne soulagement en favenr des ^ndivîdas soumis à la contribution imposée par l'arrêté du 19 germinal, une lettre du comm. du gouT. près l'armée l'oblige à donner une nouvelle instance à ses sollicitations, et detruiroit ses espérances, si elles n'étaient pas fondées sur une assurance qui lui paraît positive ainsi que sur la justice et la générosité du gouv. franc.

Le comnL du gouv. dans sa lettre du 21 fructidor s'exprime en ces termes: „ Je vous propose en conséquence, cit. Directeurs, d'écrire vous-mêmes aux Chambres „admin. pour les engager à presser la rentrée des contributions. Si les contribuables „en acquittent seulement les deux premiers cinquièmes (les trois derniers étant nni- „quement destinés à acquitter les fournitures faites par ^l'HeTvétie), ses charges ^seront infiniment moindres etc.**

Le sens de ce passage n'offrirait aucune éqaivoque, si une lettre du min. des rel. ext. de la Bép. franc., en date du 8 fructidor, dont le cit. Bapinat nous a donné communication, ne paraissoit annoncer des dispositions différentes. On y lit: „11 n*a jamais eu (le Dir. franc.) l'intention que le prêt au gén. Ménard ne „fût point remboursé, et comme des sommes beaucoup plus considérables sont dues „par les cantons qui ont été imposés, il a résolu de faire une sorte de compensa- „tion, par laquelle il se montrera en même temps juste envers le canton Léman, „et généreux envers ceux qni sont en arriéré, sur le payement de lenr contribution.'' Voilà, cit. Directeurs, deux lettres officielles, destinées l'une et l'autre à nous transmettre vos intentions et qui nous paraissent en opposition manifeste.

Celle du 8 fructidor annonce que vous avez résolu de faire une compensation des sommes avancée<i an gén. Ménard, avec celles qui sont restées en arriéré sur le payement de la contribution. Celle du 21 nous invite à agir auprès des Chambres admin. pour activer la rentrée de cette contribution; par l'une vous procures au cant. Léman le payement de ce qu'il a avancé au gén. français, vous soulages les contribuables des autres cantons, en ne les chargeant plus que du payement de cette avance; par l'autre, vous persistez dans les dispositions de l'arrêté du cit. LeCarlier en date du 19 germinal, et les familles des anciens gouvernants ne sont point soulagées. Ici, cit. Directeurs, nous avons besoin d'une décision de votre part, et nous vous prions de vouloir bien nous l'accorder.^

Pour déterminer cette décision, cit. Directeurs, seroit-il nécessaire de retracer à vos yeux l'état auquel les contribuables des divers cantons se trouvent réduits par une suite inévitable des circonstances, de vous rappeler la rareté du numéraire, qni se fait sentir toujours plus fortement, celle des denrées; la disproportion qni se trouve entre les demandes que le comm. nous adresse, et les moyens qui sont en no» mains, quelque vif que soit notre désir de satisfaire à ce que le gouv. de la nation libératrice exige? Serait il nécesisaire euiin de vous rappeler que, d'à-

Perrochel, ministre. 107

pri» i*Mfniranee qne tous nous en avez donnée, Palliance conclue entre les deax nations doit bous être an garant dn bonhenr de la ndtre, et du désir qne yous épnravex de Yons en attacher tons les cit. par les liens d'nne reconnaissance affeohiense.

Cit. Directeurs, nous osons vons solliciter de la manière la plus instante pour qne vous veailliez bien demeurer aux termes des dispositions généreuses exprimées dans la lettre du min. des rel. ext. da 8 frnctidor, et dans la vôtre dn 22 thermidor. Les circonstances actuelles de notre patrie rendent peut-être très politique cette remise dont vous nous avez fait espérer de vous occuper dans ce moment.

En attendant votre réponse, le Dir. va réitérer aax Chambres admin. des cintona contribuables, rinvitation de rassembler tout ce quMl sera possible. Mais il le prévoit: elles ne pourront répondre à cette invitation; celles de Lucerne et de Solenre sûrement pas. Celle de Zurich fera quelques efforts encore mais n^atteindra pas même au recueillement du seeond cinquième. (Signé) Oehs.

* Toy. r«rrêfcé du Dîr. helv. sur la liquidation de l'emiinmt MênArd, dans les Aet.

ffo/r. n. p. lias.

Copie d'une lettre dn Bir. helT. à Bi^hitt. 10 Septembre 1796. 24} 317.

Explication de la contradiction exposée dans la pièce No. 23.

Kappert de Talleyrand an IHr. franc. 86 Fmntidor VL [27 318«

Rapinat demande quelle conduite il doit tenir relativement aux contributions arriérées imposées à six cantons par l'arrêté du 16 germinal, n prétend qu'il n'y a eu que 2,400,000 livres environ de payé. Cette assertion n'est pas exacte. Car il a été convenu qu'on réduirait la dette de Berne de 6 à 4 millions , (donc total 13 millions), sur lesquels Berne en a déjà payé 2 et s'apprête à payer les 2 autres.

D'autre part il avait été convenu que les fournitures faites aux troupes franc, seraient prises en déduction des trois derniers cinquièmes; il est impossible de croire que les objets fournis ne s'élèvent qu'à la somme de 400,000 livres.

Le Dir. franc, a annoncé dans sa lettre au Dir. helv. sur les contributions de Lucerne que, à l'époque du traité d'alliance, il s'occuperait de cette question; Talleyrand a été autorisé à réitérer cette assurance aux populations helvétiques par sa lettre du 3 fructidor.

De sorte qne malgré qn'îl n'y ait dans le traité d'alliance anenne stipulation relative à l'arriéré des contribntions, le Dir. s'est en quelqne sorte engagé à ae pas en poursuivre avec rigueur le payement total.

108 Beptembre à Décembre 17d8.

Ainfli c^est à lui à concilier maintenant la générosité avec les besoins indispensables de ses tronpes.

Ce qui est à faire; ce qne le comm. en Suisse anrait dû pent-être établir déjà d*ane façon précise, c'est nn relevé exact et détaillé de tont ce qui a été payé soit en argent soit en fournitures sur la contribution, afin qne le Dir^ ainchant avec certitude ce qui reste dû, puisse être juge des déductions et des fa/ci" lités qu'il peut encore accorder, en n'oubliant pas V qu'il a promis d'imputer sur l'arriéré des contributions le remboursement des sommes prêtées par le pays de Yaud au gén. Ménard; 2^ qu'à compter du jour de l'échange des ratifications du traité il est expressément convenu que les troupes franc, qui resteront en Suisse pendant trois mois j Rcront entretenues aux dépens de la Rép. franc., ce qui annonce que le Dir. doit s'occuper sans retard des moyens de fournir à la subsistance et l'entretien de cette armée indépendamment de tout secours tiré de l'Helvétie.