Bignon à TaUeyrand. 14 Vendémiaire VIL

La légation impériale en Suisse n'est pas reconnue par le gouv. helv. actuel. Elle ne rend que quelques services pour le trafic aux

Ëet*rocliêl, inîîiîsirè. li5

Prançais. Faut-il continuer à certifier le sceau et la signature de cette légation?

TaUeyrana à Bapinat. 17 YenAérnlaiM VIL [93 339.

Il lui accuse réception du bordereau de recettes et dépenses qu'il a fait dresser. H lui demande de lui envoyer le bordereau des fournitures faites par les divers cantons en déduction des 3 derniers cinquièmes de leur contribution.

Bapinat au Dir. hékt. 17 Tmidémiaire TH. [94 340.

n lui déclare qu'il s'attend à ce que le gouv. helv. se conformera aux clauses du traité d'alliance relatives aux commerçants en respectant l'art. 9, et fera rétablir les choses sur un pied de réciprocité selon les termes du traité.

Xonasoiif secrétaire da Dir. hely. à Zeltner. 21 Septembre 1798. [99 341.

D'André, chef de l'agence de Mittau étant parti avec la caisse de l'agence, les craintes d'un mouvement réactionnaire en Suisse cessent avec son départ. Les agitateurs de l'Helvétie, partisans de l'opinion qu'il n'y aura jamais de contre -révolution si on ne commence par la Suisse, se sont évanouis.

Plusieurs agents ou personnages suspects restent en Suisse.

Aujourd'hui on croit à la paix; chacun s^attend à voir dans peu Constance réuiie à l'Helvétie; c'est la grande nouvelle du jour, et en conséquence chacun s'empresse de se munir de passeports pour l'Autriche, la Bohême ou Trieste.

Bapinat au Dir. franc. 20 Vendémiaire VIL [105 342.

Le Carlier avait fait apposer les scellés sur les papiers du Conseil secret du cant. de Berne ; il en a emporté quelques-uns avec lui à Paris, qui pouvaient avoir trait au système politique; aujourdhui les scellés subsistent encore sur le surplus des registres du même Conseil, qui ne renferment en général que des sentences et décisions. Le Dir. helv. lui a écrit pour lui demander de lever les scellés. Mais il ne veut pas le faire avant d'avoir reçu les ordres du gouv. franc.

.... Ne croiriez-Yons pas qu'il seroit conforme à vos vues bienfaisantes d'inviter le Dir. helv. à supprimer tous les registres et papiers du Conseil secret, qui renfermeroient des sentences, décisions et autres actes, de cette espèce seulement, émanés de l'aneien gouv. de la Suisse? Alors diaprés vos ordres je lèverai les Beellés; la tranquillité des familles ne sera point troublée; des veuves et des en-

116 Septembre à Déeembre 1798.

fants ne seront point livrés à une raine certaine, ancnne émigration n*anra lien, et les habitants de PHelvétie indistinctement, qni ont en l'avantage de devenir les amis de la grande nation, jouiront des bienfaits d'une alliance, que les bons cit n'ont cessé de désirer ....

343. 108] Le Dir. helT. à Bapinat. 11 Octobre 1798 (20 Vendémiaire).

Réponse aux réclamationB de Bignon sur rinexécution de l'art. 9 du traité d'alliance.

L'art. 9 du traité d'alliance est pour l'Helvétie un gage de prospérité dont le gouv. sent tout le prix. 11 est trop essentiellement intéressé à son exécution pour ne pas s'efforcer de la procurer autant qu'il lui est possible, mais il pense:

1^ Que cette exécution doit se concilier avec les loix en vigueur dans la Kép., ainsi que cela se trouve expressément réservé dans l'article même du traité.

2^ Qu'elle doit se concilier encore avec les règles de précaution ordinaire de l'industrie et du commerce.

Le Corps législatif de la E,ép. helv., malgré les invitations reitérées du Dir., n'a pas encore pris de décision au sujet des droits des corporations de métiers.

Cette décision vient d'être provoquée par un nouveau message dans lequel l'urgence d'une loi sur cet objet et le désir du Dir. sur la nature de cette loi sont exprimés de la manière la plus claire. Elle ne tardera pas à être rendue, sans doute, mais en attendant qu'elle le soit, il est impossible que le Dir. prenne une mesure générale; tout ce qu'il peut et tout ce qu'il fera, c'est d'ordonner aux autorités du canton de satisfaire à chaque réquisition particulière qui lui serait adressée; et c'est aussi l'ordre donné au préfet national de Basle relativement au cit. Wahr.

En satisfaisant ainsi à ce qu'exigent ses relations avec la Rép. franc., le Dir. belv. a pris d'un autre côté les précautions nécessaires pour prévenir les abus en assurant le commerce et la police