POLITIQUE DOUANIÈRE DE LA FRANCE

Jusqu'à la Révolution la France n’a connu et appliqué qu’une seule politique, celle de « l’assujettissement » dont le principe est des plus simples : les colonies ne sont faites que pour la Métropole, et il est naturel de leur imposer un régime qui, en les exploitant et en les pressurant, sacrifie l’avenir au présent, tout en concourant — en apparence du moins — à la prospérité de la France.

Le législateur obéissait alors à un intérêt égoïste immédiat dont les résultats devaient être désastreux : d’une part, en effet, il s’aliénait les sympathies de l’indigène qui ne voyait en lui qu’un tyran, et d’autre part, la politique douanière ainsi comprise sacrifiait le développement même de la colonisation. Ce procédé d’assujettissement était couramment appliqué par toutes les nations avant la Révolution, et en France, notamment, il se concrétisait dans le régime commercial dit « du Pacte colonial ».

Ce régime reposait sur l’erreur fondamentale qui était celle dérivant du système mercantile lui-même, la pensée que l’exclusion des étrangers était nécessaire pour la conser-

vation des colonies. Il se réalisait soit par des interdictions, soit par des monopoles concédés aux compagnies privilégiées .Des mesures étaient prises pour favoriser la marine marchande métropolitaine.

L’essor des colonies était entravé en grande partie par suite de la prohibition qui leur était faite de vendre leurs produits à l’étranger pour avantager les consommateurs métropolitains, et d'acheter aux pays étrangers pour permetire à la France d’écouler librement ses produits.

Défense leur était faite, enfin, de créer aucune industrie et de transformer ou de mettre en œuvre sur place les matières premières.

Telles étaient les caractéristiques essentielles de ce régime du « Pacte colonial » que la Révolution vint abolir et qui fit place à la politique « d’assimilation ».

Celle-ci n’était, en définitive, que la résultante des idées démocratiques et égalitaires de la Constituante, et dans les cahiers de 1789, le Tiers-Etat demandait l’assimilation complète des colonies à la Métropole.

La Constitution de l’an III proclama le principe de l’assimilation absolue, mais cette politique condamnée par la Restauration ne reparut que dans l’article 109 de la Constitution de 1848 qui déclarait le « territoire de l’Algérie et des colonies, territoire français »w, et annonçait une loi spéciale qui les placerait sous le régime de la Constitution.

Le sénatusconsulte de 1854, replaçant les colonies sous un régime autoritaire, fut suivi de la loi du 3 juillet 867, par laquelle elles recouvraient le droit d'exporter librement leurs produits à l’étranger. Les marchandises étrangères, enfin,

pouvaient être importées aux colonies, à la condition d’ac-

pa y SELS

quitter les droits de douane qui leur étaient imposés en France.

C'était, à n’en pas douter, un acheminement progressif vers l’autonomie douanière qui devait être consacrée, quelques années plus tard, par le sénatusconsulte du 4 juillet 1866. Celui-ci accordait à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion l’autonomie douanière qui était la contre-partie de la politique d’assujettissement de l’Ancien Régime.

Les conseils généraux de ces colonies eurent le droit de voter les tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés. Ces tarifs, toutefois, devaient être homologués par décret de l’empereur, le Conseil d'Etat entendu.

Les assemblées locales, enfin, purent fixer à leur gré les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance.

Les conséquences de ce régime très libéral ne tardèrent pas à se manifester; les conseils généraux s’arrogeant un pouvoir exorbitant qu'ils croyaient tenir des dispositions mêmes du sénatusconsulte de 1866, supprimèrent tous leurs droits de douane, mettant ainsi sur un pied d'égalité parfaite les produits métropolitains et les produits étrangers. La marine anglaise, d’autre part, remplaça la nôtre dans l’intercourse coloniale et les étrangers se substituèrent à nous dans le commerce de la métropole avec ses possessions lointaines.

Le gouvernement français s’émut alors et fit pression sur les colonies pour obtenir le rétablissement des droits de douane; il y parvint moyennant certaines concessions et un traitement de faveur pour les sucres coloniaux.

Les industries métropolitaines n’en continuèrent pas moins à se plaindre, prétendant que certaines colonies fai-

saient plus d’affaires avec l'étranger qu’avec la mère-patrie,

et elles demandèrent le rétablissement du régime de l’assimilation douanière et l'application aux établissements français d'outre-mer du tarif général des douanes.

La loi du 11 janvier 1892 assura le triomphe de leurs revendications en adoptant le principe de « l’assimilation ». Son but était d’unifier le régime métropolitain et le régime colonial, en considérant la France et ses colonies comme

constituant un seul et même territoire douanier.

Les conséquences de cette unification étaient les suivantes:

Le tarif métropolitain est applicable aux colonies et les droits payés par les produits étrangers à l’entrée des colonies sont les mêmes que ceux payés à l’entrée de la Métropole.

Les possessions d'outre-mer étant considérées comme une fraction même du territoire national, les articles métropolitains y entrent en franchise. Par mesure de réciprocité, les articles coloniaux entrent en franchise en France, sauf toutefois pour certaines denrées telles que cafés, cacaos, vanille, comprises sous la rubrique « denrées coloniales », dans l’énumération qui en était faite au tableau E de la loi de 1892; ces produits payaient, en effet, la moitié du droit inscrit au tarif minimum pour les similaires d’origine étran-

gère.

C'est depuis la loi du 5 août 1913 seulement que, sauf quelques exceptions, les produits coloniaux bénéficient, à leur entrée en France, de la détaxe complète. L'article unique de cette loi est rédigé en ces termes : « À partir du 1® janvier 1914, le régime douanier des produits d’origine coloniale, établi par le tableau E annexé à la loi du 11 janvier 1892, sera modifié comme suit : /

Sucres. Mélasses non

OPEN ‘ Droits du tarif nd SUR métropolitain

Sir9ps. Bonbons. Bis- Droits du tarif cuits sncrés. métropolitain

2 Confitures et fruits de j À PRODUITS toutes sortes confits Re Us D'ORIGINE COLONIALE au sucre et au miel. ROUE ROSES

Poivres. Droits du tarif métropolitain diminués de 104 fr.

Produits d’origine coloniale non spéci- Exempts fiés ci-dessus.

La loi de 1892 prévoit toutefois deux catégories bien distinctes de colonies :

1° Les colonies assimilées, qui se voient appliquer le tarif métropolitain, sous réserve cependant de certaines dérogations qui peuvent être ordonnées par décret en Conseil d'Etat, après avis des autorités locales et sur la proposition du ministre des Colonies.

2° Les colonies non assimilées, qui comprennent notamment l’Inde française, la Côte française des Somalis, l’Afrique occidentale française et les Etablissements de l'Océanie. Ces colonies, en raison de leur situation géographique ou de leur développement économique peu avancé, sont dotées chacune d’un régime spécial arrêté par l’administration métropolitaine sous la forme d’un décret en Conseil d'Etat.

Ce régime est, en général, très différent de celui appliqué aux colonies assimilées, mais se révèle plus souple et plus libéral. Les droits sont très modérés et constituent plutôt des taxes de consommation que des droits de douane proprement dits. D'autre part, les produits venant de la métropole ne jouissent à leur entrée dans les colonies que d’une préfé-

rence assez faible par rapport à ceux de provenance étrangère..

La situation des denrées de ces colonies à leur entrée en France semble, par contre, moins favorable. Elles doivent, en effet, payer le tarif minimum, bien que certaines soient admises en détaxe de la moitié du droit pour des quantités fixées chaque année par décret. Les produits de ces possessions sont donc, dans une large mesure, traités comme produits d’origine étrangère.

Telle est, succinctement résumée, la situation des colonies assimilées et non assimilées sous le régime des lois du 11 janvier 1892 et du 5 août 1913 (1).

Sans vouloir, quant à présent, porter sur ce régime une appréciation définitive, nous nous bornerons à constater la diversité des politiques douanières suivies jusqu’à ce jour, et dont les résultats ont été bien souvent à l’encontre même du but poursuivi par le législateur.

Au lendemain de la guerre, il importe que la France, soucieuse de réaliser la pleine expansion économique de ses colonies, comprenne la nécessité de donner à celles-ci un statut qui assure à leurs populations un développement

harmonieux dans la paix et dans le travail et qui permette”

(1) L'article 72 de la loi du 25 Juin 1920 sur le chiffre d’affaires a soumis à l’impôt les produits importés, quel que soitl’importateur. La question s'est posée de savoir si cette taxe devait frapper les marchandises coloniales à leur entrée en France. Le Ministère des Finances a soutenu l’affirmative, en prétendant queles dispositions de cette loi n'étaient nullement contraires aux prescriptions de la loi précitée du 5 Août 1913, car il ne s'agissait pas d’un droit de douane proprement dit, mais d'un simple droit de « permis d'importation > frappant indistinctement tous les objets importés. Le Ministère des Colonies soutenait, au contraire, que la loi du 5 Août 1913 était formelle, et que la loi du 25 Juin 1920 n’était pas applicable aux produits coloniaux importés en France. Un projet transactionnel est actuellement à l'étude.

à ses possessions d'outre-mer d'intensifier, grâce à un régime douanier approprié leurs relations et leurs échanges avec la Métropole.

Il nous manque, à l'heure actuelle, un plan d’ensemble qui, cherchant à concilier les intérêts parfois opposés des commerçants métropolitains et des producteurs coloniaux, instaurerait une politique coloniale plus rationnelle, dont

nous essaierons de dégager les traits essentiels.