Les relations extérieures des États-Unis

La rébellion du Sud devait fatalement mettre en péril les relations extérieures des États-Unis. L'aristocratie anglaise n'a pu, dès le début des hostilités, cacher sa joie, à l'idée que la démocratie américaine sombrerait peut-être dans cette guerre sans merci ; elle a prodigué au Sud des encouragements ; elle a transformé le Nord en agresseur et l'a déclaré moralement responsable de la crise industrielle. Le cabinet de Londres, de son côté, s'est empressé de reconnaître au Sud le titre de belligérant, et tout en proclamant une absolue neutralité , il a laissé construire en Angleterre des navires de guerre pour le compte des Confédérés, et il a permis que le port de Nassau devînt leur entrepôt général et le port de refuge de leurs corsaires»

Dans le prétendu abaissement des États-Unis, l'Angleterre voyait l'abaissement d'une puissance rivale, qui osait déjà lui disputer avec un avantage marqué l'empire de la mer.

Elle se vengeait des nombreuses blessures infligées depuis vingt ans à son amour-propre national.

L'attitude d'une partie de la presse française est moins explicable, car les États-Unis ont toujours été les reconnais7 sants et fidèles alliés de la France ; leur prospérité et le prodigieux développement de leur marine ne sauraient à aucun point de vue nous porter ombrage. Nous n'avons, quant au passé, aucune injure à venger, et quant à l'avenir, aucune crainte à concevoir. L'hostilité du Constitutionnel, du Pays, de la Pairie et de la France est d'autant plus blâmable, que ces journaux se sont sciemment évertués à dénaturer le caractère de la lutte. « La question de l'esclavage, disent-ils, n'était pas même mise en jeu à l'époque de l'élection de M. Lincoln, et elle n'est devenue depuis qu'un prétexte destiné à tromper l'Europe. » Et pour mieux dégager la cause du Sud de cette malencontreuse question de l'esclavage, ils ont assigné à la guerre des causes banales ou purement imaginaires. Au besoin, ils ont renversé les rôles : « Le maintien de l'esclavage, ont-ils dit, doit être imputé au Nord et non au Sud. » Ils ont même osé prétendre, ce que l'histoire dément formellement, que « depuis cinquante ans le Nord cherche à dominer et à opprimer le Sud. »

Si l'on joint à ces causes d'agacement les tentatives d'intervention fréquemment renouvelées, sous une forme ou sous une autre, on conviendra qu'il a fallu au cabinet de Washington une patience et une modération exemplaires pour éviter de graves complications extérieures.

Les principaux griefs des États-Unis sont nettement for-

mulés dans un discours que vient de prononcer, à New- York, M. Charles Sumner, président du Comité des affaires étrangères dans le Sénat fédéral. Ce discours a fait sensation aux États-Unis et mérite d'être connu en Europe. Hors du Sénat et pendant la prorogation du Congrès, la position qu'occupe M. Charles Sumner n'a, à proprement parler, aucun caractère officiel; mais son intimité connue avec M. Lincoln, sa popularité, son influence, sa profonde érudition et son talent d'orateur donnent à son discours une importance exceptionnelle.

L'illustre Sénateur paraît avoir été officieusement chargé de donner un double avertissement aux gouvernements étrangers d'une part, et au peuple américain de l'autre. Aux premiers, il déclare que l'on suspecte leurs intentions, et que le gouvernement fédéral n'est disposé à tolérer aucune immixtion ou interposition ; au second, il conseille « cette modération qui convient à tout peuple qui a conscience de sa force et de la noblesse de la cause qu'il défend. »

Dans la première moitié de son discours, M. Sumner définit l'attitude de l'Angleterre et de la France, et passe longuement en revue leurs actes depuis le commencement de la guerre. La reconnaissance des Confédérés comme belligérants par le gouvernement Britannique, la conduite tenue par ce même gouvernement dans l'affaire du Trent, ses observations au sujet de la suspension de Yhabeas corpus, les secours de toute nature et la sympathie que le Sud a trouvés en Angleterre, le langage de la presse et du Parlement anglais, enfin la correspondance diplomatique du cabinet de Londres,

«sont des indices infaillibles que la politique de l'Angleterre tend à l'intervention dans un sens favorable au Sud. »

M. Sumner constate que le gouvernement français a été plus amical dans ses rapports diplomatiques avec le gouvernement de Washington. Il a reconnu aux rebelles les droits de belligérants ; mais il a mieux respecté les lois de la neutralité. Le pavillon français n'a jamais forcé le blocus, et les corsaires confédérés, sauf le cas de la Florida, n'ont pas trouvé aide et appui en France. Cependant la France a envahi le Mexique, et cette entreprise, sinon comme but avoué, au moins comme conséquences, est évidemment hostile aux Etats-Unis. L'Empereur Napoléon a, en outre, manifesté ouvertement la pensée de reconnaître l'indépendance du Sud. Dans quelle mesure les événements du Mexique se rattachent-ils à cette pensée? M. Sumner n'entreprend pas de le dire. Il ne touche même à cette question qu'avec une extrême réserve.

a II est clair, dit-il, que toute cette entreprise touche à nos » affaires, et je ne sais si elle n'est pas le prélude de quelque » participation positive dans la sphère élargie de la guerre ; » mais ce ne saurait être qu'un essai de peu de durée. Qui » peut douter que cet empire exotique, implanté par une » main étrangère et étayé de baïonnettes étrangères, ne dis- ». paraisse devant la gloire ascendante de la République?...»

Et plus loin il ajoute :

« Pour mon compte, je n'éprouve nulle inquiétude à pro- » pos du nouvel empereur du Mexique, qui sera aussi im- » puissant que le roi Canut contre la marée montante de

» notre peuple. Il faudra qu'il retire sait trône, ou bien il » sera submergé. »

Après avoir bien établi, par une revue complète du passé, la tendance trop manifeste de l'Angleterre et de la France à intervenir dans un sens plus favorable au Sud qu'au Nord, M. Sumner examine les diverses formes sous lesquelles l'intervention peut se produire. Ces formes sont au nombre de trois :

La médiation,

L'intercession ,

La reconnaissance des États Confédérés comme nation indépendante.

Ces différentes thèses sont développées par le Sénateur du Massachussetts avec un talent remarquable. 11 fait l'historique des interventions armées ou non armées qui ont eu lieu dans le monde , et il en déduit les règles qui doivent fixer à ce sujet le droit international. Il est surpris que, dans un conflit entre la liberté et l'esclavage, entre le droit et la plus révoltante iniquité, les deux nations les plus civilisées du monde, la France, « cette patrie des idées généreuses, » et l'Angleterre « qui prétend être la protectrice de la race africaine, » aient pu donner des encouragements aux hommes qui combattent sous le drapeau de la servitude. L'orateur s'attache à démontrer que les rebelles n'auraient dû, en aucun cas et sous aucun prétexte, avoir droit aux titres et aux privilèges de belligérants; à plus forte raison, il considère comme une impossibilité absolue que le monde en général, l'Angle-

terre et la France en particulier, puissent jamais reconnaître une société politique ayant pour base l'esclavage.

Le discours entier de M. Sumner forme un volume. Nous nous sommes borné à traduire et à résumer les parties relatives à la médiation, à l'intercession, à la reconnaissance et au titre de belligérants que l'Angleterre, la France, l'Espagne, la Hollande et le Brésil, ont reconnu aux esclavagistes.

A. Malespine.

L'intervention se présente sous différents aspects. On distingue l'intervention armée, l'intervention non armée et l'intercession au nom de la civilisation, lorsqu'il s'agit de faire cesser des abus graves, qui déshonorent l'humanité. Il existe encore une sorte d'intervention étrangère qui a son caractère propre et dont on peut citer de nombreux exemples : c'est l'intervention par la reconnaissance, qui a lieu quand une puissance étrangère reconnaît l'indépendance d'une colonie ou d'une province qui renonce à son allégeance première. La reconnaissance est, strictement parlant, l'acte par lequel le gouvernement de droit, faisant abandon de toutes prétentions à la possession d'une colonie ou d'une province, reconnaît enfin cette colonie comme puissance indépendante. Il n'y a acte d'intervention que lorsqu'un gouvernement étranger s'interpose entre les deux partis. Le gouvernement de droit est évidemment juge du moment qui lui paraît opportun pour proclamer cette reconnaissance; mais autre chose est de savoir quand et dans quelles circonstances la reconnaissance peut être effectuée par une puissance étrangère; elle peut être utile et justifiable à un moment donné et dans certaines circonstances, tandis qu'elle serait tout à fait inopportune dans d'autres circonstances. M. Canning disait, faisant allusion à

l'Amérique espagnole, que « ce qui l'embarrassait le plus, c'était de choisir le moment opportun, » et il ajoutait qu'il y avait deux manières de procéder; « l'une brutale, atteignant promptement un but qui pouvait être tout aussi promptement détruit; l'autre s'effectuant avec une si extrême prudence qu'aucun principe ne se trouvait violé et qu'aucune puissance étrangère n'en pouvait être offensée. » Ce sont là des paroles sages et qui tracent parfaitement Ja conduite à tenir dans tous les cas de reconnaissance qui peuvent se présenter.

Dans quelles conditions l'intervention par la reconnaissance peut-elle être justifiable ? La réponse à cette question se trouve dans les précédents historiques Le plus intéressant à citer est celui des colonies de l'Amérique espagnole, qui, suivant l'exemple donné par les colonies de l'Amérique du Nord, se révoltèrent contre la mère-patrie et proclamèrent leur indépendance. La lutte commença en 1810, dura longtemps et s'étendit sur un immense territoire, du Nouveau Mexique et de la Californie au Nord, jusqu'au cap Horn au Sud. Enfin, les États-Unis, convaincus que, l'autorité de l'Espagne avait virtuellement cessé d'exister, persuadés que la lutte était terminée et qu'il n'y avait plus pour cette puissance aucun espoir raisonnable de restauration, reconnurent l'indépendance du Mexique et de cinq autres provinces. Mais cet acte de reconnaissance ne fut proclamé qu'à la suite de nombreux débats législatifs, auxquels Henry Clay prit une part importante, et après un long et consciencieux examen au sein du cabinet. John Quincy Adams, qui remplissait les fonctions de secrétaire d'Etat, approfondit la question, l'éclairant de toute la vive lumière de sa science incomparable pour tout ce qui touchait au droit international.

Enfin, le président Monroe, dans un message spécial portant la date du 8 mars 1822, — après douze ans de guerre, — appela l'attention du congrès sur l'état de la question, qui, disait-il, « se présentait pour les provinces avec de telles garanties d'un succès définitif, qu'il importait d'examiner mûrement si leur droit à être reconnues comme puissances indépendantes avec tous les privilèges qui découleraient de cette reconnaissance dans leur intercourse avec les États-Unis n'était pas complet » Après avoir exposé la

situation de facto sous son vrai jour, Monroe continua ainsi ; « il est donc manifeste que toutes ces provinces jouissent de leur complète indépendance, et si l'on considère l'état de la guerre et diverses autres circonstances, on n'aperçoit pas la moindre apparence qu'elles puissent être privées de cette indépendance. » Conséquemment le président déclara qu'il proposait leur reconnaissance «avec la pleine conviction d'agir conformément à la loi des nations ; a et, du reste, ajoutait-il, « nous ne nous proposons en aucune manière de rien changer à nos relations amicales avec les deux partis. » Le Congrès autorisa la reconnaissance.

Deux ans après, l'Angleterre agit de même, et, comme les États- Unis, elle ne prit une détermination définitive qu'à la suite de longs débats diplomatiques et parlementaires. Il n'est pas une question de droit international qui ait été examinée sous toutes ses faces avec plus d'éloquence, avec une connaissance plus approfondie du sujet et avec une plus complète sagesse. Les dépêches furent écrites par M. Canning et communiquées par lui au parlement. Lord Liverpool, intervenant dans la discussion, prétendit qu'il n'existait aucun droit à la reconnaissance « tant que la lutte continuait, » et lord Lansdowne appuya énergiquement cette conclusion, qui fut vivement et noblement réfutée par le grand publiciste sir James Mackintosh. Tout le monde était d'accord que la reconnaissance ne pouvait avoir lieu « tant que la lutte continuait et aussi longtemps que les combattants disposaient de forces à peu près égales, qui rendaient douteux le résultat de la guerre. » Mais les forces des Espagnols se bornaient sur tout le continent à l'occupation d'une seule fortefesse au Mexique, d'une île sur la côte du Chili, et à la présence d'une toute petite armée dans le haut Pérou; pas un seul soldat espagnol n'avait mis le pied à Buénos-Ayres depuis quatorze ans. « Est-ce là, dit Mackintosh , une lutte égale, suffisante pour rendre douteuse l'indépendance de ces contrées? Mérite-t-elle le nom cle lutte armée ? »

Ce ne fut, toutefois, qu'en 1825 que la Grande-Bretagne jugea convenable de reconnaître l'indépendance des républiques espagnoles. La France ne se décida qu'en 1830; et l'orgueil castillan

vint à composition en 1832, vingt-deux ans après la première date de l'insurrection.

Le dernier exemple est celui du Texas, qui proclama son indépendance en décembre 1835, battit en 1836 l'armée mexicaine commandée par Santa- Anna, et fit ce général prisonnier.

Le Mexique paraissait avoir perdu tout droit sur cet État; cependant Andrew Jackson, alors président des États-Unis, dans son Message annuel du 21 décembre 1836, établit ainsi la ligne de conduite que la prudence et la justice prescrivaient en pareille circonstance : « L'admission d'un nouvel État dans la famille des » nations est toujours un acte fort délicat, surtout lorsque cet État » a violemment proclamé sa séparation d'un autre État, et lorsque » ce dernier persiste à faire valoir ses droits. Dans ce cas, une » reconnaissance prématurée, lors même qu'elle ne serait pas con- » sidérée comme une juste cause de guerre, servirait, toutefois, à )> établir qu'il existe à l'égard de la puissance dépossédée des dis- » positions peu amicales. » Jackson conseillait donc aux États-Unis d'attendre que la question fût résolue de façon à ne plus laisser aucun doute. L'année suivante, quand il fut bien établi que le Mexique était définitivement déchu de tous ses droits, le nouvel État fut reconnu par les États-Unis. La Grande-Bretagne, la France et la Belgique ne se décidèrent à agir de même qu'en 4 840, et lorsque, en 18/15, le Texas fut annexé aux États-Unis, le Mexique ne l'avait pas encore reconnu.

Tels sont les principaux cas d'intervention par la reconnaissance. On peut encore citer les exemples de reconnaissances armées ou non armées, et un troisième cas intermédiaire, qui s'effectue lorsque la reconnaissance, non armée en apparence, est armée de fait, comme il est arrivé lorsque la France a reconnu l'indépendance des Etats-Unis et s'est préparée à maintenir par les armes cette indépendance.

La reconnaissance armée n'est autre chose que la reconnaissance par la force. C'est un acte de guerre qui appelle la guerre. Aucune nation ne voudrait se risquer dans cette voie si elle n'était prête à assumer la responsabilité d'une guerre, ainsi qu'on peut le prouver par les exemples récents de la Grèce et de la Belgique, sans parler

de la reconnaissance des États-Unis par la France. Un attentat, sous forme de reconnaissance, ayant pour but d'imposer par la force le démembrement d'un pays, est par sa nature essentiellement offensif, plus qu'une cause ordinaire de guerre, surtout lorsque le pays victime de cet attentat est une République, et que le complot a été tramé par des têtes couronnées. Un tel attentat est une insulte à l'humanité.

La reconnaissance armée n'est excusable que lorsqu'elle se proxluit dans l'unique but de protéger les droits de l'humanité. Pour ne citer qu'un exemple, on ne saurait, à aucun point de vue, condamner l'intervention qui donna à la Grèce la liberté.

La reconnaissance non armée a lieu quand une puissance étrangère reconnaît, sous une forme pacifique, l'indépendance d'une colonie ou d'une province qui a définitivement conquis le droit de former un État séparé.

Examinons maintenant la question de l'opportunité d'une reconnaissance ; question que M. Canning déclarait si importante, et à laquelle le président Jackson faisait allusion lorsqu'il disait qu'une reconnaissance prématurée « pouvait devenir une juste cause de guerre. » Il est évident qu'une reconnaissance peut avoir lieu à un moment donné, tandis qu'elle serait, dans un autre moment, tout à fait inopportune. La reconnaissance est injustifiable lorsqu'elle préjuge du résultat d'une guerre, et lorsqu'elle prétend sanctionner un droit au lieu d'être une simple constatation des faits. Aucune nation ne saurait équitablement imposer sa propre interprétation quant aux droits d'une autre nation, et ne pourrait conséquemment prétendre que de jure une colonie ou une province a des titres à devenir une puissance indépendante. C'est violer la loi internationale

que d'anticiper ?ur les faits, les exagérer ou les accommoder à ses propres passions. L'indépendance n'existe pas par le fait d'une simple réclamation ; il faut qu'elle soit évidente et indiscutable. Or, il n'y a point indépendance, aussi longtemps que la lutte se prolonge avec un caractère terrible et indécis. Un acte d'indépendance, si entaché de sang qu'il soit, n'a d'autre valeur qu'un empire qui n'existerait que sur le papier, ou qu'un blocus non effectif; et, dans ce cas, la reconnaissance est une intervention se produisant en violation de toutes les règles les plus ordinaires de la neutralité. Les États-Unis ont toujours, à cet égard, résisté aùx plus fortes tentations, et observé les lois 'de la saine justice : telle a été également la conduite tenue par la Grande Bretagne h l'égard de l'Amérique espagnole.

Il importe donc, pour justifier un acte de reconnaissance, qu'il n'y ait plus contestation, et que le nouveau gouvernement soit irrévocablement établi. Ces conditions ne peuvent être transgressées sans offense envers une puissance amie, et sans violation de la loi internationale.

Demandera-t-on maintenant si les puissances étrangères ont quelque droit de reconnaître le caractère de nation indépendante à l'esclavocratie du Sud? C'est déjà un acte de démence que de poser une semblable question. Une reconnaissance accompagnée de la rupture du blocus serait une déclaration de guerre, guerre impie, dans laquelle les puissances étrangères auraient les esclavagistes pour alliés et le maintien de l'esclavage pour but De toutes les guerres dont l'histoire fait mention, on n'en citerait pas une qui fût plus injuste. La simple idée d'une reconnaissance, dans les circonstances actuelles, lors même qu'elle ne serait accompagnée d'aucun acte de violence, serait une satanique absurdité. Elle donnerait à penser que les esclavagistes ont réussi à établir une nation indépendante, ayant un gouvernement régulier, un territoire déterminé, lorsque, au contraire, rien n'est établi, rien, pas même une ligne de frontières ; lorsqu'il n'existe en fait d'élément d'indépendance qu'un audacieux attentat; lorsqu'il y a chaque jour conflit sur de nombreux champs de bataille ; lorsque les insurgés sont battus et refoulés, chassés des bords du Mississippi qui partage leur territoire

en deux, chassés des rivages de la mer qui les environne, cernés de tous côtés* coupés de toute communication régulière avec le reste du monde. Leur reconnaissance, en dépit des protestations de tout un peuple qui les tient en échec à l'aide de puissantes armées, serait un outrage à la vérité, un monstrueux mensonge que la puissance intervenante devrait se préparer à soutenir les armes à la main.

La question se présente encore sous un autre aspect. Admettons pour un instant, ce qui bien évidemment ne se réalisera jamais, admettons que la nouvelle puissance esclavagiste ait, en fait, conquis son indépendance, et que le drapeau national ait sombré dans la lutte, il resterait encore une objection qui ne saurait être surmontée, à moins que les grandes puissances n'oublient leurs solennelles déclarations à l'égard de l'esclavage, à moins que l'Angleterre, qui s'est déclarée la protectrice de la race africaine , et la France, cette terre classique des idées, ne répudient l'irrésistible logique de leur histoire et ne réhabilitent le passé. L'honneur ne serait plus qu'un vain mot, et la confiance en l'humanité une dérision, si, dans un moment solennel, ces puissances pouvaient ainsi déchoir. Ce n'est point ici seulement une objection fondée sur le droit, mais une objection fondée sur le fait ; car la prétention du Sud à devenir une puissance essentiellement esclavagiste est un fait indéniable. Bira-t-on que c'est une question de pure politique? Mais c'est une politique qui ne devrait point prévaloir, quand même elle s'appuierait sur un fait établi. Il est une condition indispensable pour qu'une nouvelle puissance soit indépendante de facto. Elle doit être non-seulement apte à l'indépendance, mais digne cl être admise dans la famille des nations. Or, je le demande, l'An-

gleterre et la France pourraient-elles proclamer digne de cette haute faveur une association d'hommes qui fouettent les femmes et vendent les enfants?

Ne perdons pas de vue le vrai côté moral de la question. Il ne s'agit pas de savoir si l'on continuera à entretenir des relations avec une puissance qui autorise l'esclavage dans son sein, mais si l'on entamera des relations avec une nouvelle puissance qui sanctionne l'esclavage et qui prétend même prendre cette institution pour base de ses prétentions.

Examinons un instant le caractère sans précédent d'une aussi injurieuse prétention. Un Président connu pour être opposé à l'extension de l'esclavage a été élu pendant l'automne de 1860. 11 était à peine élu, que les esclavagistes, jugeant qu'un coup irréparable venait d'être porté à la cause de l'extension de l'esclavage, résolurent de se révolter. Les uns après les autres, plusieurs États prétendirent se retirer de l'Union et former une nouvelle confédération, dont l'esclavage serait la pierre d'angle. Une Constitution fut adoptée par eux. dans laquelle on lit ce qui suit :

« Art. 1er, section IX. — Le Congrès des États confédérés ne » pourra adopter aucune loi affectant la propriété en esclaves » nègres. »

« Art. 4, sections II et III. — Les citoyens de chaque État auront » le droit de transit et de séjour dans tous les États de la Confédé- » ration, avec leurs esclaves ou autres propriétés, et jamais il ne » sera porté atteinte au droit de propriété sur lesdits esclaves.

» Les esclaves ou les individus contraints au service ou au tra- » vail dans tout État ou territoire de la Confédération en vertu de » lois locales, qui se seront enfuis ou auront été illégalement con- » duits dans un autre État, ne pourront, en vertu des lois ou règle- » ments existant dans ledit État, être déchargés de leur service ou » travail, mais seront rendus sur la réclamation des propriétaires » desdits esclaves ou de ceux à qui sont dus le service ou le » travail.

» Les États confédérés peuvent acquérir de nouveaux territoires. » Dans ces territoires, l'institution de l'esclavage africain, telle » qu'elle existe actuellement dans les États confédérés, sera recon-

» nue et protégée par le Congrès et par le gouvernement territo- » rial ; et les habitants des divers États confédérés et territoires » auront le droit de conduire, dans les territoires acquis, les esclaves » qu'ils possèdent légalement dans un des États ou territoires de la » Confédération. »

Le vice-président des soi-disant Etats confédérés, M. Stephens, qui jusque-là avait été relativement modéré sur la question de l'esclavage, possédé tout-à-coup de l'esprit diabolique qui régnait alors dans le Sud, entreprit de commenter la nouvelle Constitution, et s'exprima ainsi :

« La nouvelle Constitution a apaisé pour jamais tous les ferments » de discorde inhérents à nos institutions. Jefferson, dans sa sa- )> gesse, avait prévu que l'esclavage serait la pierre d'achoppement » contre laquelle trébucherait la vieille Union. Il avait la convic- » tion, et Cette opinion était partagée par les chefs politiques du » temps de la formation de l'ancienne Constitution, que l'esclavage » était une violation flagrante des lois de la nature, qu'il était une » faute en principe et aux points de vue social, moral et politique. » — Notre nouveau gouvernement a pour base des idées diamétra- » lement opposées ; ses fondements sont établis et sa pierre d'angle » repose sur cette grande vérité, que le nègre n'est pas l'égal du » blanc, que la sujétion à une race supérieure, c'est-à-dire l'escla- » vage, est la condition normale et naturelle du nègre. Notre gou- » vernement est le premier, dans l'histoire du monde, qui ait pris » pour principe fondamental ce fait incontestablement vrai, physi- » quement, philosophiquement et moralement. »

Et comme si la priorité de l'invention ne lui suffisait pas., M. Stephens proclama les droits du nouveau gouvernement à la suprématie et « au rôle de puissance prépondérante sur le continent américain. »

A-t-on jamais proféré un blasphème aussi audacieux ? L'histoire n'offre rien de semblable. C'est un défi jeté au ciel et à la ter C'est la barbarie la plus révoltante donnée comme le modèle civilisation de l'avenir. Plus de deux années se sont écoulées le commencement de la rébellion, et ce qu'elle était alors el encore aujourd'hui. Le gouverneur de la Caroline du Sud, dà.

Message adressé à la Législature de cet Etat, le 3 avril 18(53, a félicité les esclavagistes d'être « un peuple raffiné, bien élevé, instruit et possédant le plus magnifique type de gouvernement que le monde eût jamais vu. »

Un journal influent du Sud, et plus qu'aucun autre l'organe des esclavagistes, Y Examiner de Richmond, du 28 mai 4 863, a défini le but de la rébellion avec plus de brutalité encore qu'au début de la guerre :

« Nous devons tous comprendre et conserver gravé au fond de » notre cœur le sentiment des devoirs dont la destinée nous confie )> la responsabilité. L'établissement de cette Confédération est une » réaction parfaitement déterminée contre la marche générale de » la civilisation égarée de notre âge. Voilà la vraie raison de l'ab- » sence de sympathie que nous témoignent les autres nations, et de » l'isolement où elles nous laisseront tant que nous n'aurons pas » conquis cette sympathie à la pointe de notre épée. — A la for- » mule : « Liberté, Egalité, Fraternité, » nous avons résolument » substitué: « Esclavage, Subordination, Gouvernement. » — Les » brûlantes questions sociales et politiques qui embarrassent et tor- » turent les sociétés modernes, nous avons entrepris de les résoudre » pour nous-mêmes et d'après nos propres principes. Ces principes » sont que, parmi des égaux, l'égalité est un droit; qu'entre ceux » que la nature a faits inégaux, l'égalité est un chaos ; qu'il existe » des races esclaves vouées par leur naissance à la servitude, et des )> races maîtresses nées pour la domination. Tels sont les principes » fondamentaux que nous a légués le monde antique. Nous le pro- )> clamons à la face d'une génération perverse qui a oublié la sagesse » de ses pères. » (1)

(1) Les revues économiques et les journaux littéraires ne sont pas moins passionnés que les journaux politiques. Le Literary Messenger, de Rich- ,mond, a publié dernièrement sous ce titre : Le grand danger de la Confédération, un article qui commence par ces mots : « La démocratie est le » plus hideux et le plus malfaisant des despotismes ! » et qui se termine ainsi : « Le Sud est en ce moment engagé dans un combat à mort contre la démo- » cratie, et notre triomphe ne sera complet que lorsque nous aurons donné » le coup de grâce à cette hideuse forme de la tyrannie. »

D'après ce journal, très goûté et très répandu dans le Sud, l'esclavage est l'institution par excellence, qui doit protéger la Confédération contre le réta-

Malheureusement plusieurs anciennes nations tolèrent encore l'esclavage ; mais pour la première fois dans l'histoire, une nouvelle puissance, demandant à être reconnue, non-seulement tolère cet outrage à l'humanité, mais s'en fait un titre de gloire, de telle sorte qne la reconnaître c'est sanctionner ses prétentions sacrilèges. (1)

blissement d'un gouvernement démocratique et contre l'invasion des émigrants : « Cette bienfaisante institution de l'esclavage, dit-il, qui est la gloire » et l'orgueil du Sud, en même temps qu'elle est pour la Confédération un » grand élément de force, devra nous préserver contre l'invasion de la popu- » lation étrangère... Les étrangers qui combattent actuellement à nos côtés ». auront droit à toute notre gratitude ; mais aussitôt la guerre finie, aussitôt » que nous aurons conquis notre indépendance, nul ne pourra obtenir chez » nous droit de cité, aucun étranger ne pourra plus être naturalisé. »

Un autre recueil, qui exerce dansle Sud une très grande influence, la Revue dê de Boiv, dit, de son côté :

« La civilisation et la vraie sagesse doivent tendre à créer une haute aris- » tocratie, et il ne faut pas sacrifier moins de mille hommes pour faire un » véritable aristocrate. »

M. de Bow dit encore, dans une étude sur le meilleur système de gouvernement :

«C'est bien à tort que l'on tient en si grande estime la liberté civile. Les » hommes s'accoutument à croire qu'un pays est d'autant plus heureux et » prospère que ses citoyens jouissent d'une plus grande somme de liberté. » C'est là la grande erreur de notre époque.

» La constitution des armées nous offre le plus parfait système de gou-

» vernement, parce que dans les armées il y a aussi peu de liberté que pos- » sible, mais beaucoup d'ordre, de subordination et d'obéissance passive. »

Ces extraits doivent suffire pour donner une idée exacte des tendances sociales du Sud.

(1) Depuis 1840, le Sud n'avait plus d'autre préoccupation que d'obtenir la consolidation de l'esclavage et son extension dans tous les territoires. Il demandait que, dans le cas où les législatures territoriales n'établiraient aucune protection pour ce genre de propriété, cette protection fût accordée par le Congrès. Le Nord soutenait également que la Constitution confère au Congrès un pouvoir souverain sur le gouvernement des territoires, mais il voulait que le Congrès usât de ce pouvoir pour prohiber l'esclavage et non pour le protéger.

M. Jefferson Davis rédigea lui-même et soumit, le 1er mars 1860, au Sénat des Etats-Unis, sous forme de résolutions, le programme du Sud :

« 1° Toute intervention, sous quelque forme qu'elle se produise, et sous » quelque prétexte que ce soit, politique, moral ou religieux, dans les insti- » tutions domestiques des Etats du Sud, est une violation de la Constitution » et une insulte aux Etats ainsi menacés.

» 2° L'esclavage des noirs, tel qu'il existe dans quinze Etats, compose une » partie importante de leurs institutions domestiques, dont ils ont hérité de » leurs ancêtres. Aucun changement d'opinion ou de sentiment sur ce sujet, » de la part des Etats qui n'ont pas d'esclaves, ne peut justifier ni de leur

Ailleurs, l'esclavage est un mal accidentel, considéré comme un simple instrument de travail et ne réclamant que le droit de vivre modestement; mais ici l'esclavage existe en vertu d'un principe ; il prétend découler d'une inspiration divine (1) et voudrait même se développer au dedans et se propager partout au dehors. L'escla-

» part, ni de celle de leurs citoyens, des attaques ouvertes ou même détour- » nées en vue du renversement de cette institution.

» 3° 11 est du devoir du Sénat de faire respecter les droits des propriétaires » d'esclaves dans les territoires.

» 4° Ni le Congrès, ni aucune législature territoriale ne possède le pouvoir, » même par une législation d'une nature indirectement hostile, d'annuler » ou d'amoindrir le droit de tout citoyen des Etats-Unis à transporter sa pro- » priété en esclaves dans les territoires. Il est du devoir du gouvernemen l » fédéral d'accorder la protection nécessaire à cette sorte de propriété.

» 5° Si l'expérience prouvait que l'autorité judiciaire ou exécutive ne pos- » sède pas les moyens d'assurer une protection suffisante aux droits des pro- » priétaires d'esclaves dans un territoire, ou si le gouvernement territorial » négligeait ou refusait de prendre les mesures nécessaires à ce sujet, il sert rait du devoir du Congrès de suppléer à cette insuffisance.

» 6° Les habitants d'un territoire ne peuvent décider par eux-mêmes si » l'esclavage sera maintenu ou prohibé que lorsqu'ils sont en droit de rédi- » ger une constitution pour être admis comme Etats. Tout Etat libre pourra » changer sa constitution et devenir Etat à esclaves.

» 7° Les lois de 1793 et de 1830 pour la reddition des esclaves fugitifs doi- » vent être scrupuleusement respectées. Les actes des législatures d'Etat ten- » dant à annuler les obligations résultant de ces lois sont subversifs de la » Constitution et révolutionnaires. »

Ces résolutions furent adoptées par le Sénat à une forte majorité, et l'indignation qu'elles soulevèrent dans le Nord contribua puissamment à l'élection de M. Lincoln.

(1) La Caroline du Sud donna le signal de la rébellion et motiva dans les termes suivants l'ordonnance de sécession :

« Les Etats du Nord ont depuis longtemps guerroyé contre notre institu- » tion spéciale de l'esclavage, à l'instigation d'un fanatisme implacable, qui » déclare cette institution un péché moral, tandis que nous la tenons pour » une institution divine, établie par Dieu lui-même sur le mont Sinaï. — Ces » mêmes Etats du Nord ont élu, par un vote sectionnel écrasant, un président » et un vice-président, tous deux appartenant à la même section du pays en » opposition directe avec nos vœux et nos protestations, sans que ni l'un ni » l'autre aient reçu un seul vote de notre section, et alors que l'un et l'autre » ont pour doctrine expresse qu'il existe « un conflit irrépressible, » ne » pouvant jamais cesser jusqu'à l'extinction de l'esclavage.

» En conséquence, nous, les représentants du peuple de l'Etat de la Caro- » line du Sud, nous déclarons solennellement que l'Etat de la Caroline du » Sud est et doit être un Etat libre et indépendant, et que toute connexion » politique entre lui et les Etats du Nord est. et doit être totalement dissoute.')

vage est à la fois l'origine et le but de la Confédération du Sud. Les rebelles combattent sur terre et combattent sur mer au nom de l'esclavage ; ils volent, détruisent, brûlent, tuent au nom de l'esclavage ; leur législation est un code noir ; leurs ambassadeurs ont pour première mission de sauvegarder l'esclavage. Reconnaître une telle puissance, ce serait reconnaître l'esclavage élevé à l'état d'institution considérée et respectable, et n'attendant qu'une occasion pour étendre sa suprématie ; ce serait reconnaître le droit de propriété sur l'homme, le droit de vendre la femme d'un côté et le mari de l'autre, le droit de séparer les enfants de leur mère, le droit de s'approprier tous les fruits du travail d' autrui ; et rien ne saurait détourner de sa voie funeste cette prétendue nation naissante. L'histoire nous montre qu'en tout temps l'esclavage a été essentiellement barbare, et qu'il rend barbare*tout ce qu'il touche ; qu'il rend les lois barbares, les transactions barbares, la vie sociale barbare; qu'il rend, en un mot, barbare le peuple qui le tolère et le protège. Mais les exemples de l'histoire ne sont rien pour les escla-* vagistes du Sud , nous les voyons poursuivre leur œuvre et s'adresser avec une insolente confiance aux nations chrétiennes qu'ils ont outragées par leurs expéditions de flibustiers. Avant que la guerre actuelle n'éclate, n'avons-nous pas vu deux tentatives contre Cuba et deux expéditions dirigées contre le Nicaragua ? Lopez et Walker ont été les prédécesseurs de Beauregard et de Jefferson Davis. (1)

(1) Ce n'était pas seulement dans le but d'augmenter le nombre des Etats à esclaves que le Sud réclamait l'acquisition de Cuba; c'était surtout pour empêcher que l'esclavage y pût jamais être aboli par la mère-patrie, soit à la suite d'une révolution, soit sous la pression des autres puissances de l'Europe. La folle tentative de Lopez fut résolue en 1848, à la Nouvelle-Orléans et dans les principales villes du Sud, quand on apprit que l'esclavage venait d'être aboli par le gouvernement provisoire dans les colonies françaises.

Lorsque l'impuissance des flibustiers à s'emparer de Cuba eut été constatée par plusieurs insuccès, les esclavagistes avouèrent tout haut leurs plans avec une inqualifiable arrogance. On n'a pas oublié le Manifeste d'Ostende, signé à Aix-la-Chapelle, le 48 octobre 1854, par MM. James Buchanan, John Y. Mason, Pierre Soulé. M. Georges Sanders, chargé en ce moment en Angleterre, par M. Jefferson Dav^s, d'une mission spéciale, assistait à la conférence et prit une part active dans la rédaction de ce fameux Manifeste, dont voici le principal passage :

« Il est parfaitement clair pour tout homme qui réfléchit que, par sa po-

Si la reconnaissance d'un gouvernement de facto était un devoir imposé aux nations par la loi internationale, il n'y aurait assurément aucune objection à faire, fondée sur les principes ou sur la politique générale. Mais aucun devoir de ce genre n'existe. La loi internationale laisse à chaque nation, de même que la loi municipale laisse à chaque citoyen le droit de former des alliances et de prendre pour allié qui lui convient. Le principe reconnu par la loi internationale est exactement identique au principe inscrit dans la Constitution des Etats-Unis. Notre Constitution dit : « De nouveaux Etats peuvent être admis dans l'Union par le Congrès. » Peuvent être admis et non pas doivent être admis ; la faculté de les admettre ou non est absolument laissée à la discrétion du Congrès, et c'est en vertu de cette discrétion que le Congrès a si longtemps refusé d'admettre le Missouri comme Etat à esclaves. Cette vieille question du

» sition géographique, Cuba nous appartient naturellement... Si l'Espagne, » sourde à la voix de son propre intérêt, et poussée par un orgueil aveugle » et un faux sentiment d'honneur, refuse de vendre l'île de Cuba aux Etats- » Unis, alors, par toutes les lois humaines et divines, nous aurons le droit de » l'arracher à l'Espagne, si nous en avons le pouvoir. »

Quatre ans plus tard, M. Buchanan transcrivit presque textuellement le Manifeste d'Ostende dans son Message annuel, et M. Slideli demanda au Sénat, le 40 janvier 1859, d'allouer au président un crédit de 30 millions de dollars applicable aux premières négociations pour l'achat de Cuba :

« Attendu, disait M. Slideli, que Cuba possède géographiquement une in- » fluence prépondérante sur le vaste commerce, chaque jour plus considé- » rable de la vallée du Mississippi;

» Attendu que, dans sa présente condition coloniale, cette île continuera » forcément à être une source de dommages et d'ennuis, et à mettre en pé- » ril les relations amicales entre l'Espagne et les Etats-Unis...;

» Il est décrété qu'une somme de §0 millions de dollars sera mise entre » les mains du président, pour être dépensée suivait son jugement. »

En même temps, M. Mason, président du comité des affaires étrangères, aujourd'hui envoyé du Sud à Londres, demandait que l'on conférât au président des pouvoirs discrétionnaires et la faculté d'employer les forces de terre et de mer de l'Union de telle manière que l'intérêt du pays lui paraîtrait l'exiger, sans avoir besoin d'invoquer l'assentiment préalable du Congrès.

Une réunion préparatoire des sénateurs amis de l'administration avait été tenue le 8 janvier, pour délibérer sur le meilleur moyen de s'emparer de Cuba. L'emploi de la violence fut jugé trop hasardeux. M. Iverson, de la Géorgie, avait conseillé le rappel des lois de neutralité, afin de laisser libre carrière à tous les hommes d'humeur flibustière. Plusieurs sénateurs proposèrent de faire naître quelque difficulté et de « saisir l'île par voie de récla- » mation, quitte à négocier ensuite. » Mais la majorité, dit le Courier and

Missouri, agrandie, et sous une forme plus outrageante, se présente aujourd'hui de nouveau, et prétend s'imposer non plus seulement aux Etats-Unis, mais au monde chrétien. Si l'on avait mille fois raison d'agir ainsi envers le Missouri qui n'avait que quelques esclaves et qui ne considérait l'esclavage que comme une institution temporaire, combien ne doit-on pas à plus forte raison être inflexible à l'égard d'une nation qui non-seulement s'énorgueillit de ses millions d'esclaves, mais qui prétend effrontément que son existence nationale a pour signification essentielle le maintien à perpétuité et l'extension de l'esclavage.

La reconnaissance n'étant en aucune façon un acte légal, doit trouver sa justification dans la morale, lorsqu'une colonie ou une province a loyalement lutté au nom de la liberté. L'éloquent publiciste, sir James Mackintosh, disait, quand il engageait le Parlement

Enquirer, de New-York, du 10 janvier 1859, « voulut d'abord essayer de la » corruption, et elle résolut de fournir, pour commencer, 30 millions de dol- » lars (150 millions de francs) au président, pour graisser la patte aux mi- » nistres et fonctionnaires d'Espagne. »

La presse du Nord fut unanime à condamner les projets de loi présentés par MM. Slidell et Mason. « Plus on examine cette affaire de l'acquisition de » Cuba, dit l'Express de New-York, plus elle paraît répugnante. Le bill Sli- }) dell n'est que la mise à exécution du manifeste de voleurs d'Ostende, dont ' les principes ont tant choqué la moralité publique du pays et du monde. »

La proposition de M. Slidell fut au contraire accueillie avec enthousiasme dans le Sud. Nous nous bornerons à traduire les lignes par lesquelles le gouverneurde la Louisiane, M. Wickliffe, terminait son Message, le 19 janvier 1859 :

« Tous les Etats du Sud, mais notamment les Etats baignés par le golfe du » Mexique, ont un puissant intérêt à l'acquisition de Cuba. Nous devons nous » féliciter que la présente administration ait ouvert des négociations dans » ce sens, et si les négociations échouent, nous emploierons d'autres moyens » plus énergiques. Il est dans la destinée du Sud de s'agrandir vers le sud. » C'est également dans ce but que l'administration a résolu d'occuper une » portion du Mexique. »

On a souvent cité les griefs des Etats-Unis contre le Mexique. Les présidents, dévoués auv Sud, ont toujours eu des griefs à faire valoir contre les pays voisins propres à être transformés en Etats à esclaves.

Le Manifeste d'Ostende, les Messages de M. Buchanan, et avant tout les projets de loi relatifs à l'acquisition de Cuba, soumis au Sénat des Etats- Unis, au milieu d'une paix profonde, par deux des hommes politiques les plus importants du Sud, donnent la mesure de ce que l'on devrait attendre des Etats confédérés s'ils étaient un jour admis dans la famille des nations.

à reconnaître l'indépendance de l'Amérique espagnole : « L'admis- » sion d'un nouvel Etat dans la famille des nations est un acte non » point légal, mais purement moral, et ce serait pour l'Angleterre, » le plus ancien Etat libre du monde, un acte hautement impolitique » et cruel, que de refuser un secours moral à des communautés » qui combattent pour la liberté. » Mais on ne peut douter que Mackintosh se serait vivement opposé à toute reconnaissance réclamée au nom de l'esclavage.

Quel meilleur témoignage pourrait-on encore invoquer que les paroles suivantes, empruntées aux œuvres de Vattel, à ces œuvres qui ont fait faire à la loi des nations de si incontestables progrès dans le siècle dernier :

« S'il était une nation malfaisante qui fît ouvertement profession » de fouler aux pieds la justice, méprisant et violant les droits d'au- » trui toutes les fois qu'elle en trouverait l'occasion, l'intérêt de la » société humaine autoriserait toutes les autres à s'unir pour la » réprimer et la châtier. Il ne faut, toutefois, point oublier cette » maxime, qu'il n'appartient pas aux nations de s'ériger en juges » les unes des autres. Dans les cas particuliers et susceptibles du » moindre doute, on doit supposer que chacune des parties peut » avoir quelque droit. L'injustice de celle qui a tort peut venir de » son erreur, et non d'un mépris général pour la justice. Mais si, » par des maximes constantes, par une conduite soutenue, une na- » tion se montre évidemment dans cette disposition pernicieuse, si » aucun droit n'est sacré pour elle, le salut du genre humain exige » qu'elle soit réprimée. Former et soutenir une prétention injuste, » c'est faire tort seulement à celui que cette prétention intéresse; » se moquer en général de la justice, c'est blesser toutes les na- » tions. » (Vattel, liv. Il, § 70.)

« Quand un prince, attaquant les lois fondamentales, donne à » son peuple un légitime sujet de lui résister; quand la tyrannie, » devenue insupportable, soulève une nation, toute puissance étran- » gère est en droit de secourir un peuple opprimé qui lui demande » son assistance. Il n'y a que justice et générosité à secourir de

» braves gens qui défendent leur liberté Mais on ne doit point

» abuser de cette maxime pour autoriser d'odieuses manœuvres

» contre la tranquillité des Etats. C'est violer le droit des gens que » d'inviter à la révolte des sujets qui obéissent actuellement à leur » souverain, quoiqu'ils se plaignent de son gouvernement..... Ce- » pendant, pour ce qui est de ces monstres qui, sous le titre de » souverains,, se rendent les fléaux et l'horreur de l'humanité, ce » sont des bêtes féroces, dont tout homme de cœur peut avec jus- » tice purger la terre. » (Vattel, liv. II, § 56.)

« Si les maximes d'une religion vont à s'établir par la violence, )> la loi naturelle défend de favoriser cette religion, de s'unir sans » nécessité à ses inhumains sectateurs; et le salut commun des » peuples les invite plutôt à se liguer contre des furieux, à réprimer » des fanatiques qui troublent le repos public et menacent toutes » les nations. » (Liv. II, g 162.)

Ce serait en vain que l'on invoquerait, pour justifier la reconnaissance des prétendus États confédérés, la nécessité de rétablir la paix. La paix ne peut jamais être fondée sur l'injustice, et une reconnaissance qui aurait dans l'univers entier un sinistre retentissement serait une injustice. On n'obtiendrait, du reste, qu'une paix apparente et de peu de durée; bientôt la guerre éclaterait de nouveau plus terrible qu'auparavant.

Aucun argument ne conserve donc la moindre valeur lorsqu'on l'examine de près, et toute idée de reconnaissance doit être repoussée, que l'on se place au point de vue de la théorie pure, de la morale, des convenances, de la pratique des nations, ou de la paix.

Un État ne consiste point dans une réunion plus ou moins nombreuse d'hommes, mais dans une association librement convenue en vue d'assurer la justice et le bien commun. Des hommes, réunis dans l'unique but de donner leur sanction à un crime systématique, ne peuvent être admis comme État indépendant dans la famille des nations.

C'est, du reste, un principe de civilisation aujourd'hui bien établi, qu'une nation ne peut s'isoler et n'avoir égard, dans tousses actes, qu'aux conséquences qu'ils peuvent avoir pour elle-même. Tout ce qu'elle fait en bien ou en mal affecte les autres nations ; elle est donc tenue à certaines obligations. Lorsque la loi interna-

tionale déclare que toutes les nations sont égales en droit, il est entendu que toutes doivent user de ce privilège pour le bien commun. La famille des nations se dégraderait si elle admettait dans son sein un nouvel État fondé sur le principe d'une inégalité flagrante, d'un crime social qui serait toujours une cause de troubles intérieurs et de difficultés extérieures.

Il est deux nations entre toutes qui peuvent, moins que les autres, sanctionner un état de choses qui serait la honte de notre siècle. Je veux parler de la Grande-Bretagne, qui prétend être « la protectrice de la race africaine » , et de la France, « cette patrie des idées. » Ces deux puissances ne peuvent déserter la bonne cause et tourner le dos à la civilisation. Que deviendrait donc le dévouement que l'Angleterre professe pour la race africaine ? Et que penser désormais du dévouement de la France aux idées? L'histoire nous montre que les nations doivent leur grandeur à la cause morale qu'elles représentent plus qu'à la force brutale dont elles disposent; nous savons aussi comment elles tombent. La Grande- Bretagne a éprouvé moins de vicissitudes nationales que la France, mais elle s'exposerait à de cruelles épreuves, si, condamnant les tendances libérales auxquelles elle doit sa puissance et sa gloire, elle prêtait la main à l'édification d'un État « dont la pierre d'angle repose sur l'esclavage. »

Les puissances chrétiennes ne peuvent, sans déshonneur, hésiter à répondre, par un refus énergique, à toutes les demandes de reconnaissance qui leur sont adressées par les esclavagistes ; elles ne devraient même pas attendre qu'une pareille demande fût formulée. En pareil cas, ne pas infliger un blâme immédiat et catégorique, c'est donner un encouragement indirect.

11 me reste à examiner un autre côté de la question. Je veux parler de la concession faite déjà aux esclavagistes, lorsqu'on leur a reconnu la qualité de belligérants. La Grande-Bretagne, la première, les a déclarés belligérants sur mer aussi bien que sur terre, et la reine, par sa proclamation, a déclaré vouloir observer une absolue neutralité entre les deux parties, plaçant ainsi sur un pied de parfaite égalité, sur mer et sur terre, le gouvernement national, son ancien allié, et une faction révoltée au nom de l'esclavage. Cette décision, par elle-même, et surtout par la promptitude avec laquelle elle a été rendue, a été une faute sinon un crime. La France, l'Espagne, îa Hollande et le Brésil, n'ont pas tardé à suivre cet exemple. La reconnaissance de la qualité de belligérants sur terre ne pouvait pas avoir de sérieuses conséquences, mais il n'en était pas de même de la reconnaissance des droits des belligérants sur l'Océan, attendu que les chefs de la faction esclavagiste n'avaient aucun des caractères d'un gouvernement de facto qui pût leur permettre de jouir des privilèges concédés aux belligérants maritimes. Faire cette concession, c'était contresigner de fait les commissions des croiseurs esclavagistes. Sans ce contreseing, ces croiseurs auraient été hors la loi, et n'auraient pu entrer dans aucun port. Ils n'auraient pu ni arborer un drapeau ni porter des armes. Les effets de cette concession se présentent sous trois aspects :

1° Les immunités qu'elle comporte placent le pseudo-gouvernement des esclavagistes sur un pied d'égalité avec les gouvernements réguliers ; ses croiseurs acquièrent le droit de courir légalement les mers; de s'approvisionner et de recevoir l'hospitalité dans les ports neutres,

2° Elle est un outrage au gouvernement national , condamné à voir ses vaisseaux traités sur un pied d'égalité avec les navires rebelles.

3° Elle constitue une entrave au commerce, en concédant à ces rôdeurs sans foi des droits au nombre desquels se trouve le droit de visite, qui peut si facilement dégénérer en abus, surtout lorsqu'on n'est pas même armé contre lui de la ressource des réclamations diplomatiques.

En règle générale, les droits des belligérants ne sont concédés qu'au gouvernement rebelle, ou dans une guerre civile, au parti qui peut, jusqu'à un certain point, être considéré comme un souverain de facto, rendant la justice et commandant des troupes régulières et disciplinées. Cette concession équivaut à la reconnaissance d'une souveraineté limitée ; mais cette souveraineté peut exister de fait sur terre, sans exister de fait sur mer. M. Canning, qui a jeté une si vive lumière sur la question, s'est expressément prononcé à cet égard : « La qualité de belligérant est moins un principe qu'un fait. » On peut donc se demander si les esclavagistes ont acquis une souveraineté de facto suffisante pour avoir quelque titre à exercer sur mer les droits de belligérants.

Deux faits sont incontestables : Les rebelles n'ont aucun port où leurs croiseurs puissent conduire les prises qu'ils font pour les soumettre à des tribunaux compétents; en second lieu, ceux de leurs navires qui exercent les droits de belligérants ont tous été construits en Angleterre et se sont livrés à tous les actes de déprédations qu'on leur reproche, sans être jamais entrés dans un port appartenant à leur prétendu gouvernement. Ces deux faits ont chacun un caractère différent, et sont également concluants. En vertu du premier, le pseudo-gouvernement esclavagiste est incompétent à exercer la juridiction de belligérant sur l'Océan ; le second, quelque considération atténuante que l'on puisse invoquer, donne aux navires esclavagistes le caractère de pirates.

La loi moderne, dans le but d'empêcher les actes de violence illégale, a prescrit que toute prise, pour devenir définitive, devait être condamnée par une cour compétente. Cette règle, admise comme l'une des bases fondamentales du droit maritime, est déve-

loppée dans la fameuse lettre adressée par sir William Scott et sir John Nichol, à M. John Jay : « Ceux qui ont opéré une prise ne » peuvent disposer du navire ou des marchandises saisis avant » qu'il y ait eu devant une cour d'amirauté, jugeant conformément » à la loi des nations et aux traités, une instruction judiciaire dans » laquelle les deux parties sont entendues. » Voilà qui est explicite, et la loi française est identique à la loi anglaise. La saisie est un acte préliminaire, qui suspend le droit du propriétaire, tout en le laissant subsister ; elle n'est valide qu'après condamnation subséquente, prononcée par un tribunal compétent. Lorsque la propriété des neutres est en cause, cette manière de procéder est de la plus haute importance. Je puis encore invoquer l'autorité de deux auteurs français contemporains. M. Hautefeuille dit, dans son Traité des droits et des devoirs des nations neutres : « Le croiseur n'est )> point le propriétaire des objets saisis ; il doit les porter ou les » conduire devant un tribunal et obtenir une sentence qui les dé- » clare de bonne prise. » Plus récemment, M. Eugène Cauchy, dans un ouvrage publié depuis que notre guerre a éclaté, a dit : « Un )) usage qui prend évidemment sa source dans l'équité, veut » qu'avant de procéder au partage du butin, une enquête soit faite » sur la régularité de la prise, et, à cet effet, toute prise devra être » portée par celui qui l'a opérée devant un juge compétent. »

Si la puissance qui se qualifie de belligérante ne peut satisfaire à ces conditions, si elle n'a aucun port dans lequel elle puisse conduire les navires capturés, si, conformément à la règle posée par l'Amirauté anglaise, elle n'a pas de cour où les deux parties puissent comparaître, il est évident qu'elle ne remplit pas (des conditions voulues pour pouvoir disposer, à titre de prise, d'un navire ou de marchandises. » De quelque force dont elle puisse autrement disposer, elle manque de l'élément essentiel pour être puissance belligérante sur mer. Dans l'état de ^^«-souveraineté, indispensable pour conférer la qualité de belligérant sur terre, il faut que la justice soit organisée et soit régulièrement rendue, sans quoi, au lieu d'un peuple, on n'aurait que des bandes de révoltés; il est de même indispensable qu'une demz-souveraineté remplisse cette condition expresse, e'est-à dire qu'elle ait les moyens de

rendre la justice, pour pouvoir être investie de la qualité de belligérant sur mer. Il ne suffit pas que la dètn /-souverain été possède des navires dûment commissionnés, il faut encore qu'elle ait des tribunaux maritimes librement accessibles.

Lord Russell lui-même a été forcé de convenir que les belligérants sur mer devaient avoir des tribunaux des prises. Dans une lettre qu'il adressait, le 1er janvier 1862, à la Chambre de commerce de Liverpool, il s'exprimait ainsi : c Les propriétaires de )) toute propriété anglaise n'étant pas classée comme contrebande )) de guerre, capturée abord d'un navire fédéral par un bâtiment » de guerre confédéré, peuvent réclamer auprès d'un tribunal des » prises confédéré une indemnité pour la destruction de leur pro- » priété. » Mais s'il n'existe aucun tribunal des prises, justice ne peut être rendue, et cette condition manquant fait tomber avec elle la prétention d'être belligérant sur mer.

Un croiseur ne peut brûler ses prises qu'exceptionnellement, dans des cas tout à fait particuliers, et non comme règle générale. Tout navire ou toute cargaison brûlés par l'un des belligérants, sous prétexte qu'il n'a pas de port, témoigne qu'il ne possède pas sur l'Océan la souveraineté nécessaire pour exercer la juridiction de belligérant. Prétendrait-on, si la Suisse avait à soutenir une guerre, qu'elle pût exercer sur mer les droits de puissance belligérante ?

La concession faite aux esclavagistes de les considérer comme puissance belligérante sur mer, concession injurieuse pour nous et fausse quant au droit, est encore aggravée de la part de la Grande- Bretagne, parce que les bâtiments rebelles sont construits dans des ports anglais avec des matériaux anglais, parce qu'ils sont armés et équipés en Angleterre, parce que les ports anglais leur servent de bases d'opérations et d'approvisionnements, ce qui leur permet de toujours tenir la mer, bien qu'ils ne pénètrent jamais dans les ports appartenant au pseudo-gouvernement au nom duquel ils incendient après avoir volé. L'histoire de l'Angleterre nous fournit de nombreux précédents qui la condamnent elle-même et condamnent les esclavagistes. Remontons à une époque éloignée, bien antérieure à ce que nous appelons la civilisation moderne. Le capitaine

Ridd, accusé de piraterie en 1698, produisit, pour se justifier, une commission parfaitement en règle ; mais la cour objecta « qu'il ne s suffisait pas de montrer un brevet ou commission en règle, il fal- » lait donner la preuve que les navires capturés avaient été con- )> damnés par une cour des prises. En ne faisant pas sanctionner » ses prises par une cour compétente, il avait agi contrairement à » la commission qu'il montrait, contrairement au droit maritime, » et s'était rentlu coupable de piraterie. » Le capitaine Kidd fut, en conséquence, condamné à mort comme pirate et exécuté. {Hargrave's State Trials, vol. V, p. 314.)

La piraterie, sévèrement punie il y a deux siècles, est tolérée aujourd'hui !

Lors même que les esclavagistes posséderaient sur mer une demisouveraineté de facto, les puissances chrétiennes devraient leur re-, fuser le caractère de belligérants. Tous les motifs qui militent contre la reconnaissance de l'indépendance d'une confédération esclavagiste, militent également contre l'octroi de la qualité de belligérant. Toute concession est un acheminement vers la reconnaissance, et la reconnaissance serait une honte pour l'humanité. En vérité, je ne vois pas ce que le monde pourrait gagner à la destruction du commerce américain ! et je ne vois point quels avantages peut rapporter à l'Angleterre la protection qu'elle accorde à des pirates esclavagistes qui promènent sur les mers le drapeau de l'esclavage, qui pillent, détruisent et incendient, toujours au nom de l'esclavage! Dans l'intérêt de sa propre dignité, il est à désirer que l'Angleterre revienne de son erreur première, et s'abstienne désormais de fournir, même indirectement, le moindre secours à des rebelles qui déshonorent notre époque.

Livrée à elle-même, la rébellion s'éteindra bientôt, et avec elle disparaîtra la cause qui l'a produite : F esclavage î

l'avis. — Imprimerie de Dubuisson et C% rue Coq-Héron, 5.

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