TENTATIVE DE

L'exemple donné par la C. C. D. V.T., en ce qui concerne les actions, et la nécessilé impérieuse de réaliser des économies de papier conduisirent le Trésor à la recherche d’un système de dépôt collectif et de virement applicable aux rentes sur l'Etat. À la suite de conversalions qui eurent lieu à la Direction de la Dette publique avec des représentants des banques et des agents de change, un système de comptes-courants de rentes aux nie fut arrêté. Les modalités d' application en étaient les suivantes.

Des comptes sont ouverts au Grand-livre de la Dette publique au profit des agents de change et des banques agréés qui déposent au Trésor les rentes au porteur leur appartenant en propre et celles dont la garde leur a été confiée par leurs clients, sans avoir à s'assurer du consentement de ces derniers et sans que ceux-ci puissent s'y opposer. Les titulaires des s comples-couranls se hibèrent valablement à l'égard de leurs déposants par la restitution de titres de même fonds, et s'il s'agit de fonds amortissables par tirages, de titres de même série. Ainsi, le principe de la fongibilité, est cette fois, nettement établi et précisé. Les titres déposés sont immédiatement annulés et le compte du

déposant est crédité de leur montant en rente. Lorsqu'un ütulaire de compte-

courant est saisi de la part de l'un de ses clients d’un ordre de retrait, il demande au Trésor la remise, soit d’un titre au porteur, soit d’un titre nominatif de même nature que ‘celui déposé précédemment et le compte du titulaire se trouve débité du montant du tre retiré.

Le système envisagé parait en tous points semblable à celui instauré en 1930. Il en diffère cependant par le fai que, lors de chaque dépôt, le Trésor -ne délivre pas de coupures de comple-courant, mais-remet seulement un avis … de crédit. De même, chaque retrait donne lieu à un avis de débit. Le système est donc identique aux com ples-courants d'espèces. Mais surtout, la réforme est originale en ce que les opérations de virements peuvent être effectuées sur les “titres déposés. La transmission de ceux-ci, entre titulaires de compte-courant, à la suile de vente en bourse ou en exéeution de l’ordre d’un client, s'ellec- - tue sans aucun déplacement matériel au moyen d'un ordre de virement.

D'autre part, la Dette publique envisagait, pour les emprunts futurs,

d'éviter la créalion matérielle d'un certain nombre de titres : toules les souscriptions reçues par les banques seraient portées au crédit de leur pie courant sans émission de titres correspondante.

-Ainsi, aux avantages escomplés déjà en 1930 — suppression des risques M pertes ou de vol et dire des réglements d'arrérages — s’en - ajoutaient de nouveaux : simplification générale des (pArnS sur litres et

De même qu'en 1930, le système des comptes-courants devait être appliqué:

progressivement. L'expérience devait être limitée au début à un seul fonds (le 3 1/2 °, 1949 à émettre) et à quelques titulaires.

Bien que les modalités du nouveau système aient été étudiéés d’une manière approfondie, tant par la direction de la Dette publique que par certains établissements de crédit, et que les textes de loi el d'arrêté aient été rédigés, la réforme ne vit pasle jour. Elle se heurta à l'hostilité de la plupart des Banques. Celles-ci étaient aux prises, à cetie époque, avec les nombreuses difficultés nées du fonctionnement de la C. C. D. V.T. nouvellement créée. Elles craignirent que ces -diflicultés soient encore accrues par l'application de la réforme envisagée. Leurs craintes furent d’autant plus vives qu'elles pensèrent que la ‘eomptabilité- titres qu'elles devraient tenir serait d'une complication extrême pour les fonds amortissables. En eflet, les rentes amortissables ‘par tirage ne sont fongibles qu'a l’intérieur d'une même série. L'obser\ation de ce principe implique qu'il soit tenu pour ces valeurs une comptabilité par série. Or, des fonds comme le 4 1/2 °/, 1932 tranches À et

B comportent 1.400 séries environ. Sans doute, le bureau du Grand-Livre a

toujours tenu une comptabilité par série et l'adoption du nouveau système ne changerait en rien sa manière de procéder et ne compliquerait pas sa tâche. Mais les banques seraient dans l'obligation de tenir, en outre, la position de leurs clients par série, ce qui conduirait à une multiplication excessive des comptes. Sans parler des diflicultés d’ajustage tant entre la Dette publique et Je titulaire qu'entre ce dernier et ses clients, le procédé exigerait un tel luxe de papier qu'il irait à l'encontre du but poursuivi.

Ainsi l'application de comptes-courants de rentes se heurte’en France aux mêmes difficultés que celles rencontrées en Allemagne quelques années auparayant. La solution doit en être cherchée dans une nouvelle méthode d’amorüssement qui supprime les séries et rende tous les titres parfaitement fongibles.

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TITRE II