__ PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME
Les litres nominatifs et au porteur sont supprimés et remplacés par des comptes-courants. Chaque propriétaire de rente a désormais un compte direct au Trésor et possède un carnet de dre Chaque chèque comporte trois parties :
La première est imprimée et mentionne le nom du rentier, son numéro de compte et, s'il y a lieu, sa qualité civile et les restrictions à sa capacité.
La seconde, en blanc, est destinée à recevoir les mêmes indications en ce qui concerne le bénéficiaire.
Sur la troisième, également en blanc, devront figurer le fonds et la somme de rente à vendre.
Lorsque le rentier veut vendre une certaine somme de rente, il tire un chèque au profit de son Agent de Cliange. Celui-ci, après s'être assuré de la capacité de son client, remet à la Dette Publique le chèque dont il est bénéficiaire. Son compte est crédité et celui du vendeur est débité. En même temps, il effectue la vente en Bourse, établit un chèque en blanc et le remet à l'agent acheteur. Celui-ci remplit la partie en blanc en mentionnant le nom, le numéro du compte @t la qualité civile du bénéficiare et transmet le chèque à la Dette Publique : le compte de lAgent vendeur est débité, celui de l'acheteur est crédité.
Ce transfert d'ordre permet d'assurer le secret des opérations et d'adapter les montants des chèques aux désirs des acquéreurs. Il oblige chaque Agent de
Change à avoir un compte au Trésor.
Afin de permettre aux titulaires de tenir une comptabilité de leurs opérations, la Dette leur envoie lors de chaque vente où achat un avis de débit où de crédit. |
Le payement des arrérages est effectué uniquement par virement au compte chèque-postal du rentier. À chaque échéance, la Dette arrête le compte de chaque rentier, calcule le montant de ses arrérages et établit des mandats au nom de chacun d'eux. En utilisant des machines électro-comptables, ces opéra-
tions peuvent être effectuées très rapidement. Puis, le Service payeur dépose à &
un bureau de Poste de Paris le montant total dès arrérages et les mandats à
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