Le P§tit Parititn (Il juin IBIS). Arliota de H. Luquet

h.ji, " A'OOc^lc

bsleaiix dans nos ports de l'Atlantique. Des prisonniers allemands oDt été fournis par l'aulorilé militaire pour des travaux de manulenlion ou d'agriculture. Des Kabyles enlèvent & Paria les ordures ménagères.

Cet emploi de la main-d'œuvre étrangère suscite des questions graves qui peuvent à certains moments devenir brAlantes. Qu'on se rappelle les bagarres sanglantes qui se ddchalnërenl, il y a une vinglaisQ d'années, à Algues-Mortes entre ouvriers (rançais el ouvriers ilalieagi Qu'on songe aux, lamentables traitements dont p&tirent dans certaines verreries des enfants espagnols! Les difficultés ont toujours pour origine ou le mécooteatement des travailleurs français qui se plaigaent d'6tre condamaés, sinon au cbàmage, tout au moins à des diminutions de salaire par des camarades qu'on embauche en foule i des prix inférieurs, ou bien les réclamations des gouvernements élrangera qui demandent pour leurs nationaux des garanties de bien-être. Alors se posent divers problèmes : L'&fflux de cette mâiu-d'ceuvre doit-il être limité? Comment faire pour qu'il ne Buise ni aux ouvriers français ni aux immigrants eux-mêmes?

D'un commun accord ouvriers et patrons reconnaissent la nécessité dexes auxiliaires. Maïs il est certain que la facilité de sa les procurer en nombre indélini peut encourager l'inertie et U routine, porter les induslrîels à se contenter de < matériel humain >, pour emprunter cette expression au vocabulaire de ceux pour qui tes gens sont surtout chair à travail ou chair à eanon, maintenir les fabriques dans un état arriéré en leur purraeltanl de ne .pas renouveler leur outillage, de reculer devant las perfeclionnemeots mécaniques de la dernière heure.

D'autre part il est certain que l'inlcrct de la classe ouvrière

^mérite aussi considération. Or il lui importe que les tarifs et

les garanties légales conquis par les syndicats français ne soient

pas compromis par l'arrivée de concurrents qui acceptent des

rwnunératioQS plus basses el des conditions plus dures, parce

S4Q KÉPERCUSSIONS ËCONOHigUBS^DE LA GUERRE ,

qu'Us vienoent de conjFées plus pauvres et qu'ils sont lEolés dans un pays dont ils ignorent souvent les lois et ta langue. Il y a donc des précaulioos à prendre pour que le flot des arri- Tants soit dirigé là seulemenl où il est nécessaire et pour que les nouveaux venus soient pour les mêmes services rémuoérés au même taux que leurs camarades.

Enfin il est certain aussi que les sûretés el avantages accordés par la France à ses rcssortissauts, soit eu cas d'accident, soil pour les retraites, soot légitimement désirés par ceux qui viennent travailler à côté d'eus. Déjà la République française avant la guerre a conclu, sur la base de la réciprocité, avec la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg, des traités de travail qui étendent aux étrangers le bénéllce de plusieurs lois protectrices ouvrières.

. Toutes ces questions fort délicates ont donné lieu à des discussions dans les Commissions mixtes départementales, dans l'Union des syndicats français el même dans des conférences . inter-prolétarieiines qui se sont tenues à Paris et à Leeds en -Angleterre. Elles ont abouti à des vœux qui demandent ia création dans chaque département d'une Commission, composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers et présidée par le préfet, qui aurait pour mission de déterminer si la demande de main-d'œuvre étrangère formulée par un patriïn répond bien aux besoins réels d'une industrie ou d'une région et de contrôler les contrats d'embauchage passés en cette occurrence. Une Commission supérieure, où figureraient non seulement des représentants des associations patronales et ouvrières, mais des délégués de l'Ofllce central de placement et des huit ministères intéressés, statuerait ensuite sur les demandes qui lui seraient transmises.

Deux. points seulement sont restés en litige et ils touchest tous deux à ta politique. Il s'agit de savoirs! le droit qui appartient au gouvernement d'expulser des ouvriers étrangers pour

des rails d'ordre syodical doit être soumis à un appel suspensif; ê( surloul siHes ouvriers des nations actuellement en guerre asec ti France seront, je ne dis pas à tout jamais, mais pour un nombre d'années à déterminer, pour une période expiatoire, peut-on dire, exclus de ces arrangements ou si, au contraire, il convient de les y admettre généreusement dès ta fln des hostilités.

Mus, OD le voit, les mesures prises ou projetées pour maintenir le volume du travail conHnenl et amènent à celles qui concernant les conditions mômes du travail. Ce sont celles-ci que nous allons maintenant examiner.

Les condittoDS du travail.

Les conditioDS du travail dépendent (Je l'action des pouvoirs publics et de l'action des intéressés, employeurs et employés. Il nous faut voir quelles ont été l'une et l'autre duiant la guerre.

Les lois qui régisscQl les rapports des patrons avec leurs employés el ouvriers el qui forment le Code du travail pouvaient s'attendre à de graves entorses dans le grand bouleversement. Le Corps officiel consultatif qui est chargé de les préparer et, au besoin, de les amender, 1e Conseil supérieur du Travail était dès le début ajourné sine die et les élections destinées à le renouveler étaient renvoyées à des temps meilleurs. L'application de certaines lois était aussi suspendue.

Qui donc, parmi ceux qui en réclamaient le plus vivement Ae bénéfice en temps de parf, eût voulu exiger que le repos hebdomadaire fût strictement observé, que la durée légale de la journée ne fût jamais dépassée? Les besoins de la défense nationale, qui primaient tout, obligeaient à tolérer des dérogations nombreuses, et palriotiquemcnt les ouvriers s'y résignaient. Une circulaire du 2 août 191&, adressée aux préfets el aux ingénieurs des mines, autorisait des heures supplémentaires dans les houillères; les inspecteurs du travail recevaient l'ordre de se montrer coulants à l'égard des contraventions,

■A'Obglc

sauf lorsqu'un chefd elablisscment, dùmenl averti, cootinuerait c des pratiques susceptibles du compromettre la santé du personnel ». Toutefois, comme un certain nombre de patrons abusaient de cette tolérance pour augmenter la longueur de la journée dans des réglons où sévissait un chdmage intense, on les iuvKait à recourir au système du demi-temps qui leur permettrait d'occuper les sans-travail du voisinage.

Bientôt l'emploi des femmes et des enfants dans les fabriques amenait de nouveaux accrocs aux dispositions prévues en leur faveur'. Que devenaient les lois tutélaires qui interdisaient k leur proQt je travail de nuit et les besognes dangereuses, alors qu'il fallait à tout prix et sans relâche fabriquer des cartouches et des bombes? il est vrai que les Commissions mixtes départementales, instituées dés le 5 février 1915, et plus tard les Contrôleurs de la main-d'œuvre, créés par le Secrétariat d'Ëtal de l'artillerie et des munitions, devaient opérer une surveillance active pour empèclier Jcsabus trop criants et pour assurer dans la mesure du passible la sécurité et le blen-ôtre des travailleurs, -'

Des transactions ont alors eu lieu entre l'urgence de produire beaucoup et le désir de ménager ceux qui produisent. M. Albert Thomas, en juin 1016, disait'^ : « Ce qui me parait s'imposer avant tout, c'est le retour, dans le délai le plus court, à l'observation des lois du travail. L'expérience du temps de guerre n'a fait que démontrer la nécessité technique, économique et physiologique même des lois ouvrières votées avant la guerre, et c'est dans noire légistallon du temps de paix que nous trouverons les conditions d'une production de guerre meilleure el plus intense encore en renonçant aux dispositions provisoires du début des hostilités. » On a donc essayé, par

I. Voir dans te Jonr/tidf\u 33 décembre HHH un article de Lucien Des- CSTe» ; te traiait des enfants.

î. La Dépêche île Toulouse (3 juin 1910).

2S0 ItËPERCUSSlONS ÉCONOHIQCBS DE LA GUERRE

des relais d'équipes, d'épargner, daas la mesure du possjble, des forces aussi précieuses que celles des soldats eftie renlrer par degrés dans la voie normale. Mais les besoins de la défense nationale oui paralysé ces efforls. On ne peut guère citer que la suppression du travail de nuit pour les ouvriers boulangers', qui à l'heure qu'il est sont surtout des adolescents ou des hommes âgés. Le décret interdisant de vendre le pain autrement que rassis, alin de restreindre la consommation, pourrait entraîner celte suppression, qui a clé maintes fois réclamée par les « gindres * et qui sérail bien accueillie d'eux tous, s'ils ne' craignaient qu'elle n'cniratnât à son tour la diminution des fournées et parlant des salaires.

En attendant que les lois et décrets qui règlent la protection des travailleurs retrouvent peu à peu leur pleine efficacité, il a fallu en modifier ou en compléter plusieurs. Ainsi un grand nombre d'assurés, assujettis à la loi des retraites ouvrières et paysannes, se sont trouvés empêchés par leur présence sous les drapeaux d'effectuer les versements prescrits. Or ils n'ont droit à l'allocation promise, que s'ils ont fait un nombre déterminé de versements-, et, pour peu qu'ils les aient interrompus, l'allocation est supprimée ou réduite. Pouvait-on appliquer cette mesure sévère aux travailleurs partis pour défendre la patrie? Évidemment non. Un article de la loi prévoyait bien que les deux années de service militaire obligatoire seraient comptées comme équivalant aux versements devenus impossibles pendant cette période. Mais on n'avait rien prévu pour le cas de guerre; et un décret du 18 novembre 19li a dû étendre à tous les mobilisés l'avantage justement accordé aux recrues réclamées en temps ordinaire par la caserne,

Il a fallu prendre encore des mesures temporaires pour établir l'acte de décès des assurés lues à l'ennemi ou morts de

leurs blessures et pour permellre ainsi à leurs veuves et à leur^ cnTants de toucher les allocations réglementaires, pour liquider aussi les pensions de ceux qui étaient originaires des pays envahis et souvent mis par là même dans l'impossibilité de fournir les pièces nécessaires.

Puis la loi du 17 aolït 1915 assouplit le mécanisme cornpliqué de la loi telle qu'elle avait été votée en février 191Û, cl le décret du 15 décembre 1916 apporta au règlement d'administration publique qui devait en faciliter l'exécution de très nombreux changements ayant pour objet de l'améliorer en la simpliflanl et la clarifiaDt. Le seul commentaire de ces changements remplit vingt-quatre pages du Bulletin que publie chaque> mois le ministère du Travail'. Il importe surtout d'en retenir que ppur les femmes assurées facultativement chaque naissance d'enfant est comptée pour une année de versement et que, pour les hommes placés dans la même situation, chaque année passée à l'armée leur vaut le même avantage.

Disons encore que les ouvriers mineurs et leurs femmes pouvant réclamer, en certaines circonstances, les bénéfices de la loi sur les retraites, à condition de se faire inscrire dans un délai d'un an, furent, surtout dans le nord et l'est de la Prance, surpris par. la guerre avant l'expiration de ce délai et qu'il pvut équitable de le prolonger d'une durée de six mois, partant de la cessation des hostilités. '

La loi. sur les accidents de travail donna lieu également à des difUcullés. Aucune restriction ne fut apportée à ses dispositions; elles furent plutôt élargies^. Une proposition de M. Dansette et de plusieurs de ses collègues, tendant à substituer la responsabilité de l'Élat à celle des patrons pour les accidents de travail causés par la guerre, ne fut pas accueillie sous cette forme. Mais on généralisa la pensée de ceux qui

9B8 RÉPERCUSSIONS ÂCONOUIQUES US L\ GUERRB

l'avaient déposée; on mit & la charge de l'État' les eonsé" quences des accidents (morts ou blessures) provoqués par les éTénemenls de guerre, non plus seulement parmi les ouvriers des usines, mais 'parmi la population civile; et l'on flxa i. 2 fp. 50 par jour l'indemnité journalière pour toute victime nécessiteuse ainsi frappée. Ce principe adopté, il n'y avait plus qu'à l'appliquer. Seulement en certain cas il pouvait avoir doute si l'accident rentrait dans les risques de guerre dont l'État était responsable ou dans les risques professionnels ordinaires qui sont t la charge du patron.

Ainsi, le 30 décembre 191&, à Kosendail, uù ouvrier était tué par une bombe lancée d'un aéroplane allemand, au moment où il était occupé à décharger des balles de farine que son patron, un meunier, lui avait ordonné' de conduire ches un boulanger^. Le meunier prétendait ne rien devoir. Mais il était condamné par le tribunal, attendu qu'il avait envoyé son employé dans un endroit dangereux où celui-ci ne se serait sans doute, pas aventuré, s'il n'avait reçu ]'ordr£ d'y aller.

Au contraire, un ouvrier mobilisé, détaché dans une usine pour y fabriquer des obus, ayant été victime d'un accident mortel, le tribunal décidait que la réparation du préjudice causé incombait à l'État, parce que le défunt était mort en service commandé, et non pas à la société propriélaire de l'usine.

Citons encore deux arrûls. L'n employé de la Compagnie du Nord se rendant c^iez lui prend un train qui ne s'arréteil pas à la station où il devait descendre; il saute pendant le ralentissement qui a lieu dans la iraversée de la gare, est projeté à terre, grièvement blessé cl réclame une indemnité. Mais la Compagnie allègue qu'elle ne saurait être mise en cause, parce que ses agents ont été militarisés. Le tribunal lui donne tort sur ce point, attendu que le ministère. de la -Guerre, tout en

■A'OO^Ic

mobilisant les employés, les a laissés sous les ordres du leurs chefs ordinaires; mais elle la dégage de toute respooaabilité, parce que l'accident qui a atteint te ble'ssû ne s'est produit ni pendant la durée, ni sur le lieu, ni à l'occasion de son'lravait'. En revanche un ouvrier de la même Compagnie, ayant eu le pied écrasé le jour de la mobilisation, alors qu'il n'éEait pa> mobilisé lui-même el accomplissait sa besogne régulière, ta Compagnie élait condamnée h payer.

Une proposition de loP de MM. Lebey et Honnorat a eu ponr but de compléter sur un point la loi de 1898, en pariageanl le paiement de l'indemnité prévue entre i'Élat et te cbef d'entreprise, dans le cas où nn mutilé de la guerre aurait été victime d'un accident de travail. Le rapporteur, M. Boonevay, concluait ainsi : ■ — Si l'accident a eu pour cause exclusive la mutilalioa préexislante, le chef d'entreprise sera dégrevé intégralement; si la réduction permanente de capacité résultant de l'accident a été aggravée par le fait de la dite mutilation, dans une proportion que le tribunal détermitiera, il sera déchargé d'une somme cori^spondant,à l'aggravation ainsi déterminée; et le remboursement dont il bénéficiera sera effectué sur les ressources d'un fonds spécial à la constitution duquel tous 'les employeurs contribueront. Ces principes ont été adoptés, et la loi de finance promulguée le 31 décembre 1916 contient l'autorisation de percevoir les contributions qui doivent former ce fonds spécial dit des blessés de la guerre \

Ce sont là les principaux changements qui ont été apportés à la réglementation légale du travail *. Quelques patrons auraient souhaité qu'on profitât de la guerre pour réviser ou abolir beaucoup de ces lois ouvrières qui les gênent. Je n'en citerai qu'une seule preuve. La Chambre de commerce de la