ni
li:j,l43 3/7
APPENDICE VI
DES CONVENTIONS AUX ARMÉES ARMÉE DU Ri;iN
Projet de Cartel pour rechange des prisonniers.
La iiécessilô d établir des bases pour récliange des prisonniers récil)roqiies esl trop évidente pour qu'on ne se prête pas à ce qui peut le faciliter.
C'est dans cette vue qu'on couinmnique le projet de Cartel ci-joint a tin qu'après son examen et lorsqu'on sera convenu de part et d'autre de tous les articles, on puisse le sanctionner par la signature réciproque des deux Commissions.
Les pièces 1 et 2 seront insérées dans le Cartel dès que les rubriques, acluellement en blanc, seront remplies el que nous en serons d'accord.
Fait au Quartier Général de l'armée impériale du Rhin, ce. 27 mai 1794. Signé: Le Comte de Broom.
Le paquet renfermant b\ présente et plusieurs autres papiers concernant le rançonnement et rechange des prisonniers a été ouvert en présence du citoyen Fenoud, agent pour l'échange des prisonniers, Défaut, capitaine des Guides, et Portois, gendarme, qui ont signé plus bas.
A Oflénbach le 11 prairial, 2'"^ année républicaine (30 m.ii 1794)
Signé : Fenouil, Défaut et Portois.
Pour Copie conforme.
Le Général commandant en chef l'armée du Rhin. Signé: Miciiaud.
TABLEAU DES INDIVIDUS NON COMBATTANTS qui ne peuvent pas être regardés comme prisonniers de Guerre et qui seront réciproquement rendus sans échange.
ARMKE IMI'KJJTALK, ROYALE ET DE L EMI'IIM':
AlîMKE KHANCAISE
Tous les individus (|ui appaiii(>nuenl h la rdiniK'cllerie de Guerre.
Le Commissariat Général des Guerres et ses employés.
Ceux du Commissariat des Guerres et de la Chambre des comptes de (•;unpaf;ne.
Ceux de la caisse des opérations et des Guerres.
Tous les ofliciers et employés attaciiés aux vivres et subsistances de Tarmée, ainsi que les boulangers.
(^cux du Département de la Justice ou Auditorial.
Le Grand Prévôt de rArmce et sa suite ainsi que les prévôts particutiers et ceux des régiments et leur suite.
Les officiers et employés attachés à la Commission des habillements militaires.
Ceux de la Poste de Campagne.
Le Commissariat Civil.
Le train des chariots, dit fnhrwesen. à Texception des charretiers de l'artillerie.
Tous les employés non officiers appartenant au Département du Quartier-Maître-Général, dit Général Staab.
Les médecins, les chirurgiens de toutes les classes, les apothicaires, ainsi que les officiers gardes-malades et autres individus employés uniquement au service des hôpitaux de campagne et sédentaires.
Les médecins-vétérinaires et maréchaux-ferrants.
Les aum.ôniers.
Les directeurs des Comptes, dits Rechunugs-fuhrer.
Les munitionnaires, les Ober-et-Unterzeugewarter ou gardes-magasins.
Les Zeug-Schreiber ou écrivains des Arsenaux.
Les fourriers ne portant point les armes chez vous comme en France, où ils sont les plus anciens caporaux et au rang des combattants.
Les Vivandiers ou Marquetanders, les bouchers ainsi que les autres marchands suivant l'armée.
Les domestiques d'officiers nommés fourriers Schûlz.
Les domestiques particuliers.
Les musiciens attachés à la musique des régiments.
Les ouvriers attachés aux corps et départements militaires, tels Cfue Selliers, Corroyeurs, Tailleurs, Tonneliers, Serruriers, Charrons, Menuisiers, Tanneurs, Armuriers, Foreurs, Forgerons, etc.
Les officiers, bns-officiers et soldats invalides.
Xéaiil,
:m LES REPRESENTANTS DU PEUPLE.
Carli'l iCt'chanrjc drs Pfisonniers de Guerre faits par rAruiée Liiprriale, Jîoijiile et du Salut Euipire et VArmée Franeaise du Rliin^ eo)irIu entre ta CouiDiissio)! hnpériale, Jloijale et du Sahil Euqjire
établie pour li^s éehaur/es à et la Commission
Franeaise établie pour le même effet à
En vertu des pleins ])Ouvoirs donnés de la pari des généraux commandant en chef li3S armées respi^dives, il a été convenu et arrêté ce <[uisuit:
Article 1''^'
On adopte, pour règle générale, d'éclianger tête pour tète et grade pour grade.
Art. "^
Comme il y a cependant des grades dans une armée dont les pareils n'existent pas dans Fautre et qu'il serait fâcheux pour les individus de cette classe de n'avoir aucun espoir d'échange, FOn a arrêté Fassimilation des grades respectifs qui servira de base dans le cas dont il s'agit, savoir :
L'on insérera ici le contenu du projet n" 1 dès qu'on sera d'accord à cet égard.
Art. 3
On a pareillement arrêté un tarif pécuniaire qui servira de base de rançon, afin que celles des parties belligérantes (]ui possédera le moins de prisonniers ait la faculté de recouvrer les siens.
Art. 4
Ce mode d'échange par rançon ne sera obligatoire que pour la partie à laquelle la proposition en sera faite et dans le seul cas où il n'y aurait plus d'individus à rendre à Fenco.ntre.
Art. 5
L'ordre de l'échange suivra toujours la date de l'époque à laquelle les prisonniers auront été faits ; c'est-à-dire que les plus anciens seront les premiers échangés, à moins qu'on ne préférât de ravoir ceux qui sont les moins éloignés des frontières.
APPENDICES. :jt;i
Art. (>
Tous les prisonnici's (1(3 giierro qui ont (Hé ou qui pourront encore par la suite être renvoyés sur i)arole (riionneur, seront regardés comme s'ils fussent restés entre las mains de l'ennemi et seront compris les premiers dans rechange prochain ainsi que les officiers qui se seraient évadés au mépris de leur parole d'honneur.
Art. 7
Chaque échange se fera par Régiment, bataillon, corps entiers, tels qu'ils auront été faits prisonniers de guerre et sans qu'on puisse admettre un choix individuel dans d'autres corps ([ui ne seraient pas en rang d'échange.
Art. 8
Dans le cas où des raisons particulières fissent désirer d'échanger quelques individus par préférence à d'autres et hors de l'ordre indiqué, les deux Commissions des parties belligérantes se concerteront là-dessus à l'amiable, à moins que des raisons majeures ne s'y opposassent.
Art. 9
Les deux Commissions indiqueront réciproquement dans chaque pas, les endroits des avant-postes où les prisonniers devront être remis à leurs troupes respectives.
Art. 10
Cette reddition sera accompagnée de deux listes nominatives par régiments et par grades : l'une, signée par la Commission d'échange, sera remise à l'officier qui recevra les prisonniers, l'autre, contresignée par ce dernier, servira de reçu.
Art. 11
Dès qu'en vertu de ces stipulations, on sera convenu d'un échange, les prisonniers seront réciproquement réunis dans le plus court délai moral qui sera nécessaire pour les transporter aux frontières.
m. — Représentants. 36
:;r>2 les représentants du peuple.
Art. ]^2
Les individus non combattants ne seront pas répidés prisonniers de jjiierre, mais renvoyés sans rançon ou écliange de i)art et d'autre, et >ans qu'il soit nécessaire de les réclamer.
L'on insérera la liste n*' 2 dès qu'on sera d'accord à cet égard.
Art. L'î
Comme il n'y a eu jusqu'à présent aucun décompte et conséquemment aucun remboursement des dépenses faites pour l'entretien des prisonniers récii)roques depuis le commencement de la guerre, et que les officiers et soldats autrichiens et alliés se plaignent de la disproportion excessive qui existe entre la valeur des assignats et celle des objets de première nécessité qu'ils doivent se procurer avec ce papier-monnaie et demandent à leur retour des dédommagements des pertes qu'ils ont dû essuyer sur leur paiement en Fi'ance, les parties belligérantes s'engagent : 1° De s'occuper sur-le-champ de ces décomptes et de les communiquer réciproquement dans l'espace du plus court délai.
2° Pour couper toutes les difficultés qui pourraient s'élever dans la liquidation réciproque des décomptes, de rembourser ce qui a été payé ou dépensé par les prisonniers depuis le jour de k^ur captivité jusqu'à celui de leur reddition ou de leur décès, dans la même espèce ou monnaie dans laquelle les prisonniers ont reçu chez l'ennemi leurs appointements ou leur paie, et nommément, selon le tarif joint pour les prisonniers français sous la lettre R et pour les prisonniers autrichiens de l'Empire sous la lettre B.
Les Autrichiens et alliés rembourseront donc en assignats et la France en espèces métalliques
Quant à l'avenir, l'une des parties enverra à l'autre les décomptes à l'expiration de chaque campagne et le remboursement s'effectuera sur le môme principe et sur-le-champ.
Art. 14
Le remboursement aura de môme lieu pour les officiers qui, au mépris de leur parole d'honneur, se seraient évadés du lieu de leur détention.
Il ne pourra être question en aucune manière des soldats prisonniers déserteurs.
APPE.NDICKS. •■>ii:5
Airr. \l')
L'on s'engaii,(j de S(3 reiueltro réciproijiieniciil les exlniils mortuairos ou les listes nominales aiitlieiitisés des prisonniers de }<uei*re décédés.
Aht. k;
Enfin, Ton s"eiiga[i,-e aussi de se coniniuni(juei' l'éciju'ocjuemerit après chaque affaire ou au moins à Fexpiration de clia(|ue mois, la liste nominale ties prisonniers faits pendant le courant du mois, en y comprenant les régiments el grades, Jours et endroits on ils ont été pris, et comme dans ces listes, les noms ont été souveni estropiés par des écrivains <j[ni ne connaissent pas la langue, on se servira d'un ofïicier ou sous-olïicier prisonnier pour former ces listes, afin que ces noms soient écrits comme rortliogra})he de la langue respective le demande.
