CHAPITRE LXII

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« Article J''. Il y aura neuf régiinoots crartillerie légère.

» IL Chaque régiment sera de chiq cent quatorze hommes, y compris Pélat-major et les ofîiciers.

') III. L'élat-major sera composé d'un chef de brigade, un commandant d'escadi'ou, un (fuartier-maitre, un adjudant ofïicier, un autre sous-olficier, un artiste vétérinaire, un sellier, un J)Oltier, un tailleur (4 un trompette brigadier.

» IV. Chaque régiment sera formé de six compagnies.

» V. Chaque compagnie de quatre-vingt-quatre hommes, y compris les officiers, sera composée d'un capitaine, un lieutenant, deux souslieutenants, nu maréchal-des-logis, un brigadier-fourrier, quatre brigadiers, trente premiers canonniers, trente seconds canonniers et deux trompettes, quatre ouvriers en bois et quatre en fer. Ces ouvriers ne seront pas montés ; ils suivront les caissons, sur la voiture qui porte les moyens de réparation et leurs outils.

» VI. Les neuf compagnies créées par la loi du i9 avril 179:2, ou celles qui auraient pu Têtre par la loi du 21 février dernier, ou par des décrets particuliers, celles des légions, ou celles enfin autorisées par les représentants du peuple ou les départements jusqu'aujoui'd'hui, formeront les cadres des neuf régiments d'artillerie légère.

n VIL Les officiers de ces différentes compagnies à Tépoque du présent décret ne pourront être privés de leur grade ni de leur rang.

» VIII. Chaque régiment se complétera de la manière suivante : » Les trente premiers canonniers dans le corps de Fartillerie, par nombre égal sur tous les régiments de ce corps ; et les trente seconds canonniers dans les régiments de troupes à cheval, de la même manière.

G2S LES rvKPllESKXTAXTS DU PEUPLE.

» IX. Pour pai'voiiir à n'encadrer que Jes militaires capal)les, cliaque ré,a;imenl de tronpes à cheval ou d'artillerie enverra sous huit jours, au ministre de la i;uerre, Télat de ceux qui se destinent à ce service, soil (huis la cavak^rie, soi! dans Fartilleric de place ou des bataillons.

» X. 11 faudra une taille de cinq pieds quatre })ouces an moins pour elre admis.

)) XI. Neuf capitaines des compagnies de la formalion de 1792, présentés par le Comité de Sahit public, et nommés par la Convention nationale, seront chargés de l'organisation de ces régiments, sous la surveillance des Représentants du peuple aux armées.

» XII. Ces compagnies portées au complet fixé par les articles précédents, les officiers et sous-ofïiciers de la première formation, puis ceux des compagnies levées postérieurement prendront leur rang dans les différentes compagnies. Les officiers qui manqueront seront nommés, la moitié au scrutin, par toute la compagnie, entre les sous-officiers de l'artillerie légère existant au moment du présent décret ; et les sousofficiers de la môme manière, entre les premiers et les seconds canonniers qui ont servi dans cette armée : l'autre moitié des places d'officiers et sous-officiers sera donnée à rancienneté de service dans l'artillerie légère.

)) XIII. Nul ne pourra être promu au grade d'officier et de sousofficier s'il ne sait lire et écrire.

» XIV. Les nominations subséquentes se feront conformément à la loi générale qui sera décrétée incessamment sur l'avancement pour toute l'armée.

» XV. Les chefs de brigade et commandants d'escadron qui seront attachés aux régiments d'artillerie volante seront nommés, pour cette fois, par la Convention nationale, sur la proposition de son Comité de Salut public ; ils seront pris dans l'artillerie légère actuellement existante.

» XVI. Le commandant d'escadron de chaque régiment restera au dépôt, qui sera caserne dans les villes d'école d'artillerie ainsi qu'un adjudant, un sous-officier, un maréchal-des-logis et un brigadier de chaque régiment ; ils seront chargés de l'instruction des recrues, du soin de rhabiHement, équipement, ainsi que de surveiller la fabrication et réparation des pièces attachées aux divisions.

» XVII. Après la formation des régiments d'artillerie légère, il y

PIKCKS .11 STIKICATIVES. 029

aura toujours au dépôt, pour y (Hrc inslruils, cent recrues, doiil liuiL ouvriers et seize charretiers; ils serout pris dans toutes les armes ou réquisitions; ils auront la lailîe exigée par l'article X, sauront lire et écrire, à l'exception des charretiers, et n'auront pas plus de vingt-cinq ans ; ils seront montés et é(pii[)és, et leur solde sera la même que celle des seconds canonniers.

» XVIII. Le commandant du dépôt et le chef de brigade qui suivra le régiment à l'armée correspondront continuellement, et veilleront à ce (ju'il ne manque aux divisions ni complément d'hommes, ni aucun objet nécessaire au service ; ils seront responsables des négligences qu'ils commettraient, sous peine de destitution, qui sera prononcée, dans ce cas, par les tribunaux militaires.

» XIX. L'halidlement, l'équipement et l'armement des cavaliers artilleurs sera désigné par la loi générale qui sera décrétée pour l'habillement de toutes les troupes de la République.

» XX. Il sera mis à la disposition du ministre de la guerre une somme de trois millions, sur laquelle il prendra les fonds nécessaires pour monter, habiller et armer ces régiments, sous la surveillance du Comité de l'examen des marchés.

» XXI. La comptabilité de ces nouveaux corps, la même que celle des troupes légères, sera fixée et organisée dans le plan général qui sera présenté incessamment à la Convention nationale pour toute l'armée.

)) XXII. La solde des officiers, sous-officiers, cavaliers et autres militaires employés dans ces corps sera la même que celle dont ils jouissent actuellement.

» XXIII. Celle des chefs de brigade, (commandants d'escadron, quartiers-maîtres et autres non désignés, sous le titre d'officier, sousofficier ou canonnier, sera la même que celle dont jouissent les personnes attachées aux mêmes fonctions dans la cavalerie légère.

» XXIV. Les chefs de brigade des neuf régiments d'artillerie légère rouleront, pour leur avancement au grade de général de brigade, avec la cavalerie légère. »