Arcti. nat., cart

RcqiKM'ons les Dii-t'cfou-cs do dôparLeinonts el de disli'icls, laiit du Morbilian que du Finisière, suite et diligences des pi'ocureurs généraux et syndics de faire mettre en état (rarrestation cofunie suspectes (ravoir volontairement procuré ou facilité Ventrée des églises ou chapelles, et d'avoir même partici[)é à l'abus criminel qui a été fait du son des cloches, toutes les personnes de la qualité sus-désignée et de les faire traduire chacune devant le l''" juge de î)aix du chef-lieu de district de son domicile, ])Our y être interrogées sur leur com|)licilé personnelle dans les diflerents actes qui ont excité la formation d(is attroupements ; sur les noms, âges, demcMires et ])rofessions de ceux qui étaient ou paraissaient être les chefs des dits attroupements; sur les circonstances qui les ont accompagnés et suivis ;

Pour du tout être, par les dits juges de paix, rapporté des procf'sverbnux sur lesquels ils décerneront des mandats d'arrêis contre les personnes qui se trouveront inculpées, et enverront des expéditions de leurs dits procès-verbaux tant à l'accusateur public près le tribunal criminel qu'au directoire de leur département ;

Le tout, sauf aux dits juges de paix passé des interrogatoires à faire mettre provisoirement en liberté ceux des sacristains, sonneurs de cloches, dépositaires de clés et autres servants séculiers des églises et chapelles qu'ils reconnaîtront par la sincérité de leurs réponses n'être pas sujets à accusation ;

Seront, au surplus, les mêmes juges de paix, tenus de nous envoyer directement des expéditions de leurs procès-verbaux et mandats d'arrêts.

Fait à Vannes, ce jour l''" avril 1793, l'an 2'* de la République Française.

GUERMEUR, LeMALLIAUD.