DECRETE CE QUI SUIT

Article 2.

Article l^"". Le peuple français est invité à former une Convention Nationale. La Commission extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention.

Le Chef du Pouvoir Exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention Nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la Liberté et de l'Égalité.

Article 3. La Commission extraordinaire présentera dans le

jour un mode d'organiser un nouveau .Ministère.

Article A. Les Ministres actuellement en activité continueront

provisoirement l'exercice de leurs fonctions.

Article 5. La Commission extraordinaire présentera également

dans le jour un projet de Décret sur la nomination du Gouverneur du Prince Royal.

Article 6. Le paiement de la Liste civile demeurera suspendu

jusqu'à la décision de la Convention Nationale. La Commission extraordinaire présentera dans 24 heures un projet de Décret !^ur le traitement à accorder au Roi pendant la suspension.

Article 7. Les registres de la Liste civile seront déposés sur le

Bureau de l'Assemblée Nationale après avoir été cotés et paraphés par deux Commissaires de l'Assemblée qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la Liste civile.

Article 8. Le Roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du

Corps Législatif iusqu à ce que le calme soit rétabli dans Paris.

Article 9. Le département donnera les ordres pour lui faire pré-

parer dans le jour un logement au Luxembourg (1), où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la Loi.

Article 10. Tout fonctionnaii'e public, tout soldat, sous-officier,

officier, de tels grades qu'ils soient et général d'armées qui dans ces jours d'alarmes abandonnera son poste, est déclaré infâme et tixdlre à la Patrie.

Article 11. Le département et la "Municipalité de Paris feront pro-

clamer sur-le-champ et solennellement le présent décret.

A^RTiCLE 1^. Il sera envoyé par des Courriers extraordinaires aux

83 Départements qui seront tenus de le faire parvenir dans les 24 heures aux Municipalités de leur ressort pour y être proclamé avec la même solennité.