DOCUMENTS

Les seuls connus relatifs à Y installation des Représentants et à ïexer cice de leurs fonctions.

Extrait d'un procès-verbal de la Convention nationale du 20 juin 1703, Fan H" de la République Française.

La Convention nationale, ouï le rapport de son Comité de Salut Public.

Dkciîkti: :

Que les citoyens Isabeau, Chodron-Rousseau et Baudot, Représent(uits du peuple près Tarmée des Pyrénées Occidentales, sont rappelés et nomment pour les remplacer en cette qualité, les citoyens Lebot do la Nièvre et Monestierdu Puy-de-Dome.

Visé par l'Inspecteur : signé : Bézard.

Collationné à l'original par nous Secrétaire de la Convention à Paris ce 20 juin 1793, l'an II' de la République : signé : (Jossuin el P. A. Laloy.

Enregistré au registre des délibérations du Conseil général d'administration du département des Basses-Pyrénées, par nous Secrétairegénéral du département soussigné. A Pau, en séance publique le 13 juillet 1793, l'an II'' de la République Française, signé : Sespeaiid, secrétaire-général.

Enregistré à la municipalité de Bayonne, au registre à ce destiné. Fait en la Maison Commune à Bavonne le 15 juillet 1793, l'an IF de la

nS LES REPRESENTANTS DU J>EL'PLE.

République l^'auraise, signé Basterreche, maire et Garson-Laine, secrétaire-général.

Enregistré au Directoire du District dllstariz à Rayonne le 15 juillet 1793, Tan IF de la République Française, signé : Damborgé, viceprésident, et Bihusbide, secrétaire.

PASSEPORT DUN REPRÉSENTANT DU PEUi^LE (1)

Nous, Président et Secrétaire de la Convention Nationale prions, tous ceux qui sont à prier, de laisser librement passer, aller et revenir le Citoyen Briez^ Député, allant en qualité de Représentant de la Nation, Député par la Convention Nationale dans les départements des Ardennes^ du Nord et du Pas-de-Calais, sans qu'il lui soit porté retard ni empêchement quelconque ; en foi de quoi nous lui avons fait expédier le présent Passeport auquel est apposé le sceau de la Convention Nationale, pour lui servir et valoir ce que de raison.

A Paris, le cinrj avril mil sept cent quatre-vingt-/r^?;/?, Fan ^'^ do la République.

J.-J. R. Delmas, Président.

Camiîon fils aîné, Secrétaire.

Mellines.

Vu, passé à Saint-Quentin ce 8 avril 1793. L"an ^'' de la République.

Desselle, Ari»l\,

Officier municipal . Municipal.