SECTION DE LA GUERRE

Commission dk L'Onr.ANiSATioN et du Mouvement des Ahmkes de Terre Ordres de la Commission

A tous les détails.

Du 28" jour de Ccraiinal, An 11'^ de la Rcpubli(|ue. ;'17 avril 1795.)

Le Comité de Salut public, voulant 'prendre des mesures certaines pour que Texpédition des affaires du gouvernement n'éprouve aucun retard,

AiiiJÈTE :

Article 1*^^

Toute affaire renvoyée par le Comité de Salut public, Section de la Guerre^ à quelqu'une des Commissions executives créées par la Loi du 12 Germinal, sera analysée par ladite commission dans les vingt-quatre heures après sa réception, et renvoyée à la même section du Comité avec un rapport sonmiaire et la décision portée sur l'objet dont il s'agit par les membres de la connnission.

Art. 2.

Si les membres de cette commission rencontrent des difficultés qu'ils ne se croyent point autorisés à lever d'eux-mêmes, ils feront au bas de leur rapport sommaire la proposition d'un projet d'arrêté tel qu'ils le jugeront le plus convenable dans les circonstances ; ce projet ne sera point motivé, les motifs devant se trouver dans le rapport. Le Comité acceptera, rejettera ou amendera la proposition, suivant qu'il le jugera à propos.

Art. 3.

Les pièces qui n'auront pas été renvoyées aux dites commissions par le Comité de Salut public, mais qui leur auront été directement adressées, seront également analysées et rapportéessommairement dans les vingtquatre heures de leur réception.

Art. I.

En conséquence, il sera tenu par chacune des commissions registre exact des pièces qui leur parviendront, suivant les dates de leur arrivée. Ces registres seront mis sous les yeux des agents préposés par le Comité de Salut public, à l'effet de poursuivre l'exécution de ces ordres toutes les fois qu'ils le requerront.

Aj{T. 5.

Les noms des personnes qu'intéresseront particulièrement les pièces analysées par les commissions seront écrits en marge ; s'il y en a plusieurs, ils seront rangés par ordre alphabétique ; les noms des lieux principaux, relatés dans les pièces, seront de même écrits plus bas, en marge aussi, dans l'ordre alphabétique, et séparés du premier par une barre. Enfin, la date de l'arrivée des pièces à la commission et celle de l'envoi de son rapport au Comité de Salut pubhc seront écrites au haut de la dite marge.

Art. C).

Les commissions ne pourront, en aucun cas, s'autoriser du présent arrêté pour temporiser ou retarder en aucune manière les mesures

PIÈCES JUSTIFICATIVES DES CHAi^lTiJES. 48i>

(Fexécution ; les décisions données par les dites commissions seront provisoirement expédiées, sans attendre de prononcé formel du Comité, qui annulera ces décisions ou en arrêtera l'exécution par des ordres positifs, lorsqu'il le jugera nécessaire.

Paris, le 28 Germinal An IP de la République, une et indivisible.

Signé au registre :

Carnot, B. Barère, Rorespierre, Coutiion, Collot-d'IIerbois, Saint-Just, Billaud- Varexxes, C. a. Prieur, R. Llxdet.

Pour ex Irait :

Signé : Car\ot, C. A. Prieur, Billaud-Varennes, R. Lindet.

Pour copie conforme :

L'adjoint provisoire de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre.

Signé: L. A. Pille (Ij.

sii;ri:T. co.mmissaihe de la convention, sur les commissaires