LUXEMBOURG

Loi du 5 mars 1928 sur le travail de nuit des-enfants dans l'industrie.

Pays-Bas (17 mars 1924):

Loi surile travail de 1919 modifiée subséquemment (S. L. 1922. P. B. 1 et 1924, P: B.5).

Règlement sur les mines n° 248 de 1906 (B. B. 1906. Vol. V, p. 980). modifié par décret royal n° 550 du 7 octobre 1922 (S. L. 1922, P. B. 4).

Règlement général pour le service des chemins de fer vicinaux n° 230 du 3 juin 1915 modifié par décret royal n° 591 du 4 novembre 1921(SLMOR2 PB 5).

… Règlement sur les tramways n° 85 du 24 février 1920 modifié par décret royal n° 592 du 4 novembre 1922 (S. L. 1922. P. B. 5). POLOGNE (21 juin 1924) :

Loi du 18 décembre 1929 sur la durée du travail dans l’industrie et le commerce (S. L. 1920, Pol .1).

Loi du 2 juillet 1924 sur le travail des adolescents et des femmes (S. L. 1924, Pol. 2).

Décret du Président de la République du 7 juin 1927 sur le droit industriel (S. L. 1927. Pol. 4).

Décret du Président de la République du 14 juillet 1927 sur l'inspection du travail (S. L. 1927. Pol. 8).

ROUMANIE (13 avril 1928) :

Loi du 9 avril 1928 sur la protection du travail des adolescents

et des femmes et sur la durée du travail (S. L. 1928. Rou. 1). ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES (1* avril 1927) :

. du 28 février 1922 sur la protection des ouvriers (S. L. 1922, CSC DE

LÉ Li

SUISSE (1” octobre 1922) :

Loi fédérale des 18 juin 1914/27 juin 1919 sur le travail dans les fabriques (B. B. 1914. Vol. XIII, p. 332 et B. B. 1919. Vol. XVIII p. 182).

Loi Fédérale du 31 mars 1922 sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (S. L. 1922. Sui. 2).

Ordonnance des 3 octobre 1919/7 septembre 1923 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques (B. BAM VOL EXVILLE ND. M190 et SM 119230Sui.73):

Ordonnance du 15 juin 1923 concernant l'exécution de la loi fedérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (S.1L. 1928. Sui, 1).

Ordonnance du 5 juillet 193 concernant l'emploi des jeunes gens dans les entreprises de transport (S .L. 1923. Sui. 1).