CHAPITRE I

L'œuvre du Conseil d'Administration et du Bureau International de Travail

Dans la préparation de la réglementation internationale du travail, les activités du Conseil d'Administration et du Bureau International du Travail se conjuguent avec celle de la Conférence générale des Etats Membres. Mais la préparation des travaux de celle-ci incombant aux deux premiers de ces organismes, il paraît logique d’examiner en premier lieu l’œuvre accomplie par ceux-ci dans la période envisagée.

SECTION Î

L'œuvre du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail L'activité du Conseil d'Administration se manifeste de trois manières :

1° Par la tenue de sessions destinées essentiellement à préparer l’ordre du jour des sessions de la Conférence générale des Etats Membres ;

90 Par l'institution de commissions collaborant à cette œuvre de préparation ; 30 Par l'exécution de missions arbitrales.

Les Sessions du Conseil d'Administration

Jusqu'au 1° janvier 1930, le Conseil d'Administration du B.LT. à tenu 46 sessions, au cours desquelles il a établi l’ordre du jour des 14 premières sessions de la Conférence générale des Etats Membres, On verra plus loin les décisions qui furent prises par ledit Conseil, à sa 47° session, tenue en février 1930, en ce qui concerne plus spécialement les travaux préparatoires de la 14° session de la Conférence qui doit se réunir au mois de juin prochain. Si l’on envisage le nombre de projets de convention ét de recommandations élaborés par celle-ci on mesurera facilement l'importance de l’œuvre accomplie, dans ce domaine, par le Conseil d'Administration au cours de la période 1919-1929 (1).

22 SOUS-SECTION Les Commissions du Conseil d'Administration

Pour l'aider dans son œuvre de préparation de l’ordre du jour des sessions de la Conférence, le Conseil d'Administration a non seulement recours aux Services de documentation du B.LT., mais aussi à des commissions qui ont été créées par lui. et qui travaillent en liaison avec ces Services.

Il ne saurait être question, dans le cadre sommaire de cet : ouvrage, de donner des détails complets sur les travaux effec-

(1) Tant à l'invitation du Gouvernement frança’s, le Conseil d'Administration a tenu sa 48° Session, du 25 au 29 avril 1930, à Paris, au Conseil d'Etat. La session, qui s'est ouverte sous la présidence de M. Pierre Laval, Ministre du Travail, avait à examiner les questions suivantes Admission de la ville libre de Dantzig dans l'Organisation Permanente du Travail, rapports relatifs à |’ application des conventions

internationales du travail en vigueur depuis bientôt dix ans, sessions maritimes de la Conférence.

tués par ces commissions au cours de leurs diverses réunions, mais la désignation de ces organismes auxiliaires et la définition de leur objet suffiront, semble-t-il, à donner un apercu de leur activité dirigée dans le sens de la préparation des travaux de la Conférence.

Ces commissions se divisent en trois catégories :

TL — Commissions du Conseil d'Administration :

II. — Commissions composées d'experts et de représenéants des trois groupes du Conseil d'Administration ;

LIT. — Commissions composées uniquement d'experts.