III. — Commissions composées uniquement d'experts
1° Comité de correspondance pour les assurances sociales. — I] à été institué à la suite d’une réunion préliminaire d’experts au mois de septembre 1921.
29 Commission du travail indigène. — Créée le 25 mai 1925,. elle a été consultée sur la question du travail forcé des indigènes.
3° Commission de l’article 408. — Elle est chargée d’examiner les rapports adressés au Bureau par les Gouvernements, eonformément à l’article 408 du Traité de Versailles pour l’application des conventions ratifiées ; elle a été instituée par le Conseil d'administration en janvier 1927.
4° Commission d'experts pour l’étude des questions intéressant les mutilés. — Cette commission qui travaille en collaboration avee les grandes associations des victimes de la guerre, étudie les questions relatives à l’organisation de l’assistance médicale, à la prothèse et À la protection internationale des invalides. Elle s'emploie aussi à l'étude d'une part, des moyens
propres à étendre aux mutilés du travail les progrès réalisés pour les mutilés de la guerre et, d'autre part, des possibilités d'emploi.
Enfin la Conférence internationale des statisticiens du travail s'occupe de l'étude des méthodes suivies dans les diffé-' rents pays pour l'élaboration et la publication des statistiques du travail (salaires, coût de la vie, ete...).
Le nombre de ces commissions tend d’ailleurs à s’accroître. Actuellement le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail est saisi de diverses propositions dans ce sens. S A sa 45° Session: (27-28 mai 1929) ledit Conseil a examiné: la question de la constitution de la Commission mixte de l’attelage automatique demandée par une résolution de la Conférence internationale du Travail à sa session de 1928. Cette commission sera composée de 28 membres, chacun des trois groupes du Conseil ayant à désigner un de ses membres et 8 experts.
Au mois d'octobre 1929, le représentant du (Gouvernement italien, M. de MicHeus, avait demandé la création d’une Commission consultative de l'artisanat. Avant de prendre une décision, le Conseil d'Administration a chargé une sous-commission d'étudier cette proposition. Cette sous-commission a établi un rapport dans lequel elle expose qu'il lui est nécessaire, avant de se prononcer définitivement sur la création envisagée, de procéder à une consultation d'experts. À sa 47° session (4-8 février 1930) le Conseil d'Administration a adopté le rapport de sa sous-commission.
A cette même session ledit Conseil a adopté diverses mesures en vue de la réorganisation du Sous-Comité de sécurité du Comité de correspondance pour l'hygiène industrielle qui sera désormais constitué en Comité indépendant et s’appellera « Comté de correspondance pour la prévention des accidents ».
Il à également adopté les suggestions formulées par le Comité mixte de la navigation intérieure, à sa réunion de septembre 1929. Ce Comité, qui est composé de représentants du Conseil d'Administration et du Comité international pour L’unification du droit fluvial de la Société des Nations, a demandé
audit Conseil d'examiner la possibilité de réglementer internationalement les conditions du travail sur les principaux réseaux fluviaux européens. Il a en conséquence proposé l'institution d’un Comité d’experts qui serait chargé d'indiquer, en partant de la documentation déjà réunie, les questions qui semblent pouvoir faire l’objet d’une telle réglementation dans des régions à déterminer, et le cas échéant, à défaut de réglementation, les questions susceptibles de provoquer des conflits de lois dont la solution devrait être cherchée,
En dehors de ces diverses Commissions, le Directeur du B.I.T. convoque parfois quelques experts pour une consultation privée, mais ces consultations d'experts ne sauraient être confondues avec les Commissions précitées qui sont des organes réguliers de l’Organisation Permanente du Travail.
3° SOUS-SECTION Interventions arbitrales du Conseil d'Administration
L'article 812 du Traité de Versailles (Partie X, Clauses économiques, Section VIII) a confié à des commissions spéciales le soin de régler le transfert des fonds des assurances sociales et assurances d’rtat dans les territoires cédés par l’Allemagne. Les stipulations de cet article sont reproduits dans l’article 275 du Traité de Saint-Germain avec l’Autriche. Les commissions prévues doivent être composées de 5 membres dont 8 nommés par le Conseil d'Administration du B.I.T. en dehors des ressortissants des Etats intéressés audit transfert, ces derniers étant, de leur côté, appelés à désigner chacun un expert.
En exécution de ces dispositions des experts allemands, français, italiens, suédois et suisses ont été désignés pour procéder au règlement en question pour l’Alsace-Lorraine. D’autres commissions ont été également nommées pour assurer le . transfert des fonds d'assurance de l'Allemagne à la Pologne, et de l'Autriche à l'Italie. Les recommandations formulées par ces diverses commissions ont été soumises, conformément aux articles précités, au Conseil de la Société des Nations et adoptées par celui-ci. Une commission de ce genre s’est réunie aux
mois de juillet et septembre 1929 pour régler le transfert des réserves de l’assurance minière en Haute-Silésie. Les recommandations adoptées par elle ont été également soumises au Conseil de la Société des Nations qui, en définitive, arbitrera la situation.
Le Conseil d'Administration a également rempli d’autres missions arbitrales qui ont été mentionnées à l’occasion de l’examen de la compétence de l'Organisation Permanente du Travail. On se rappelle que ledit Conseil fût appelé à intervenir dans l’affaire des fabriques de tapis de Kerman et dans l’affaire des syndicats espagnols.
Dans le même ordre: d'idées, il convient enfin de signaler l'enquête effectuée en Hongrie sur la suppression des libertés syndicales dans ce pays (1) et la mission confiée au Directeur du B.I.T. dans la solution du problème de la Haute-Silésie (2).
SECTION II
L'œuvre du Bureau International du Travail
Le cadre dans lequel doit s'exercer l’activité du B.IT. a été délimité par l’article 396 du Traité de Paix, ainsi qu’on l’a vu dans un chapitre précédent. D'autre part, l’article 398 du même texte prévoit la collaboration du Bureau avec la Société des Nations.
En se référant aux stipulations des articles précités et des articles correspondants des autres traités de paix, on peut classer sous les trois rubriques suivantes l’œuvre accomplie par le B.LT. en conformité de ces textes dans la période 1919-1929 :
1° Préparation des travaux des sessions de la Conférence générale des Etats Membres ;
2° Information internationale ;
; ] 3° Relations.
(1) Voir infra, Fnquêtes sur place.
(2) Voir infra, Coopération du B. I. I. avec la S. D. N.
PERMANENTE Du TRAVAIL DE 1919 a 1929 151:
Préparation des travaux des sessions de la Conférence fénérale des Etats Membres
La préparation technique des sessions de la Conférence est faite par le B.IT, en collaboration avec les Commissions du Conseil d'Administration et sous le contrâle de ce dernier.
Le B.IT. élabore, pour chaque question mise à l’ordre du jour de la Conférence, les questionnaires adressés aux gouvernements des Etats Membres ; après réception des réponses à ces questionnaires, il rédige des rapports spéciaux (bleus ou gris) contenant ces réponses ainsi que l’exposé de la législation sociale en vigueur dans les différents pays. Les délégués à la Conférence sont ainsi éclairés sur ces questions et peuvent, en connaissance de cause, voter dans un sens ou dans un autre.
L'examen de l’œuvre réalisée par la Conférence au cours de ses différentes sessions, sur la base des documents préparés par le B.IT., ne manquera pas de faire apparaître le labeur immense fourni par ce dernier en apportant sa collaboration scientifique à cette œuvre.
Information internationale
En vertu des dispositions de l’article 396 du Traité de Paix le B.LT. est chargé notamment :
1° De la centralisation et de la distribution des renseignements ;
2° De leur élaboration.
La centralisation des renseignements est assurée par la Bibliothèque qui comptait, à la fin de 1929, 280.000 ouvrages. Cette bibliothèque a été constituée tout d’abord à l’aide des volumes et documents provenant de la bibliothèque de l’Office International du Travail de Bâle, Elle s’enrichit tous les jours de nombreuses publications traitant de tous les sujets sociaux.
Une bibliographie de l'Organisation internationale du Travail a été publiée par le B.I.T. en 1927. Cette bibliographie sera
complétée chaque année, par un supplément, au moment de la réunion de la Conférence.
La centralisation des renseignements est également assurée par le Service de Documentation du Bureau qui procède au dépouillement systématique des périodiques des principaux pays et établit des fiches documentaires origimales permettant de retrouver rapidement les articles traitant des questions se rapportant au travail.
Une cinémathèque du travail ou répertoire de films cinématographiques relatifs à l’œuvre du B.I.T. et aux questions sociales en général complète’cette abondante documentation.
Dans ce domaine, le B.IT. est en contact étroit avec l’fnstitut international du cinématographe éducatif, créé sur l’initiative du gouvernement italien, entretenu par lui avec siège à Rome, et placé sous l’autorité de la Société des Nations.
Dans le même ordre d'idées, il a été institué une collection iconographique composée de gravures, reproductions lithographiques, de vues ou de portraits photographiques se rapportant au travail.
L'élaboration des renseignements incombe à la Division
des Renseignements et des Relations du Bureau, dont les attributions ont été énumérées plus haut.
Enfin la distribution des renseignements est assurée par certains services du B.ILT. (Service d’information, Section de statistiques, Section de législation) qui ont à répondre aux demandes de plus en plus nombreuses émanant des gouverne- “ments, des particuliers, associations, ete. et portant sur les questions les plus variées de la vie sociale (1).
Cet aspect de l’activité du B.IT. fait de ce dernier, suivant l’expression employée par M. Àlbert THOMAS, « un grand Clearing House de renseignements sur tout le mouvement économique et social », C’est au Bureau « qu’il appartient ainsi de « marquer l’unité du mouvement économique universel. C’est
05 demandes de renseigne-
(1) En 1924 le B. I. T. eût à répondre à 5 à 812 en 1926, à 920 en 1927 et
ments. Ce chiffre s'est élevé à 687 en 1925, à 1054 en 1928.
PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 4 1929 0153
« lui qui permet, de confronter, en matière de réformes, les « expériences et les résultats » (1).
L'œuvre d’information internationale du B.ILT. s'exerce d’autre part par l'exécution d'enquêtes prescrites par le Conseil d'Administration ou par la Conférence, et l’édition de publications dont la valeur scientifique a été reconnue par les adversaires les plus déterminés de l'Organisation Permanente du Travail.
On en arrive ainsi à étudier ces deux autres aspects de l’activité du BIT.
Les Enquêtes du Bureau International du Travail
On peut les diviser en deux catégories :
19 Enquêtes sur place ; 2° Enquêtes spéciales.
1° Enquêtes Sur place. — Elles sont faites par des fonctionnaires du B.I.T. sur des questions importantes. |
On peut citer comme enquêtes de ce genre celles se rapportant : à la crise du chômage en Angleterre, à la production et aa service obligatoire de travail en Hongrie, aux conditions de travail et de production dans le bassin de la Haute-Silésie, au Service obligatoire de travail en Hongrie, aux conditions de travail et de vie des prisonniers de guerre russes internés dans les camps d'Allemagne, ete.
2° Enquêtes spéciales. — Les enquêtes qui précèdent ont été faites sur l'initiative exclusive du Directeur du B.LT.
D'autres, d’une importance particulière, ont été ordonnées par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail. Celui-ci décida au cours de sa session d’avril 1921 que les questions soumises au B.IT, et se référant à des enquêtes spéciales et importantes devaient lui être soumises en même temps que le plan général de l’enquête et le devis des frais.
(1) Cf. Albert Thomas, l'Organisation Internationale du Travail et la première année de son activité, p. 7, Genève 1921.
Indépendamment de ces enquêtes il convient de mentionner également l'Enquête sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets qui ne püût être, effectuée sur place, les autorités soviétiques ayant refusé de laisser pénétrer en territoire russe la mission qui avait été désignée par le Conseil d’Administration pour procéder à cette investigation.
Parmi les autres enquêtes effectuées par le B.LT. on doit réserver une place spéciale à l'Enquête sur la production.
a) L’Enquête sur La production. — Cette enquête fut décidée par le Conseil d'Administration, au cours de sa session de Gênes, le 9 juin 1920, sur l'initiative du groupe patronal qui avait mandaté à cet effet, M. PIRELLI, délégué italien et fit voter la résolution suivante : DRE T
« Le Conseil décide de confier au Bureau le soin de faire « une enquête sur la production, considérée dans ses rapports « avec les conditions du travail et le coût de la vie ».
Cette motion fut votée à l’unanimité.
La direction de l'Enquête fut confiée à un haut fonctionnaire du B.LT., M. Edgard MizxauD, Chef de section français, agrégé de l’Université, Professeur à la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Genève, bien connûü par de nombreux travaux.
Un mémoire introductif à l’Enquête sur la production fut élaboré et soumis, dès octobre 1920, au. Conseil d’Administration, au cours de sa session de Genève.
Ce mémoire renfermait les premiers renseignements recueillis sur le problème posé et exposait, d’une façon détaillée, le plan de l’Enquête,
Le Conseil d'Administration donna son accord à la note préliminaire et au mémoire introductif.
Après élaboration des questionnaires qui devaient être envoyés aux gouvernements et aux organisations préfessionnelles des divers pays, le directeur de l’enquête procéda à des enquêtes sur place, au cours de missions effectuées dans l’Europe centrale, les pays balkaniques et en France.
Indépendamment du Mémoire introductif (224 pages), l’enquête comprend le Rapport Général, divisé en cinq tomes,
PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 À 1929 15
dont trois en deux volumes, et ne compte pas moins de 5.669 pages, illustrées d’un très grand nombre de diagrammes et comportant de nombreux tableaux statistiques. |
Le tome I est en quelque sorte le prolongement du Mémoire introductif. Il marque les caractéristiques de la crisé économique qui a sévi sur le monde, presque immédiatement après la guerre : crise de déficit, crise de marché, resserrement de la production, crise de chômage ; il envisage le problème de la production et la reconstruction économique de l’Europe et quelques aspects nouveaux du problème des conditions du travail.
Le tome II, divisé en 2 volumes, est consacré à l’étude des faits.
. Le 1° volume envisage successivement la production générale en étudiant comparativement un certain nombre de produits fondamentaux et donne un aperçu récapitulatif ainsi que des informations diverses concernant certains pays.
Le 2° volume, divisé en 3 sections, est consacré à l’étude du rendement par ouvrier dans les différents pays.
Les deux ordres de fait précités (production générale, rendement par ouvrier) étant ainsi établis, le Rapport général aborde, dans le tome III, l’explication des faits, en s’attachant à dégager, d’une part, les facteurs économiques généraux, d’autre part les facteurs relatifs au travail et aux travailleurs.
A cet effet, les facteurs économiques généraux sont répartis en sept sections : 1° crise des matières premières ; 2° crise de l’outillage : 3° crise des transports ; 4° crise des capitaux ; 5° crise des débouchés ; 6° crise des changes ; 7° autres facteurs généraux et notamment action des déplacements de frontières.
. Quant aux facteurs relatifs au travail qui font l’objet des 2 volumes du tome IV, ils sont répartis en dix sections : 1° conséquences démographiques immédiates de la guerre ; 2° crise de la formation professionnelle ; 3° crise de la main-d'œuvre ; 4° changements survenus dans les conditions de vie des travailleurs ; 5° santé ouvrière ; 6° rôle des facteurs psychologiques et moraux ; 7° opposition ouvrière aux systèmes de salaires proportionnels au rendement ; 8° grèves et lock-out ; 9° chômage ; 10° réduction de la durée du travail.
L'auteur de l'enquête envisage les changements survenus dans la durée quotidienne et hebdomadaire du travail et les effets de cette réduction avant et pendant la guerre, il conelut sur les résultats de l'établissement de la journée de 8 heures et il examine la journée de 8 heures dans ses rapports avec la crise de production de l’après-guerre.
Enfin le tome IV se termine par une série d’annexes se rapportant aux différentes formes de salaires dans divers pays, aux conditions du travail dans l’industrie minière au Royaume- Uni, au pourcentage de la main-d’œuvre dans l’ensemble des coûts de production, à la répartition professionnelle des tués et blessés au Royaume-Uni.
Dans le tome V, divisé également en 2 volumes, sont envisagées, dans 12 sections, les solutions préconisées, les expériences faites dans les divers pays, pour aboutir à la restauration écunomique et au relèvement de la production ainsi que l’action conduite par les Parlements nationaux et les divers gouvernements pour pallier les effets désastreux d’une erise économique, aux aspects multiples et changeants, mais qui à été incontestablement dominée par la erise des changes.
b)Enquête sur la liberté syndicale en Hongrie. — A la date du 1% mai 1920, le Directeur du B.IT. fut saisi d’une demande du ministre hongroïs des Affaires étrangères tendant à l’envoi, en Hongrie, d’une mission qui serait chargée d'entrer en relation avec les chefs syndicalistes et le gouvernement de ce pays pour se rendre compte si les persécutions dont les ouvriers déclaraient être victimes étaient ou non fondées. Le Conseil d'Administration estimant que cette enquête risquait de revêtir un caractère politique, chargea le Directeur d'envoyer, sous sa responsabilité, trois fonctionnaires du Bureau, MM. BLUMEL, Parpo et William Mari, avec mission de constater les faits allégués. Les résultats de L'enquête ont été publiés par le Bureau dans un rapport intitulé : « La liberté syndicale en Hongrie » qui reproduit, sans commentaire, les documents rapportés par la mission.
c)Enquête sur les salaires. — Elle fut décidée en avril 1921 par le Conseil d'Administration à la demande du Gouvernement britannique.
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Le but de cette enquête était, non pas d'étudier le taux des salaires dans les divers pays, mais d'examiner simplement les mesures prises par un grand nombre de ceux-ci pour réglementer les salaires dans les industries les moins" organisées et aussi pour essayer d’adapter un pareil système de réglementation à certaines industriesiprésentant un intérêt général pour la communauté.
Cette enquête fut dirigée dans trois sens :
1° Etat actuel de la législation dans les divers pays ; , 2° Résultats de l’application des mesures législatives ou réglementaires en vigueur ;
3° Etude des travaux scientifiques publiés sur la régle. mentation des salaires.
d) Enquête sur le système des trois équipes dans l’industrie métallurgique. — Cette enquête a été entreprise en 1920- 1921 par le B.I.T. à la demande de la Taylor Society des Etats- Unis, association qui groupe des ingénieurs, des chefs de fabrication et des chefs d’exploitation portant un intérêt particulier à la question du rendement dans l’industrie.
La longue durée du travail dans l’industrie métallurgique des Etats-Unis avait déjà provoqué une certaine agitation depuës 1910. La grève de l’acier de 1919 donna un regain d’actualité à cette question. Certains représentants de la Taylor ‘Society ayant été chargés d’effectuer une enquête sur l’application du système des trois équipes dans l’industrie métallurgique aux Etats-Unis et désirant connaître la situation existant dans les autres pays, demandèrent au B.I.T. de leur apporter leur concours dans la tâche qu'ils devaient entreprendre. Le Bureau adressa, en décembre 1920, aux Etats Membres de l’Organisation et aux principales associations patronales et ouvrières des divers pays, un questionnaire relatif à l’application du système en question. Ce questionnaire amena les réponses des Gouvernements, des patrons et des ouvriers de dix-huit pays. Elles furent reproduites in extenso dans un ouvrage de 162 pages, paru en septembre 1922 dans la Série D, des Etudes et documents du B.I.T. Ces réponses portaient sur les points suivants : mesure dans laquelle le système est appliqué, influence
sur la production et le prix de revient, influence sur la condition‘ des ouvriers et répercussions techniques. L’une des annexes de l’ouvrage donne des extraits de la législation relative à la durée du travail dans les industries à fonctionnement continu des divers pays.
e) Enquête sur l'application de: la loi sur la journée de huit heures dans la marine marchande française. — A sa première session (novembre 1929) la Commission paritaire maritime qui avait été instituée par la Conférence de Gênes, en exécution d’une résolution du Conseil d'Administration, avait exprimé le vœu qu’une enquête fût instituée au sujet de l’application de la loi du 2 août 1919 sur la journée de huit heures dans la marine marchande française, en vue de préciser les modalités pratiques de cette application.
Le but de l’enquête était de recueillir une information concrète qui permit d'utiliser l'expérience déjà faite et d’y trouver éventuellement les bases d’une réglementation internationale de la durée du travail dans la marine.
Pour assurer à cette information toute l’objectivité désirable, le B.I.T. estima qu'il était nécessaire de faire appel à la fois à la collaboration du Gouvernement français, à celle du Comité central des Armateurs de France et à celle de la Fédération nationale des Syndicats maritimes. Le Gouvernement français, par l'intermédiaire de M. Arthur FONTAINE, Prési. dent du Conseil d'Administration, et les deux organisations précitées furent invités à faire parvenir au Bureau International du Travail < un rapport sommaire sur l'application de la loi « du 2 août 1919 et du décret du 24février 1919, contenant des « informations précises au sujet des horaires effectivement en « vigueur sur les navires des différents types, pour les diverses « catégories de personnel ct les divers genres de navigation ».
D'autre part, le Directeur du B.LT. chargea deux fonctionnaires du Bureau d'’allér rechercher au Havre et à Marsuille, à bord des navires, des informations complémentaires susceptibles d'éclairer au besoin la documentation recueillie par correspondance,
Les résultats de cette enquête furent présentés dans un. rapport d’une centaine de pages qui fut publié en 1921:
f) Enquête sur le chômage. — Elle fut prescrite par la Conférence internationale du Travail à sa session de 19274404 suite d’une résolution présentée par M. Scuurcu, délégué ouvrier suisse, dont la proposition initiale se trouva amendée d’une part sur l'intervention du délégué du Gouvernement britannique, Sir MoNTAGUE BARLOW demandant que l’enquête portât non seulement sur les aspects internationaux, mais sur les aspects nationaux de la crise et les remèdes à y apporter, d’autre part sur l’intervention de M. JouHAUx, délégué ouvrier français, qui proposa la convocation d’une conférence internationale spéciale à laquelle participeraient tous les pays.
On verra plus loin, lorsqu'on examinera les divers aspects de la collaboration apportée par le B.I.T. à la Société des Nations dans quelles conditions fut réunie la Conférence économique de Gênes (1922), qui fut précisément saisie de la question dù chômage, et les décisions qui furent adoptées à cet égard. Mais d'ores et déjà il convient d’indiquer que les résultats de l'enquête demandée par la Conférence furent publiés dans un rapport ayant pour titre: « Les Remèdes au Chômage » et dans lequel sont uniquement envisagées les mesures prises dans les divers pays pour pallier les effets de ce fléau. Ces mesures ont été groupées sous trois rubriques : indemnisation des chômeurs, répartition du travail disponible et développement des possibilités d’emploi. Ce rapport, publié en 1922, a été complété par une étude intitulée : « La Crise de Chômage 1920-1923 », parue en 1924, dans la série C des « Etudes et documents » du Bureau, et « L’Enquête sur le chômage », annexée au Rapport du Directeur à la 6° Session de la Conférence et complétée d’un « Memorandum pour le Bureau Inter- « national du Travail sur les travaux accomplis jusqu'ici par « l’Organisation économique et financière de la Société des « Nations en vue de faciliter la reprise du commerce interna- « tional et par conséquent de remédier dans une certaine me-
« sure au chômage ».
o) Enquête sur l'orientation professionnelle. — Une résolution de M. MERTENS, délégué ouvrier belge, attira l’attention de la Conférence sur cette question à la session de 1922.
© A la suite d’une décision du Conseil d'Administration un travail systématique fut entrepris dans ce domaine. Ce travail porta sur toutes les questions intéressant la formation professionnelle dans les différents pays : pré-apprentissage, orientation professionnelle, apprentissage proprement dit et enseignement technique.
Des monographies ont été publiées qui exposent dans ses grandes lignes, la situation actuelle de la question dans divers pays : Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, ete.
h) Enquête sur la conciliation et l’arbitrage dans les conflits du travail. — A sa 6° Session, la Conférence internationale du Travail adopta une résolution de M. Maxxio, délégué gouvernemental de la Finlande, chargeant le Bureau d’étudier spécialement cette question. A sa session d’octobre 1924, le Conseil d'Administration diseuta de la portée et de la tendance de l’enquête et demanda au B.I.T. de consacrer une attention toute particulière à ladite question.
L'enquête a donné lieu à une série de monographies por- tant sur le ou les sytèmes en vigueur dans quarante pays relativement à la prévention des conflits du travail et de l’arbitrage obligatoire.
i) Enquête sur les conditions da travail dans le mines de charbon. — A la suite d’une résolution du Comité de la Fédération internationale des Ouvriers mineurs soumise à la Conférence internationale du Travail (7° Session, 1925) celle-ci avait elle-même adopté une résolution invitant le B.IT. à entreprendre une enquête sur les salaires et la durée du travail dans les mines de charbon. Les résultats de cette enquête ont été publiés en 1928 et ont servi de base, ainsi qu’on le verra plus loin, aux travaux de la Conférence technique préparatoire des pays européens producteurs de charbon, réunie à Genève, au mois de janvier 1930. Sur la proposition de la Commission du travail dans l’industrie houillère, il a été décidé que le B.IT. conti-
.nuerait cette enquête en étendant ses recherches aux autres con-
ditions de travail dans les mines : hygiène, sécurité, chôma- DéMteter
j) Enquête sur le pouvoir d’achat des salaires dans un certain nombre de villes européennes. — Cette enquête a été demandée par M. Forp, le grand industriel américain. M. Ft- LÈNE, de Boston, a mis à la disposition du B.I.T., une somme de 25.000 dollars pour lui permettre de mener à bien ce travail.
À sa session de juin 1929, le Conseil d'Administration adopta le principe de l’enquête dont les modalités furent arrêtées le 9 septembre suivant, d’un commun accord entre le Directeur du Bureau International du Travail, trois représentants désignés à cet effet et M. FILÈNE. Le problème à résoudre par le Bureau est le suivant : il s’agit de déterminer le niveau de vie que permet, à Détroit (Etats-Unis), un salaire de 6 dollars, puis rechercher quel salaire il faudrait pour assurer un niveau de vie équivalent dans les villes européennes considérées. La tâche du Bureau est de fournir des chiffres exacts, établis suivant des méthodes rigoureusement scientifiques et qui permettront de tirer des conclusions.
A sa 46° Session (4-8 octobre 1929) le Conseil d’Administration a approuvé les accords intervenus et insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite avec les Services statistiques nationaux et locaux.
k) Enquête sur les conditions de travail dans Les industries textiles. — Cette enquête a été décidée par une résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail (11° Session 1928) qui, prenant en considération les difficultés économiques existant dans les diverses branches de l’industrie textile à travers le monde et désireuse de trouver une solution à ces difficultés estima qu'il serait opportun « d’entreprendre des études et des recherches « dans le plus bref délai possible « sur les conditions de travail, et notamment les salaires, les « heures de travail, les conditions d'hygiène et les autres con- « ditions propres à leur emploi, des hommes, des femmes et « enfants employés dans l’industrie textile des divers pays ».
A la suite de cette résolution, le Conseil d'administration à sa session d'octobre 1928, à Varsovie, décida de constituer dans son sein la Commission des conditions de travail dans les industries textiles dont il a été question plus haut.
Au cours de ses 1° et 2° Sessions, tenues respectivement les 24 et 25 juin, les 9 et 10 décembre 1929, cette Commission aborda l'examen des propositions du Bureau International du Travail concernant l'enquête à entreprendre sur les industries textiles : pays et industries à considérer, étude des salaires, de la durée du travail, d’autres aspects des conditions du travail tels que la question du rendement, la question du chômage, l'hygiène dans les industries textiles, la prévention des aceldents, le travail des femmes et des enfants, ete.
La Commission suggéra que l’enquête du Bureau International du Travail considère les pays suivants :
Pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hollande, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Suisse et Tchécoslovaquie.
Pays non européens : Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, Mexique.
L'étude du Bureau devra porter en premier lieu sur les industries du coton et de la laine, et, ultérieurement, sur l’in- ‘dustrie de la soie artificielle. Elle sera limitée aux établissements producteurs employant la force motrice.
L'enquête devra considérer, non seulement le travail des hommes adultes, mais celui des femmes et des adolescents et tenir compte de l’état d’avancement du machinisme dans les divers pays, ainsi que des facilités et des aptitudes au travail résultant du milieu.
Les questionnaires adressés aux gouvernements des pays considérés comprendront une partie portant sur les statistiques des salaires et de la durée du travail et une partie concernant les méthodes de réglementation des heures de travail et de paiement des salaires, les allocations familiales, les cotisations
aux assurances sociales, le nombre des ouvriers et l'importance des établissements.
Le plan de l’enquête arrêté suivant ces directives à la 2° session de la Commission des conditions de travail dans les : industries textiles a été adopté par le Conseil d'Administration à sa 47° Session (4-8 février 1930), lequel a invité le Bureau
PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 À 1929 163
International du Travail à envoyer, pour information, aux gouvernements en question le rapport de la Commission et le questionnaire établi par lé Bureau.
Les réponses qui seront fournies par ces gouvernements à la lettre d'envoi accompagnant le rapport et le questionnaire seront soumises à une nouvelle réunion de la Commission du textile en vue de l'établissement d’un rapport pour le Conseil d'Administration qui décidera si les dispositions prévues sont suffisantes pour demander aux gouvernements de procéder à l’enquête dans leurs pays respectifs. ;
1) Autres Enquêtes. — L'activité du B:I.T. dans ce domaine ne s’est pas bornée aux quelques enquêtes qui viennent d’être citées. Des investigations ont été ou sont actuellement poursuivies sur les charges sociales d'assurance ou d'assistance dans divers pays, sur les conditions de travait dans la pêche des éponges, du corail et de divers autres produits sous-marins, sur les conditions de travail dans les pays asiatiques, sur la sécurité des chauffeurs professionnels d'automobiles, sur les conditions de travail dans les studios de cinématographie, sur le placement des exécutants du spectacle, sur le chômage des travailleurs intellectuels, sur les conditions de travail des musiciens et les effets du développement de la musique mécanique, sur la protection des inventions des salariés, sur la cessation de service pour raison de conscience dans le journalisme, ete. Questions brûlantes d’actualité à l’étude desquelles le B.IT. apporte toute sa science avec la volonté d'améliorer sans cesse les conditions du travail de toutes les catégories de salariés.
Les Publications du Bureau International du Travait
Il a été indiqué plus haut que, parmi les obligations qui lui incombaient en vertu du Traité de Paix, le B.I.T. avait notamment celle d’assurer la rédaction et la publication en français, en anglais et éventuellement en toutes autres langues que le Conseil d'Administration jugerait bon d’adopter, d’un bulletin
périodique consacré à l'étude des questions concernant l’industrie et le travail et présentant un intérêt international.
Une telle publication ne pouvait être entreprise dès le début de l'Organisation. Il fallait en effet que le B.IT. possédât un personnel suffisamment entraîné. Aussi n'est-ce qu'en 1921 que cette publication pût être commencée, Depuis cette époque le Bureau s’est attaché à se conformer aux prescriptions édictées par l’article 396 et, interprétant largement celles-ci, il a publié non seulement le bulletin prévu à cet article mais d’autres documents périodiques consacrés précisément « à l’étu- « de des questions concernant l’industrie et le travail et pré- « sentant un intérêt international ».
Dans cet ordre d'idées, on peut citer le Bulletin Officiel, la Revue Internationale du Travail, les Informations sociales, l'Annuaire International du Travail, ete.
Mais indépendamment de ces publications qui revêtent un | caractère périodique, le B.I.T. publie également d’autres documents à périodicité irrégulière ou qui ne paraissent que lorsque les circonstances l’exigent (enquêtes spéciales, études de certains services techniques, ete...).
À. — PUBLICATIONS A PÉRIODICITÉ RÉGULIÈRE. — Elles comprennent :
1° Le Bulletin Officiel qui est, comme son nom l’indique, le journal officiel du B.LT. I1 publie les documents et les textes nécessaires à la constitution d’un répertoire officiel complet de l’histoire de l’Organisation et de son activité. Il a la périodicité , réclamée par les circonstances.
Le Bulletin Officiel est publié depuis 1920 (1) ; en français et en anglais ; pendant deux ans (1920-1922) il a paru également en allemand, Un volume rétrospectif contient, sur la eréation et les premiers travaux de l’Organisation, des documents officiels d’un incontestable intérêt historique.
2° La Revue internationale du Travail qui publie mensuellement, sur les problèmes du travail et de l’industrie, une série d’études et d’articles de documentation scientifique, dont
(1) A cette époque et jusqu'au 1% janvier 1921, le Bulletin Officiel parût sous le titre de Bulletin d'Information.
certams sont dus à la collaboration de publicistes et @’économistes éminents ou de personnalités marquantes du monde patronal et ouvrier. En même temps, elle rend compte de l’activité scientifique du Bureau en étudiant les questions qui rentrent dans le champ immédiat de ses recherches, tantôt parec qu'elles sont inscrites à l’ordre du jour de la Conférence, tantôt parce qu'elles ont fait l’objet de projets de convention, d: recommandations où de demandes d'enquêtes. Ces articles sont suivis d’un certain nombre de rubriques : analyses de rapports ou comptes rendus d’enquêtes portant sur les divers problèmes du travail ; informations statistiques sur les salaires, le chômage et l’emploi, les prix et le coût de la vie, ete... ; renseignements bibiliographiques. Il est publié chaque mois des notices sur les principaux ouvrages, documents, études, etc... consacrés à des sujets d’un caractère économique ou social et une liste des mesures législatives récentes affectant la condition des travailleurs ou le régime du travail. |
3° Les Informations sociales donnent chaque semaine des renseignements d’actualité sur les événements principaux de la vie sociale et économique.
Ces renseignements sont classés sous diverses rubriques : Organisation internationale du Travail ; Organisations patronales et ouvrières ; Travailleurs intellectuels ; Fonetionnaires ; Employés ; Travailleurs indigènes ; Vie économique ; Chômage et placement ; Conditions de travail ; Assurances sociales ; Hygiène et sécurité industrielles ; Conditions de vie ; Travail des femmes et des enfants ; Coopération ; Formation professionnelle ; Agriculture ; Marine marchande.
La rubrique consacrée à l'Organisation internationale du Travail relate les travaux de la Conférence, l’activité du Bureau, la ratification des conventions et l’application des recommandations (1).
(1) Les Informations sociales ont remplacé le 1% janvier 1922 les Informations quotidiennes, qui, elles-mêmes, avaient été substituées le 1% janvier 1921 à la Revue quotidienne de presse publiée par le Bureau depuis le 1* septembre 1920.
Les Informations sociales sont complétées par un supplément bi-mensuel consacré aux « Questions russes ».
4 L'Annuaire international du Travail, publié en français, en anglais-et en allemand, est divisé en 7 parties :
La 1° partie contient un exposé de la constitution et des attributions de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du Travail, ainsi qu’une énumération des services gouvernementaux, commissions et conseils officiels qui s’occupent des questions du travail et de l’industrie dans les différents pays. |
Les 2° et 3° parties renferment des listes des organisations internationales et nationales les plus importantes de patrons et d'ouvriers,
Les 4° et 5° parties contiennent des indications relatives aux organisations internationales ou nationales de travailleurs in: tellectuels ou d’anciens combattants.
La 6° partie donne la liste des principales organisations coopératives de diverses catégories.
Enfin, la 7° partie renferme une liste de diverses organisations qui s'occupent de questions intéressant plus ou moins directement le travail et l’industrie.
9° La Chronique mensuelle des Migrations donne un aperçu des principaux événements intéressants les migrations à travers le monde aïnsi qu’une analyse de tous les documents importants, statistiques et autres, relatifs aux mouvements migratoires.
Les divers chapitres de cette chronique sont consacrés respectivement à l’activité internationale, à la politique des gouvernements et à la législation nationale, aux organisations privées et aux rapports annuels et autres documents statistiques sur les mouvements migratoires dans les divers pays.
En plus de ces chapitres, chaque numéro de la Chronique contient des tableaux mensuels internationaux groupant de façon systématique toutes les données globales statistiques disponibles sur les migrations, ainsi qu’une liste bibliographique signalant les ouvrages récemment parus. ‘
Cette publication est complétée par l’ndex de la Chronique qui permet de retrouver les articles parus de 1922 à 1924 dans la Revue Internationale du Travail et de 1924 à 1926 dans les Informations sociales.
6° La Chronique de la Sécurité industrielle, qui paraît depuis le 1° mars 1925 tous les deux mois, en trois langues (francais, anglais, allemand) a pour but de servir de lien entre tous les éléments — patrons, ouvriers ,experts techniques, fonetionnaires des services d’inspection, associations pour la sécurité — qui, dans tous les pays, s'intéressent à la question de la prévention des accidents du travail, et rendre possible une collaboration internationale dans le domaine de la sécurité industige"
La Chronique donne des articles et des études sur le développement général de l’œuvre de prévention des accidents et sur les progrès techniques enregistrés en la matière. Elle fournit des renseignements sur l’activité des institutions spéciales, sur les accidents remarquables et sur les statistiques d’accidents. Un chapitre est consacré à la reproduction ou à l’analyse, lors de leur apparition, des lois et règlements relatifs à la sécurité et des rapports officiels. Elle contient une importante partie bibliographique, donnant une liste des livres et périodiques spéciaux du monde entier. Enfin, une dernière rubrique renferme un certain nombre de spécimens de nouvelles affiches de sécurité employées dans les divers pays.
7° La Bibliographie d'hygiène industrielle, périodique trimestriel, dont la.publication a commencé en mai 1922 d’abord dans la Revue Internationale du Travail, puis plus tard sous forme de publications séparées, permet au Bureau de trouver la documentation dont il a besoin pour ses propres études et de répondre aux demandes de renseignements, de plus en plus nombreuses qui lui sont adressées soit par des savants et techniciens, soit par des personnes qui s'intéressent à l’hygiène industrielle, branche relativenrent récente de la science et de Ja. pratique médicales.
Depuis la fin de 1923, cette bibliographie est complétée par un catalogue de films cinématographiques relatifs au travail ef. où sont mentionnés les films intéressants ou nouveaux.
S° Le Résumé mensuel des Travaux de l'Organisation Internationale du Travail (1) donne un aperçu très complet des travaux du Conseil d'Administration et de ses commissions, du Bureau International du Travail et de la Conférence.
B. -— PUBLICATIONS A PÉRIODICITÉ IRRÉGULIÈRE. — On comprend sous cette rubrique, la Série législative, les Documents de la Conférence at les Etudes et Documents.
1° La Série législative contient les textes des principales dispositions législatives de protection ouvrière des différents Etats. Publiée en trois éditions (anglaise, française et allemande), elle constitue sous une forme nouvelle, la continuation du recueil des lois ouvrières, publié par l'Association internationale pour la Protection légale des Travailleurs, à Bâle, dans le Bulletin de l'Office International du Travail, dont le dernier volume à paru en 1919.
20 Le Recueil international de jurisprudence du travail (publication commencée en 1925) forme le complément naturel de la Série législative. Il contient les principales décisions de tribunaux relatives aux questions de travail et montre ainsi comment sont appliquées et interprétées les lois dont la Série législative donne le texte.
3° Les Documents de la Conférence internationale du Travail comprennent les Questionnaires et les Rapports publiés par le Bureau en vue de la préparation ‘des sessions de la Contférence générale, le Rapport du Directeur de la Conférence, le Compte rendu définitif de chaque session, et les textes authentiques des projets de convention et des recommandations adoptés à chaque session. Les documents paraissent normalement, en irançais et en anglais, mais, dans certains cas, les questionnaires sont publiés en d’autres langues importantes (allemand, espag#nol, ete).
4° Les Etudes et Documents comprenaient à l’origine de courts rapports et articles, ou reproductions de documents présentant un intérêt spécial d’actualité au point de vue des problèmes du travail. À partir de la publication de la « Revue
Setérih a \
(1) Le Résumé mensuel des Travaux de l'Organisation Internatäomale
du Travail est présenté sous une forme identique à celle du Résumé mensuel des Travaux de la Société des Nations.
Internationale du Travail », le caractère des « Etudes et Documents » s’est sensiblement modifié. Un grand nombre des études publiées antérieurement comme fascicules séparés dans cette série ont été incorporées dans la « Revue ». et les « Etudes et Documents », devenus moins nombreux, n’ont plus guère compris que des études ou monographies importantes, nettement distinctes, par leur caractère et lcur portée, des articles publiés sous les diversés rubriques de la « Revue ». Telles sont les études parues sur : Le mouvement syndical dans la Russie des Soviets (série A) ; Les relations industrielles aux Etats-Unis, par H.-B. Butler (série A) ; La liberté syndicale (série A) ; L'organisation scientifique du travail en Europe, par P. Devinat (série B) ; Bibhographie du Chômage (série C) ; Les méthodes de fixation des salaires minima (série D) ; La Céruse (série K) ; L’assurance-maladie obligatoire (série M) : L'’assurance-maladie libre (série M) ; La réglementation des migrations (série O).
Les Etudes et Documents sont répartis, en séries, d’après leurs sujets.
I] ne saurait être question, il va sans dire, d'énumérer toutes les études ou monographies publiées dans les différentes séries. On se bornera donc à en indiquer les principales. Indépendamment des documents sus-mentionnés, on peut citer :
SÉRIE À. — VIE SOCIALE (mouvement syndical et liberté syndicale).
Les Relations industrielles aux Etats-Unis sont le résumé des résultats d’une enquête effectuée dans ce pays par M. H.-B. Burzer, Directeur adjoint du B.LT.
Les divers aspects de la question, la situation économique de la classe ouvrière, les tendances des syndicats et du patronat américain, les tentatives faites pour améliorer les relations entre employeurs et travailleurs grâce à la représentation et l’actionnariat ouvrier et à la collaboration systémagque avec les syndicats, sont exposés et analysés avec une réelle compétence dans cet ouvrage dont la conclusion met en lumière les prieipes qui se dégagent de l’expérience américaine et essaie de
déterminer dans quelle mesure ces principes peuvent être appliqués dans les autres pays.
Outre cette étude qui offre un très vif intérêt, la Série À contient des études sur les Congrès internationaux des syndicals.
En 1929, a été publié le quatrième volume du grand ouvrage sur La liberté syndicale qui doit être complété avant peu par le cinquième et dernier volume.
Série B. — CONDITIONS ECONOMIQUES (production, conditions du travail, ete..).
La production du charbon dans la Ruhr (1920).
Documents relatifs aux projets d'organisation internationale pour la répartition des matières premières où des denrées alimentaires (1920).
Les conditions de travail et de production dans le bassin minier de la Haute-Silésie (1920).
La socialisation des mines de charbon en Allemagne (1921).
L'organisation de l’industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets (1922).
Le service obligatoire de travail en Bulgarie. Mission d’étude du Bureau International du Travail, par Max LazaRrD (1922).
Les conseus d'entreprise en Allemägne, par Marcel BEr- THELOT (1924),
L'évolution des conditions du travail dans la Russie des Soviats (1924).
Législation et conditions du travail dans l’industrie au J apon, par lawo F. Avusawa (1926).
Dans cette série il convient de réserver une mention spéciale à l'Organisation Scientifique du Travail, rédigée par M. DEvinar, et publiée en 1926.
Ce dernier ouvrage renferme les résultats de l’enquête que le Twentieth Century Fund avait confiée en 1925 au Directeur de l’Institut de l'Organisation scientifique du Travail.
Il comprend quelques chapitres principaux : une étude générale de l'évolution du mouvement avant, pendant et après la guerre, un essai de classification des institutions qui, dans toute l’Europe, s'occupent au titre de recherches, de propagande.
d'enseignement, ou d'application, des problèmes d'organisation scientifique du travail, un aperçu des applications tentées dans les milieux intéressés : employeurs, ouvriers, techniciens, ainsi que dans l’opinion publique.
Cette étude, qui a fait l’objet d'enquêtes sur places et de longues correspondances, a été une excellente préparation à l’étude d’un sujet que la Conférence économique de 1927 avait retenue comme un article de son programme. |
De sa lecture se dégage l’impression que l’organisation scientifique du travail n’a pas fait moins de progrès au cours de ces dernières années en Europe qu'en Amérique et qu'elle a constitué l’un des moyens les plus efficaces de relèvement économique de certains pays affaiblis par la guerre ou par les événements qui l’ont suivie.
L'ouvrage précité a été édité en trois langues (français, anglais et allemand). k
SÉRIE ©. — CHOMAGE (assurance, statistiques, etc...)
La législation britannique sur l’assurance chômage.
L'action gouvernementale dans la lutte contre le chômage en Italie.
Statistique du chômage dans différents pays de 1910 à 1922 (1922).
Les méthodes d'établissement des Statistiques du chômage.
Réponses des Gouvernements (1922).
La crise de chômage 1920-1923 (1924).
Le problème du chômage en Grande-Bretagne. Ses aspects nationaux et internationaux (1924).
L’assurance-chômage. Etude de législation comparée (1925),
La stabilisation de l'emploi aux Etats-Unis, par J. R. BELLERBY (1926).
SÉRIE D. — SALAIRES ET DURÉE DU TRAVAIL Fluctuations des salaires dans différents pays de 1914 à 1921
L'application du système des trois équipes à l’industrie métallurgique (oct. 1922).
La durée du travail dans l’industrie : Allemagne, Belgique, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas,
Lie LEs RÉSULTATS ACQUIS PAR L'ORGANISATION
Suisse, Tchécoslovaquie, ete... Chacun de ces pays a fait l’objet d’une monographie distincte.
Fluctuations des salaires dans différents pays de 1914 à 1922 (1923).
Les fluctuations des salaires dans différents pays de 1914 à 1925 (1926):
Les méthodes de fixation. des salaires minima (1927).
Les salaires et la durée du travail dans les nuines de charbon (1928).
Les allocdtions familiales (1924).
Les conditions de vie des ouvriers dans les pays à change déprécié (1925).
Dans la SÉRIE D deux études offrent un intérêt particulier. Ce sont :
« Les méthodes de fixation des salaires minima » et
« Les salaires et la durée du travail dans les mines de charbon » :
La première de ces études examine la portée et l’application des lois sur les salaires minima de différents pays. Elle étudie spécialement les moyens à employer pour augmenter les salaires des ouvriers dans les professions où les tarifs sont exceptionnellement bas et où l’organisation est incomplète.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à un examen international des problèmes primordiaux de la fixation des salaires minima, où sont envisagés tour à tour les objets divers de la législation sur la matière, les systèmes d’application et les principes généraux (salaire vital, capacité de paiement de l’industrie).
Dans la deuxième partie, sont exposées la législation et la procédure d'application adoptées dans chaque pays.
La deuxième de ces publications expose les résultats de l’enquête sur la durée du travail et les salaires dans les mines de charbon d'Europe en 1925 dont il a été question précédemment (1).
(1) Voir les Enquêtes du B. I. T. p. 144.
