SÉRIE M. — ASSURANCES SOCIALES

La Série M est incontestablement l’une des plus importantes des Etudes et Documents étant donné le grand intérêt de la question des assurances sociales.

Parmi les études publiées dans cette série on peut mentionner les suivantes :

1°) Les problèmes généraux de l'assurance Sociale. Cette

étude comprend six parties précédées d’une imtroduction sur le développement historique des assurances sociales et d’un tableau des lois principales relatives à la réparation des accidents du travail, à l'assurance sociale obligatoire et à l'assistanee sociale.

Les grands problèmes généraux de l’assurance sociale, tels que le champ d'application, les prestations, les ressources financières, les régimes financiers et les organes d’application y sont traités.

La sixième partie est consacrée à l’importante question de l’unification des assurances sociales.

2°)- La réparation des accidents du travail. — Ce rapport comporte un examen de toutes les lois nationales sur la réparation des accidents du travail en vigueur à la fin de 1924, excepté celles des Etats-Unis et du Mexique, et analyse ces lois selon le plan suivant : 1° les personnes et les industries assujetties à la loi ; 2° les risques couverts ; 3° l’indemnisation des acci-

de

dents du travail : 4° les garanties de paiement et l'assurance ; 5° le règlement des litiges ; 6° la situation des travailleurs étrangers.

3°) La réparation des maladies professionnelles. — Cette étude, qui est consacrée aux maladies professionnelles, donne la définition de ces maladies et indique leurs caractéristiques et les méthodes employées pour indemniser les victimes. Une analyse des dispositions des législations nationales qui visent particulièrement les maladies professionnelles complète cette étude. Dans la mesure où ces maladies sont assimilées aux accidents du travail et donnent lieu à réparation à ce titre, le rapport sur les maladies professionnelles complète celui sur la réparation des maladies du travail.

4°) La réparation des accidents du travail aux Etats-Unis. — L'auteur de cet ouvrage, M. Ralph BraxCHAR», Professeur à l'Université de Columbia, après un bref examen de l'aspect constitutionnel de la question, étudie le champ d'application des législations, les prestations, les garanties, l’administration et le règlement des conflits. Des annexes ont trait au nombre de personnes assujetties, aux lois de réparation, aux dispositions législatives régissant certaines maladies professionnelles ou opérations spécifiées, à la comparaison du montant des indemnités dans les divers Etats.

Une carte indique quelle était, le 1° janvier 1925, la réparation des systèmes obligatoires et facultatifs de réparation des accidents du travail aux Etats-Unis.

D°) L'assurance-maladie obligatoire. — Cet ouvrage est une analyse des législations nationales et des résultats de leur application. Il a été préparé pour la session de 1927 de la Conférence Internationale du Travail, qui était appelée à voter des projets de convention et des recommandations sur l’assurancemaladie.

L'ouvrage comprend six parties consacrées à un ‘examen systématique de caractère international des aspects essentiels de l’assurance-maladie obligatoire : champ d'application ; prestations ; ressources et régime financier :; institution et organes -de contrôle ; conflits, juridictions, infractions et sanctions ;

situation des travailleurs étrangers. Il contient un résumé schématique des conceptions qui ont conduit à des solutions positives et une analyse des traits essentiels des systèmes nationaux.

Enfin dans cet ouvrage sont mis en évidence les résultats de l'application des législations nationales ; à cet effet des statistiques sont fournies, qui portent sur une période assez étendue : 1913 (année normale d’avant-guerre) à 19

6°) L’'Assurance-muladie libre (1927). — Cette étude, a; comme la précédente, été préparée pour la session de 1927 de la Conférence internationale du Travail qui devait se prononcer sur le principe même de la liberté ou de l'obligation d’assurance-maladie. En raison de l’extrême variété des institutions d'’assuranee Jbire et aussi du caractère très fragmentaire des informations recueillies sur certains pays, le B. I. T. n’a pu, comme pour l’assurance obligatoire, procéder à une analyse comparative internationale des systèmes nationaux d'assurance libre. Les monographies nationales, qui portent sur 19 pays, permet-

ér

tent d’avoir une vue d'ensemble sur la valeur des résultats,

obtenus par l'effort international de prévoyance libre. SÉRIE N. — STATISTIQUE !

Les méthodes de classification des industries et professions (1923).

Les méthodes de la statistique des salaires et de la durée du travail (1923).

Les méthodes de la statistique des accidents du travail (1923).

Les baromètres économiques. Rapport présenté au Comité économique de la Société des Nations (1924).

Méthodes d'établissement des nombres-indices du coût de . la vie (1925).

Les méthodes des statistiques du chômage (1925). Les méthodes de la statistique des conflits du travail (1926) . A cette liste il convient d'ajouter les brochures éditées sur

les Conférences internationales des statisticiens du Travail (an-

nées 1924-1925, ete...) et les études suivantes 1°) Les méthodes d'enquête sur les budgets familiaux (1926) —- Dans cet ouvrage, les méthodes adoptées dans différents pays

pour procéder aux enquêtes sur les budgets familiaux et les buts de telles enquêtes, sont examinées d’une facon détaillée.

2°) Les méthodes de la statistique des conventions collectives (1926). — Dans cette étude sont analysés les problèmes généraux de la statistique des conventions collectives ainsi que les objets de cette statistique. Après un examen approfondi des meilleures méthodes statistiques, l'ouvrage passe en revue divers systèmes de classification et étudie les propositions qui ont été faites tendant à instituer une complication plus ou moins uniforme de manière à faciliter les comparaisons internationales.

3°) Les méthodes de la statistique des habitations (1927). — Cette étude est une documentation statistique large et précise sur les divers aspects de la question du logement, problème, qui à l'heure actuelle retient si fortement l’attention des autorités et de l’opinion publique. Coordonner sur une base nationale et internationale les multiples statistiques touchant à ce domaine qui sont établies actuellement dans les différentes villes et les différents pays, tel a été le but de cette étude qui constitue le premier essai systématique dans ce sens, englobant fes diverses branches de la statistique de l'habitation : statistique des logements, des bâtiments et des parcelles cadastrales, des conditions d'habitation, des loyers, du marché du logement et de la construction. L'ouvrage contient un exposé et une discussion des dif- : férentes méthodes qui ont été utilisées jusqu'ici.