Y compris l’Algérie

de porter remède à cet état de choses. En réalité, il y a presque toujours des raisons de fait qui militent en faveur de l’inexploitation, raisons, nous l'avons dit, tirées le plus souvent de la pauvreté du gisement et l'Administration qui, aux termes de la loi, ne doit concéder que des gîtes utilzment exploitables, n’est peut-être pas toujours très disposée à reconnaître le mal fondé de ses pronostics. Quoiqu'il en soit, en 1900, une grande enquête sur les mines inexploitées fut prescrite par M. Pierre Baudin, alors ministre des Travaux Publics, qui, usant des pouvoirs que lui confère l’article 49 de la loi du 21 avril 1810, voulut prononcer la déchéance de ces concessionnaïres présumés négligents : l'enquête ne donna pas les résultats qu’en espérait son promoteur. Les termes de l’article 49, en effet, sont restrictifs et ne permettent l'application de cette mesure que si « l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sécurité publique ou les besoins des consommateurs » ; ce sont là des points bien difficiles à établir et de récentes décisions du Conseil d’État, (13 janvier 1905),encore qu'elles n'aient pas posé de principe, ne paraissent pas destinées à établir une jurisprudence bien sévère à l’égard des propriétaires

de mines inexploitées (1). D'ailleurs à supposer que

1. Décisions du Conseil d’État au cont. du 13 janvier 1905 relatifs aux pourvois formés par les concessionnaires des

la procédure de déchéance soit poursuivie, on se trouve acculé à une adjudication dont le résultat le plus fréquent est de faire tomber la concession aux mains de l’État, ce qui n’est avantageux ni pour le Trésor, ni pour l’industrie minérale (1). C’est ainsi que sur quatre concessions minières adjugées en 1903,

une seule a trouvé acquéreur au prix de 311 francs.

Comubstibles minéraux.

En 1903, 370 concessions de combustibles minéraux ont été en activité (sur 644) dont 305 ont fourni de la houille ou de l’anthracite et 65 du lignite.

La production, 34.906.000 tonnes a été supérieure de près de 5 millions detonnes (16 0/0) à celle de 1902, année au cours de laquelle il est juste de dire que la production avait considérablement baissé du fait de la grève générale des mineurs. Néanmoins, le chiffre de 1903 est le plus haut qui ait jamais été atteint et dépasse de 1.500.000 tonnes la plus forte production antérieure, celle de 1900.

L'augmentation a été générale, elle est surtout sen-

mines d’Allenc et d’Ispagnac (Lozère) et de Saint-Germain- Alais (Gard).

En sens contraire, décision du même jour. Pourvoi du concessionnaire des mines du Plessis (Manche).

1, 47 concessions ont déjà fait ainsi retour à Etat.

PTE lee

sible dans les départements du Tarn, Pas-de-Calais, Nord et Puy-de-Dôme, les plus éprouvés par la grève de 1902. Le tableau ci-dessous indique la part de chaque département houiller, en même temps que les variations qu’a subies la production de 1902 à

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