Ouvrage publié par l'Office du Travail en
Situation au 1° octobre 14905 au point de vue effectifs
# 10 n = = Ce a ; ' RSNE 2e EE no | T9 AS A m1 © Catégories 282|16a 250 EN See © 5 nav |zso |<k2Qu|nxo Ta ne INR de Re PEN ES | Een ec ren SES Nue SSEÉ|s2lsSsé so | Se |SSE| Se bénéticiaires |2S 3 a [Se ESS EN PCT è ne < © ds) ea = Le < EX E À mn <« A &
RIRES 7e Majorataires.|2.842| 266| 479] 299 13.055| 368
Allocataires . |2.945| 245 |1.393| 483 (4.093| 400 |4.010 Totaux 1527871511 11.87278217.148768/7:134
Que l’on ne s'étonne pas de l’augmentation du nombre des parties prenantes survenue en 1905, (7.148 contre 5.787). Cette différence s’explique par le court délai accordé en 1903 pour le dépôt des demandes, délai qui n’a pas permis, — malgré les très larges mesures de publicité prescrites par l’administration — à tous les ayants droits de faire valoir leurs titres.
Si l’on considère que. pour 1905, 768 déclarations de parties prenantes ont été admises par les commissions et que, d'autre part, ce chiffre est presque exactement balancé par les 782 extinctions ou radiations opérées depuis la dernière répartition, on peut tenir pour acquis, qu’au point de vue des effectifs, la loi a produit tous ses effets et que, pour les années suivantes, le nombre des décès ajouté à celui des allocataires qui viendront à être retraités avec une
Chaudié 17
pension supérieure à 360 francs (1), ne sera plus contrebalancé par des admissions nouvelles ; la part de chaque intéressé, pourra, dès lors, suivre une progression constante qui permettra d'accorder, dans un bref délai, à chaque bénéficiaire, le maximum des avantages que la loi a entendu lui conférer.
Si, après avoir envisagé les résultats de la loi au point de vue des effectifs, nous les examinons au point de vue financier, nous sommes amenés aux constatations suivantes. Le coefficient de réduction des majorations a été, en 1904, de 0 fr. 954, en 1905, de 0 fr. 825, en 1906, de 0 fr. 828, permettant d’accorder respectivement aux bénéficiaires des majorations de 296, 255 et 256 francs.
Le montant maximum de l'allocation accordée a été, en 1904, de 240 francs, en 1905, de 139 francs et en 1906, de 175 francs.
Du 1* janvier 1903 au 1° octobre 1905, le nombre des décès survenus parmi les bénéficiaires a été de 779, donnant comme moyenne d'âge, 68 ans.
La durée moyenne de la participation ressort dans ces conditions à dix ans. | |
Le tableau ci-après reproduit la situation des bénéficiaires au point de vue de la répartition.
1. On sait que l’article 64 de la loi de finances du 22 avril 1905, décide qu’à dater de la répartition de 1906, tout allocataire qui viendrait à être retraité avec une pension inférieure à 360 francs passera dans la catégorie des majorataires,
Situation au 1° octobre 1905 au point de vue financier. Répartitiou de 1906.
A). Majorations.
Cocffi- Majora-
Exer- | Crédit Dépense ie Crédit cient | tion CICES légal maxima (1) DE à répartir par fr. MS
1905 333.333 398 .866,50 65.533 333.333 (à) 24.075,5010.825| 255 309.257,50 1906 |333.3331400.078,50| 56.714 323.301,5010.828| 256 B) Allocations.
Montant Déficit maximum ou excédent de l'allocation allouée 1904 666.667 586.529 ,50 + 80.174,50 666.667 240 4905 |[666.6671943.940 971.913 666.667 540.822 1906 |666.6671825.712,50|— 159.045,50 644.361,50 175 (5)
