RESTAURATION

Du 6 avril 1814 au 2 août 1830.

La constitution du 6 avril 1814 porte que :

« Article 1 er : Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Article 2 e : Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon ».

La charte constitutionnelle, octroyée par Louis XVIII, promulguée le 10 juin 1814, défère le pouvoir exécutif au roi, dont « la personne est inviolable et sacrée », et qui gouverne par des ministres responsables i .

Le pouvoir législatif appartient à deux chambres : 1° La chambre des pairs, composée de membres en nombre illimité, que le roi peut « nommer à vie ou rendre héréditaires selon sa volonté 2 ».

2° La chambre des députés, élue pour cinq ans par les deux cent mille Français payant trois cents francs de contributions directes 3 . Le président était nommé par le roi sur une liste de cinq membres présentés par la

* Article 13.

2 Article 27.

3 Article 40.

chambre 4 . Pour être éligible, il fallait être âgé de quarante ans et payer mille francs de contributions 2 .

La religion catholique est déclarée religion de VÉtat 3 .