CONSULAT

tribuns, les consuls et les juges de cassation sur des listes dressées d'après le suffrage des électeurs ^ . Les sénateurs ne pouvaient remplir aucune autre fonction publique ^.

Tout Français âgé de vingt et un ans était électeur ^, mais les élections avaient lieu au quatrième degré, y compris le choix fait par le sénat.

Le pouvoir exécutif appartenait à trois consuls nommés 2)our dix ans et indéfiniment rééligibles *. Savoir :

1" consul, Bonaparte.

2* — Cambagkrès ^.

3® — Lebrun ^.

La constitution de l'an VIII, soumise à la sanction du peuple, fut acceptée par 3.011.107 suffrages contre 1.562, sur 3.012.669 votants.

Le plébiscite du 2 août 1802 nomma Bonaparte PREMIER CONSUL A VIE ', titre qu'il échangea, le 18 mai 1804, contre celui d'EMPEREUR^.

1 Article 20.

2 Article 18.

3 Article 2.

i Article 39.

» Né à Montpellier. D'abord conseiller à la cour des Aides. Un des rédacteurs du Code civil. Archichancelier, duc de Parme et prince de l'Empire. E.xilé en 1816. Mort à Paris en mars 1824.

6 (Charles-François. Membre du conseil des Cinq-Cents. Architrésorier. Duc de Plaisance. Membre de l'Institut. Pair de Franc* en 1819. Mort en mai 1824.

"? Art. 39. — Les Consuls sont à vie. Ils sont membres du Sénat et le président.

Art. 40. — Le second et le troisième Consuls sont nommés par le Sénat, sur la présentation du premier.

(Sénatus-consii Ite du 4 août 1802).

8 Art. P''. — Le g'ouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'EMi'EREiR des Français.

Art. 2. — Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la République, est Empereir des Français.

Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

{Séîiatus-consulte du 18 mai 18 04).

Tableau n° 4. Pag-e 101.

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