RESTAURATION

Du 6 avril 1814 au 2 août 1830.

La constitulion du 6 avril 1814 porte que :

« Article l®"' : Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Article 2® : Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Slanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon ».

La charte constitiUionnelle , octroyée par Louis XVIII, promul^niée le 10 juin 1814, défère le pouvoir exécutif au roi, dont « la personne est inviolable et sacrée », et qui gouverne par des ministres responsables ^.

Le pouvoir législatif appartient à deux chambres : 1" La chambre des paù's, composée de membres en nombre illimité, que le roi peut « nommer à vie ou rendre héréditaires selon sa volonté - ».

2° La chambre des députés, élue pour cinq ans par les deux cent mille Français payant trois cents francs de contributions directes ^. Le président était nommé par le roi sur une liste de cinq membres présentés pai* la

^ Article 13.

2 Article 27.

3 Article 40.

chambre ^. Pour être éligible, il fallait être âgé de quarante ans et payer mille francs de contributions ^.

La religion catholique est déclarée religion de VEtat ^.