DE LA DESTITUTION DES OPHCIERS

constitue contre lui la plus cruelle inculpation car il se trouvait alors commandant d'armes de la place de Strasbourg), il devint au triomphe des émigrés après Waterloo leur instrument aveugle, comme gouverneur de Paris, première division. Il n'est pas de cruauté à laquelle il n'ait prêté la main, de la liste de proscription du 24 juillet à l'extinction des cours prévôtales (1).

I.e premier acte du maréchal Gérard fut en 1830 de le mettre en réforme par ordonnance royale du 20 août. Il quitta aussitôt la capitale et se dirigea sur Rochefort. Parvenu dans cette place où il y avait tant de militaires, la garde nationale ne put « empêcher un attroupement considérable de se livrer envers lui à d^assez graves violences ». Rapport du ministre de l'intérieur à celui de la guerre. Le maréchal répondit à M. Guizot que ce général était rentré dans la vie civile du fait de sa réforme. On l'embarqua à La Rochelle pour le sauver. Le sang versé criait contre lui (2).

De la destitution des officiers.

(CHAP. .\XII

Le 24 juin 1791, le colonel de Lameth Alexandre demanda au nom du Comité militaire que la suspension provisoire des officiers eût lieu par le pouvoir exécutif, en ces termes.

« L'Assemblée a décrété qu'aucun fonctionnaire public ne pouvait être destitué sans un jugement préalable ; cette loi n'est pas applicable à un temps de révolution. Les moments de crise ne peuvent être assujettis aux formes rigoureuses qu'on se fait un devoir d'observer dans le calme. Avant l'évasion du roi, il y avait dans l'armée des officiers dénoncés pour être malintentionnés, et il est impossible que la sûreté publique ne soit pas compromise. Si pour les destituer il faut observer les formes.... (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) Quand, par zèle pour la chose publique, je m'égarerais il ne faut pas pour cela m'interrompre par des murmures. Je conviens que ma proposition peut donner lieu à quelque injustice^ mais il vaut mieux porter un préjudice partiel que de perdre l'Etat. Je demande que

(1) Et cependant, il avait écrit au ministre de la guerre Soult, le 30 décembre 1814, qu'il était résolu à ne jamais condescendre à « aucune espèce de dégradation dans quelque position que je sois placé! - Ce fut le maréchal Gouvion Saint-Cyr qui lui enleva son commandement de Paris (21 janvier 1819).

(2) On lit dans le rapport Guizot cette phrase significative : « Son nom seul suffit pour exciter chez toute la population de ces contrées les sentiments les plus hostiles. • Il ref;ut une pension de retraite de 6,000 francs.

ceux qui remplacent le pouvoir exécutif dans ses fonctions paissent prononcer une suspension provisoire ; mais, comme je ne tiens pas beaucoup à mon opinion, j'en demande le renvoi au comité militaire, pour qu'il la rédige de la manière la plus convenable à rintérêt public.

« Cette proposition est adoptée. »

Dn remplacement des officiers.

Le 2 mars 1792, le général de Narbonne annonça le remplacement par ordre des officiers qui ne reconnaissaient pas la légalité de la Constitution de 1791, ou bien qui lui refusaient la prestation du serment h laquelle ils étaient tenus. 11 le fit comme ministre de la guerre par la déclaration suivante.

« Un décret du 24 février prescrit aux ministres de rendre compte à TAssemblée de l'exécution de la loi du 16 octobre dernier, relative aux fonctionnaires publics qui ont protesté contre l'acte constitutionnel, ou qui n'ont pas prêté les serments prescrits par les lois. II leur est enjoint en même temps de rendre compte des causes qui ont retardé Texécution de ce décret. J'observe que tous les officiers de l'armée de terre, qui n'ont pas prêté le serment, ont été remplacés. Il a été rendu compte à l'Assemblée de ces remplacements, et je ne connais aucun officier, soit parmi les officiers généraux, soit parmi les officiers particuliers, qui ait conservé de l'emploi dans l'armée sans s'être conformé à cette formalité. Quant aux protestations faites contre la constitution, je n'en connais qu'une d'une manière authentique, c'est celle qui a été faite par une partie des membres de l'Assemblée nationale constituante : les militaires (|ui Tont signée ont été ou réformés ou remplacés et je vais en mettre la liste sur le bureau. »

M. Def/rave, ministre de la (juerre, à MM. Rochambcau. Luckner et Lafai/etle.

Paris, le 24 avril 1792, l'an 4 de la liberté.

« Les remplacements des ofliciers, Monsieur, ontsoulTert beaucoup de retards, 1° parce que les nominations faites à l'ancienneté ont quelquefois eu lieu pour des officiers qui n'étaient pas à leur |)Oste, mais que le ministre, dans l'intervalle des revues, était forcé d'y croire toutes les fois qu'on ne lui avait rendu aucun compte de leur absence; 2" parce que beaucoup (rofficiers de tous les grades nommés de môme à l'ancienneté, non-seulement refusaient, mais même ne répondaient pas, ce qui laissai! le ministre dans Tincertitude si les ordres leur étaient ou non