SERVITUDE

I En Normandie, la ilôluie, dans les villes et faiihoiirgs, était forcée. Pesnelle rapporte une espèce où Ton voit que, quoique deux jardins, situés à Rouen, eussent été séparés par une haie, pendant plus de quarante ans, on ordonna néanmoins qu'un mur serait construit à la place de la haie (voir cet auteur, p. 027 ).

Quant à la hauteur des murs , on suivait la Coutume de Paris, qui (ixait à 10 pieds (Pesnelle, p. 6:24 , 625; Bérault , sur l'art 617 ; Basn. , 2 , 570).

En Normandie , la propriété du droit de larmier ne faisait pas supposer celle du terrain qui était au-dessous (Caen, rec, 1826, 2, 216),

Sous le Code, on acquérait, pour 30 ans, le terrain que le larmier emporte (Daviel, 2, 537).

La destination du père de famille était respectée en Normandie ; mais seulement pour les servitudes continues et apparentes : ainsi on maintenait les égouts et les vues établis par celui qui avait possédé les deux fonds qui étaient partagés par ses héritiers (art. 500 de la Coutume; Flausl, 2, p. 890).

L'art. 619 contenait la môme disposition, pour le cas de vente.