III. — collections de lois et d'arrêts

DISCUSSIONS DES CHAMBRES iSAMBERT, DECRUZY, JOURDAN et TAILLANDIER. — Reçue'.:

général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à 1789, 30 vol. in-8°.

Bulletin des Lois depuis 1789 jusques et y compris 1910, 439 vol.

in-8° (publication officielle).

Duvergier. — Collection complète des lois, décrets, ordonnances

et règlements, avis du Conseil d'État, ni vol. in-8° avec tables,

Ma vidal et Laurent. — Archives parlementaires de ij8j à i86q, 191 vol. gr. in-8°. Paris, P. Dupont.

Annales du Sénat et de la Chambre des députés de 1860 à 1904, 440 vol. in-40.

* Annuaire de législation française, 33 vol. in-8°. Paris, Pichon

et Durand-Auzias.

* Annuaire de législation étrangère, 41 vol. in-8°. Paris, Pichon

et Durand-Auzias.

Collection des principaux codes étrangers, 25 vol. parus en 1914. Paris, Imprimerie Nationale.

Sirey. — Recueil général des lois et des arrêts, 115 vol. in-40. Paris, Larose et Tenin, 1791-1914.

Dalloz. — Jurisprudence générale. Recueil périodique, 70 vol. in-40. Paris, Dalloz, 1 845-1914.

Pandectes françaises chronologiques. Recueil de jurisprudence et de législation, 29 vol. in-40, depuis 1886. Paris, Pichon.

Lebon. — Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits depuis 182 1, in-8°. Paris, Larose et Tenin.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 234 vol. in-8° parus depuis 1798. Imprimerie Nationale.

Recueil de législation et de jurisprudence coloniales, paraissant depuis 1898. Paris, Marchai et Godde.