Pré du Coun d*Eau

30 LES SEIGUîKVEIE ET FÉAVLTEZ

« En tesmoing de la quelle chose pour ce qu'elle soit ferme « et stable je Regnars dessus nommé pour moy et mes héritiers « en ay baillé ces présentes lettres scellées de mon scel esdits « frères pour leur et pour leurs successeiu's en tesmoignage f de vérité, faict en Tan de grâce mil trois cent treize le mer- « credi devant la Magdelaine \

Pour en finir avec le moulin de la Ghastre citons encore la donation du huitième de cette usine faite à Thôpital Saint- Antoine par Jeanne de Laferté-sur-Amance en 1322.

Je Jeanne de La Fertey sur Amance femme de Messire • Jofifroy chevalier, seigneur de Dombrot, salut.

a Gomme je eusse à ma vie sur le cinquiesmes du moulin de « la Ghâtre séant auprès de Bourbonne sur appance apperte- « nant à la maison de Saint-Antoine de Bourbonne l'octiesme, a sçaichent tous que de Tauthorité du dit chevalier mon mary a donnée à moy de ce faire je ay donné et octroie à la religieuse « personne frère Pierre, commandeur de la dite maison et à ses « successeurs et à la dite maison ledit octiesme pour trente-deux « penaulx de bled que ja en a heu du dit commandeur et m'en « tiens pour bien appayez et la revestu et en saisine du dit « octiesme. Et prometz par mon serment que iamais ne venray « encontre ces choses mais les aurai tousiours fermes et sta- « blés. Et parce que je n'ay pas de scel j'ay prié et requis mon « dit seigneur et mary et monsieur Simon curie de Bourbonne « qu'ils mettent leurs scelz à ces présentes lettres en tesmoi- « gnage de ces choses.

a Et je Jofifroy dessus nommé à la prière et requeste de la « dite Jeanne ma femme à qui j'avais donné authorité de ce faire « ay mis mon scel à ces présentes lettres en louant et confir- « mant icelles.

« Et je Simon curie de Bourbonne dessus dit j'ay mis le <i mien à la dite prière et requeste. Ge fut faict en l'an de « grâce mil trois cent vingt et un le lundy après la Ghandeleire a présents Guillou le prevost, Lambelot du Ghastel et maistre « Raynard prudhomme clerc*.

A cette date, c'est-à-dire vers 1313, se place un fait qui, bien que relaté par plusieurs chroniqueurs, nous a semblé très-discutable. Ge fait le voici :

1 . Fonds des ordres de Malle et de Saint-Antoine, hôpital de Bourbonne. Archives du Doubs, copie de notre collection.

.2 Fonds de Malte de l'ordre de Saint-Antoine, hôpital de Bourbonne, Archives du Doubs.

DB BOYRBONNB 31

Il résulterait de lettres de Louis de Navarre, comte palatin de Champagne et Brie, fils de Philippe-le-Bel, et plus tard roi de France, que ce prince saisi des réclamations de son frère Philippe de Poitiers, palatin de Bourgogne et sire de Salins, lequel se plaignait : a de voir les gens de Champagne justicier (k et sergenter dans plusieurs lieux de la haronnie et comté tels a que Bombonne, Luxeuil^ Jussey, Cherlieux^ etc., etc,^ et à son préjudice, » aurait ordonné une enquête sur les faits incriminés et prescrit de réintégrer Renard de Choiseul, sire de Bourbonne, dans les droits gu'il y avait et qu'il avouait tenir du comte Philippe.

En suite de cette ordonnance Hubliet, prevost et sergent de Jussey , commis pour garder et defifendre « Monseignor Regnard « de Choiseul et Ma Dame Cfuillaume de Borhone et les aultres (( seignors qui de lour tiennent ensemble tous les hommes et • habitans de la ville de Borbone et leurs biens come ceulx que « Ion avoe a estre de fie liège de la Comte de Bourgongne^ » ayant dressé un procès-verbal, on parait en conclure que Bourbonne, pays d'extrême frontière de la Champagne, aurait alors appartenu à la Franche-Comté.

Nous avons dû rechercher ce qu'il pouvait y avoir de vrai dans cette assertion, et nous avons reconnu qu'elle était trèscontestable et en tous cas très-exagérée.

Othon IV, comte palatin de Bourgogne, avait eu de Mahault d'Artois sa femme, une fille nommée Jeanne qu'il avait songé à marier à un des enfants du roi de France, Philippe-le-Bel. Des ouvertures avaient été faites dans ce but dès Tannée 1 291 , et il avait été stipulé que dans le cas où il plairait à Philippe de consentir au mariage de son fils aîné avec Jeanne, Othon et sa femme s'obligeaient a à obtenir du Roy d'Allemagne ou de « l'Empereur, qu'ils quitteroient l'hommage qu'ils avoient au « comté de Bourgogne, et en ce cas promettoient au beau-père « de leur fille la haronnie de SaUns et les contez d'Artois et de « Bourgogne après le décez de lui comte palatin. »

En 1294, ce projet qui n'avait point abouti fut repris. Cette jfois on arrêta que Jeanne de Bourgogne prendrait pour époux celui des enfants du roi de France que lui-môme désignerait. Il fut ajouté que dans le cas où ce dernier viendrait à mourir avant d'avoir fait son choix, sa veuve Jeanne de Navarre et son fils ou successeur y pourvoiraient.

JSn faveur duquel mariaige « dit un auteur du temps, dans un traitez des droits du Roy » Othon et Mahault assignèrent

32 LES SEiaNEVKIB ET PÉAVLTEZ

m dot à leur fille et luy donnèrent la comté de Bourgogne et totam iaroniam et tous leurs Mens ; et dès lors s'en dessaisissant eulx et leurs hoirs entre les mains dû Roy sans- que jamais ilpeussent retourner à eulca ou à leur fille comtesse.

Par contre Philippe donnait au comte cent mille livres pour les arrhes du marché ; il s'engageait en outre à lui verser comme compensation de l'abandon de ses terres : 1** la somme de dix mille livres par an, pendant toute sa vie; 2^ celle de cinquante mille comptant pour payer ses dettes ; 3® enfin quarante mille livres le jour où il outrerait en pleine possession du comté.

Conformément à ces conventions, le roi de France choisit pour Jeanne son deuxième fils, Philippe, comte de Poitiers. Le mariage, retardé par la mort d'Othon qui trépassa en 1303, eut lieu en 1306, et la même année Jehan de Ghalon, sire d'Arlay, reconnut avoir pris en garde du Roy Philippe-le-Belj le comté de Bourgogne pour le tenir et gouverner tant qu'il plairait audit seigneur Roy y avec promesse de rendre ledit conté audit Roy et à ses successeurs les rois de France lorsqu'il en serait requis.

Les clauses du traité de mariage de Jeanne et de Philippe de Poitiers avaient été approuvées et ratifiées par les autres enfants d'Othon et notamment par Robert d'Artois ; et deux ans plus tard, lorsque la mort de Louis-le-Hutin, son frère aîné, eut appelé le nouveau duc de Bourgogne au trône de France, Philippe-le-Long donna à Jeanne, sa femme, le comté de Bourgogne pour en jouir pendant toute sa vie.

On voit, dès lors, que Philippe-le-Bel posséda ce comté jusqu'au mariage de son fils, c'est-à-dire en 1306, époque à laquelle ce dernier eut le gouvernement de Bourgogne sous la suzeraineté du roi de France. Ce serait pendant cette période que Philippe aurait adressé des réclamations à Louis de Navarre, son frère aîné, comte palatin de Champagne et Brie ; réclamations qui auraient motivé la mission du sergent Hubliet, dont nous parlons plus haut.

Nous extrayons de l'ouvrage de M. Bougard le document qui y a trait, et qui existe aux archives de Dijon ^

« A tous ceulx qui ces présentes lettres verront Philibert « de Vauldrey, conseiller et chambellan de Monseigneur le « Duc et Conte de Bourgoingne et son bailly d'Amont ou dit

i. Tome 1, page 825.

' DE BOYBBONNE 33

« Conte Sâlut. Savoir faisons que aujourd'hui, date de cestes, c honorable homme et saige Jehan Poinsot, conseillier de mon « dit seigneur et son procureur ou dit bailliaige, a exhibées a judiciairement et nous a présentées deux lectres en par- « chemin, la première scellée d'un petit scel en double queuhe a de cire vert en la barathelle duquel a une flour de liz et est « comme contenu est en la dite lectre le scel de la prevoste de a Paris.

c Et la seconde est une copie escrîpte en parchemin qui n'est « scellée ne signée et s'ensuit la teneur d'icelles. Et premièrec ment sensuit teneur de la dicte et première lectre. A tous « cens qui ces lectres verront Jehan Ploiebancin garde de la « prevoste de Paris Salut. Sachent tuit que Nous le jeudi t après Pasques flories, Tan de grâce mil ccc et treze, veismes « unes lectres scellées du scel nostre Seigneur le Roy de i Navarre contenant la forme qui sensuit,

« Ludovicus régis Francorum primogenitus, Dei gracia rex

« Navarrie Campanie Brieque, comes Palatinus, BaiUivio Calvi-

montensi salutem. Audita querimonia gencium Garissimi

• Germani nostri Philippi comitis Pictavensîs et Burgondie « palatini ac domini SaUnensis quodgentes et justiciarii nostri « comitatus Campanie predicti in plerisque locis in baronia et « comitatu ejusdem comitis sitis ut dicitur, videUcet Borbona « de Luxovio Juxiaco Ecclesia et terra Cariloci ac pertinenciis a locorum eorumdem, eidem comiti plura gravamina inferunt c et in ipsis locis justiare intuntur in prejudicium dicti comitis « et suorum oppressionem subdiclorum, Mandamus et com- « mictimus vobis quatinus pro parte dicti comitis pro dicto t Bougrat milite ad oc vocato vobiscum tam super saisina « quam proprietate omnium predictorum inquiratis vocatis « evocatis cum diligencia veritatem et inquestem quam inde « feceritis sub vestro et dicti militis sigillé nobis remictatis « fideliter inclusam eaque per gentes nostras in locis predictis, « videlicet Juxiaco ecclesia et terra Cariloci aresta capta vel

* levata fuisse repentis indebite et de novo dicto comiti vel « ejus gentibus restitui facientes aut recredi ea eciam que de « bonis Renardi de Choyssello in taliis in dicta villa de Bora bona quas idem Renardus ab eodem comité se tene advoat « gestes nostras cepisce vel arrestasse constituit eidem militi « deliberari facientes aut recredi damus autem omnibus justi- « ciariis et subdictis nostris ceterisque quorum interest pre- « sentibus in mandatis ut vobis et dicto militi in premissis et ea

34 LES SEIGNEVEIE ET FÉAVLTEZ *

« tangentibus pareant effîcaciter et intendant. Datum Parisiis t III die Apvrillis anno Domini millesimo CGC terciodecimo.

« Et nous ou transcript de ces lectres avons mis le scel de « la Prevoste de Paris, lan et le jour du jeudy dessusdil. Ainsi « signé Montaigny. Item sen suit la teneur de la dite coppie a donnée par Jehans de Lonvy, sires de Raon, Claude et Ro- « bers, sires de Mily, baillif de Bourgogne, faconz savoir à « touz que Nous estaublissons et avons estaubli Hubliet pre- « vost de Jussey, porteur de ces lettres, sergent pour garder « deffendre Monseignor Renard de Ghoissuel et ma dame « Guillaume de Borbone et les autres seignors qui de lours « tennent ensemble tous les hommes et habitans de la ville de « Bourbonne et lour biens comme ceulx que Ion avoe a estre a du fye liège de la conte de Bourgoingne, de toutes sortes « injures, violences, novelletez et oppression indehues, pour « iceulx tenir et garder en leur justes possessions et saisine, « pour requérir ceulx et leurs biens à rendre ou faire recreance t ou que ils soient prins et arrestez droit faiçant par nous « pour saisir, pour rester, pour multer, pour poinc mectre de a par Monseignor le Roy. Et pour faire tout ceu que es dites « chouses et environ icelles appartiendra de faire. Et mandons « et commandons à tous noz subgez et feiaulx que audit « nostre sergent obéissent et entendent diligemment quant aux « choses dessus dites. En tesmoingnaige de laquelle chose, « nous avons requis et fait mectre en ces lettres le scel de « Monseignor le Roy de France, que Ton use en la cour de « Dole. Ensemble les noz feals. Donné a Dole, le mardy devant « la feste de la saint Bartholomey, apostre, l'an nostre seignor a courant par mil trois cens et vingt. Autre coppie, de par le t gardien de Bourgoingne et le bailly de Bourgogne. Prevoz « de Jussey, nous te saluons et ce te envoyons une commission « de Bourbonne et te mandons que tu faces diligemment ce « que il appartiendra que le droit Ma Dame la Royne soit « gardez et de ses seubgez ; ne soffre que nulz y justiçoit ne « sergentoit de par Champagne ne de par autre seignorie fors « que de la Gontey de Bourgoingne et si tu treuves home ofû- « ciant de autre seignorie defPend li de par le Roy, si come « conte de Bourgoingne de par Ma Dame la Royne, si a comme contesse sus que quan que il se peut mefifaire et • sur poinne de cors et de bavoir que il ne sergentoit ne offif cioit, mas ce par lour et devant bonnes gens li faiz tel coma mandement, et se tu le treuves desobeissans si Ton pran et t moinne à Gray et se tu as mestier de ayde requier Mons*^

DE BOYRBONNE 35

« Renard et tous les autres Gentilz hommes de Bourbonne, de f par le Roy, se mestier en has que a ce soient aydants à « grant force et petite. Donné à Dôle le mardy après la Nostre t Dame la my houst. Autre coppie. Jehans de Lonvy, sires de « Raon, garde de la Conte de Bourgoingne a Hubliet prevot « de Jussey, salut. Nous avons vehues tes lectres que tu nous t as envoyés de ceu que tu as fait au mointenant le droit de « la Conte de Bourgoingne à Bourbonne, lesquelx leuz est « dou fie liège de la dite Gontey et est dedans les poins de la « baronnie dicelle par ensi comme li de Borbonne lavouent et € comme la commune famé et renomme dou pays le tesmoigne « et ce il est enfiat comme tu le nous as mandey il nous plait a bien ceu que tu en as fait, Et mandons et commandons que « tu le droit et le honor de la Gontey de Bourgoingne a ceUui a leu et as appartenances defifendes et gardoies dehuement sans faire tort à autruy et se tu as mestier de confort ne de « haide si me le fax à savoir et Mandons et commandons à « tous les subgez de la Conte de Bourgoigne que en ces choses « et aux dépendances dicelles obéissent et à toy entendent. « DonneleX® jourde septembre l'an milCCCet vint. Desquelles « lettres dessus transcriptes ledit procureur nous a requis lui « estre octroyé un transumpt pour lui valoir et lui en aidier ou • mestier lui sera comme de l'original d'icelles. Oye laquelle « requeste nous avons prinses et receues en noz mains lesdites « lectres et icelles avons veues et fait veoir par plusieurs assis- « tans pour savoir s'il y avoit personne que aucune chose voulsit « contrarier ou empeschir audit transumpt et pour ce que nul « na contrarie a louctroy dudit transumpt et que icelles lectres « avons trouvées estre saines et entières avons audit procureur a de Monseigneur ouctroyé et ouctroyons ledit transumpt par a lui quis des dites Lettres dessus transcriptes, pour lui en f aidier et valoir commode l'original d'icelles ou mestier sera, a Auquel transumpt nous avons mis et interposé, mectons et 9 interposons nostre autorite et décret. En tesmoing de ce « Nous avons fait mectre le scel aux sentences de la cour a dudit bailliage a ces présentes lettres. Donne judiciellement a au dit Vesoul le XI° jour du mois de décembre mil CGGG € quarante sept. Signe P. Bee, notaire ^ . »

Si l'on examine le document qui précède, on voit d'abord que les lettres du comte de Champagne visent à la fois les lieux de Bourbonne [Borhona] , de Luxeuil {Ltixovio) , de Jussey [Juxiaco]^ et de' Cherlieu {Canloci). Ac pertinensiis locorum eumdem ;

i • Archives de la Gôte-d'Or, tome I. page 825.

36 LES SEIGNBVBIB ET FÉAYLTEZ

ensuite qu'il n'est question, en ce qui regarde Renaud de Choiseul que du bien que ce dernieravoue tenir du comte de Bourgogne. [De bonis quas idem Renardus ab eodem comité tenere advocai). Enfin, nous y trouvons la preuve que le comte était sous la puissance et la suzeraineté du roi de France puisque on avait requis et fait mettre à ces lettres le scel de ce dernier.

Or, partant de là, il est probable qu'avant 1306, alors que Philippe-le-Bel administra le comté qui venait de lui être concédé à toujours, pour lui et ses successeurs, par le traité passé avec Othon, il y eut un remaniement, une fusion des juridictions de la plupart des localités placées sur les anciennes frontières.

Bourbonne, dans ce cas, eût pu ressortir à telle ou telle subdivision franc-comtoise, sans pour cela cesser défaire partie du royaume de France ; mais il n'en fut point ainsi, caries modifications dont nous venons de parler ayant encore dans la suite amené un litige sérieux entre le roi et le duc de Bourgogne, Philippe, auquel Marguerite de Flandre avait apporté en dot le comté, au sujet des juridictions de la prévôté de Jussey, de la terre de Jonvelle et autres lieux, il fut procédé, pour terminer le différend, à une enquête minutieuse dont nous voyons le résultat dans la pièce suivante que nous empruntons à l'histoire de Jussey, de MM. Coudrier et Ghâtelet.

« Mémoire concernant les juridictions en litige entre le roi a de France et le Comte de Bourgogne^ sw laprévâtéde Jussey^ « la terre de Jouvelle et autres lieux. »

« Gomment les villes contenues en ce roole estoient de pre- « vostel de Goifify, paisiblement, avant ce que le Roy, nostre a Sire, fut prins en Angleterre, ce que par ladvis des personnes « cy-dessous escrites. Je Jehan de Danrémont, tabellion royal « et substitut es prévostez de Goiffy, Bourbonne et Passavent, a certifie pour vérité à tous, soubs mon scel et seing manuel, a cy mis le second jour d'octobre M. GGGLXXXXVIII.

a Plusieurs tesmoins disent et déposent par leurs sermens « que ils ont vu de ressort de Goiffy, anciennement Ghauvirey, « et les villes y appartenant, (Jue sont à Messire Jehan de « Ghauvirey et à Messire Vaulcher, chevaliers; c'est assavoir « Ghauvirey-les-Ghastels et Ghauvirey-le- Vilz, Vitry et Ouges. « Et de présent, Monseigneur de Bourgoigne les fait ressortir « àVesoul.

«r Item Charlieu, Montigny, Levernoys, Betoncourt-sur- « Amance, Betancourt-sur-Soone, Gourgons, Cornot, Malvil-

DE BOVSBONNE 37

«. liers sont de Tabbaye de Charlieu, et de présent on les faict « ressortir à Jussey

« Jussey et toutes les villes cy-dessus nommées y ressortis- « sant, qui est, si comme l'on tient d'ancienneté fied du Roy « noslre Sire et de la Contey de Ghampaigne, et à présent se « tiennent de ladite Contey. Et toutefois il y a emmy du chastel « de Jussey une grosse tour, que ils cognoissent bien estre du « fied du Roy, et Ton dit que icelle tour est le chief du dit c Jussey et de tous les fieds et rière-fieds, appartenans au dit « Jussey. Fresne-sur-Apance, qui est par moitié à Monsei- « gneur de Bar et es héritiers messire Jehan de Sainct Loup, c chevalier, pour indivis. C'est à savoir, Mons^ de Bar. tient a de la coronne de France, et ledit chevalier tient de chastel de « Jussey et rière-fied de Champaigue.

t Jonvelle sur Soone, ou le chastel est recep table au Roy € contre toute personne, excepté celle du Conte de Bourgoigue, « pour mettre prisonnier et gettier hors ; et le bourg de Saincte « Croix qui sied de ça la Soone en royaume, fied du Roy ou « du moins rière-fied

« Et il y a un pont sur la Soone, lequel a V Arvoz dont « entre les trois et les deux Arvoz y a une ymaige de Nostre « Dame, sa cotte armoyétsde fleurs de lys qui defl'ense les fieds « de la dite ville. C'est assavoir le chastel et la ville deçà la « dite ymaige, du fied ou rière-fied du Roy, du ressort de « Coifify ; et la ville par delà Tymaige du fied de la Contey de « Boorgoigne et du ressort de Vezoul cnmme ils dient, et « comme leur dit est escript en la Chambre des comptes à « Paris.

« Fignevelle, Gondoncourt, Courre, Villers Sainct Marcellin, « Montcourt, fieds du Roy nostre Sire de la nouvelle reprinse a à cause de la comté de Ghampaigne

« Vouzey * qui est au seigneur de Jonvelle, Le Commandeur « de la Rommaingne, membre de l'hospice St Jehan de Jéru- « salem, y hat une signorie et les foires et marchiez d*illec, de

« la garde du Roy

« Pour scavoir la vérité du chastel de Jonvelle-sur-Soone et € de ses appartenances, une enqueste soit faitte es registres « Girard de Longchamp, baillif de Chaumont, où il est escript « comme Thiébault Luppe de Bar-sur- Aube, fist adjourner a messire Philippe de Jonvelle, en sonhostel séant à Chaumont

i . Voisey, canton de La Ferté-sur-Amancc,

38 LES SEIGNEVBIE ET FÉAYLTBZ

K et îllec furent débatues les prétentions du dit seigneur de c Jonvelle.

« Et aussi en la chambre des Comtés à Paris, Ton trouvera € les droits que le Roy, nostre dict seigneur doibt bavoir aux € dits Jonvelle, Jussey et aultres parts de la prévôté.

€ S'ensuivent les tesmoignaiges et noms des témoins entenc dus pour ce aux dicts Coiffy et Chaumont, etc. »

On voit que non-seulement Bourbonne n'avait jamais fait partie de la Franche-Comté, qui pourtant alors relevait du roi de France, mais encore que, comme elle, certaines localités franc-comtoises : Chauvirey, Vitrey, Ouges, etc., étaient delà juridiction de Coiffy. Les réclamations produites en 1313 étaient donc mal fondées, ou bien n'affectaient que quelques biens ou droits que certains seigneurs de cette ville possédaient en dehors de son territoire.

Par exemple, il est question, dans le titre, de Guillaume de Borbone, celle-ci n'était autre que Guillemette, dame de Monthureux-sur-Saône et de Bourbonne, que nous voyons se déclarer débitrice d'une rente de dix deniers tournois envers l'hôpital Saint-Antoine.

« Scachent tous que ie Guillaume dame de Monstureul sur « Sone et de Bourbonne en partie, recognois que ie doibs a tou- « giours à rhospital de Sainct Antoine de Bourbonne, dix « deniers tournois et maille de cens annuelle la veille de Noël « chascun an sur le mouhn de la Châtre de Bourbonne, sur ce « que ie y ay et les payeray doresnavant sans empeschement.

« Et pour ce qui ie n'ay point de scel j'ay faict sceller ces « lettres par Guillaume de Monstureul mon frère, de son scel. « Et ie devant dict Guillaume les en ay scellées à sa requeste.

« Donné samedy de Sainct Pierre, en febvrier l'an mil trois « cent et vingt ^ .

Or, Monthureux-sur-Saône étant une terre de surséance, partie Lorraine et partie Franche-Comté, était mouvante des deux suzerains, en sorte que dame Guillaume se trouvait à la fois justiciable de Lorraine, de Comté et de Champagne.

Ne pouvait-il en être de même pour le sire de Choiseul? En tous cas pour ce dernier, si sa seigneurie avait appartenu à la Franche-Comté, il eût dû, ainsi que le voulaient les coutumes de ce pays, faire le devoir d'hommage à son seigneur féodal et lui bailler dénombrement et déclaration de son fief, à peine

1 . Fonds Saint- Antoine, hôpital de Bourbonne ; archives du Doubs (copie de notre collection).

DB BOVRBONNE 39

de perdre ses droits^ ; et cependant on ne trouve nulle trace d'un acte de ce genre.

Mieux encoro ; si le domaine de Bourbonne avait été dans la mouvance du comte de Bourgogne, Regnard de Ghoiseul n*eût pu, sans le consentement de ce dernier, vendre au roi de France la moitié de sa seigneurie, ainsi que nous verrons qu'il le fit en 1324 ; car la règle était positive.

a En cas d'aliénation, transport ou vendage de chose de fief. « possession réelle ne pourra en être prise sans le consente- « ment du seigneur du fief, et la vente ou l'aliénation n'en a pourra avoir lieu qu'avec le congé et grâce spécial de « celui-ci. »

C'est clair.

Gomment se fait-il alors qu'il ne soit, en aucune façon parlé du comte de Bourgogne dans l'acte de vente?

Comment pourrait-on croire que ce dernier ait laissé, sans mot dire, les seigneurs de Bourbonne quitter sa mouvance et se rendre feudataires du roi et de la couronne de France ?

Philippe de Poitiers en réclamant contre les agissements des gens de justice de Champagne, avait trop montré qu'il tenait à ses propres droits et à ceux de ses vassaux, pour négliger d'intervenir dans l'acte de 1324 alors qu'il en aurait eu le pouvoir.

Puis encore, le sergent Hubliet avait, dit le document, Tordre de garder et deffendre Messire Regnard et dame Guillaume et LES AUTRES seigMurs de Bourbonne, Parmi ces derniers, figuraient eu première ligne les moines de Saint- Antoine et ceux de Morimond ; Bourbonne étant à la Franche- Comté, les uns et les autres eussent mentionné dans leurs cartulaires, dans leurs chartes, qu'il en était ainsi, c'est certain; or, les bibliothèques de Chaumont et de Bourbonne et les archives départementales possèdent une grande quantité d'actes provenant de Morimond surtout. Il n'en est pas un où il soit question de Bourbonne franc-comtois.

1. Coutumes de Franche-Comté. Tiltre !«', Des Fieps. — Art. III. Item sera tenu le vassal et son successeur de faire le devoir d'hommage en la personne de son seigneur s'il est au comté de Bourgogne, et s'il est absent dudit comté et qu'il ait demeuré dehors quarante jours continuels, ledit vassal pourra offrir et présenter ledit hommage en la place et maison dudit seigneur.

Art. IV. Le Vassal est tenu après qu'il a fait l'hommage à son seigneur de la chose qu'il tient en fief de lui, de bailler audit seigneur de dans quarante jours après l'hommage fait, son dénombrement et déclaration de la chose qu'il

tient en lief Au défaut dudit dénombrement non baillé dans ledit terme,

ledit seigneur peut mettre en sa main ladite chose et sans icelle la tenir.

40 LES SEiaNEYRIE ET VijLVLTEZ

Il est bien possible que certains seigneurs de la contrée et le sire de Ghoiseul lui-môme, aient possédé sur le territoire du comté de Bourgogne quelques terres ou héritages qui les en aient rendus justiciables, mais on ne saurait en induire pour cela que Bourbonne ait cessé d'appartenir à la Champagne et au Bassigny. En présence des réclamations plus ou moins fondées, plus ou moins exagérées des gens de Bourgogne et des seigneurs intéressés, on a confondu le bailliage, le ressort ou la chatellenie qui n'indiquent que le territoire de la justice, avec la mouvance, la féodalité. C'est ce qui a causé l'erreur.

Jusqu'à la vente de 1324, la seigneurie de Bourbonne fut et demeura un franc alleu, ne relevant et ne dépendant de personne. La cession que Regnard de Ghoiseul en fit librement au roi en est la preuve indiscutable.

En 1317, les moines de Morimond qui avaient eu quelques difficultés avec les habitants de Bourbonne, relativement au paiement des dixmes, sur le taux desquelles on n'étiit point d'accord, terminèrent le différend au moyen d'une transaction qu'approuvèrent également les autres décimateurs. Aux termes de cet arrangement, ces derniers s'engagèrent à verser aux habitants la somme de six cent soixante livres tournois, moyennant quoi ceux-ci se soumettaient à payer dorénavant la dîme à la douzaine.^

L'année suivante, Messire Simon, curé, procureur des habitants, agréa, accepta^ loua et confirma le payement de la somme précitée, payée par les moines de Morimond.

La transaction fut successivement signée dans la suite par des seigneurs ayant quelques droits à Bourbonne. Ainsi, en 1319, a Bartholemy dit Chaulderon de Roscourt^ et Villawme de Choignes *, escuyers » et leurs femmes confirmèrent le traité pour eux et leurs hommes en présence de t Pierre Thierrey garde du scel en la prévosté de Coiffy^, »

Puis, Jehan de Marolles, chevalier, Perrin et Girard de Bourbonne, escuyers et frères, ratifièrent pour eux et Jehan de