‹ Les seigneurie et féaultez de Bourbonne, ensemble les déduictz et desnombrements d'icellesChapitre 68 sur 107 · Voir la carte · texte numérisé non relu

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130 LES SEIGNBYBIB ET FÉAYLTBZ

« cier ny tourner à domage et là ou nous aurions trop mis de « roiery promettons aussi/ de faire tout et tel service au Jtoff, « notre souverain seigntur^ que en nature de fief appartient.

« En tesmoing de ce nous avons scellé ces présentes de nostre « scel armoyé de nos armes et signé de noslre main, cy mis le « quimiesme jour de janvier Van mil cinq cens trente-huit et « ainsy signé : Nicolas de Livron, et scellé.

i Au bas est écrit :

c Collalio facta fuit cum simili donominamcnto in camcrd compotoc rum domini nostri Rogis Farisinis, rctonto non verificato sed ad onus c vcrificandi infra trimestre pcr mo auditorcm rcgium compotoruni c subsignalum» die Yigosima sexla junii anno millesimo quingcntc-

c simo tngesimo nono.

f Signé : Picadlt.

« CoUalionué par les conseillers du Roy soussignés sur l*o- « rigînal en parchemin du dit aveu, représenté et rendu ce 18 « may 1738. Signé : Grevon et Ballot avec paraphe ^ »

La seigneurie de Bourbonne comportait donc alors, en dehors de la terre de ce lieu, du château et de ses dépendan-

1. Original appartenant aux Archives de la rillé de Bonrbonne. C. A., n° 5. Le dénombrement que nous venons de donner, ia*extenso, n'est point l»î premier qu'aient rendu les seigneurs de Bourbonne. Voici d'après un extrait de l'inventaire des hommages rendus au Hoi (Ârch. Nationales Vol. A** 336 parchemin) Vi liste de ceux qui antérieurement avaient été connus.

28 septembre 1461. Souffrance donnée & Pierre de BefTroymont (P. do Beaufremont) escûier do bailler son dénombrement pour raison des terres et seigneuries de Bourboune, chasseaux, (cbézeaux) et Pernoul (Pamotj mouvatis du Uov à cause de ses chastellenies do CoilFy et Montigny-le- Boy.

28 mai 1498. Hommage faicte par Messire Bertrand de Livron, chevalier, sieur de Bourbonne^ Pernon et Chezeaux pour raison dos dictes terres et seigneuries mouvans du Roy à cause dos chastellenies de CoifTy et Montigny-le-Roy.

7 juin 1519. Hommage faicte par Nicolas de Livron escûier pour raison des terres et seigneuries de Bourbonne, etc, etc.

14 avril 15^9. Hommage faicte par Claude de Livron escûier, pour raison des terres et seigneuries de Bourbonne, etc, etc.

6 avril 1430. Hommage faicte par Nicolas do Livron, chevalier pour raison des terres et seigneuries de Bourbonne et Cheseaulx et Pcmot.

Vient ensuite celui que possèdent les archives de Bourbonne et dont les lecteurs viennent do lire la teneur.

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ces, les domaines do Chiztaux et de Pamot, appartenant en propre à Nicolas de Livron, puis les seigneuries du BeMlwei La Neuvelle^ de Montbelliard ^ du petit et grand Fosseu, qui lui étaient rendables ; enfin la portion partable avec le roi. On comprend quelle autorité et quelle influence pouvait avoir la maison qui possédait de tels apanages.

Nicolas de Livron mourut le 29 janvier in52 et fut enterré dans Téglise Noire-Dame de Bourbonne, en la chapelle dite des seigneurs *. Il eut pour successeur son fils François, marié à Bonne du Chatelet 'en 1544 et qui prit les noms de baron de Bourbonne, seigneur de Parnot, Torcenay', Occey*, Chezeaux, Vart, Larivière et Âniat •.

Le nouveau seigneur eut de fréquents démêlés avec les habitants relativement à certains privilèges que ceux-ci lui refusaient, et notamment pour la jouissance d*uno partie des forêts communales, où il prétendait avoir le droit de prendre les arbres nécessaires pour son chauffage, pour les réparations ^

\ . Les membres de la famille de Livron furent ions inhoméi dans celle ^lise où ils avaient le droit de sépulUire. Lee différents tombeaux qui leur furent élevés et dont plusieurs étaient d'un beau style, ont disparu pendant la Révélation, brisés par le marteau et la fureur populaires. 11 y a trois ans alors que la réfd^on d'une partie de l'église néeessita renlèveiieni du dallage die la nef latérale de droite, nous fimet ouvrir les caveaux que nous savions y exister et nous découviimes, môles aux ossements, des fragments mutilés des statues, qui décoraient autrefois les tombeaux, nous les recueillimes soigneusement espérant que d'autres fouilles nous permettraient do reoonstituer un tout, mais nous fûmes trompés dans notre attente ; probablement les débris qui nous manquent auront été dispersés et employés a quelques usages. Quoi qu'il en soit, ce qu'il nous a été possible d'en retrouver peut nous donner une idée de ce qu'étaient ces monuments dont, au reste, les dessins sont conservés à la bibliothèque nationale et ont été reproduits dans l'ouvrage de M. Bougard.

2. Bonne du Chastelet» dame de Colombes, était fille d*Brard du Chastelet, cbevalier seigneur de Mangevelle souverain de Vanvillars et de Nicole de Lenoncourt dame de Colombe.

3. Torcenay est un vilbge des environs de Langres, dans le Môge. La seigneurie en était à la mabon de Ray et passa dans celle de Livron par le mariage de Anne de Ray avec Nicolas dont elle fut la pxemière femme. La famille de Ray possédait la terre de Vaudrey, au comté de Bourgogne, et portait : De gueule à huit raies ou escarbùucle fleurdelisée (Vor, chargée en cœur dun icu d argent percé du cAatnp. Torcenay appartint aux Livron Jusqu'au xviii* siècle.

4. Occey (Aucellus, Occeyum], commune du canton de Prauthoy, au doyenné de Qrancey, élecUon do Langres, avait 50 feux,

5. Aniat, chfltellenie de 121 feux, généralité de Riom, élection de Brionde»

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conslrucHons et entretennement de ses châteaux^ moulins^ fours bannatuc, étangs et pour tous autres besoins .

Une chose digne de remarque, c'est la quantité de contestations qui eurent lieu entre les seigneurs et les habitants, non-seulement de Bourbonue, mais de toute la contrée, relativement aux droits dans les forêts.

En 1380 déjà, Charles VI avait accordé aux habitants de la ville la Charte suivante :

« CharJes par la grâce de Dieu, roi de France, à nos amés « et féaux les maîtres ès-eaux et forêts du bailliage de Chau- « mont, et à leurs lieutenants, salut.

« Les habitants de la ville de Bourbonne ont exposé qu'ils

« aient plusieurs places en la fin de la dite ville, et bois gros

a et menus, esquels de tout temps ont eux et leurs devanciers

« et habitants d'icelle ville et chacun d'eux accoutumé et usé

a de prendre des gros bois et menus à leur volonté, et d'y

« mettre et élire tels forestiers et gardes de ceux de la ville

a comme il leur a plu et leur plaira pour garder les dits bois.

CL Et si aucuns des habitants des villes voisines ont été et sont

« pris et trouvés es -bois malfaisants, ils en ont payé et

« paient l'amende de cire ou argent au profit de l'église de

« la paroisse ; et si aucuns des habitants des villes voisines.

« veulent acheter des dits bois, les marguîllers de la dite

« église les vendent au profit d icelle, et aucunement iceux

c complaignants ne pourroient ni réédifier ni soutenir la dite

« église qui par plusieurs fois a été prise, pillée et tenue

« longtemps par les ennemis du royaume et aussi ont été

a iceux complaignants pillés dans leurs domiciles et arsés.

« Néanmoins vous ou aucuns de vous, ou aucuns de vos a commis et députez en empêchant les dits complaignants eu « leurs bois et usages, et ont mis et fait mettre notre main « es dits bois apparlenant aux complaignants en vous effor- « çant de faire garder iceux par nos forestiers, combien que « nous ou autres seigneurs n'y aient aucuns droits, qui es « amendes qui y échéent, pour laquelle main-mise et empô- « chement les dits complaignants n'ont pu et ne peuvent jouir n à présent de leurs bois et usages quy est un grand préju- « dice et dommage d'iceux complaignants et de leur église qui a pour ce est en advautuie de choir en ruyne et demeurer du t tout inhabitable, par telle manière que Ton n'y pourrait. « faire le service divin, si comme ils disent, ils ne sont pour- « vus de remèdes convenables, suppliant sur ce notre per* « mission.

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« Pourquoi uous vous mandons à chacun de vous si comme « cela iy appartiendra que selon ce que d'ancienneté vous « trouverez les dits complaignanls et leurs devanciers avoir € joui et usé de leurs bois et des choses ci-dessus dites, vous • les y maintiendrez et faites maintenir et garder en ôtant « notre dite main et empêchements indus, mis en iceux, par (t telle manière que les dits complaignanls ne autre cause de « retourner par ce plaintif par devant nous.

« Donné à Paris le cinquième jour d'avril 1380 \ »

Charles.

A la suite de cette ordonnance, Jean Hennequin, lieutenant général du grand gruyerde Champagne avait, le 9 juillet 1384, rendu, sur informé, une sentence par laquelle les droits des habitants étant constatés, ils pouvaient user, jouir en toute liberté comme ils lavaient fait jusqu'alors, des bois de la Bannie, des Charmes, du plain des Bordes et des Loges, du Ban de Borne, du Ratel, du Champenon de Refremont, de XAintre^ du Roncheval et des Vabres. Il semblait dès lors que toute difficulté dut être prévue et que rien ne devait plus troubler les propriétaires dans leurs usages ; pourtant nous rencontrons à chaque pas la preuve de contestations survenues à ce sujet.

Le 30 décembre 1489 une transaction intervient entre Bertrand de Livron et les habitants pour la pacification et apaissèment de certain procès et différens mène et espéré ne plus mouvoir. Les parties s'en rapportait à des experts chargés de besongner et rapporter leur advis décidèrent, d'après ces derniers, que dorénavant les habitants devraient jouir et user de tous leurs bois, tant pour leurs affouages que pour leurs maisons; ils devraient en outre pouvoir vendre, bailler et distribuer tout comme bon leur semblerait.

C'était confirmer une fois de plus la sentence royale.

Ce .qui n'empêcha pas que de nouvelles réclamations s'élevèrent et amenèrent un procès qui se termina en ISrtl par un arrêt de la cour confirmant François de Livron dar^s les droits qu'il réclamait, et rejetant l'opposition des habitants qui durent consentir à laisser prendre au seigneur, ce que bon lui semblait dans les contrées du Vatcx de Borne et du JRlein des Loges.

En 1560, François avait donné au roi un dénombrement de sa seigneurie, il résultait de ce document que les habitants de la ville étaient assujettis, entre autres droits :

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