CHAPITRE II

g 1. — Droit de Juridiction (Twing und Bann).

Le seigneur territorial, Landherr ou Grundherr, dominm terrœ comme il est appelé dans des constitutions impériales *, était le possesseur de la terre, soit qu'elle lui appartint comme patrimoine, soit qu'il la tînt en fief; en ce dernier cas, le propriétaire réel accordait au vassal l'exercice de la plupart de ses droits. Un des principaux de ces droits était la juridiction ; inhérente à la propriété même, née pour ainsi dire avec elle, elle constituait véritablement l'essence du dominium terrœ^. Les églises et les monastères, quand ils avaient le droit de juridiction, le devaient à Timmunité accordée à leurs biens; les rois, en les prenant sous leur protection immédiate, leur avaient donné le privilège, pour leurs terres et leurs gens, d'être exempts de tout pouvoir des juges publics®.

Ce droit de juridiction était exprimé par le terme de ianwt^; en 817, l'abbaye d'Ebersmiinster, par exemple, avait dans plusieurs villages le bannus cum omni dominio et libéra utili-

1. Constitution de Frédéric II, 1882, et de Rodolphe I, issi. Pertz, Jfonumenta, Légu. t. II, p. S9S, 488.

2. ... SU Twing und Bann von nui anders dar ruer et danne van Eigentchaft. Pfoiffer, p. 166.

S. ...ut nullus judex publicus in villiê vel res (sic) ipeitu monasterii sui nec ad causas audiendas, nec freda exigenda, nec manHones aut paraiat faciendas, nec fide» justores toUendum nechomines ipsius monatterii de quibusUbel caueis disiringendum, nec ulia redibutione requirendum, ibidem ingredare non debeaL Privilège de Charleroagne pour l'abbé de Murbacb, 778. AU. dipl,, t. I, p. 46. La formule d'immunité est à peu prés la môme pour Marmouliers, EbersmûDSler, Munster, Hobenbourg, etc.

fe.

tate; à Olswiller elle possédait un alleu avec le bannus ipsius allodii cum omni mundiburde sua\ Plus tard on disait Twing und Bann, coercitio scujuridiclio vulgariter dicendo Twing und Banri^. C'était en général le droit d'ordonner et de défendre, de faire arrêter et emprisonner, d'imposer des services, de limiter la liberté individuelle des sujets et de réserver au seigneur certains bénéfices. L'expression était synonyme de supériorité territoriale®. Mais elle ne désignait que ce qu'on a appelé la basse justice, comprenant la police et le droit civil, les questions de propriété, d'usage, de redevances, d'impôts, de dettes ; dans beaucoup de localités, elle s'étendait aussi aux vols, aux coups et aux blessures, Dieb und Frevel. La haute justice n'appartenait qu'au roi ou au fonctionnaire auquel il la déléguait.

Cependant il ne faut pas, en trouvant que quelqu'un avait Twing und Bann dans un village, se hâter d'en conclure qu'il en était le seigneur véritable ; la formule a quelquefois une signification plus restreinte. Tel personnage ou tel établissement religieux est dit avoir Twing und Bann dans une localité sans en être le seigneur ; ce n'est alors que Tusage du sol, avec le droit de faire arrêter ceux qui contrevenaient aux coutumes ou qui commettaient des délits ; l'exercice même de la juridiction appartenait à celui qui était le Bannherr*. L'abbesso d'Erstein avait dans ce village Bann uhd Gezwing, bien qu'il fût une villa royale '^. Il arrivait aussi qu un seigneur abandonnât à un autre la propriété d'un bien dépendant d'un village, en se réservant néanmoins le droit de juridiction. C'est ainsi qu'en 1234 l'évêque Berthold donna au couvent de Haute-Seille une curia à Altorf avec l'usage des pâturages et