ATHÈNES

JULES GAYELOT.

CHARLES WILBEKG.

J4,/i. Jl,. /J^,

Au point de vue international , l'existence politique des Sept-îles Ioniennes, comme Etat indépendant et indivisible date du commencement de ce siècle. Elle a été sanctionnée par la Convention conclue le 21 Mars 1800 à Constantinople entre la Russie et la Porte Ottomane. Dès Tannée précédente, à l'arrivée des forces coalisées de Ijpf Russie, et ^de la Turquie envoyées aux Sept-îles pour" en expulser les Français qui les avaient occupées* fen jj^f ë»/ se substituant à la domination VénitienneVr ôtt ÎAJ^^^ un appel aux habitants, en les invitant, au moyen d'une Bulle du Patriarche de Constantinople à prêter leur concours à l'entreprise des Alliés, avec promesse , qu'en cas de succès, leurs îles seraient constituées en gouvernement indépendant. La convention du 21 Mars 1800 n'est en quelque sorte que l'accomplissement de cette promesse. Il y est dit, «que le pays, après avoir passé de la domination de Venise à celle des Français, délivré enfin par les escadres combinées de la Russie et de la Turquie , a concouru à ce résultat par

son vœu unanime et ses efforts: que la dignité des deux Cours exigeant qu'une promesse solennelle faite par l'une et par l'autre soit scrupuleusement remplie, il a été résolu qu'on établirait dans ce pays un gouvernement tel que, sans pouvoir en rien compromettre la tranquillité et la sûreté des Etats de la Sublime Porte en raison du voisinage, il serait en tout conforme aux coutumes et à la religion du pays et donnerait ainsi satisfaction entière aux vœux des habitants. «C'est pourquoi il a été stipulé: que les îles de Corfou, de Céphalonie, de Zante, de Sainte Maure, d'Ithaque, de Paxo, de Cérigo, ainsi que toutes les îles grandes et petites, habitées et inhabitées , situées vis à vis des côtes de la Morée et de l'Albanie, formeront, sous le nom de République des Sept-IIes Unies, une République à Tinstar de celle de Raguse, c'est-à-dire, soumise à titre de suzeraineté à la Sublime Porte, mais gouvernée librement par les notables du pays.»

Dans la convention on déclare ensuite que sa Majesté Impériale de Russie s'engage pour Elle et pour ses successeurs de garantir l'intégrité des Etats de la nouvelle République, le maintien de sa Constitution après qu elle aura été acceptée et ratifiée par les Hautes parties contractantes, et la perpétuité de tous les privilèges qui lui seront apcordés. Que sa Majesté le Sultan et ses successeurs en leur qualité de suzerains , c'est-à-dire de Princes seigneurs et Protecteurs de la République, rempliront religieusement

eavers elle, sa Vassale, c'est-à-dire dépendante et protégée, tous les devoirs inhérents à ce Protectorat: que de son côté la République, en s'acquittant soigneusement envers la Sublime Porte des devoirs de fidélité et d'obéissance auxquels elle est tenue en raison de son vasselage, jouira dans ses relations extérieures et intérieures, pour sa Constitution comme pour son commerce, de tous les privilèges dont jouissent la République de Raguse et ses sujets: que les Ioniens qui exercent le commerce dans les États de la Sublime Porte ou qui y résident, seront placés sous l'action immédiate de leur Consul et pourront se prévaloir de tous les us et coutumes qui servent à garantir les biens et les personnes des Ragusais: que la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour mettre les navires et les négociants de la République des Sept-Iles à l'abri des entreprises des Régences Barbaresques: que la République indépendamment d'un tribut de 75,000 piastres Turques qu'elle versera tous les trois ans au trésor de la Sublime Porte en signe de vasselage, ne sera soumise à aucune autre espèce de contribution et que par conséquent les sujets septinsulaires résidant dans les États Ottomans seront exempts à jamais de la capitation ainsi que de tout autre impôt quelconque; enfin que les forteresses et autres ouvrages de fortification seront remis à la République à qui il appartient désormais de pourvoir à leur défense en y mettant garnison.»

A ces clauses on v ajouta d'autres de nature tran-

sitoîre. On prévit que tant que durerait la guerre dans laquelle les Hautes parties contractantes étaient engagées à cette époque, la petite République n'aurait pas de forces suffisantes pour se mettre à l'abri i d'un coup de main de la part des ennemis. On stipula donc : qu'il serait permis à la Cour de Russie et à la Sublime Porte, ou aux commandants de leurs escadres respectives , d'introduire dans les forteresses des troupes régulières, de l'avis toutefois de la République et après un concert réciproque entre les deux Puissances, bien entendu qu'après la cessation i de la guerre les deux Hautes Cours susmentionnées seraient tenues d'évacuer les Iles et d'en retirer leurs troupes ainsi que leurs escadres. Et l'on déclare en i outre que pendant cette occupation éventuelle, le règlement relatif à la liberté du commerce et de la navigation dans les mers où ces Iles se trouvent situées, sera maintenu intégralement , de manière qu'il ne soit porté aucune atteinte aux privilèges et garanties consacrées ab antiquo dans les Traités stipulés antérieurement par la Sublime Porte avec les Puissances limitrophes; en vertu de quoi la Sublime Porte s'engageait à enjoindre formellement aux Régences Barbaresques de ne pas dépasser dans leurs excursions les limites maritimes qui depuis grand nombre d'années leur avaient été fixées. Dans le même but la Porte promettait en sus et comme une faveur spéciale envers la République, qu'à moins de nécessité urgente, et sans un avis préalable adressé à la République par

l'entremise du Consul des Sept-Iles accrédité auprès de la Sublime Porte , ses bâtiments de guerre ne dépasseraient pas non plus les limites maritimes indiquées ci- dessus, et que dans tous les cas les bâtiments de guerre qui y seraient expédiés, se conformeraient aux quarantaines et aux règlements sanitaires en vigueur dans les états de la République.

Telle est la substance du premier Traité Européen qui fixa le sort des Iles Ioniennes. Tout bien considéré et eu égard aux circonstances particulières de TAIliance Turco-Russe qui donnèrent lieu à cette convention, la suzeraineté accordée à la Porte Ottomane sur les Iles qui lui avaient été entièrement étrangères jusqu'alors, bien loin de constituer une domination nouvelle sur le pays vassal, n'était que le moyen le plus efficace que Ton pût imaginer à cette époque, pour assurer l'existence politique d'un petit peuple, fraction minime d'une nation courbée alors sous l'esclavage. On peut bien le voir; toutes les dispositions du Traité n'ont qu'un but, c'est de raffermir cette indépendance. Et il n'en faudrait d'antre preuve que l'engagement pris par l'Empereur de Russie en son propre nom et au nom de ses successeurs de garantir à jamais, nonobstant la suzeraineté de la Porte, l'intégrité des Etats de la République. Cet engagement généreux, survivant aux vicissitudes diverses que les Iles Ioniennes ont eu à subir pendant les guerres de l'Empire, a été pour elles une ancre de salut, qui par la suite a sauvé leur avenir national.

Mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la Convention du 21 Mars 1800, règle eu noôme temps le sort de plusieurs petits pays , situés sur la côte de la Terre ferme et le long de la mer Ionienne qui avaient jadis appartenu à la République de Venise. Nous voulons parler de Butrinto, de Parga, de Prévesa, de Vonitza et de leurs dépendances, qui furent dès lors placés sous la domination directe de la Porte, mais à des conditions qui leur assuraient un degré raisonnable de liberté dans l'administration de leurs affaires locales. Car la convention garantit aux habitants de ces petits pays, tous les privilèges relatifs soit au culte religieux soit à l'administration de la justice dont jouissent les populations Chrétiennes de la Moldavie et de la Valachie. Elle prescrit qu'il sera défendu aux Mahométans d'acquérir des propriétés ou d'établir leur domicile sur le territoire des pays en question. Et ce n est qu'avec des restrictions prudentes qu'elle admet le droit du Souverain de nommer un commandant ou chef mahométan. Car pour sauvegarder les intérêts d'un grand nombre de sujets Ioniens qui avaient des possessions dans les contrées ci-dessus, la Sublime Porte assumait l'obligation de s'entendre de gré à gré avec le gouvernement de la République des Sept-Iles pour fixer dans le plus court délai le rang de ce fonctionnaire, et pour régler la nature de ses attributions ainsi que le lieu de sa résidence.

Cette dernière disposition est surtout remarquable. Elle fait voir à quel point on a voulu relever la posi-

tion de la République soi-disant vassale vis-à-vis du Suzerain, de la Porte Ottomane.

Une autre clause importante, que nous ne saurions passer sous silence, établissait que les habitants des pays cédés à la Turquie auront liberté entière de réparer leurs églises, d'en construire de nouvelles, et de sonner les cloches; que la Porte n'exigerait d'eux à titre d'impôt, que ce qu'ils étaient dans l'usage de payer à la ci-devant République de Venise; enfin qu'ils seraient exemptés de toute contribution pendant deux années à partir de la date de la signature du Traité.

C'est ainsi que la Convention de l'an 1800 donna naissance à la République des Sept -Iles. Le nouvel Etat fut reconnu par plusieurs gouvernements Européens. Non seulement l'article IX du Traité d'Amiens (25 Mars 1802) a consacré formellement son admission dans la famille Européenne , mais par une clause expresse de ce Traité le Roi de la Grande-Bretagne va jusqu'à se constituer garant de la Convention du 21 Mars 1800, en se rangeant au nombre des Protecteurs et des gardiens de la République des Sept- Iles. Aussi dès l'année 1803 vit-on la nouvelle République faire un usage libre et incontesté de ses droits souverains. Elle envoya et reçut des agents diplomatiques. On conserve encore la lettre dans laquelle le Roi d'Angleterre George III , en accréditant un chargé d'affaires auprès de cette République daigne s'appeler son ami.

Mais les événements de TEurope ne tardèrent pas à arrêter le nouvel État dans sa carrière. Il eut à subir une violence aussi injuste qu'inattendue, à laquelle la présence dans ces Iles, des troupes auxiliaires de la Russie servit probablement de prétexte.

Lors de la paix de Tilsit en 1807, l'Empereur Alexandre, forcé de subir la loi du vainqueur, adhérait à une mesure aussi contraire à la justice qu'à la loyauté de son caractère ; il cédait à la France le petit Etat indépendant reconnu par l'Europe, et dont il était tenu de garantir l'inti'^grité, en vertu des Traités! Au point de vue du droit des gens quelle valeur pouvait avoir une cession faite dans des conditions pareilles? Assurément aucune. Les parties contractantes le savaient bien. Le Traité de Tilsit n'en dit pas un mot. Aussi est- on en droit de conjecturer que c'était plutôt une occupation militaire qu'elles avaient en vue, que la suppression d'un petit Etat inoffensif. Les faits, il est vrai, semblaient donner un démenti à cette supposition. Car après que les troupes Françaises venues du Royaume de Naples sons les ordres du général César Berthier , eurent occupé ces Iles, ce général n'eut rien de plus pressé à faire que de déclarer le pays réuni à la France et de substituer au pavillon Ionien celui de l'Empire Français. Ce qui n'empêcha pas du reste qu'il ne maintînt en fonctions le Sénat de la République, qu'il ne laissât en vigueur les lois du pays, qu'il ne reconnût la reli-

gion Orthodoxe comme la religion dominante, et qu'il ne saisît toutes les occasions de flatter le sentiment national des populations Ioniennes. Mais ce que prouverait au besoin, d'une manière incontestable, que le général Français en portant atteinte à l'existence politique ou internationale de la République des Sept- Iles outrepassait les intentions des hautes parties contractantes du Traité do Tilsit, c'est le témoignage du conquérant lui-même, de l'Empereur Napoléon. Ce précieux témoignage, nous le trouvons dans la correspondance politique et militaire du Roi Joseph^ récemment publiée. A la date du 6 Octobre 1807, Napoléon informé des procédés du général Berthier, écrivait à son frère :

«Mon frère, je reçois votre lettre du 26 Septembre, avec différentes lettres de Corfou. Je n'ai pas chargé le général César Berlhier de déclarer que Corfou faisait partie de l'empire; et puisque je m'étais tû, il devait bien aussi se taire. Témoignez - lui mon mécontentement. Il devait déclarer que la constitution était conservée sur le pied où elle se trouve. Ordonnez -lui d'agir avec plus de circonspection et de prudence. Je ne conçois pas comment les magasins à poudre ne sont pas encore à sa disposition. Je conçois encore moins comment il peut proposer de rendre Parga à Ali -Pacha; il y a dans cette proposition de la folie. Écrivez -lui fréquemment pour lui refroidir la tête. Faites- lui comprendre qu'il ne sait pas, que personne ne sait ce quil fera demain; et

qu'ainsi il doit constamment se maintenir dans un grand système de prudence envers tout Je monde. Le général César Berthier a eu très -grand tort d'arborer le drapeau français.»^

Après un désaveu aussi formel de la conduite du général Berthier par rapport à la République des Sept- Iles, il est permis d'admettre que l'Empereur Alexandre en consentant à l'occupation des lies Ioniennes par les Français, loin d'avoir voulu prêter la main à un changement de leur condition politique, n'a songé qu'à substituer un autre Protecteur à celui qui les avait défendues jusqu'alors. Et il est tout aussi bien permis d'admettre que si Napoléon n'a pas désavoué publiquement les actes non seulement arbitraires de son général, mais si diamétralement contraires à ses propres idées, c'est que probablement les préoccupations de la guerre et les vastes projets de sa politique absorbaient toute son attention et ne lui laissaient pas le temps de songer aux moyens de concilier avec l'occupation militaire le respect dû aux droits de la petite République.

Ce que nous venons de dire des transactions de Tilsit considérées dans leurs rapports avec la condition politique des Iles Ioniennes, nous pouvons à plus forte raison le dire de l'acte de cession, en vertu duquel la Porte Ottomane un peu plus tard, en 1809,

* Mémoires et Correspondance politique et militaire du Roi Joseph, publiés etc. par A. Du Casse, Aide-de-Camp de S. A. I. le Prince Jérôme Napoléon. Tome IV. .25.

renonça en faveur de la France à ses droits sur ces lies. Cette cession témoigne indubitablement de la permanence de la République érigée en 1 800. Car d'un côté la Porte n'a pu et n'a dû céder que le droit dont elle était investie, son droit de suzeraineté, ce qui implique l'existence politique de Tétat vassal Et si de l'autre la France a cherché d'acquérir et a acquis un droit pareil, c'est qu'apparemment il n'entrait pas dans ses vues de faire valoir sur ces Iles, ou un droit de conquête, ou le droit de la force

On peut donc conclure avec un certain degré de certitude, que la soumission des Sept-Iles aux armes de la France, à une époque de bouleversement général, était un fait précaire qui n'impliquait aucunement la négation de l'existence politique de l'Etat Ionien; el? qu'en face de ce fait, le principe établi dans la Convention du 21 Mars 1800 et sanctionné par le Traité d'Amiens était resté debout comme une protestation permanente. La Diplomatie l'a du moins pensé ainsi. Car dès le mois de Février de l'an 1 809, l'ambassadeur d'Angleterre auprès de la Porte Ottomane déclarait officiellement «qu'aux yeux du gouvernement Britannique qui s'était refusé de reconnaître les transactions de Tilsit, la Convention du 21 Mars 1800 n'avait jamais cessé d'être en vigueur».

La fortune lasse enfin de seconder les vues du ^grand conquérant, par un de ces retours qui lui sont habituels, fit naître l'espoir que la condition exceptionnelle des Sept-Iles allait avoir un terme. En 1809 et

en 1810, les armes Britanniques, dans le but avoué de délivrer les pays, avaient attaqué les garnisons Françaises et les avaient expulsées de la plus grande partie des Iles, grâce à l'inertie des populations qui attendaient avec anxiété le résultat avoué. L'arrivée des troupes Britanniques devait en effet être considérée par îes Ioniens conome un gage certain de la restauration de leur existence politique. Car s'ils avaient pu oublier qu'en vertu du Traité d'Amiens le Roi d'Angleterre avait accepté la Convention du 21 Mars 1 800 et s'était constitué comme un des protecteurs et des gardiens de cette République des Sept- Iles, en faveur de laquelle son ambassadeur à Constantinoplé avait élevé la voix quelques mois auparavant, la proclamation que le général Oswald adressa le 1 Octobre 1809 aux habitants de Cépbalonie, de Zante et des autres Iles Ioniennes aurait suffi à calmer toutes les défiances et tous les doutes, relativement aux intentions du gouvernement anglais. «Des avis réitérés i> disait la proclamation «parvenus aux commandants des forces de mer et de terre de Sa Majesté Britannique dans la Méditerrannée, leur ayant donné l'assurance que les habitants de ces Iles voulaient secouer le joug oppressif du gouvernement Français , le vice-amiral Lord Collinwood et le lieutenant général Sir John Stuart ont été autorisés par Sa Majesté à leur offrir les secours nécessaires pour^ chasser leurs oppresseurs et afin de rétablir chez eux un gouvernement libre et indépendant^ et leur garantir

Texercice de leur sainte religion et leurs droits politiques et commerciaux. Les Anglais, ajoutait-on, ne se présentent pas comme des conquérants^ mais comme des alliés, qui viennent apporter aux Ioniens les avantages de la protection Britannique et relever leur liberté et leur commerce.» On concluait en les invitant à comparer tous ces avantages, aux privations et aux dommages, qu'ils avaient endurés depuis que, ballottés entre le joug des Russes et celui des Français, ils avaient perdu leur indépendance comme nation^ et leur liberté comme hommes.

Ces belles images d'indépendance nationale et de liberté politique, que le général Oswald faisait briller aux yeux des Ioniens, durent inspirer une confiance d'autant plus illimitée,, que le commandant en chef des forces de Sa Majesté Britannique dans la Méditerrannée,le vice -amiral Collinwood, dans une communication officielle adressée à son gouvernement, le 30 Octobre de la même année, faisait savoir: «que les garnisons françaises de Zante, de Céphalonie, d'Ithaque et de Cérigo, après une faible résistance, s'étaient rendues aux armes Britanniques; que les populations avaient été délivrées de l'oppression des Français et que le gouvernement de la République des Sept'Iles a été rétabli, »

Le gouvernement anglais a-t-il persévéré dans ces généreuses dispositions à l'égard des Ioniens? A-t-il travaillé sincèrement à l'œuvre de cette restauration que le vice-amiral Collinwood annonçait comme

accomplie? C'est là une question à laquelle les faits répondront plus tard. Pour le moment, qu'il nous suffise de constater que jusqu'à cette époque, dans tous les actes émanés des fonctionnaires politiques ou militaires qui agissaient en son nom, on retrouve l'aveu pins ou moins explicite que la Convention du 21 Mars 1800 n'a jamais été et n'a pu être infirmée dans son principe, à savoir, en tant qu'elle a mis en fait l'existence politique de la République des Sept- Iles. Cela posé, on peut juger de la valeur d'une prétention singulière de l'ambassadeur anglais à Constantinople. A l'occasion de la reddition des Iles il déclarait: «Que puisque quelques-unes des Iles se sont rendues aux armes Britanniques sans le secours d'aucune des Puissances intéressées à l'Indépendance de la République des Sept-Iles, Sa Majesté Britannique se croyait en droit de régler par elle-même le gouvernement de ces Iles, sans prendre l'avis d'aucun gouvernement étranger.» — Y avait-il une arrière pensée dans ce droit exclusif et absolu d'intervention que l'Angleterre par la voix d'un de ses agents s'arrogeait à l'endroit des lies Ioniennes? Nous n'en savons rien. Ce qui est certain, c'est que les Puissances garantes de l'existence de l'Etat Ionien, ne sauraient être considérées ni comme déchues de leurs droits, ni comme déliées de leurs engagements envers le peuple garanti, par cela seul qu'elles n'ont pas été en mesure de concourir au coup de main qui a délivré les Iles. Et ce qui est certain encore, c'est que.

le droit d'intervention admis en faveur du libérateur, l'exercice qu'il en ferait au détriment de la liberté de l'Etat protégé, feraient nécessairement surgir un droit opposé, le droit des autres Puissances garantes, qui ne pourraient se dispenser d'intervenir aussi, afin de sauvegarder le faible et de prévenir les suites d'une action exclusive et égoïste.

:it

Dans le courant des années 1809 et 1810, les Anglais avaient occupé la plus grande partie des Iles Ioniennes, mais ils n'avaient pu que bloquer l'Ile de Corfou. Les Français y avaient concentré toutes leurs forces et tous leurs moyens de défense, et s'y sont maintenus jusqu'aux grands événements de 1814. Par suite de cette distraction en sens divers de territoire des Sept -Iles, on conçoit aisément que toute unité de gouvernement était devenue impossible et que l'autorité supérieure et centrale a dû se trouver dans une position beaucoup plus perplexe qu'à l'époque de l'invasion Française. Mais il était à présumer que l'abdication de Fontainebleau en 1814 et les changements que cet événement devait produire dans le monde aurait aussi pour résultat de faire cesser l'état de choses exceptionnel et anormal qui avait arrêté l'action libre du gouvernement national de la République Septinsulaire. Dans cette attente, dès que l'on sut au mois de Juin que la conclusion de la paix était imminente, qu'un Congrès Européen allait

être convoqué pour régler les destins des peuples, le Sénat des Sept-Iles, siégeant à Corfou, qui en vertu de la Constitution de Tan 1 803 représentait la République et qui malgré tant de péripéties était resté debout, crut devoir donner un signe de vie et faire une démarche pour relever Tindépendance nationale- Dans ce but il rédigea une note en date du 9l21 Mai, qu'il transmit à un éminent citoyen des Sept-Iles, au Comte Jean Capodistrias, alors ministre de Sa Majesté l'Empereur de Russie, en le priant de la mettre sous les yeux de son Auguste Souverain et d'en donner ensuite communication aux Plénipotentiaires des Puissances qui allaient se réunir en Congrès. Cet acte est, selon nous, trop important pour que nous puissions nous dispenser d'en rapporter ici le contenu. Le terrain choisi par le Sénat pour soutenir les droits du pays était la Convention du 21 Mars 1800 qui avait créé l'Etat Ionien et fixé la condition politique des Sept-Iles, condition formellement reconnue en outre par les Puissances signataires du Traité d'Amiens, ainsi que par les autres Souverains de l'Europe. Le Sénat rappelle que ce n'était qu'en vertu de cette même Convention, que la Russie, voulant mettre l'Etat naissant à l'abri d'une invasion probable en temps de guerre, avait mis garnison dans les pla-^ ces fortes de la République, et qu'elle s'était engagée à les évacuer après la conclusion de la paix. Après avoir ainsi et tout d'abord expliqué la présence des troupes Russes dans ces lies, le Sénat n'avait pas

besoin d'insister sur la nature et le sens des transactions de Tilsit, dont l'effet, par rapport aux Iles Ioniennes, ne fut que de substituer d'une manière provisoire, à une époque où l'Europe était encore bien loin d'être pacifiée, une occupation militaire à une autre, la protection des armes Françaises à celle des armes Russes. Sur ce point le Sénat en donnant à ces transactions l'interprétation la plus équitable, ne violait en rien les^convenances. La Russie, disait-il, disposée à retirer ses troupes du territoire des Sept- Iles, ne crut pas cependant pouvoir les abandonner à leurs propres forces qu'elle connaissait insuffisantes pour les garantir de toute agression extérieure ; aussi n'hésita-t-elle pas de remettre aux Français la garde de leurs forteresses. Mais le Sénat intimement convaincu des sentiments magnanimes de l'Empereur Alexandre et de l'intérêt bienveillant que ce Souverain prenait constamment à un Etat qui est l'ouvrage de son Auguste père, n'a jamais considéré cette stipulation que comme un arrangement purement militaire, qui ne pouvait aucunement porter atteinte au mode d'existence politique des Sept -Iles, ni à l'indépendance de leur gouvernement. Dès que la Grande- Bretagne alarmée de cet arrangement, avait déclaré les Sept -Iles en état de blocus, la France s'était vue dans la nécessité d'y réunir des forces considérables pour défendre sa position, et le territoire Septinsulaire devint le théâtre d'opérations militaires. L'Angleterre attaqua et occupa quelques-unes des Iles, et

quoique TEtat eût conservé ses lois, quoique la nation eût continué à être représentée par son Sénat, cependant la République et la nation ont dû nécessairement se ressentir des bouleversements inséparables de l'état de guerre. Mais quelle qu ait été Tinfluence momentanée des événements, le Sénat n'a jamais cessé de considérer ces occupations alternatives du territoire de la République comme des faits purement militaires et imposés par les circonstances, mais qui essentiellement n'ont pas eu plus de signification que tous les faits analogues qui vers la même époque se sont reproduits dans les autres parties de l'Europe. Aussi a-t-il toujours vécu dans la pleine persuasion, que la guerre une fois terminée, son territoire serait également évacué et restitué, comme les autres.

De cette appréciation des changements survenus, la note en question passe à exprimer les vœux du Sénat pour lavenir. «Après les événements,» y estil dit, «qui ont eu lieu en France, et au moment où un congrès général \ a s'ouvrir pour discuter et régler les intérêts de toute l'Europe, et poser les bases d'une paix durable, le Sénat, au nom de la nation septinsulaire , déclare aux Puissances réunies que son unique vœu est:

1. Que la République des Sept- Iles soit formellement reconnue indépendante et libre de tout vasselage quelqu'il soit.

2. Que la constitution de Tan 1803 soit maintenue jusqu'à ce que la nation y pourvoie autrement.

3. Que les cités ci-devant Vénitiennes de Prévésa, de Parga et de Vonitza et le district de Butrinto, avec leurs dépendances sur le continent turc , soient réunies et incorporées à la République.

«Il est digne de la justice et de la générosité des Puissances Européennes de conserver l'existence politique d'un peuple abattu par les vicissitudes auxquelles il a été en butte, mais qui ne dément point son antique origine. Il est surtout de leur sagesse de songer par l'annexion des places du Continent qui avaient partagé son sort sous le régime de Venise, à la soustraire à tout danger qui pourrait menacer son indépendance, car les pays que la République revendique sont habités exclusivement par des Grecs qui ont la même langue, le même culte, et des intérêts communs avec les Grecs des Sept-Iles, et la Porte Ottomane n'exerce sur eux qu'une juridiction nominale. Tels sont les vœux que forment les habitants des Iles Ioniennes. Pour les voir accueillis par les Puissances de. l'Europe, ils osent recourir à l'intervention généreuse de Sa Majesté l'Empereur Alexandre, dans une conjoncture aussi solennelle et aussi décisive que celle où les intérêts de tous les Etats de l'Europe vont être définitivement réglés.»

Telle était la teneur de la note du Sénat des Sept- Iles. Et à vrai dire, ce n'était que l'écho fidèle des sentiments du pays tout entier. On en donna communication au gouverneur de Corfou et à son collègue le Commissaire du gouvernement Français pour qu'ils

en informassent le Ministère de Sa Majesté le Roi de France.

Sur ces entrefaites, la garnison Française deCorfou dut se résigner à exécuter la Convention stipulée à Paris le 23 Avril 4 814, en vertu de laquelle les hostilités ayant cessé, les Français étaient tenus d'évacuer toutes les places fortes situées hors de la ligne des frontières de la France. Cette brave garnison qui avait su se concilier Testinie et les sympathies des populations Ioniennes, leur fit donc ses adieux, en termes qui attestent combien elle partageait à l'endroit du pays les sentiments qu'elle avait inspirés. Et dans le courant du mois de Juillet, elle remit Corfou et ses forteresses, ce rempart des Sept -Iles réputé imprenable, au lieutenant général Sir James Campbell qui avec les troupes Anglaises en prit posses-sion au nom des Souverains alliés et en qualité de leur commissaire.

Le général Anglais n'eut pas plus tôt mis le pied dans Corfou qu'il voulut agir en maître. Dès le 14 Août il adressa au Sénat une note par laquelle il lui signifiait que non seulement il ne le reconnaissait pas comme un des pouvoirs constitués de la République, mais qu'il n'admettait même pas que cette République existât en fait. Fort de son droit et de sa conviction, le Sénat répondit le 1 6 avec fermeté. En lui transmettant les documents propres à l'éclairer et à dissiper ses doutes, le Sénat revendiquait la direction suprême des affaires intérieures de la République, telle

qu'il l'avait exercée avant roccupation Française, et il annonçait que pour prévenir des contestations sur ce sujet, il allait envoyer aux Puissances alliées une députation chargée d'iniplorer que le gouvernenaent Ionien fût définitivement replacé dans les conditions où il se trouvait avant la paixdeTilsit, conforménient aux droits de la République et aux assurances données- au nom de Sa Majesté Britannique par le viceamiral Collinwood lors de l'occupation de Zante et de Céphalonie.

On s'imagine bien que le général Campbell n'était pas d'humeur à céder. A défaut de raisons, il opposa des prétentions étranges. Dans une nouvelle note du 18 Août, il maintint impérieusement son refus de reconnaître le Sénat comme autorité revêtue d'un caractère constitutionnel et ayant mandat pour agir au nom des Iles Ioniennes en général. Puis il ajoutait que la République des Sept -Iles a cessé d'exister dès l'instant qu'en vertu du. Traité signé à Tilsit en 1807, elle a été cédée par la Russie à la France, quoique cette cession eût eu lieu (il ne le nie pas) sans l'assentiment de Sa Majesté Britannique et des autres signataires du Traité d'Amiens qui en avait garanti l'existence et l'intégrité. D'ailleurs la suppression de cette République a été consommée par le fait de l'incorporation des Sept- Iles à l'Empire Français, incorporation acceptée par le Sénat luimême, qui par deux fois envoya des députations au Chef de la France. Tel étant l'avis du général , il

ne saurait admettre le droit absurde que s'est arrogé le Sénat de Corfou d'adresser au Comte Capodistrias récrit du 9|21 Mai 1814, au nom de la République des Sept -Iles, qui avait cessé d'exister. Pour lui, en sa double qualité de Commissaire de Sa Majesté Britannique chargé d'administrer les Iles Ioniennes délivrées par les armes Britanniques de la domination Française et de Commissaire de tous les Souverains alliés chargé d'assister à la reddition de la seule Ile de Corfou et de l'occuper, il ne permettra d'aucune manière à un Emissaire ou bien Représentant quelconque d'un chef dont il ne reconnaît pas la légitimité, d'aller à Vienne pour y attendre la réunion du Congrès général, et encore moins permettrait -il que les revenus publics d'une Ile, ou de toutes les Iles ensemble soient détournés pour couvrir les frais d'une démarche aussi superflue qu'illégitime. Rappelant ensuite les témoignages éclatants de sollicitude que Sa Majesté Britannique a constamment donnés et donne tous les jours par rapport aux Iles Ioniennes, le général remarquait que l'ambassadeur anglais auprès de la Sublime Porte, dans le courant des années 1809 et 1810, et après que les armes Britanniques eurent délivré la plupart des Iles, avait cherché d'obtenir à Constantinople qu'on reconnût le drapeau de la RépubHque; mais qu'il n'y avait pas réussi; parce que la Porte, cédant aux sollicitations du général Sébastiani, avait précédemment donné son adhésion à l'incorporation des Sept -Iles à l'Empire Français. «Ce fut

alors, continuait-il, que ces Iles délivrées, et se sentant abandonnées par toutes les Puissances qui avaient garanti leur indépendance, envoyèrent un député auprès de la Cour de Londres, pour y manifester leurs vœux et leurs besoins. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique a donc une connaissance parfaite de la condition de ces Iles, qui, par Tenvoi du député à Londres, ont été placées sous mon commandement et confiées à mon gouvernement, aussi bien que de la condition de Corfou telle qu'elle ressort de la Convention de Paris, sous la date du 23 Avril 1814. C'est pourquoi je trouve irrégulier et superflu non seulement que l'on veuille prévenir la sagesse du Congrès de Vienne par rapport à la condition de Corfou et des autres Iles Ioniennes, mais surtout que le Senat de Corfou assume prématurément un droit de représentation nationale, tandis que son autorité constitutionnelle basée sur une sanction qui a été ensuite annullée par la force des événements susmentionnés, ne saurait être rétablie qu'en vertu des résolutions que la libéralité et la magnanimité des Puissances alliées voudront bien adopter relativement à ces Iles dans le prochain Congrès.»

C'est ainsi que s'exprimait le général Campbell. Nous n^avons pas besoin de relever l'incohérence et le peu de solidité de ses raisonnements. Elle saute aux yeux. Mais dans cette discussion l'avantage devait lui rester. Il avait pour lui la force matérielle. Et il ne se fit pas faute d'en user. Il n'y a donc pas

Heu de s'étonner que sous Tinfluence de cette force matérielle, il se soit trouvé des citoyens qui ont pu contester la légitimité du Sénat, et soutenir que ce corps, après cinq années d'assujétissement passées sous le régime militaire et au milieu d'une forteresse bloquée , ne pouvait plus remplir les conditions voulues ni avoir l'aptitude nécessaire pour administrer la République et envoyer des députations au nom de celle-ci; que le gouvernement des Iles Ioniennes ne pouvait être réglé que par des représentants librement élus dans chacune de ces Iles.

Quelle que soit la valeur de cette protestation, il est à remarquer que si elle conteste le pouvoir du Sénat, elle ne met pas en doute l'existence de la République, au contraire elle l'affirme en dépit des prétentions contraires. Et c'est l'essentiel. Du reste il est évident que, quoi qu'on puisse dire sur cette question de la légitimité du Sénat, ce n'est pas au général Campbell qu'il appartenait de la résoudre. Il n'appartenait qu'aux grandes Puissances réunies en Congrès à Vienne de prononcer sur ce point. Et sous ce rapport le Sénat avait bien le droit de s'adresser à elles. Il en avait même le devoir. Car comme pouvoir de la République , installé avant l'occupation Française et resté debout au milieu des tourmentes dont il fut témoin, il a dû raisonnablement croire à la continuité de sa mission. Et cette mission lui imposait le devoir de veiller à la défense de droits communs, c'est-à-dire de la République, et d'en

diriger le gouvernement intérieur, jusqu'à ce que les Puissances eussent décidé autrement.

Mais les idées singulières du Général anglais ont trouvé une réfutation plus complète dans un document diplomatique que nous rapporterons à son lieu. Nous ajouterons seulement que si le Sénat, composé des représentants de plusieurs Iles et qui administrait la République au moment de l'occupation Française, fut forcé par la force des choses, de faire acte de soumission à l'Empire du Conquérant, il n'en fut pas moins le palladium de la souveraineté relative do l'Etat des Sept-Ues ; car en le laissant à sa place, pendant toute la durée de l'occupation étrangère, en l'acceptant comme centre du gouvernement intérieur de toutes les Iles,, on n'a fait que rendre hommage à la souveraineté qu'il représentait et qu'on n'avait pas pu se résoudre à effacer. Or, ce Sénat qui sous la domination française, et, si l'on veut, sous le coup de la violence, a été l'image et la sauvegarde de la souverai-

neté de l'Etal Ionien, comment aurait-il cessé d'être, et de conserver ces attributs précieux, au moment de la délivrance du territoire Ionien, et surtout lorsque cette délivrance était due aux armes de ceux qui avaient garanti l'existence et l'intégrité de la République des Sept-Iles? Mais le fait est que le Sénat avant comme après l'occupation française n'avait pas cessé d'être un pouvoir d'origine Ionienne et un pouvoir en fonctions. Et cela est si vrai, que le général Campbell lui-même quelque hostile qu'il se soit montré en-

vers ce corps, n'a pas osé l'abolir. Ce n'est que plus tard après la clôture du Congrès de Vienne et la conclusion du Traité de Paris, en date du 9 Novembre 1815, que le premier Lord Haut Commissaire chargé par le Roi d'Angleterre de l'exécution de ce Traité dans les lies Ioniennes, put prendre sur lui d'attenter à l'existence de l'ancien Sénat. Mais il avait besoin de briser les obstacles qui pouvaient déconcerter les vues de sa politique astucieuse, et sur ce point le Traité de Paris, qui avait déjà prononcé sur le sort des lies, lui laissait beau jeu. Aussi pour en finir une fois pour toutes avec des remontrances incommodes qui semblaient devoir se renouveler souvent de la part du Sénat, Sir Thomas Maitland ne se fit-il aucun scrupule de désorganiser le Sénat par l'expulsion de quelques-uns de ses membres les plus considérables, que dans une proclamation publique il qualifiait âHneptes et de corrompus.

Par ce procédé sommaire et expéditif ayant réduit à néant le seul Pouvoir légitime qui eût pu le contredire dans l'intérêt du pays, le dictateur étranger eut désormais les coudées franches pour interpréter et appliquer le Traité de Paris selon son bon plaisir.

Mais pour en revenir à notre sujet que concluronsnous de tout ceci? Nous devrons convenir que jusqu'au jour oii Sir Thomas Maitland le supprima brutalement, le 22 Mai 181 6, le Sénat qui siégeait à Corfou ayant pu conserver intact en temps de désordres

et de bouleversements, le dépôt de rautorité nationale, qui lui avait été confié bien avant le Traité de Tilsit, avait incontestablement le droit, au rétablissement de la paix, d'assumer la qualité et de remplir les devoirs de Représentant de la République des Sept-Iles. C'est assez dire que ce droit ne pouvait appartenir à aucune autre autorité subalterne chargée par aventure d'administrer provisoirement les autres Iles, au fur et à mesure qu'elles étaient délivrées. Ainsi le député envoyé à Londres en 1 81 i et sur les instances duquel, au dire du général Campbell, ces Iles auraient été placées sous la dépendance absolue d'un général anglais, ce député n'aurait pu être rien moins qu'un mandataire légitime, de Zante, de Céphalonie et de quelques autres Iles , au nom desquelles il a pu abusivement se présenter. On sera d'aiK leurs édifié sur le compte de ce soit -disant député lorsqu'on se rappellera, que les habitants de ces Iles ont, dans le temps, protesté contre la mission mensongère qu'il allait remplir et qu'ils se sont refusés de contribuer aux dépenses nécessaires. Mais le général Campbell n'y regardait pas de si près. Pour lui, le premier intrigant venu en se qualifiant député des Iles, avait bien plus d'autorité pour parler en leur nom et exprimer leurs vœux, que le Sénat, avec qui il discutait et qui de tout temps avait été le pouvoir suprême de la République. Pour lui les engagements formels de l'Angleterre étaient comme non avenus. En conséquence de cette mission équivoque dont le

gouvernement anglais se faisait une arme, l'Unité do la République des Sept*lles fut brisée, et TEtat Ionien disparut; et cela en dépit des instructions que l'amiral Collingwood , obéissant aux ordres de sou gouvernement, avait adressées le 3 Août 1 809, en vue de Toulon, aux officiers chargés daller occuper les Iles Ioniennes, et qui portaient en termes formels:

«En vous emparant de quelque port de mer des Sept-lles , vous aurez soin de faire arborer le drapeau Septinsulaire et non l'anglais. Cette manifestation et tous vos procédés en général feront comprendre aux populations, que vous ne visez pas à une conquête, mais à Texpulsion des Français, dans le but d'arracher les habitants à la servitude.»

Le général Campbell n'était plus disposé à tenir compte ni de l'esprit de ces instructions, ni des proclamations conformes adressées aux habitants, ni des communications officielles, qui en annonçant l'occupation constataient que la République Septinsulaire était rentrée dans la plénitude de ses droits. Quel pouvait donc être le mobile de sa conduite? Quel but, ou quel espoir avaient donc pu l'induire à ne pas reculer devant les contradictions et les sophismes? On le devine bien. On n'avait plus besoin pour gagner le concours des populations , de leur parler de leurs droits et de leur délivrance. Le succès ayant dépassé les espérances, on en était venu à penser que les pays délivrés étaient bons à garder. De là les prétendus droits de conquête que quelques Minis-

très de la Grande-Bretagne commencèrent déjà à mettre en avant dès 1814; le général Campbell, en serviteur fidèle, devait bien chercher de conformer son langage aux vues nouvelles de son gouvernement. C'est là le secret de ses tergiversations.

Heureusement pour ces Iles, le Congrès de 1815 fit justice de ces prétentions insoutenables; il donna une nouvelle sanction à des droits préexistants; il proclama la République des Sept-Ues comme État Libre et Indépendant,

Un sait d'une manière certaine que les Plénipotentiaires des Puissances, qui en 1814 et en 1815 ont siégé au Congrès de Vienne , avant d'entrer officiellement dans la discussion des questions qu'on y devait traiter, avant de se mettre d'accord sur les points en litige et sur la rédaction définitive des stipulations arrêtées, ont eu entr'eux, (comme c'est l'usage en pareilles conjonctures) des pourparlers préparatoires, et des débats privés, qui d'ordinaire simplifient de beaucoup la besogne. Dans ces conversations particulières , dont la plupart sont restées jusqu'ici enveloppées dans un complet mystère, il a été beaucoup question des Iles Ioniennes. Mais, si l'on ignore dans quel esprit et sous quels aspects divers ce sujet a pu être envisagé par les diplomates des différents pays, du moins, d'après tout ce qui a transpiré de ces pourparlers, dans les salons aussi bien que dans les journaux et autres publications du temps, on croit savoir avec certitude qu'à propos des Iles Ioniennes il y a eu une lutte de jalousies, de soupçons et de convoi-

tise. Il y eut des prétendants qui alléguèrent des droits surannés de succession , d'autres qui mirent eu avant de prétendus droits de conquête, mais il se trouva aussi quelqu'un pour rappeler les droits de l'État Ionien et soutenir la cause de son indépendance. Ce défenseur désintéressé ce fut l'Empereur Alexandre, habilement secondé du reste par son digne ministre, le Cercyréen Jean Capodistrias. Néanmoins, malgré ce puissant appui, la cause des Iles Ioniennes a failli périr. Car pour ne pas prolonger une situation trop tendue et trop pleine de périls, on était pressé d'en finir. Et afin de combiner plus facilement l'accord sur les intérêts généraux et majeurs, on se voyait forcé parfois, pour ce qui avait trait aux intérêts secondaires, d'adhérer à des compromis quelconques. En attendant, le Traité de Paris, qui fut signé le 30 Mai 181 4 et qui régla le sort de plusieurs pays, statua bien que l'Ile de Malte resterait dans les mains des Anglais, mais ne dit pas un mot des lies Ioniennes. On n'inclinait donc pas alors en faveur de la domination Anglaise. On peut le présumer du moins, puisqu'à la môme époque on chargeait le général Campbell de prendre possession de Corfou, comme Commissaire de toutes les Puissances alliées et en leur nom ; ce qui implique que l'on ne soupçonnait même pas le prétendu droit de conquête que le gouvernement Britannique a depuis fait valoir sur ces Iles. Mais on était si parfaitement indécis sur le sort qu'on leur ferait, qu'à propos des réclamations que

fit en ce temps l'Ordre religieux et militaire de Saint* Jean de Jérusalem pour être remis en possession de nie de Malte, on s'avisa de proposer dans le Congrès de Vienne d'établir les Chevaliers dans les Iles Ioniennes. Heureusement la Russie n'oubliait pas les anciens engagements qu'elle avait contractés envers les Ioniens en vertu de la Convention de Tan 1800. Avant de partir,, le 30 Mai 1815 les Plénipotentiaires Russes proposèrent au Congrès «que les Sept-Hes et leurs dépendances sur mer et sur la côte adjacenie telles que Parga et autres districts , fussent réintégrées, en Etat libre, indépendant et neutre sous la dénomination de République des Sept-Iles ; et que puisque les armes de Sa Majesté Britannique d'un côté avaient délivré six de ces Iles, et que l'autre Corfou (l'Ile principale) avait été aussi arrachée à la domination Française en conséquence du Traité de Paris, les Puissances signataires du Traité de Chaumont, c'est-à-dire la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Russie et la Prusse se réservassent le droit d'adopter d'un commun accord, après la guerre actuelle, les mesures les plus propres à assurer à la susdite RépubUque sa tranquillité intérieure, aussi bien que la protection et la garantie de sa liberté et de son indépendance. »

A cette proposition équitable de la Russie, l'Autriche avec l'assentiment de l'Angleterre , opposait une fin de non recevoir. Selon elle, les Iles Ioniennes avec leurs dépendances, Butrinto, Parga, Prévésa et

Majesté Britannique, d'accord aftec les principaux habitants de ces Iles et de leurs dépendances susmentionnées, s'engage d*y établir une forme de gouvernement propre à assurer à ces peuples le libre exercice de leur religion, un juste degré de liberté civile, et la liberté du commerce. Et attendu que toutes les dépenses inhérentes au gouvernement des Iles susdites et de leurs dépendances, ainsi que les frais pour l'entretien de là garnison, qui sera destinée à les protéger, devront rester à la charge des habitants, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande s'engage d'accorder aux susdits habitants les mômes privilèges commerciaux dont jouissent les au^ très sujets de sa Majesté, en se réservant de publier à cette fin et autant que besoin sera des règlements propres à mettre leur position et leurs privilèges en harmonie avec les lois de l'Empire Britannique.»

Voilà à quel contrat de marchand, ou plutôt à quelle espèce d'escamotage au profit de l'Angleterre devaient aboutir toutes les promesses pompeuses d'indépendance nationale et de liberté politique , que ses agents en 1809 avaient prodiguées en son nom aux populations Ioniennes ! Toutefois il est vrai de dire, que ces prétentions causèrent une répugnance égale à l'avidité qu'elles manifestaient. Les Plénipotentiaires de la Russie se bornèrent tout d'abord à observer «que si l'on ne pouvait pas contester que six parmi les Iles Ioniennes avaient été occupées par les seules armes de l'Angleterre, du moins en ce qui con-

cerne File de Corfou il était avéré, d'après les clauses des Traités de Paris et de Chaumont stipulés en 1814, qu'elle devait être reipise aux Puissances Alliées toutes ensemble. Or, ajoutaient-ils, Corfou au point de vue militaire et politique, est une des positions les plus formidables en Europe ; elle a été toujours considérée comme le boulevard de la mer Adriatique et comme la capitale des Iles Ioniennes.» Si nous ne nous trompons pas il y a une veine de raillerie dans de pareilles observations. Les Plénipotentiaires Russes repoussaient déjà par le ridicule des propositions en tout point insoutenables. Mais par cela même ils se mettaient en demeure de former un nouveau projet, et de le mettre d'accord avec la justice et le droit des gens. C'est ce quils firent, après avoir reçu les ordres de leur Souverain.

Ce projet remis le 8 Septembre, ayant servi de base au Traité définitif signé le 9 Novembre 1815, nous ne pouvons pas nous dispenser de le reproduire ici, d'autant plus qu'il jette une vive lumière sur ce qu'il peut y avoir d'obscur ou d'incomplet dans le document diplomatique qui a fixe le sort des Iles Ioniennes.

Projet du Traité.

«Les armes de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne, ayant en 1809 délivré six parmi les lies Ioniennes, c'est-à-dire Cérigo, Zante, Ithaque, Céphalonie, Sainte-Maure , et Paxo ;

et nie de Corfou ayant aussi obtenu son affranchissement à la suite du Traité de Paris, du 30 Mai 4 844, les Hautes Puissances qjii ont signé le Traité de Chaumont, c'est-à-dire TAutriche, l'Angleterre, la Russie et la Prusse, fondées sur leurs droits respectifs, et animées du désir de les exercer dans le seul but d'assurer aux habitants de ces Iles la jouissance de leur indépendance et de leur liberté, en les plaçant sous la sauvegarde d'une Protection puissante, sont convenues de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet, par un acte spécial, et d'envisager cet acte comme faisant partie du Traité général, signé à Vienne le 9 Juin 4 845, qui comprend toutes les stipulations du Congrès.

4. Les Iles de Corfou, Paxo, Sainte-Maure, Ithaque, Céphalonie, Zante, etCérigo, avec leurs dépendances, soit sur mer, soit sur la côte adjacente, sont réintégrées de nouveau dans la condition d'Etat libre et indépendant sous la dénomination de République des Sept-Iles Unies.

2. La susdite République réglera son organisation intérieure sur le modèle de Constitution qui était eu vigueur dans l'année 4 807. Quant à ses relations extérieures, elle sera placée sous la protection exclusive et immédiate de sa Majesté le Roi de la Grande- Bretagne, de ses héritiers et successeurs, et la garantie de^ trois autres Puissances contractantes.

3. Pour assurer sans aucune restriction aux habitants de ces Iles la jouissance des avantages inhé-

rents à la Protection susmentionnée , Sa Majesté Britannique aura le droit de tenir garnison dans les forteresses de la République; et sera en outre priée de vouer pendant un intervalle de temps convenable une sollicitude particulière à la législation et à l'administration générale de cet État. Dans ce but Sa Majesté Britannique accréditera un ministre plénipotentiaire auprès de la République des Sept-Ues Unies; et les autres Puissances contractantes n'y auront pour les représenter que des consuls généraux pour maintenir des relations commerciales.

4. Pendant dix années, à partir de la restauration actuelle , le corps législatif de cette République ne proposera et u'adoptera aucune réforme constitutionnelle ^ sans avoir préalablement obtenu l'assentiment du ministre plénipotentiaire de la Puissance Protectrice.

5. Pendant dix années, la Puissance Protectrice nommera, dans les formes et selon les manières convenables, les membres du pouvoir exécutif, c'est-àdire du Sénat de la République. Cette nomination aura lieu par une triple liste d'éligibles, dont la composition appartiendra au Corps Législatif.

6. Une convention à stipuler entre la Puissance Protectrice et le Sénat Septinsulaire réglera tous les objets relatifs à l'entretien de la garnison étrangère ainsi que les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le gouvernement de la République.

7. Le pavilloQ de la République, tel quil existait jusqu'à Tannée 1807 sera protégé par toutes les parties contractantes et reconnu d'un consentement commun comme pavillon d'un Etat libre et indépendant.

8. Leurs Majestés les Rois de France et d'Espagne, Sa Majesté Danoise, Son Altesse Royale le Prince-Régent du Portugal , leurs Majestés les Rois des Deux- Siciles, de Suède et Norvège, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et la Sublime Porte seront invités à accéder à la présente Convention, dont l'exécution sera confiée à la Puissance Protectrice de la République Septinsulaire. »

Comme on le voit ce projet des plénipotentiaires de la Russie différait trop du projet anglais pour qu'il fût possible de les combiner et de les fondre ensemble. Cette difficulté fit que l'affaire resta pendante pour un certain temps , jusqu'à farrivée du Duc de Wellington, car l'autre plénipotentiaire anglais ne voulait pas entendre raison. Il exigeait impérieusement au profit de l'Angleterre la possession absolue des Sept-Iles, et n'en démordait pas. Il alla même un jour jusqu'à dire, (à ce que Ton assure) «que si son projet n'était pas accepté , son Gouvernement se refuserait de payer, à titre de subsides, les trente millions de florins que la Russie devait à la Hollande.» A cette menace si délicate l'Empereur Alexandre aurait répondu: «qu'il lui serait beaucoup plus facile de se défaire de trente millions, que d'abandonner un peuple envers lequel il avait des promesses à tenir;

et que si les chances de la guerre lui ont ôté le pouvoir de remplir ces promesses à Tilsit, c'était son droit de les voir accomplies à Paris. » Nobles et généreuses paroles, faites pour inspirer dans l'âme de tout Ionien un sentiment de reconnaissance indélébile envers celui qui les a prononcées !

En conséquence les diplomates Russes persistèrent dans leur refus de livrer le peuple Ionien à la domination de TAngleterre. Il fallut bien cependant de part et d'autre consentir à quelque concession pour se rapprocher. La Russie fit donc une concession, sans aucunement enfreindre le principe de liberté et d'indépendance qu'elle avait posé comme base du projet présenté par elle. Elle accorda que les pouvoirs dévolus à la Puissance Protectrice fussent plus étendus, que son action et son influence dans l'administration de l'État protégé fussent plus directes. Mais il faut lui rendre la justice d'avouer qu'elle n'a fait ces concessions que de guerre lasse et après avoir défendu le terrain pied à pied. C'est ce dont on peut se convaincre, en parcourant la note que le Comte Capodistrias remit au nom de son maître le 4 1 123 Septembre 1815 à Lord Castelreagh, pour justifier les clauses du projet Russe. Cette lecture d ailleurs facilitera le moyen d'apprécier le terrain abandonné et la portée des modifications moyennant lesquelles le Traité du 5 Novembre 1815 a reçu sa forme définitive.

«Mylord (écrivait le comte Capodistrias), j'ai mis

sous les yeux de l'Empereur mon Auguste Maitre le projet de Convenlion relatif aux Iles Ioniennes, avec les modifications suggérées par les remarques que Votre Excellence m'a faites sur celui que j'avais eu l'honneur de lui communiquer précédemment.»

«L'Empereur accorde son entière approbation à ce travail, et m'ordonne de le transmettre à Votre Excellence accompagné des éclaircissements les plus propres à mettre dans toute leur évidence les motifs qui ont déterminé l'opinion de Sa Majesté au sujet d'une telle Convention, et qui la rendent invariable.»

«Les habitants des Iles Ioniennes ont de tous leurs efforts concouru à se soustraire au pouvoir démocratique de la France, et c'est en conséquence de cette manière d'agir de leur part, que la Cour de Russie a obtenu pour eux en 1 800 le sort auquel ils aspiraient. La formation de la République des Sept-Iles a été décrétée. L'existence de cet Etat a été reconnue par toutes les Puissances de l'Europe.»

«Pendant tout le temps que cette République a existé, elle n'a cessé de donner aux Puissances protectrices et garantes de sa conservation les témoignages les plus satisfaisants de la sagesse et de la loyauté de sa conduite.»

«Sa Majesté Impériale a eu particulièrement motif de se convaincre des sentiments d'honneur et de patriotisme, qui caractérisent le peuple et le gouvernement Ioniens ainsi que de la reconnaissance dont ils sont pénétrés à son égard.»

«La fermeté de ces sentiments qui caractérisent le peuple Ionien, a été mise à l'épreuve surtout dans Tannée 1806. A cette époque par une juste récompense Sa Majesté Impériale, a fait donner au Sénat les assurances les plus positives quElle aurait constamment protégé l'existence de la République Septinsulaire, mais les événements désastreux de l'année 1807 en ont disposé autrement.»

«Après la paix de Paris, et à l'ouverture des négociations de Vienne, les magistrats desSept-Iles ont mis entre les mains de Sa Majesté le sort de leur patrie, en réclamant l'accomplissement des promesses sur lesquelles se fondent leurs espérances.»

«L'Empereur ne saurait donc répondre autrement à la confiance que le peuple Ionien place dans sa justice, qu'en portant dans les négociations qui concernent les Iles Ioniennes le vœu qu'il a constamment émis à leur égard. Sa Majesté ne saurait en aucun cas renoncer à le soutenir, sans déroger aux principes de la plus stricte justice.»

«L'expérience des sept années a suffisamment constaté que ce pays est capable de régler le système de son gouvernement sous la protection d'une grande Puissance, et que le vœu de ses habitants, fondé sur Fessai qu'ils ont fait de leurs propres moyens ne saurait viser à aucun autre résultat. »

« Telle est la conviction intime de Sa Majesté Impériale. Elle ne croit pouvoir mieux avérer l'impartialité et le désintéressement de ses vues, sa bienveil-

lance envers la nation Septinsulaire et la haute opinion qu'elle a conçue des intentions sages et libérales du gouvernement Britannique, qu'en proposant l'arrangement contenu dans le projet de convention.»

«Sa Majesté Impériale se flatte que ce travail obtiendra le suffrage de votre Gouvernement, Mylord, en vue de Tesprit de justice et de convenance qui l'ont dicté 4 . »

La note que nous venons de rapporter tout au long atteste d'une manière éclatante et les nobles sentiments de l'Empereur Alexandre et l'intérêt particulier qu'il prenait au bonheur de ces Iles Helléniques. On voit par là que c'est grâce à sa fermeté et à sa persistance, que ces Iles ne sont pas devenues une colonie de l'Angleterre, et qu'elles ont pu conserver, au moins avec leur nationalité, une vie qui leur est propre. Et l'on en peut conclure sans faute, qu'il n'a pas dépendu de lui de rendre plus larges et plus irréprochables les conditions qu'on leur a faites en vertu du traité de Paris. C'est du reste ce qui laisse assez clairement entrevoir la réponse que le Comte Capodistrias adressa au sénat Septinsulaire, après la signature du traité du 5 Novembre 1815, en lui transmettant copie de cet acte important. Voici comment il s'exprime.

«Si quelque chose peut adoucir le sort de l'homme

^ Nous devons avertir le lecteur que nous n'avons pu voir ce document que dans une traduction Italienne manuscrite

qui vit hors de sa patrie, c'est le bonheur de travail 1er pour elle , et Tespoir de mériter ses suffrages. »

«Ces sentiments, Messieurs, identifiés à mon existence, m'ont soutenu et me soutiennent depuis que je ne suis plus parmi vous. Vous avez jugé convenable de les honorer, en me chargeant par vos lettres du 9|2i Mai 1844, des intérêts de notre pays.»

«Ma reconnaissance envers vous égale mon zèle et mon dévouement pour l'honneur de notre terre natale , à laquelle se rattachent mes souvenirs les plus chers, mes espérances les plus douces, et mes devoirs les plus sacrés.»

«Le souverain magnanime, qui daigne m'accorder ses bontés, a mis le comble à ses faveurs, en me permettant de remplir vos ordres, et d'être en même temps auprès de Ses Alliés l'organe de la bienveillance constante, que Sa Majesté Impériale accorda à notre patrie. Elle a imploré de la justice de ce Monarque le rétablissement de son existence politique, qui a été le prix de ses propres sacrifices, et que des événements étrangers lui avaient enlevée. L'Empereur et ses Augustes Alliés se plaisent à la lui rendre».

« Le traité que je m'empresse de vous transmettre. Messieurs, consacre d'une manière solennelle cet acte de justice et de libéralité. Restituer au peuple Ionien une patrie et ses lois, c'était exercer envers lui un acte de justice. Lui garantir la paisible jouissance de bienfaits si grands , en plaçant le maintien et les progrès de sa régénération politique sous les auspices

de la protection Britannique, c'était décider de son sort d'après ses intérêts les plus éminents, et assurer h son bonheur un avenir très-étendu. »

Après ce touchant et solennel témoignage de Téminent diplomate que TEmpereur Alexandre avait expressément chargé de poursuivre toutes les négociations relatives aux Sept -Iles, de l'homme qui, ne pouvant oublier son origine, mit une sorte de piété filiale dans l'accomplissement de sa mission , qui donc pourrait s'imaginer qu'il ait pu entrer dans la pensée des Puissances Contractantes de mystifier les Ioniens, de leur ménager la servitude sôus le titre pompeux d'État libre et indépendant^ de leur imposer une tutelle impérieuse et accablante sous prétexte de protection, en un mot, de les réduire par rapport à l'exercice de leurs droits politiques et nationaux à une condition infiniment plus humble que celle que leur avait faite la Convention de l'an 1800? C'est ce que nous verrons après que nous aurons examiné de près le Traité de Paris, dont il est temps que nous nous occupions.

Le traité signé à Paris Je 5 Novembre 1815 né s'occupe que des Iles Ioniennes exclusivement. Voici comme il entre en matière par une exposition précise et nette du but que les Hautes Parties contractantes se sont proposé.

«Au nom de la Très -Sainte et indivisible Trinité, «Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté le «Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir- «lande; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies «et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de «donner suite aux négociations ajournées lors du Con- «grès de Vienne, afin de fixer le sort des Iles lonien- « nés , et d'assurer t indépendance^ la liberté et le bon- «heur des habitants de ces Iles, en les plaçant eux et «leur Constitution, sous la protection immédiate d'une «des grandes Puissances de l'Europe, sont convenus «de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet «objet par un acte spécial lequel, étant fondé sur les «droits résultants du Traité de Paris du 30 Mai 1814, « ainsi que sur les déclarations Britanniques à l'époque

«où les armes de UAgleterre ont délivré Cérigo; Zaïite, K Céplialonie, Sainte-Maure, Ithaque et Paxo, sera en- « visage comme faisant partie du Traité général signé «à Vienne le 9 Juin 1815 à la suite du Congrès.»

On voit déjà par ce préambule que la base fondamentale du projet proposé par les Plénipotentiaires Russes, a été définitivement acceptée; et que par rapport au but et aux principes dirigeants, il y a, entre le projet et le Traité, une conformité parfaite. Dans l'un comme dans l'autre c'est l'indépendance et la liberté des Iles Ioniennes que l'on a voulu consacrer; c'est leur bonheur que l'on a eu en vue. DansTun comme dans l'autre c'est un droit préexistant que Ton a voulu reconnaître, droit auquel l'Angleterre (et on insiste sur ce point) avait rendu hommage par ses déclarations solennelles à Tépoque oh ses armes avaient délivré les lies susmentionnées. Enfin dans le Traité aussi bien que dans le Projet, la liberté et l'indépendance des Sept-Iies, c'est le but; le Protectorat d'une Grande Puissance de l'Europe, c'est le moyen de l'atteindre, moyen imaginé dans l'intérêt d'un petit peuple faible et qui d'après l'intention des parties ne pouvait et ne devait jamais être tourné contre lui.

Or, les diflférents articles du Traité ne sont que le corollaire des principes énoncés dans le Préambule.

L'article l®*" proclame formellement l'indépendance de l'Etat Ionien.

«Art. 1®^ Les Iles de Corfou, Céphalonie, Zante,

«Sainte-Maure, Ithaque, Cérigo et Paxo, avec leurs «dépendances telles qu'elles sont désignées dans le «Traité entre Sa Majesté TEnopereur de toutes les «Russies et la Porte Ottomane du 21 Mars 1800, forte nieront un seul État libre et indépendant, sous la dé- «nomination des Etats-Unis des Des Ioniennes.»

L article 2 désigne la Puissance à qui sera dévolu le soin de défendre et de protéger le nouvel Etat.

«Art. 2. Cet Etat sera placé sous la protection «immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Ro- «yaume Uni de la Grande-Bretagne et Tlrlande et de «ses héritiers et successeurs. En conséquence les «autres Puissances conlractanles renoncent à tout «droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu

«former à cet égard, et garantissent formellement « toutes les dispositions du présent Traité. »

L'ordre et les termes de ces deux articles établissent donc bien clairement , qu'à côté de cette indépendance du nouvel État qui est le fondement et l'intérêt principal du Traité , le Protectorat institué ne peut être autre chose, en droit, qu'une garantie permanente de la conservation et de la libre expansion de cet Etat, qu'une barrière contre les dangers extérieurs qui pourraient menacer son existence. Sous ce point de vue la condition des Sept -Iles nest déjà plus celle que leur avait faite la Convention du 21 Mars 1800. Le Traité de 1815 la rehausse et l'ennoblit. Car la Convention de 1800 en créant l'Etat Ionien, en lui assurant une indépendance relative, re-

connaissait en même temps un droit supérieur, le droit d'un Souverain ou d'un maître dont les Sept- Iles relevaient. En d'autres termes la Turquie exerçait des droits de Suzeraineté et la République Septinsulaire, quoique protégée par la Russie, n'était après tout que sa vassale. Ce droit de Suzeraineté et ce vasselage disparaissent par le Traité de 1815. La République des Sept -Iles rentre en possession des droits de Souveraineté qui sont inhérents à tout Etat libre et indépendant. Elle ne relève plus que d'ellemême. Car l'institution du Protectorat déféré à l'Angleterre, considérée dans son essence et dans son but, exclue tout droit de Souveraineté ou même de Suzeraineté dans le Protecteur. Le Protectorat, dans la plus large acception du mot n'est qu'un office de tutelle. Etabli dans l'intérêt du protégé et à cause de sa faiblesse, il n'implique aucune substitution du Protecteur dans les droits du protégé. Bien loin de là, il répugne à toute idée de logique et de morale, que cet office de tutelle puisse jamais tourner à l'avantage du Protecteur et au détriment du protégé. Le Traité de Paris exclue incontestablement une hypothèse pareille. Loin d'admettre en faveur du Protecteur une prérogative supérieure qui puisse dans aucun cas justifier l'absorption des droits qui sont essentiellement propres au peuple protégé, par son esprit et par sa lettre, il fixe même les limites, en dehors desquelles l'action du Protecteur cesse d'être légitime; c'est lorsqu'elle s'exerce autrement que pour

proléger la liberté et Tindépendance des Iles lo* niennes.

Ayant défini le sens des deux premiers arlicies et indiqué le rapport qui existe entre l'un et l'autre, nous ne saurions passer à Texamen des articles suivants, sans nous arrêter un moment sur la disposition du 1^^ article qui fixe l'étendue de l'État Ionien. Il est à remarquer que Parga et les autres districts de la côte d'Epire qui sous le régime de Venise avaient partagé le sort des Sept -Iles, ont été laissés de côté dans la disposition nouvelle qui détermine les limites du territoire Ionien. Pourquoi cette omission, ou plutôt cette réticence? Voulait- on faire à la Turquie abandon de ces contrées qui avaient tout fait pour se soustraire à sa domination? Mais dans les négocialions de Vienne et de Paris, lorsqu'il fut question de ces petits coins de terre, rien ne faisait pressentir une pareille résolution. Quoiqu'il en soit, puisque par un excès de générosité, on a voulu restituer à la Turquie des pays qu'on était en droit de lui refuser, il semble que par égard pour les droits des populations qu'on allait replacer sous un joug odieux pour elles, on aurait dd au moins se rappeler les clauses de la Convention de l'an 1 800 qui les concernaient. Celte Convention sur laquelle se fondait la Porte Ottomane pour revendiquer ces petits pays, stipulait des garanties en leur faveur. Que sont devenueis ces garanties? Ne devait-on pas en exiger l'accomplissement surtout a l'égard de Parga? Cette ville occupée

par les armes Britanniques en vertu d'une convention particulière avec ses habitants, était bien en droit de compter sur la protection de l'Angleterre, si ce n'est pour empêcher que les liens politiques qui l'unissaient aux Iles Ioniennes ne fussent violemment brisés, du moins pour la préserver, par un rappel opportun des dispositions de la Convention de Tan 1800, de toutes les horreurs de l'oppression que les Chrétiens de Butrinto, de Prévésa et de Vonitza avaient eu à soufiFrir depuis qu'ils étaient retombés sous le joug Ottoman. Mais le malheur des temps a voulu que la Grande- Bretagne restât sourde à la voix de l'humanité; et le monde entier a eu à frémir de la catastrophe de Parga. Mais revenons à notre sujet, à Texamen des articles subséquents du Traité qui définissent avec plus de détail et de précision les rapports entre protégé et protecteur. Nous allons voir que ces rapports ne sont pas ceux de sujet à souverain, d'inférieur à supérieur, de vassal à seigneur; mais simplement de nature analogue à ceux qui dérivent de la tutelle entre un mineur émancipé , reconnu capable d'exercer ses droits et de remplir ses devoirs sociaux et à qui, pour cette raison, l'on abandonne la libre administration de ses affaires, et le tuteur auquel la loi a confié une œuvre toute de bienveillance et de désintéressement, qui consiste à assister (pesons bien la valeur du terme) le mineur dans quelques actes plus rares et plus importants qu'à cause de sa faiblesse, il ne saurait toujours accomplir seul et par lui-même sans danger.

En effet considérées dans leur essence et leur objet, les prérogatives attribuées à la Puissance Protectrice, bien loin d'infirmer cette liberté et cette indépendance du peuple protégé , qui ont été établies en principe, bien loin de substituer Faction du Protecteur à celle du Protégé, dans le règlement de la constitution politique du pays ou dans Fadministration de ses affaires intérieures, n'ont été combinées qu'à l'avantage du peuple protégé; elles ne visent qu'à lui procurer les conseils d'une expérience supérieure et l'assistance efficace dont il pourrait avoir besoin dans les difficultés qui d'ordinaire viennent à travers de la vie des peuples. Eu effet l'article 3 ne dit pas que la Puissance Protectrice octroiera une Constitution au pays protégé ou qu'elle aura la haute main dans «son administration, il dispose d'une manière formelle «que les Etats-Unis des Iles Ioniennes régleront avec l'approbation de la Puissance Protectrice leur organisation intérieure. » Puis il prescrit « que pour donner à toutes les parties de cette organisation la consistance et l'action nécessaires , Sa Majesté Britannique vouera une sollicitude particulière à la législation et à l'administration générale de ces Etats et qu'en conséquence Sa Majesté nommera pour y résider, un Lord Commissaire Supérieur qui sera investi de toute l'autorité nécessaire à cet effet. »

Il est donc clair que le droit d'approuver la -constitution politique des Etats Ioniens ne saurait être confondu avec le droit de la combiner et de la régler.

L'un n'est pas la négation de l'autre ; le premier, le droit d'approbation en laissant subsister le libre exercice du second, ne temd à empêcher que Tabus de cet exercice. Or, il était bien naturel qu'à la Puissance qui était appelée à exercer une tutelle toute de bienfaisance sur le petit Etat protégé, on fournît au moins le moyen de mettre un frein à ses écarts ou à ses erreurs. C'est à quoi l'on a voulu pourvoir en attribuant au Protecteur le droit d'approuver ou de désapprouver la Constitution qui devait être l'œuvre du peuple protégé. Il est vrai qu'à ce droit on en a joint un autre, l'autorisation de vouer une sollicitude particulière à la législation et à r administration générale des États Ioniens:» ce qui de prime abord pourrait faire naître le doute qu'on ait voulu par là ouvrir à la Puissance Protectrice une voie pour s'ingérer sans retenue et sans contrôle des affaires du petit État et y avoir la haute main. Mais le doute disparaît, dès que l'on considère que la disposition dont il s'agit, en assignant au Protecteur une part d'influence dans la législation et l'administration générale du pays protégé, contient des restrictions qui n'ont évidemment d'autre but que d'empêcher que le Protectorat ne dégénérât insensiblement en despotisme. Car on a eu soin d'indiquer le motif pour lequel on recommandait la législation et l'administration générale du pays à la sollicitude particulière de la Puissance Protectrice; ce n'est pas assurément pour enlever au peuple protégé toute liberté d'action ou toute initiative en ma-

tière législative ou d'administration (cette idée est absurde, quoiqu'on Tait soutenue) mais uniquement «pour donner à toutes les parties de l'organisation politique la consistance et l'action nécessaires » ; en d'autres termes pour que la machine politique, par un heureux arrangement de ses rouages, pût fonctionner par la suite avec ensemble et sans soubresauts. Il s'ensuit que la Constitution politique, discutée et rédigée par les Ioniens, pouvait, en vertu du droit d'approbation accordé à la Puissance protectrice, subir les modifications qui auraient pu être suggérées par elle; mais que la Constitution ne devait pas être combinée par elle et à sa convenance. Il s'ensuit encore que la Puissance Protectrice devait bien en vertu du Traité prêter son concours à la formation des lois et surveiller la marche générale de l'administration, mais elle ne devait pas s'immiscer dans l'administration locale et s'occuper de détails. Telle n'était pas assurément l'intention des Puissances contractantes, qui eu constituant le protectorat ont entendu créer un pouvoir modérateur et non une dictature étrangère sous les formes mensongères de la liberté et de l'indépendance. C'est ce qui résulte plus clairement encore de la disposition de l'article 4. Il y est dit: (^^qu'afin de mettre en exécution sans délai les stipulations consignées dans les articles précédents et fonder la réorganisation politique des États - Unis Ioniens sur cette organisation qui est actuellement en vigueur^ le Lord Commissaire Supérieur de la Puissance Protectrice réglera

les formes de la convocation (tune assemblée législative, dont il dirigera les opérations à F effet de rédiger pour cet État une nouvelle Charte constitutionnelle que Sa Majesté Britannique sera priée de ratifier. Jusqu'au moment où une pareille Charte constitutionnelle sera rédigée et dûment ratifiée ^ les Constitutions existantes resteront en vigueur dans les différentes Iles , et aucun changement ne pourra y être fait que par Sa Majesté Britannique dans son conseil

Cette disposition, comme on le voit bien, ne modifie pas le sens de l'article précédent; au contraire ellie le précise davantage. Elle prévient tout d'abord toute incertitude sur la nature de la nouvelle organisation politique. Ce sera le système représentatif, car on devait prendre pour base l'organisation existante. Et pour ce qui concerne les travaux préparatoires qui doivent conduire à cette réorganisation du pays , le rôle de la Puissance Protectrice v est déterminé de manière à ne laisser place à aucun équivoque. Ainsi en attendant que la Constitution nouvelle soit mise en activité, la Constitution ancienne doit rester en vigueur, et ne peut être altérée que par Sa Majesté Britannique en son conseil; ce qui signifie que toutes les autorités déjà constituées devaient rester à leurs places jusqu'au règlement du nouvel ordre de choses. Et cela est si vrai que la mission réservée pendant cet intervalle , au Représentant de la Puissance Protectrice ne consistait pas à gouverner et à administrer au lieu et à la place des autorités locales, mais uniquement

«à régler les formes de convocation d'une assemblée constituante et d'en diriger les travaux.»

Qui donc a pu autoriser le Lord -Haut- Commissaire de la Puissance Protectrice de faire table rase, dès son entrée en fonctions, de ne tenir aucun compte des institutions en vigueur, de casser les autorités existantes, d'agir en tout et partout en maître non seulement absolu, mais qui pis est, en mattre astucieux; car la composition de l'assemblée qui devait préparer la constitution, fut par lui combinée de telle sorte qu elle ne fût et ne pût être que l'instrument de sa volonté. Ce n'est pas assurément dans le Traité de Paris qu'il a pu puiser des pouvoirs aussi exorbitants. De tels pouvoirs sont incompatibles avec les droits d'un peuple dont on a voulu garantir la liberté et l'indépendance. Ils sont aussi contraires à la lettre qu'à l'esprit du Traité. Faut -il donc conclure que l'abus de la force est une conséquence nécessaire des rapports qui s'établissent entre le puissant et le faible, quelque soin que l'on mette à les régler d'après les principes du droit et de la justice? Faut-il croire qu'un Protectorat n'est qu un leurre imaginé pour livrer le protégé pieds et poings liés entre les mains du Protecteur? Cela peut être en thèse générale. Rappelons seulement que dans le cas spécial des Iles Ioniennes l'Empereur Alexandre, qui avait fait pencher la balance en faveur de l'Angleterre, augurait mieux du Protectorat de cette Puissance. Il avait foi en la loyauté anglaise et dans ce respect du droit d'autrui

qui devient habituel aux peuples rouipus à la pratique de la liberté. La loyauté anglaise était pour lui le meilleur gage de l'inviolabilité des droits du petit Etat, qui ayant besoin de protection à cause de sa faiblesse, fut placé de préférence sous la tutelle du gouvernement Britannique. Quoiqu'il en soit, en poursuivant l'examen du Traité, on ny trouve rien qui puisse même d'une manière indirecte, impliquer une rétractation des principes déjà posés, ou de leurs conséquences nécessaires. Car l'indépendance de rÉtat Ionien et la liberté de son gouvernement intérieur n est nullement incompatible même avec les pouvoirs d'un ordre supérieur que l'article 5 confère à la Puissance protectrice. Cet article porte que npour assurer aux habitants des États-Unis des Iles Ioniennes, les avantages résultants de la haute Protection sous laquelle ils sont placés^ ainsi que pour ï exercice des droits inhérents à cette protection^ Sa Majesté Britannique aura celui d'occuper les forteresses et places de ces États ^ et d'y tenir garnison. La force militaire des dits États sera de même sous les ordres du Commandant des troupes de Sa Majesté Britannique.))

Considéré abstraitement, cet article, qui autorise l'occupation des forteresses d'un pays par des troupes étrangères, semble constituer une atteinte portée à l'indépendance nationale. Mais dans le cas spécial des lies Ioniennes en 1815 il s'agissait de l'indépendance de ce petit peuple que l'on s accordait à reconnaître et même à garantir, mais qui, pour sub^

sister, avait besoin d'un appui étranger, d'une protection efficace. Or, le Protectorat une fois établi et accepté, il fallait bien accorder les conditions sans lesquelles la protection et la défense ne pouvaient s'effectuer. C'est là le but de l'article en question. L'occupation des forteresses et la disposition de la force armée ne sont que les conditions au moyen desquelles la Puissance Protectrice aurait pu remplir sa mission, c'est-à-dire, pourvoir à la sûreté et à la défense de l'État protégé. Et ici, notons -le bien, les droits inhérents au Protectorat se confondent avec ses devoirs, car ces droits ne sont pas quelque chose d'absolu et de préexistant, quelque chose qui ressemble aux droits dérivants de la propriété ou de la Souveraineté; ces droits ne sont, comme ceux de tout tuteur ou mandataire, que des moyens propres à faciliter l'accomplissement des devoirs d'une mission qu'on a acceptée. C'est pourquoi, en se mettant en mesure de jouir des avantages d'une protection étrangère, le peuple protégé n'abdique en fait aucun de ses droits; il ne sacrifie rien ni de sa liberté, ni de son indépendance, ce sacrifice n'étant pas une condition nécessaire sans laquelle la Protection ne pourrait pas s'exercer. Du moins les Puissances contractantes l'ont ainsi pensé; car elles n'ont pas attribué au Gouvernement Protecteur la propriété des forteresses; c'eût été violer l'intégrité de l'Etat Ionien, porter atteinte à sa Souveraineté. Elles n'ont autorisé que r occupation des forteresses; or, une occupation est

quelque chose de précaire qui laisse subsister le droit d'autrui et le confirme. C'est ce qui ressort bien plus clairement encore de la disposition de l'article 6.

a Sa Majesté Britannique >y^ dit cet article, a consent à ce qu'une Convention particulière avec le Gouvernement des dits États-Unis règle d après les revenus de r État y tov^ les objets relatifs au maintien des forteresses actuellement existantes, ainsi quà l'entretien et au paiement des garnisons Britanniques, et le nombre d'hommes qui les composeront en temps de paix. La même Convention fixera en outre les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le Gouvernement lonien.yi

Cet article n'est pas moins concluant que celui qui le précède; il témoigne évidemment de la nature précaire et bornée du droit accordé à la Puissance Protectrice par rapport à l'occupation des forteresses et à la disposition de la force armée. L'indépendance de l'Etat Ionien et l'exercice des droits souverains qui découlent naturellement de cette indépendance , sont ici mis hors de question, puisque le Roi de la Grande- Bretagne consent à traiter avec le Gouvernement Ionien, et à traiter sur des matières qui n'auraient jamais pu devenir l'objet d'une convention entre son protégé et lui , si la Grande-Bretagne avait acquis sur le territoire Ionien un droit autre que celui qui dérive de l'exercice temporaire d'une tutelle quelconque. En établissant que le Protégé et le Protecteur fixeront de gré à gré, l'indemnité que le premier devra payer au second pour frais de réparation des forteresses et

pour rentrelien des troupes, l'article 6 pose en Tait que vis-à-vis du protégé la protection n'est qu'un ser^ vice^ ni plus ni moins, que ce service ne saurait être gratuit, et que le protégé par cela qu'il est et qu'il reste le maître chez lui, doit se préparer à entretenir à ses frais les forteresses qui lui appartiennent et à payer les soldats qu'on a armés pour sa défense. Que d'autres trouvent à reprendre à l'esprit mercantile qui peut avoir suggéré l'idée de réclamer de pareilles in* demnités; quant à nous, nous y découvrons une sanc-* tion formelle des droits souverains du peuple Ionien, ou si l'on aime mieux, de ses droits de propriété sur toutes les parties de son territoire.

Ceci étant incontestable, que dire des nouvelles fortifications qui sur plusieurs points du territoire Ionien s'élèvent aujourd'hui à vue d'oeil? Le Traité de Paris en confiant à la puissance protectrice la garde et la conservation des forteresses actuellement exis-' tantes, comme nous venons de le voir, lui a bien accordé le droit de les maintenir en état par des réparations successives ; mais il y a loin de ce droit à ce* lui de changer le système de ces fortifications et d'en ériger de nouvelles, sur un plan et dans des proportions qui dépassent évidemment le but que les Puissances Européennes avaient en vue, en livrant les forteresses de ces Iles à l'Angleterre. Ce but n'était pas le développement de plus en plus vaste de la Puissance Britannique, c'était simplement la défense de l'Etat protégé, défense qui n'exige pas un si énorme

déploiement de forces, d'autant moins que TEtat Ionien garanti dans son existence par les Puissances signataires du Traité de Paris, est de sa nature un État neutre, comme cela a été reconnu pendant la dernière guerre, en Angleterre et ailleurs. On viole donc l'esprit et la lettre du Traité de Paris en érigeant ces formidables travaux de défense. L'Etat lonieui il est vrai, n'y perd rien; malgré les canons dont les forts de Corfou se hérissent, au point de vue du droit des gens, sa condition reste la même; en droit il est, et sera toujours le propriétaire du sol. Mais les autres Puissances n'ont-elles rien à redire à des travaux entrepris sans nécessité et qui changent en menace pour tous une position militaire essentiellement neutre et inoffensive?

En revenant à notre thèse nous le répétons, aucune disposition, aucun mot dans le Traité de Paris ne vient à l'appui de la supposition que les Puissances contractantes aient voulu reprendre d'une main ce qu'elles accordaient de l'autre ; que la liberté et l'indépendance du peuple Ionien qu'elles s'étudiaient avec tant de sollicitude à sauvegarder, n'aient été pour elles qu'un oripeau destiné à masquer tout un appareil de servitude. Sous ce rapport la disposition du septième article du Traité n'est pas moins péremptoire que les autres. Elle est ainsi conçue:

«£e pavillon marchand des États-Unis des Iles Ioniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes comme pavillon d'un État libre et indépendant. Il por-

ter a avec les couleurs et au-dessus des armoiries qu il a déployées avant 1807^ celles que Sa Majesté Britannique pourra juger à propos de lui accorder en signe de la protection sous laquelle les dits États sont placés et pour donner plus de poids encore à cette protection^ tous les ports des dits États sont déclarés être quant aux droits honorifiques et militaires^ sous la juridiction Britannique.

(uLe commerce entre les Etais- Unis Ioniens et les États de Sa Majesté Impériale et Boyale Apostolique, jouira des mêmes avantages et facilités que celui de la Grande-Bretagne avec les dits États-Unis.

ail ne sera accrédité aux États-Unis des Iles Ioniennes que des Agents commerciaux, ou Consuls chargés uniquement de la gestion des relations commerciales^ et assujettis aux règlements^ auxquels les Agents commerciaux ou Consuls sont soumis dans (f autres États indépendants. )»

Sans doute, cet article enlève à l'Etat Ionien l'exercice d'un des nombreux attributs de la Souveraineté, la faculté d'avoir des représentants à Fétranger, d'envoyer et de recevoir des agents diplomatiques. Mais cette restriction laisse intactes les autres prérogatives propres à un Etat libre. On admet que l'Etat Ionien aura un pavillon national, qui sera reconnu comme pavillon d'un État libre et indépendant. C'est assez dire qu'il aura une existence indépendante. D'ailleurs la restriction, dont il est ici question, était

nécessitée par la nature des choses. Du moment que

le nouvel État avait besoin d'un Prolecteur et qu'on le lui donnait, il était bien naturel que Von remit à celui qui était chargé de le défendre contre les daii^ gers du dehors, le soin de le représenter dans ses relations avec les autres peuples. Cette représenta-tion exercée par l'Angleterre au nom du petit Etat devenait infiniment plus efficace et plus avantageuse. C'était donc dans l'intérêt du peuple Ionien qu'on lui interdisait d'dccr(^diter des agents diplomatiques à l'étranger, et c'était aussi dans son intérêt et pour les mêmes raisons que les ports Ioniens ne devaient plus relever par rapport aux droits honorifiques et militaires*, que de la juridiction Britannique. Ce qui ne signifie pas, comme on l'a pensé depuis, que, sous tout autre rapport, pour tout ce qui n'est pas relatif aux honneurs et aux droits militaires^ le Gouvernement Ionien n'aurait pas sur les ports situés sur son territoire, la juridiction naturelle qui appartient à tout État indépendant; qu'il ne nommerait pas les autorités chargées de la police des ports; qu'il ne ferait pas les règlements sanitaires aussi bien que les lois de douanes; en un mot que relativement aux côtes et à la mer qui les baigne, il se dessaisirait en faveur du Représentant de la Puissance Protectrice de tous les droits les plus essentiels de l'Etat. Cette prétention imposée par la force et à laquelle le Gouvernement Ionien a dû, bon gré mal gré, se soumettre, n'en est pas moins une des plus graves et plus manifestes violations du Traité de Paris dont les Ioniens aient eu à se plaindre.

Arrivé au but de cette exposition des clauses du Traité en question, nous pouvons hardiment conclure que, si pour satisfaire aux conditions d'un Protectorat on a dû confier à la Puissance Protectrice l'exercice de quelques-uns des droits qui sont Tapanage de la Souveraineté; si sur ce point les diplomates des Congrès de Vienne et de Paris, obsédés par la convoitise de Lord Castelreagh se sont montrés plus coulants qu'ils ne devaient Têtre, comme on peut s'en convaincre par la comparaison du Traité avec le Projet Russe sur lequel il a été calqué : néanmoins on n'a songé d'aucune manière à entamer la Souveraineté du peuple Ionien ; au contraire on l'a consacrée d'une manière formelle et irrévocable, en proclamant la liberté et Tindépendance du nouvel Étal, en posant cette liberté et cette indépendance comme bases de la combinaison qui a été consignée au Traité, en un mot, en ramenant toutes les clauses du Traité à ce principe fondamental.

On aura beau torturer le sens de ces clauses prises isolément, ou ne fera jamais qu'elles ne concordent pas entr'elles, qu'elles ne concourent pas avec ensemble au but que l'on se proposait, à la conservation de la liberté et de l'indépendance du petit État Ionien. Nous ne cesserons de le répéter, tout, dans le Traité, est subordonné à ce but suprême, les droits attribués au Protecteur aussi bien que les devoirs qui lui sont imposés. Car il ne faut pas l'oublier : l'Etat Ionien n'a pas été créé dans l'intérêt de l'Angletefre

et pour lui offrir l'occasion de répandre au dehors les bienfaits de sa protection, c'est tout le contraire qui a eu lieu ; le Protectorat a été institué dans l'intérêt et pour l'avantage de TEtat Protégé. Cette vérité ressort de toutes les clauses du Traité en général et de chacune en particulier. Au point de vue du droit elle est incontestable.

Nous ne voulons pas nier cependant, que de fait les choses ne se passent pas un peu autrement. Des rapports tels que ceux qui dérivent d'un Protectorat, une fois établis, entre un Etat puissant et un Etat faible, il est difficile que le fort n'abuse pas de sa position vis-à-vis du faible et qu'il résiste à la tendance naturelle qui le porte toujours à empiéter sur les droits d'autrui et à se poser en maître. Pour s'arrêter sur une pente aussi glissante , il lui faudrait un effort de vertu, une dose de loyauté et de désintéressement dont l'histoire nous offre rarement des exemples. Ne nous étonnons donc pas de ce qui est arrivé, dans les Iles Ioniennes, en dépit du Traité. Les empiétements, l'abus de l'hypocrisie et de la force qui ont presque toujours caractérisé la politique de l'Angleterre vis-àvis de l'Etat Ionien , et qui ont fini par élever entre le protégé et le prolecteur une barrière de désaffection qu'aucun bienfait,* aucune concession ne pourront désormais abattre, ces empiétements et ces abus ne sont que les conséquences nécessaires d'un état de choses contre nature. Aussi n'en tirerons -nous pas matières à récriminations; mais nous y puiserons un

argument irréfragable en faNeur de la conclusion à laquelle nous avons voulu arriver par ce travail. Nous disons donc que de tous les moyens que la prudence humaine a imaginés pour assurer la liberté et l'indépendance d'un État quelconque, un Protectorat étranger, tel que celui qui a été combiné par le Traité de Paris du 5 Novembre 1815, est le plus contestable. Nous disons encore que, tant que, pour atteindre le but, c'est-à-dire, pour assurer la liberté et l'indépendance d'un petit Etat que l'on veut voir vivre et prospérer, on ne trouve d'autre moyen pratique, que le secours d'une tutelle étrangère, le Protectorat, quelque anomalie qu'il implique, quelques inconvénients qu'il produise, est un mal nécessaire. Mais on conviendra en même temps avec nous, que lorsque les circonstances changent, lorsque sa liberté, son indépendance, sa nationalité peuvent être assurées par des moyens plus naturels et plus conformes au but, le Protectorat étranger n'ayant plus de raison d'être, doit infailliblement cesser. La justice et la logique le veulent ainsi. Or, par un de ces heureux changements de circonstances auxquels nous faisions tantôt allusion, les Iles Ioniennes se trouvent précisément dans le cas de se passer aujourd'hui d'une protection qui en 1 81 5 leur était indispensable, était pour elles une condition sine qua non d'existence. En 1815, à une époque où toute la nation Hellénique gémissait sous l'oppression Ottomane, et où l'Empire des Turcs, aussi puissant que barbare, s'étendait menaçant sur tout le littoral

adjacent aux Iles Ioniennes, l'existeuce libre et indépendante d'an petit Etat Ionien, sa vie nationale, n'étaient possibles que sous la Protection d'une grande Puissance, et avant tout sous la Protection de celle d'entre les grandes Puissances, qui en vertu des idées et des institutions libérales qu'elle patronait chez elle, SBmblait plus que toute autre propre à réaliser toutes les espérances du petit peuple Hellénique que Ton voulait régénérer. Mais depuis, de grandes révolutions se sont opérées en Orient. Les populations Grecques de TEmpire Ottoman se sont levées contre leurs oppresseurs, et par leur constance dans une lutte inégale et héroïque elles ont mérité les sympathies qui les ont sauvées d'une complète catastrophe. La nation Hellénique a été relevée par les mains de ceux-là mêmes qui, en fondant quelques années auparavant le petit État Ionien , n'avaient voulu que distinguer par une marque exceptionnelle de faveur les descendants d'une race à jamais célèbre , qui a si bien mérité de rhumanité. Partant le Royaume de la Grèce a été constitué. Ce Royaume situé en face des Sept-Ues grecques de langue, de religion et d'origine comme lui, existe déjà depuis un quart de siècle, et comme chacun sait, il ne demande pour développer les germes de vie qui sont en lui, pour marcher d'un pas rapide dans la voie du progrès et répondre à Tattente de ses bienfaiteurs, qu'un élargissement de frontières, qu'un peu plus de place au soleil. Car pour remplir le rôle que la destinée semble lui assigner en Orient, il lui faut les ef-

forts combinés de tous les membres épars de la nationalité Grecque. Et on sait qu'en dehors des frontières du Royaume Hellénique, il y a des populations nombreuses, sans en excepter celles des Iles Ioniennes, qui tournent les yeux vers lui, comme vers Tancre de salut.

Cela posé, il est évident qu'à côté d'un Royaume Hellénique vivant d'une vie qui lui est propre, les Iles Ioniennes, aussi grecques que toutes les provinces comprises dans le territoire du nouveau Royaume ne se trouvent plus dans cette condition de complet isolement et de péril permanent, qui en 1815 a fait naître la nécessité d'un Protectorat dont la mission était de maintenir leur liberté et leur indépendance. Par conséquent la Protection étrangère devient non seulement superflue, non seulement elle cesse d'être légitime, du moment où le peuple protégé, pour abriter sa liberté et son indépendance, peut réclamer une protection plus conforme au droit et à la nature, — celle de sa nation constituée en Royaume à laquelle il peut être incorporé par une simple suppression de frontières; — mais cette Protection étrangère, en se prolongeant en dehors des conditions qui la rendaient légitime , prend en quelque sorte un caractère de vio-^ lence; elle n'est plus qu'une violation flagrante du droit des gens. Car encore une fois, la Grande-Bretagne n'a sur les Iles Ioniennes, qu'un droit essentiellement précaire, un droit de tutelle et rien de plus. De par les Traités , le droit de Souveraineté sur l'État Ionien

est resté intact entre les mains du peuple des Sept- Iles. C'est là tine conséquence nécessaire de l'existence indépendante et libre que les Grandes Puis-^ sances lui ont garantie. Les populations Ioniennes n'ofiFensent donc personne, en se fondant sur leur droit de Souveraineté, pour demander comme elles le font tous les jours et par tous leurs moyens, d'être réunies à leur mère-patrie, de confondre leur Souveraineté, leur indépendance et leur destinée avec celle du Royaume Hellénique.

Imprimerie de F. A. Brockhaus à Leipzig.