ETAT POLITIQUE ET GOUVERNEMENT

Constitution politique de la Serbie, d'après Vùuttav, on statut organique de 1838 et les actes postérieurs. Droits et immunités de la Principauté. Sa situation à l'égard de la Porte ottomane. Forme du gouvernement. Le prince. Le sénat et la chambre du contrôle (cour des comptes). Les skoupchUnas ou assemblées nationales. Ministères.

Constitution politique, droits et immunités de la Serbie. — L'acte additionnel de la convention d'Akkerman, du 7 octobre 1826 *, confirmé trois ans