hvL yerhe poriezaii, « couper, taiUer

productif, sufQt pendant longtemps aux besoins, peu nombreux à Torigine, du pays. Si l'État recevait peu, il avait peu à dépenser aussi ; et le budget annuel, flottant entre six à sept millions, se soldait même par un excédant de recettes qui servait à l'alimentation d'un fonds de réserve.

Après la guerre de Crimée qui modifia essentiellement les conditions politiques et économiques de l'Orient, le vigoureux élan imprimé aux nationalités dans la Péninsule, la tendance de plus en plus marquée des populations sujettes ou tributaires de la Porte à se rapprocher et à se grouper suivant leurs affinités naturelles, la perspective d'une crise certaine, sinon prochaine, et la nécessité de s'y préparer, créèrent pour la Serbie des besoins nouveaux dont la satisfaction excédait les ressources normales de son budget. On ne pouvait pas songer à demander cet excédant à des moyens transitoires, attendu qu'on se trouvait en présence d'un fait durable, permanent, que les mêmes dépenses devaient se renouveler tous les ans, en supposant qu'elles ne s'aggravassent pas, et qu'il s'agissait bien moins encore d'assurer le présent que de préparer l'avenir. Le gouvernement chercha et crut avoir trouvé le remède dans une modification du système de rimpôt. En conséquence, une loi promulguée à la suite de l'avant-derniére skQupchtina (1861),

SOUS le ministère de M. Gavrilovitch, transforma le pores en une taxe proportionnelle et progressive sur le revenu, qui atteignait tous les citoyens sans distinction. D'après cette loi, tous les contribuables, rentiers, commerçants, industriels, artisans, serviteurs à gages, fonctionnaires, prêtres, hommes ou femmes, mariés ou célibataires, quiconque possédait un revenu de quelque nature qu'il fût, ou recevait un salaire de l'Etat, ou exerçait une profession de laquelle il tirait sa subsistance, était rangé, d'après son revenu ou son gain annuels, dans l'une des six catégories déflnies par la loi et qui étaient imposées suivant la progression de 2. 4. 6. 9. 14 et 20; c'est-à-dire que les contribuables de la deuxième catégorie devaient payer le double de la somme payée par ceux de la première, ceux de la troisième le triple , etc.

Le gouvernement espérait trouver dans cette nouvelle assiette de l'impôt un accroissement de recettes de plusieurs millions. Mais des difficultés imprévues qui se rencontrèrent dans la pratique, retardèrent l'application de la loi de 1861 , et Tannée même où elle devait entrer en vigueur (1862, l'année du bombardement de Belgrade), le gouvernement fut obligé de frapper une contribution extraordinaire de deux ducats (23 fr. 50) par tête pour combler le déficit prévu au budget.

En rendant compte de ces circonstances à la dernière skoupchtina (septembre 1864), le ministre des finances, M. Zukitch, annonçait que pour remé-» dier à l'insuffisance des budgets actuels en même temps que pour donner le temps au gouvernement de rechercher et de combiner les éléments d'une refonte définitive de l'impôt, une nouvelle loi, basée en partie sur les principes de la loi de 1861, avait été élaborée par le gouvernement et serait proposée à l'assemblée dans le courant de la session, mais seulement à titre provisoire.

C'est d'après cette loi adoptée par la skoupchtina et promulguée par le prince, le 22 octobre dernier, qu'a été établi le budget de l'exercice 1864-65. L'article premier porte que le pores sera élevé de soixante à soixnnte-^douze piastres. Mais cette somme se dédouble; une moitié est formée de la capitation ; l'autre moitié est formée de la contri-* bution foncière.

La capitation est la même pour tous les contri-* buables ; la contribution foncière varie pour chacun d'eux en proportion de sa fortune. Néanmoins elle ne peut dépasser le maximum de cent quatre-vingts piastres dans les villages, trois cent soixante dans les villes et sept cent vingt à Belgrade. La répar* tition est faite par la commune, de sorte que ce que l'un paye en plus, l'autre le paye en moins.

TÉtat ne pouvant rien percevoir au delà de la quotité représentée par le nombre des contribuables de chaque commune.

Le nouveau pores, de même que l'ancien, s'étend à tous les individus non compris dans les exceptions spécifiées par la loi, à la réserve des bekiars et des Tsiganes (Bohémiens) nomades.

Bekiar est un mot turc qui signifie « célibataire*. » En Serbie, il s'applique, comme terme générique , à tout individu non marié qui est au service d'autrui. Les bekiars sont classés à part et divisés en quatre catégories qui payent , pour les deux contributions réunies, douze, vingt-quatre, trente-six et quarante-huit piastres, suivant l'importance du salaire. Les individus qui reçoivent plus de trois mille deux cents piastres acquittent la totalité du pores, comme les contribuables ordinaires. Ceux qui reçoivent moins de deux cent quarante piastres ne payent rien. Les maîtres sont responsables du payement de la taxe de leurs domestiques.

Le nombre des bekiars soumis à l'impôt est de douze mille.

Les Tsiganes nomades payent un impôt particulier appelé impôt des Tsiganes, et fixé par la loi du

i. Voir Lettrée lur la Turquie, t. I, p. 28<

17 novembre 1855 à vingt -huit piastres (1 ducat), quatorze piastres et sept piastres, suivant les trois catégories déterminées par la loi. Les Tsiganes nomades forment un total de 11,862 individus, hommes, femmes et enfants, parmi lesquels environ deux mille cinq cents iu)ntribuables.

Le produit de l'impôt direct, porté au budget pour une somme de 6,564,600 fr., se décompose ainsi, d'après les trois sources que nous venons d'énumérer :

Nombre de contribaables. Produit en francs.

Impôt ordinaire 214,500 « 6,486,480

Impôt des bekiars 12^000 50,400

Impôt des Tsiganes nomades. 2,500 27,720

Totaux 229,000 6,564,600

Quant à la perception de l'impôt, elle s'opère par un procédé très-simple et peu dispendieux. Les kmètes versent le montant des contributions de leurs villages entre les mains du capitaine du district, qui le transmet au receveur du département. De là, il parvient à la caisse de l'État sans frais autres que les frais de transport.

Impôts indirects. — Les impôts indirects se composent des droits établis en 1864 sur le sel et

1. Suivant une statistique publiée par le Srbske novine da 30 mars (11 avril) 1865, ce nombre est actuellement de 220,005^ savoir dans les villes 21,566, dans les villages 198,439.

sur le tabac*, et qui sont évalués, d'après le budget de 1864-65, à 420,000 fr., savoir :

Droits sur le sel i(^,000 fr.

— sur le tabac 3i5,000

JDouanes. — Les douanes forment avec le pores la principale branche des revenus. Leur produit, bien inférieur à ce qu'il deviendra le jour où les citadelles serbes ne seront plus aux mains des Turcs, se compose, comme dans le reste des Échelles, du payement d'un droit fixe de trois pour cent ad valorem perçu sur les denrées et marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie. Cette valeur est déterminée par des tarifs que Ton révise tous les dix ou douze ans. Les tarifs qui ont été renouvelés cette année (1864) remontaient à 1852,

Observons en passant que, dans la situation toute nouvelle qui a été faite aux principautés du Danube par le traité de Paris et les conventions postérieures, cette assimilation des territoires serbe et moldo-valaque aux provinces turques proprement dites constitue, politiquement et (commercialement, une véritable anomalie en même temps qu'elle apporte de sérieux obstacles à leur développement.

Il existe en Serbie vingt-sept postes ou bureaux

i. Rapport da ministre des finances à la skoupehtina de 1864.

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de douanes^ à savoir treize du côté de rAutriche, treize du côté de la Turquie, et un (Kladovo) du côté de la Valachie. La douane la plus importante est celle de Belgrade qui fournit à elle seule un tiers des receltes.

Importations et exportations en 1861 et 1862.. — La valeur des marchandises importées et exportées pendant les années 1861-62 a été comme suit :

Importations. Exportations. Totaux.

1S61 43,873,000 fr. .15,978,000 fr. «9,851,000 fr.

Si l'on joint à ces totaux la valeur du transit * (6,310,000 francs en 1861 et 3,829,338 en 1862), Ton obtient pour Pensemble du mouvement commercial extérieur :

En 1861 36,161 ,000 fr.

En 1862 34,847,040

La diminution de Tannée 1862, laquelle a porté principalement sur le commerce de transit, s'explique suffisamment par les événements politiques de cette année et par la crise commerciale qui a suivi le bombardement de Belgrade.

Voici maintenant pour cette même année 1862 la

1. Une ordonnance du 25 juin 1864 affranchit des droits de douanes les marchandises expédiées en transit à travers la Serbie.

part afférente à chacun des trois États limitrophes :

Autriche (importation et exportation réanies). 22,966,551 fr. Turquie — 6,593,354

Valachie — 1,457.597

31,017,502 Transit 3,829,538

Total 34,847,040 fr.

Au premier rang de l'exportation figure le bétail, qui forme la principale richesse de la Serbie. En effet, la Principauté ne possède pas moins de cinq millions et demi de têtes de bétail, pour une population indigène de 1,100,000 habitants, soit 500 têtes pour 100 habitants. En Autriche, la proportion n'est que de 125 pour 100* ; en France de 147 pour 100*. Les porcs, vendus en Hongrie, d'où ils se répandent sur tous les marchés d'Allemagne et jusqu'en Alsace, fournissent à eux seuls de sept à huit millions à l'exportation. Viennent* ensuite, par ordre d'importance, les bœufs, les chevaux et les denrées animales» telles que graisse, suif, peau, laines, etc.

Les principaux articles d'importation sont les objets manufacturés de toute espèce (draps, tissus de fil, de coton, de laine-, de soie, quincaillerie, etc.),