Hecquard. loc. cit

ETAT POLITIQUE, GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION, FINANCES, FORCES MILITAIRES, ETC.

Situation du Monténégro à Tégard de la Porte ottomane. Point de vue turc; point de vue monténégrin. Divergence d'opinions entre les puissances. La Porte tente vainement, à plusieurs reprises, de faire reconnaître par les puissances son droit de suzeraineté sur le Monténégro. Traité de Paris de 1856. Protocole de la con< férence de Gonstantinople pour la délimitation des frontières en 1853. Convention de Scutari de 1862. Etat actuel de la question.

Constitution politique du Monténégro. Coup d'oeil rétrospe(ftif. Le Monténégro au- xv* siècle et à la fin du xvm*. Code de 1796. Nouveau code promulgué en 1855 par le prince Danilo. Gouvernement : le prince, le sénat. Organisation civile, militaire et judiciaire du territoire : division des nahias en voïvodies, capitaineries, centuries et décurics. Forces militaires. Tribunaux: procédure; législation civile et criminelle. Cultes. Finances : difficultés qu'à rencontrées l'établissement de l'impôt; évaluation des revenus. Instruction publique : gymnase et séminaire de Tsetinié; écoles primaires; création d'une imprimerie et d'une feuille périodique à Tsetinié.^ Avenir du Monténégro ; nécessité d'une union intime avec la Serbie.

Situation du Monténégro à V égard de la Porte ottomane. — Avant de parler de la constitution politique et de l'organisation intérieure du Monténégro, il

importe de rechercher et de déterminer, s'il est possible, sa véritable situation à l'égard de la Porte ottomane.

Qu'est-ce donc que le Monténégro ? Est-ce, comme le prétendent les publicistes serbes *, un Etat souverain, affranchi de tout hen de vassalité ou de dépendance à Tégard de la Turquie ? Est-ce, suivant le point de vue des hommes d'Etat de Stamboul, une province vassale, assimilable tout au plus aux Principautés-Unies et ù la Serbie, et qui, dès lors, doive être considérée comme partie intégrante de l'empire ottoman?

En fait, la question a été tranchée, il y a longtemps, par les Monténégrins eux-mêmes. Les padichahs ottomans n'ont jamais possédé le Tsernagoré que comme les princes de la nmison.de Savoie possédaient Chypre et Jérusalem. Le souverain du Monténégro, ce n'est donc pas le sultan AbdulAziz khan ; c'est le kniaze Nicolas I Petrovitch Niegocli.

Diplomatiquement, la question reste indécise, aucun traité, aucune convention, dérivant d'une entente commune entre les puissances pareille à celle qui a réglé la situation des Roumains et des Serbes à l'égard de la Turquie, n'étant intervenue

1. Voir entre autres r ouvrage de Vaklik, to >^awi>trainelè au, Monténégro et le droU des gens moderne de VEurope, Leipzig. 18o^ qui est un vérituble traité sur la matière.

jusqu'à ce jour pour trancher, au point de vue du droit public européen, le différend pendant depuis des siècles entre le Monténégro et la Sublime Porte. On ne se trouve plus ici en présence d'un acte international, souscrit par les puissances qui constituent l'aréopage européen, et les obligeant toutes collectivement et au même litre ; il n'y a que des appréciations, des vues individuelles, aussi variables que les circonstances et les intérêts qui les ont fait naître, ce qui complique encore la difficulté au lieu de l'aplanir.

Ce n'est pas que l'occasion ait manqué pour poser et résoudre diplomatiquement la question monténégrine. En 1856, durant les conrérences qui précédèrent le traité du 30 mars, le comte Buol ayant interpellé les plénipotentiaires de Russie au sujet des relations de cette puissance avec le Tsernagore, Aali pacha déclara « que la Porte regardait le Monténégro comme partie intégrante de l'empire ottoman, » en ajoutant toutefois « qu'elle n'avait pas l'intention de changer l'état de choses existant*. » L'observation ne souleva aucune réclamation de la part des plénipotentiaires des autres puissances ; ce qui semblait impliquer leur adhésion aux paroles que venait de prononcer le représentant de la Turquie.