TRAITÉS ET HATTI-CHERIFS RELATIFS A LA SERBIE

I. — Convention explicative en exécution du traité de Bucarest, conclue entre la Russie et la Porte ottomane dans la ville d'Akkerman, le 2o septembre (7 octobre) 1826 pag. 201

II. — Traité de paix entre la Russie et la Porte ottomane, signé à Andrinople le 2 (14) septembre 1829 pag. 205

III. — Halti-cherif du sultan Mahmoud, émané dans la première moitié du mois de rebiul-akkir 1245 (fin septembre 1829) pag. 206

IV. — llatti-cherif du sultan Mahmoud, émané le 7* de rcbiulevvel 1246 (3 août 1830) pag. 210

V. — Berat ou diplôme d'investiture du prince Miloch Obrenovitch. môme date pag. 216

VI. — Hatti-cherif du sultan Mahmoud, émané au commencement du mois de redjeb 1249 (novembre 1833) pag. 220

VII. — Hatti-cherif du sultan Mahmoud, contenant l'ottôtov ou statut organique de la principauté de Serbie, émane vers le milieu du mois de chevval 1254 (i2-24 décembre 1838) pag. 227

VI II. — Articles du traité de Paris du 30 mars 1856, relatifs à la Serbie. . . pag. 240

IX. — Protocole sur l'affaire de Serbie, signé à Constantinople le 8 septembre 1862 , pag. 2il