TRAITÉS ET HATTI-CBE

I. — Convention explicative en exécution du traité de Bucarest, conclue entre la Etudie ci la l\irii' iHVimam; dans la ville d'Akkerman, Je 25 septembre (7 octobre) 182G pag. 201

H. — Traité de paiy entre la Russie et la Porte ottomane, signé à Andrinople le 2 (14) septembre 1829 pag. 205

III. — Hattt-cherif du sultan Mahmoud, émané dans la première moitié du mois de rebiul-akkir 1245 (fin septembre 1829) pag. 200

IV. — llatti-clierif du sultan Mahmoud, émané le 7' de rebiulevvel 1210 [3 août 1830) pag, 210

V. — Berat ou diplôme d'investiture du prince Miloch Obrenovitch, m*m" date pag. 218

VI. 'latti-cberif du sultan Malumuid, rmané au commencement dunoisde redjeb 1249 (novembre 1833) pag. 220

VII. — lïatti-clicrif du sultan Mahmoud, contenant Voustav ou statut organique de la principauté de Serbie, émané vers le milieu du mois decbevval 1354 (12-24 décembre 1838) pag. 227

VIII. — Articles du traité do Paris du 30 mars 18H6, relatifs a la Serbie.... Vl pag. 2-40

IX. — Protocole sur l'affaire de Serbie, signé à Constantinoplo le 8 septembre 1862 pag. SU