ORDONNANCE DU ROI

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et d© Navarre , a tous présent et à veuir , salut.

Depuis notre retour en France ^ tous nos sp^ns , après avoir conclu la paix, o^t été employés à réparer les maux qi^i ont été la suite de Tusurpalion.

Nos colonies, uién^e les plus éloignées^ nous oui

toujours été présentes. Nous nous sommes fait

rendre compte de Tétat où elles se trouvent ^ des

malheurs qu elles ont éprouvés , et des besoins

qu'elles peuvent avoir.

La colonie de Saint - Dpmingue a parlipuliére* liuent fixé notre attention. Nous avons reconnu qu'il était utile d'y envoyer des commissaires, pour calmer les inquiétudes que les babitans dp cette ilc peu* vent avpir sur leur situatic^n; faire ceç^c^ lepr^ inpertitudes, déterminer leur avenir, légili^^er les çl^ugemens que les événemeqs peuvent avoir rendus nécessaires, et spécialement ceux qui tj?.ndent à aine«> Uorer le sort de nos sujets.

Nos Commissaires s'entendront avec les administrateurs actuels, surtout ce qui tient à la Tcgislalion Ai la colonie, «fti régime iulérieur et d'ordre

public, aux fonctionnaires civils et militaires^ k rétat des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujels qui se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur fidélité à notre personne.

A ces causes , et sur le rappori de notre ministre secrétaire d*Elat au département de la marine et des colonies ^

Nous avons nommé et nommons commissaires les sieurs vicomte de Fontanges, licûtenaiii; - général de nos armées ; Esmangart, membre en notre conseil d*état', Dupetit-Thouars, capitaine do vaisseau ; et le sieur Laujon, secrétaire-général de la commission.

Les sieurs JouETTE ^ colonel d*iufanterie^ et Co* TELLE LabouteriE; uotre procureur au tribunal de première instance de Gien, sont nommés commissaires suppléans.

Les instructions nécessaires à cette mission seront remises à nos commissaires par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies ; afin: qu'ils aient à s'y conformer.

Donné à Paris ^ au 'Château dts Tltuilcriesy k

( 2oa )

ifingi-quaire juillet de Fan de grâce 1816, et deno*

lice règne ie vingt^leuxième^