DES EMPRUNTS QUE PEUT CONTRACTER UNE SOCIÉTÉ

. Droits et pouvoirs de la majorité des associés. . Conditions de forme des assemblées . Conditions de fonds. Quorum et majorité. Tete ; . Pouvoirs de l’assemblée extraordinaire. Admission des nouveaux LS bnsoeiée, . Nomination et révocation des gérants. . . . . . . . Augmentation du capital.

. Réduction du capital.

HRUSIONES ES er 3

. Transformation. .

. Prorogation.. .

Emprunts commerciaux et emprunts obligataires .

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CHAPITRE VI DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Du conseil de surveillance. . . . . . . . . . , Conditions de nomination et de révocation.

ALTIDUtIiONsS Et PDOUVOITS 2 61.00. 20 M eaUr, Plate Led L A Responsabilité des membres du conseil de Eu chence.