C: Fou

De même et plus encore que pour la distribution du gaz, le service de la distribution de l’eau fait apparaître la prépondérance des entreprises communales ; en effet, en 1930, la répartition était la suivante : (1)

Année 1930 Nombre Pourcentage Entreprises communales ,....... 1.205 94,2 % Entreprises d'Etat .............. 3 0,3 % Sociétés d'économie mixte ...... 45 4,4 % Sociétés privées ................ 45 £1

Les sociétés d’économie mixte ne forment dans cette branche qu’une infime fraction car il s’agit là d’un servicé public très ancien, resté généralement purement communal et que les progrès techniques n’ont pas bouleversé ; la collaboration des particuliers à la gestion n’était donc pas nécessaire ; enfin, ce service touche de trop près à l’hygiène sociale pour que les collectivités n’aient pas voulu en garder le contrôle absolu.

D. Tramways

Les réseaux de tramways urbains et particulièrement interurbains existent en grand nombre dans la région in: dustrielle de l’Ouest qui comporte des centres importants assez rapprochés les uns des autres. Dans cette région existent de nombreuses entreprises mixtes de tramways, telles que la Rheïnische Bahngesellschaft, dans laquelle la ville de Düsseldorf a une participation de 96 %, la Bergische Kleinbahn AG, avec participation de 61 % de la ville d’Elberfeld et la Kreis-Ruhorter Strassenbahn AG, avec participation de 61 % de la ville de Duisbourg.

En 1927, pour l’ensemble de l’Allemagne, on comptait sur un total de 223 entreprises, 120 purement communales, 65 d'économie mixte et seulement 36 entreprises privées.

) Les chiffres et tableaux ci-dessus et ci-après sont publiés dans les Annales de l'Economie collective, juin-décembre 1930. D' Oskar MULERT ;: « L'activité économique des Communes allemandes »,

Pour l’ensemble de ces entreprises, le capital communal investi atteignait 72,2 % contre 27,8 % au capital privé. Cette répartition entre les capitaux publics et privés était sensiblement la même pour les chemins de fer économiques (72 % contre 28 %) ; sur 278 entreprises de chemins de fer économiques, en 1927, 145 appartenaient entierement à des communes, 80 étaient des sociétés d'économie mixte et 51 des sociétés privées. Le même phénomène peut être observé en ce qui concerne les compagnies d'autobus, à cette différence près que la Reichsbahn a d'importantes participations dans de nombreuses entreprises de ce genre.

E. Aviation

Les communes et les unions de communes ont participé, avec les autres collectivités, au développement si rapide de l’aviation commerciale allemande après la guerre ; elles possédaient en effet 11 % du capital social des entreprises de navigation aérienne.

Ainsi, sur de nombreux aspects de la vie économique, mais principalement sur les entreprises exploitant des services publics, on est amené à constater une intervention importante des communes, par le procédé de l’actionnariat ou de la régie de droit public ou de droit privé (sociétés par action dont le capital est entièrement entre les mains des collectivités) ; en ce qui concerne les entreprises d'électricité, cette intervention croît en valeur absolue et relative de 1930 à 1933 ; il est probable que le même phénomène peut être observé en ce qui concerne les autres - services publics, car pendant la crise économique, la commune a dû être amenée fréquemment à apporter son concours financier à ces entreprises d'intérêt général, tout comme l'Etat soutenait les entreprises d'intérêt national.

Dans la majorité des sociétés d'économie mixte, les communes semblent avoir la prépondérance ; en effet, d’après un recensement effectué en Prusse en 1925, sur 477 sociétés d'économie mixte, dans 66,8 % des cas, les collectivités publiques possédaient la majorité du capital social,

Si les communes allemandes cherchent généralement à s’assurer la majorité dans les entreprises au capital desquelles elles participent, ce n’est pas pour imposer leurs méthodes de gestion et constituer ainsi une sorte de régie déguisée, c’est parce que cette majorité leur est nécessaire pour empêcher les particuliers de porter atteinte aux intérêts supérieurs qu’elles représentent; c’est la conséquence normale de l'absence de réglementation générale qui donne aux collectivités des garanties sur les questions les plus graves (1). Encore cette majorité ne suffit-elle pas; il faut aussi que la commune soit bien représentée aux organes de gestion par des personnes capables de soutenir et de faire triompher le point de vue de la commune (1).

Il semble que les communes font une distinction entre les tâches locales qu’elles prétendent assumer pleinement et directement, sans aucun concours privé, et les grandes entreprises pour lesquelles elles ont besoin du concours financier et technique des industriels, de même que ceuxci trouvent dans la collaboration de la commune des facilités administratives et une sorte de garantie morale vis-àvis des usagers. Sans être absolue, cette séparation des tâches est confirmée généralement par l’observation des faits, ainsi que nous allons le voir dans l’étude de l’activité économique de plusieurs villes allemandes.