ALLEMAGNE

Avant d'étudier les applications et la législation concernant la société d'économie mixte en France, il convient de jeter un regard sur les exemples qui se sont manifestés dans certains pays étrangers. Sans doute peut-on objecter que la diversité des milieux juridiques et sociaux rend au moins incertains les rapprochements et les enseignements que l’on serait enclin à tirer de l’étude d'institutions spéciales dans les différents pays. Cependant, la généralité des applications dépasse les différences de cadres et incite à penser que des besoins profonds et durables, particulièrement en Europe, ont favorisé le développement de cette nouvelle forme de collaboration entre les activités publiques et privées.

Les différences restent certes appréciables, car l’actionnariat des collectivités présente des aspects très variés non seulement d’un pays à l’autre, mais d’une catégorie d’entreprises à une autre ; cette diversité provient de ce que la société d'économie mixte est la solution d’un problème dont les données se renouvellent et se modifient à chaque application.

Il existe cependant de nombreux caractères de similitude ; en effet, malgré la surexcitation des nationalismes et la recherche à tout prix des antagonismes qui opposent les peuples, une analogie frappante se remarque dans les différentes conceptions du rôle de l'Etat européen dans le domaine économique ; de nombreux Etats européens se trouvent en effet placés devant des problèmes économiques ou sociaux qui se ressemblent étrangement ; ceux-ci appellent des solutions qui ne peuvent différer qu’en raison du degré plus ou moins grand d’urgence ainsi que des nécessités de structure.

Nous allons étudier principalement les exemples offerts par l’Allemagne et la Belgique ; ces deux pays semblent les plus intéressants, en raison soit de la fréquence des applications, en ce qui concerne l’Allemagne, soit des faibles différences existant entre la Belgique et la France.

Nous terminerons par une appréciation d'ensemble de ces exemples en mettant en lumière leurs caractères à une époque déterminée et leur évolution dans le temps.

C’est en Allemagne qu'est née la société d’économie mixte, sous sa forme moderne ; l’expression « économie mixte» est d’ailleurs la traduction littérale et peu heureuse des mots « gemischte Wirtschaft ».

Ainsi qu’on l’a écrit maintes fois, l'Allemagne est le pays d'élection de la société d'économie mixte ; les causes qui ont contribué à sa naissance et à son développement sont en effet profondes et diverses : elles tiennent au milieu juridique et historique, économique et social ; elles se sont manifestées en premier lieu pour les collectivités locales et ensuite pour les grandes collectivités : Etats (Länder) et Reich.

La société d’économie mixte allemande présente un aspect différent de la société française du même genre ; elle apparaît plus comme une forme de gestion publique que comme un mode de collaboration.

Nous étudierons respectivement dans trois chapitres :

1° Les causes; 2° L’actionnariat des collectivités locales; 3° L’actionnariat des Länder et du Reich.

Enfin, nous formulerons une appréciation générale sur ses caractères, sur ses résultats et ses perspectives d’avenir.