‹ Les Sociétés Dans La Principauté De Monaco: Statut Juridique Et FiscalChapitre 59 sur 74 · CONCLUSIONS · texte numérisé non relu

CONCLUSIONS

Les brèves. données statistiques fournies au début de cette étude rendent inutile tout commentaire sur l'importance actuelle des Sociétés dans. la Principauté. Les éléments fiscaux qui viennent de les compléter expliquent les causes de cette prospérité.

Monaco a offert en effet aux financiers à la fois un régime fiscal et juridique exceptionnel et un pays dont l'attrait a été mille fois célébré à juste titre, conduisant parfois certains administrateurs à regretter que le domicile à Monaco ne soit pas exigé de ceux qui remplissent leurs fonctions.

Cette prospérité ne doit pas nous faire perdre de vue les critiques qui peuvent être formulées à notre institution. Nous les avons effleurées dans notre introduction. L’exposé du statut juridique des Sociétés les a mises en lumière. Cette critique ne s’adresse que rarement aux solutions adoptées par notre législation. Elle vise plutôt les lacunes immenses de notre droit que l’on a quelquefois cherché à combler hâtivement en adoptant à Monaco les textes en vigueur dans d’autres pays après un démarquage hâtif, sans même les modifier dans leurs parties inconciliables avec notre législation. Ce procédé ne saurait nous satisfaire. Considéré comme inacceptable par le Prince Honoré V U), il ne se justifie pas davantage de nos jours où par la force des choses, la Principauté a acquis en cette matière une vie juridique bien à elle, comme elle a des institutions fiscales originales. Par la création à Monaco d’un statut spécial aux Holding le législateur a montré qu’il savait s’adresser au droit comparé pour trouver un remède à la crise financière de l'Etat. Nous pensons que le même chemin le conduira à doter la Principauté d’un véritable Code des Sociétés qui lui donnera figure de novateur. Monaco se doit de rester en tête du progrès. Et ce pays qui n’a jamais déçu ceux qui ont imaginé de grandes choses saura une fois encore réserver à ces dispositions nouvelles un succès digne de l’effort qui aura présidé à leur élaboration.

(4) Cf:"supra)p:N20;

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