‹ Les Sociétés Dans La Principauté De Monaco: Statut Juridique Et FiscalChapitre 61 sur 74 · IL OUVRAGES RELATIFS AUX SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES · texte numérisé non relu

IL OUVRAGES RELATIFS AUX SOCIETES FRANÇAISES ET ETRANGERES

BosviEux. — La nouvelle réglementation des assemblées générales extraordinaires et des assemblées spéciales d'actionnaires d’après la loi du 1° Mai 1930.

CAMERLYNCK Henry W. — La Loi Anglaise de 1929 sur les Sociétés par actions.

CORDONNIER (P.) — Le nouveau régime des obligataires (Lib. Sirey).

DELATTRE (J.M.). — Le Statut des Commissaires de surveillance dans les Sociétés Anonymes.

GAILLARD (E.). — La Société anonyme de demain (1932).

HemarD (J.). — Théorie et pratique des nullités des Sociétés et des Sociétés de fait, 2"° Edition.

LAGARDE. — Le Statut des Commissaires dans les Sociétés par actions.

LEMAIGRE. — La Publicité et le contrôle des comptes dans la loi An-

glaise sur lels Sociétés, Thèse, Paris 1935.

MANARA (U.). — Trattato delle Societa Commerciali, Turin 1902-1906.

Mercier. — Le statut légal des Commissaires de Sociétés agréés par les Cours d'Appel, Aix 1941.

PEercEROU (A.) — Lois actuelles et projets récents en matière de Sociétés par actions (Allemagne, Angleterre, Italie) étudiés spécialement en vue d’une réforme éventuelle du Droit Français, Thèse, Paris 1932,

PEYROLES. — L'apport en Société d’un fonds de commerce, Thèse, Paris 1932.

RAMoino e Goz. — Leggi e decreti della Repubblica di San Marino (1926) 2° Supplemento.

RoussEAU (R.). — Traité théorique et pratique des Sociétés commerciales françaises et étrangères, 5%° Edition.

SATTATINO (E.). — Les contrôleurs des comptes en Italie,

SETTIMO (A.). — Le régime juridique et fiscal des Sociétés et des Associations dans le Grand Duché de Luxembourg, Paris 1933.

SoLus. — La réforme du droit des Sociétés par les Décrets-Lois de 1935 et de 1937.

TCHERNOFF. — Traité de Droit Pénal Financier et supplément 1936.

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