VII DOCUMENTS DIVERS

Archives du Palais Princier de Monaco.

Minutes et Archives du Greffe Général dé la Principauté.

Code de Commerce de la Principauté de Monaco 1818-1878 (et édition de 1922).

Code de Procédure Civile de la Principauté de Monaco - 1876.

Code Pénal de la Principauté de Monaco (édition 1928).

Libbri di leggi.

Lois Usuelles de la Principauté de Monaco 1828-1936 - Tomes I à VIII. Journal de Monaco.

Les Sociétés Holding dans la Principauté de Monaco. Etude présentée par le Crédit Foncier de Monaco.