TABLEAU DES DROITS ET TAXES FRAPPANT LES SOCIE

TES DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO ............ 184 BIBLIOGRAPHIE 20. RE. RE EE ce RE ee cle 185 APPENDICE — TEXTES REGISSANT LES SOCIETES DANS

LAYPRINCIPAURE DECMONACORI MEME RE 190 Codes CIVIL TR D ee ces ten Ce 191 Goder de Commerces. ARR: RM RER CE PR 196 Ordonnance sur les Sociétés anonymes et en commandite du

5aMars 1895%etimodifications®®. LH PRES eee 199 Arrêté Ministériel du 1°" Avril 1942 sur le répertoire des So-

CITÉS MES 5 CL CT UPS RSR RARE OR TE 204 Ordonnance Souveraine du 31 Mai 1908 relative aux titres,

actions ou obligations au porteur perdus ou volés ........ 205 Arrêté du 18 Juillet 1908 pris conformément aux dispositions

de l’art. 20 de l'Ordonnance précédente en date du 31 Mai

LOO08 Ne TE OR SR PA ER nee 209 Ordonnance-Loi du 13 Février 1931 sur les Parts de fondateur 210 Code de l’Enregistrement - Loi du 27 Juillet 1936, Titre IV.... 213 TABEE ANAL YBIOUESDES2MAMDEERES OL. MER CORRE RER 217

Visa Censure N° 5968 — 23 Novembre 1942