CHAPITRE II. — Sociétés de contrôle ve Mon lrenes 21e Me tee MENTALE
SECTION I, -— Principaux cas d'application de la participation-relation et de la pardelpation'contrôte + T2
1° Participation verticale” 1". RS" CRT SRE a) Dans l’industrie sc... . LE . LA] LE] LE] LT] 78 b) Entre deux types distincts d'activité économique 75 ke
Lo
A ce
rh82tan® pe Hi . ad re?
er Participation “horizontale ÿ SR RAT e
E a) Entre sociètés ébncurren: orrS ce
b) Entre sociétés” Los ? conchrréfies :. * “ ‘: * fe
SECTION IL. = La participation AS ‘autres moyens
de liaison s Fs Tee ere
Sous-sEcTION T EST arespätion | cémparée avec
- l'entente et “la tusion 975" 53
SOUS-SECTION IE =: LX paritéfbiirénirelation. et en
- tente contractuelle... ac. paris... .. AS
SOUS-SECTION TL: Es partis contrôle et en
treprise UNIQUE 2 «sg me pgaiifelDes + + +
Principaux points.de.compaxzaison entre la ns ticipation-contrôle et, entreprise çynique 0
I — Organisation Administratige HOIT An ++ ee ee +
#5 4e) DAT participation-contrôle., etrdes tendances à la
concentration.. .. OT . :
2°) La partbipatréfréoheréf fe Sr de a 5 division 2e nee ne II. — Organisation finançière ss, ua ee
ar LOT participation-contrô e réd. it au, minimum le
... … montant‘ dés” Cäpitaüx € ei gés, AGE a) Acquisition d'une partie seulement des titres de la société- contrôlée =cn ,2419/00% À À ‘ b) Différenciation des titres eñ cé qui concerne le droit de voter. :2.01n,28f00, — :# FRET ‘” c) Utilisation de-ssociétés”ténnédiaires ‘” ‘ d) Participation réciproque’. ‘:. ER AD Es e) Utilisation - des -capîtaux ffat@rut DE f) Combinaison ‘de ‘ées procédés … ASE
#9 ZIC K) vi
2° La participation- Contrôle fnilgsies, L5Jsques à de
port de cäpitaux -" Eee k° p 289, D0& : 5h III — Organisatioh Tégislativ Eros ba M ri se 1° Législation” hatioñale RC RER
2° Législations étrangères de Tee pee ON re IV — Considérations d'ordre peyChoIogAne IR Er
ge NÉS Pre 1° Questions de DÉSOIMES Es 2 La ee ee sure 8° Clientèle... Eee VE IL VAN slam ele ere V — Questions fiscales .. .. .. ME nn ee de
1° Avantages de la oo PoAVANtASES = AE il TUSION 5.7, Pet VI. — Abus auxquels pe Hoiner lieu la participation- COOL nr ANT sen aid LA tiee et ne als VI CONCIUSIOM A ed da ee it taie ve
A - Raïson de “te ee ; B. — Titres ‘sans marché he © a) Titres peu connus …
"0 ) Titres difficilement : négociables
+ ©) Titres d'un
È S | d) Titres douteux Cie Le APE E VAE CNE) Dirt juridiquement non ane e DGA
z X TESECTION: TI <=: Rte du finanéemot d
(CHAT AUDE ‘ nouveaux tâtfes …. 170 1° Sociètés | DE Jésquenes
eee: Le via ee . ….
“ Sp. ET UN accessoï Se ÿr. REA A. - p tas Fe e. Fe D 4 .
\ B.— Sociétés de production .…. à
C. — Union des banques ét “sociétés de ‘product nen vue du financement SNS
20) ‘Sociétés consacrant ie leur | activité au. farce à ment .… OPPEIONEPE see .. QC ny 4e .. SUR ECEEE 74
A, — Sociétés de placement son er
FR — - Sociétés dépendant : des ae te et e production SERVER
. . LI . Le
: SECTION IV. —. Comparaison des diverses. sociétés. so. cupant de financement ., LE ani Ken et Tes es Ton
de Choix entre les divers modes de financement AT Nr go Classifications dés sociétés de. À A. — Sociétés dépendantes ou.
